Les thématiques de recherche s’attachent à l’étude des droits constitutionnel, électoral et parlementaire dans une perspective comparée à travers la dynamique de la chaîne de légitimation.
« La place du citoyen dans l’élaboration de la loi, étude comparée : France, Italie,Suisse » (dir. J-P. Derosier).
Thèse soutenue le 26 juin 2024
Résumé
Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen-sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse analyse cette position duale du citoyen janus.
Chronique « Roumanie : Une élection présidentielle sous haute tension », RDUE, 1-2025, à paraître.
06/2025
Chronique « Allemagne : Une réforme constitutionnelle pour endiguer un séisme politique », RDUE, 1-2025, à paraître.
06/2025
Introduction générale « Le théâtre, les fables et contes : et le droit constitutionnel ? », Joutes de droit constitutionnel, Université de Lille.
03/2025
Communication « La violence dans les référendums. Le cas des démocraties illibérales », Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur la violence en droit constitutionnel à l’Université de Lyon III.
02/2025
Billet « Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle », Chaire d’études parlementaires [en ligne : etudesparlementaires.fr].
01/2025
Communication à paraître « Les relations du Conseil économique, social et environnemental avec le Parlement, le gouvernement et le peuple », Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sur Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique, au CESE.
01/2025
Billet « L’État de droit, le patrimoine constitutionnel français en danger », Chaire d’études parlementaires [en ligne : etudesparlementaires.fr].
10/2024
Débat table-ronde dans le cadre de la Nuit du droit, « État de droit et Démocratie : la Ve République, au bord du gouffre ? » à l’Université de Lille.
10/2024
Chronique « Italie : La réforme constitutionnelle Meloni ou la IIIe République, « mère(s) de toutes les réformes » ? », RDUE, 1-2024, pp. 92-95.
05/2024
Communication au XIe Congrès de l’association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur « La (re)légitimation du processus législatif à l’aune de la crise de la généralisation de la volonté ».
06/2023
Chronique : « Italie : Le gouvernement Meloni ou l’illustration des vertus d’un socle constitutionnel comme rempart à l’autoritarisme », RDUE,1-2023, pp. 64-67.
05/2023
« Pour le droit d'amendement citoyen », in Réveiller la démocratie, R. Dosière et G. Giraud (dir.), les Editions de l'Atelier, 2022
09/2022
« Construire sans majorité, le système de concordance suisse », in Construire des majorités, J. Thomas et J-Ph Derosier (dir.), Mare et Martin, 2022
04/2022
Résumé
La démocratie de concordance suisse se caractérise, selon Nicolas Schmitt, « comme un principe d'organisation politique, privilégiant le dialogue entre les divers centres de pouvoir et qui refuse de réduire la démocratie au simple rang de dictature de la majorité ». Dès lors, la confection des lois ne s’enracinerait pas dans le sacro-saint principe majoritaire, corollaire de la démocratie de concurrence, mais sur une recherche consensuelle collaborative englobante. Ce style politique national atypique viendrait nuancer la thèse selon laquelle il serait impossible de construire sans majorité.
« Le rapport à la confiance, symptôme et remède en période de crise », in La confiance en temps de crise, Bruylant, à la croisée des droits, 2021.
09/2021
Résumé
Dans les périodes paroxystiques de crise, où des mesures remettent en cause les dogmes préétablis reposant sur les sacro-saints principes démocratiques et libertaires, le degré de confiance du citoyen s’avère capital. S’il devient moindre, la défiance deviendra symptomatique de la situation de crise et l’accentuera. Il apparaît donc nécessaire de s’interroger sur les catalyseurs de confiance en temps de crise.
« Commentaire de l’article 11 de la Constitution de la Ve République » et « Cas pratique sur la révision constitutionnelle » dans Les institutions de la Ve République L1, annales corrigées et commentées 2020, sous la direction de Dorothée Reignier et Gilles Toulemonde, Gualino L’Extenso.
09/2020
« Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d'une démocratie déjà confinée », in Comment reconstruire ?, Institut Rousseau.
05/2020
Publication d’une chronique dans la revue de droit de l’Union européenne (RDUE), rubrique droit constitutionnel européen comparé : « Italie : la crise Salvini ou l’illustration d’un régimeintrinsèquement friable » (RDUE, 1-2020, pp. 84-88).
04/2020
Présentation d’une communication « La démocratisation 2.0 du processus législatif : étude comparée France, Italie, Suisse » au Centre d’études européennes et de politique comparée de l’IEP de Paris.
13/12/2019
Résumé
Il existe une nécessité pour les assemblées à se « re-légitimer », afin de s’adapter aux citoyens. Cette relégitimation repose essentiellement sur le socle de la « confiance » : les assemblées doivent être capables de faire confiance aux citoyens pour que ces derniers puissent refaire confiance à leurs institutions. L’étude repose sur les différentes stratégies
de « démocratisation des processus législatifs » existant en droit positif comparé.
Présentation d’une communication « La crisi della rappresentanza politica in Francia: sintomi, diagnosi e rimedi » à la XIIIe édition del Seminario di studi di storia e diritto costituzionale « Atelier 4 luglio - GG Floridia » à l’Université de Teramo.
4/07/2019
Publication d’une chronique dans la revue de droit de l’Union européenne (RDUE), rubrique droit constitutionnel européen comparé : « Suisse : Des initiatives populaires risquées : focus surl'initiative relative à l'autodétermination » (RDUE, 1-2019, pp. 122-125).
04/2019
Présentation d’une communication « Le secret en matière gouvernementale » au colloque des jeunes chercheurs « Le juge face au secret » à l’Université de Lille.
10/2018
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel n°2017-757 DC du 16/01/2018, résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en Commission, publié dans Les institutions de la Ve République L1, annales corrigées et commentées 2019, sous la direction d'Aurélien Baudu, Gualino L’Extenso.
09/2018
Publication d’une note « Les initiatives citoyennes : catalyseur de la démocratie », note n°17, série « La réforme des institutions (4) », L’Hétairie, Think tank.
05/2018
Publication de chroniques dans la revue du droit de l’Union européenne (RDUE), rubrique droit constitutionnel européen comparé: « Espagne : un impossible divorce sans consentement mutuel » (RDUE, 1-2018, pp. 159-162) et « Italie : la réforme constitutionnelle Renzi mort-née ou l’Italie irréformable » (RDUE, 1-2018, pp. 155-158).
04/2018
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel n°2016-729 DC du 21 avril 2016, Loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, parallèlement à la décision n°2012-233 QPC du 22 février 2012, Mme Marine Le Pen publié dans Les institutions de la Ve République L1, annales corrigées et commentées 2018, sous la direction d’Aurélien Baudu, Gualino L’Extenso.
09/2017
Présentation d’une communication au Xe Congrès de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) : « Etude sur les instances de délibération entre organes législatifs et leur impact sur la procédure législative ».
06/2017
Résumé
La problématique sous-tendant cette communication tient à l’impact des instances de « délibération-conciliation » sur le processus législatif, en mobilisant le droit comparé. Permettent-elles un « sauvetage » ou entraînent-elles, au contraire, une « mise à mort » de la qualité du débat parlementaire ? Il ne s’agit pas, en l’espèce, de procéder à une éventuelle critique de l’existence même de ces instances qui revêtent un caractère essentiel au sein des parlements bicaméraux (afin notamment de contrer d’éventuels blocages, ou légiférer plus rapidement) mais de se concentrer sur l’usage irraisonné de ces instances qui sont à utiliser avec sagesse et parcimonie.
Présentation d’une communication d’atelier doctoral « Les primaires, frein ou tremplin pour la démocratie ».
01/2017
Rédaction d’un mémoire de recherche : « La place limitée du citoyen dans le processus législatif de l’Union ou le reflet d’une démocratie ad hoc » sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.
09/2016
Résumé
L’Union européenne repose sur une structure organisationnelle ad hoc, cherchant à assurer la « conjugaison de différents types de légitimité ». Partant, celle-ci ne peut être comparée purement et simplement au fonctionnement d’un État. Si le « déficit démocratique » imputé à l’Union européenne doit être relativisé compte tenu de ses spécificités organisationnelles, il n’en demeure pas moins que plusieurs tâches de démocratisation incombent à l’Union. L’analyse se concentrera sur les perspectives de démocratisation à trois niveaux : la démocratie européenne avec le Parlement européen élu directement par les citoyens européens (Chapitre 1), la démocratie nationale ayant un impact sur l’Union européenne à travers l’association des parlements nationaux élus directement ou indirectement dans les Etats membres (Chapitre 2), et enfin, la démocratie directe européenne par le citoyen lui-même agissant directement (Chapitre 3).
Rédaction d’un rapport de recherche « Les procédures rapides court-circuitant la démocratie au Parlement Européen : les trilogues » dans le cadre du programme d’étude « Le Parlement et le temps » financé par la MESHS.
04/2016
Résumé
Les raccourcis législatifs dénommés « trilogues » au niveau européen, participent-ils réellement au « Mieux Légiférer » mis en exergue par les accords institutionnels ? Quelle est la contrepartie d’une priorité donnée à la rapidité dans le processus législatif de l’Union ?
