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- Thèse de doctorat : L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux.
- « La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République », RFDC, n° 128, 2021, www.cairn.info, pp. e1-e29.
- « Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967 », RFDA, 2021-5, pp. 902-914 ;
- « L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie », in J. THOMAS (dir.), Construire des majorités, Actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Mare & Martin, 2021 (à paraître).
- « De la prévalence à l’intangibilité des “ droits et libertés que la Constitution garantit ”. Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel », in S. CORIOLAND et R. COLAVITTI (dir.), QPC et approfondissement de l’État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2020, pp. 63-84 ;
- « Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ? », in Danielle ROJAS (dir.), Dossier : Position nationale devant la CJUE, Revue de l’Union européenne, mai 2021, n° 648, pp. 278-281 ;
- « Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2021, pp. 45-48 ;
- « La protection européenne des droits électoraux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, études n° 34-2018 (« Juger les élections »), 2019, pp. 69-80.
- [en cours de publication] « De la prévalence à l’intangibilité des “ droits et libertés que la Constitution garantit ”. Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel », in S. CORIOLAND et R. COLAVITTI (dir.), QPC et approfondissement de l’État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2020 ;
- « Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2020, pp. 94-97 ;
- « Hongrie : Le déclenchement de l’article 7 TUE après les élections législatives de 2018 », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2019, pp. 103-106 ;
- « Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 135-138 ;
- « Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 139-142 ;
- « Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux », Jurisdoctoria, www.jurisdoctoria.net, 2018, pp. 1-26.
Articles à paraitre
- « La définition des droits fondamentaux par l’analyse lente du contentieux », in Maud LAROCHE et Vincent TCHEN (dir.), Lenteur & Droit, Actes du colloque de la Jeune Recherche en Droit de Rouen, Paris, Mare & Martin, 2022 [à paraître en février 2022] ;
- « Pologne : L’intensification de la crise de l’État de droit », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2022 [à paraître en mars 2022] ;
- « Sous l’empire du libéralisme économique, que reste-t-il de la domanialité publique ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, 1-2022 [à paraître en juin 2022].
Communications
- « La garantie des droits fondamentaux à l’aune de l’état d’urgence sanitaire, deux ans après la loi du 23 mars 2020 », Conférence en ligne donnée dans le cadre du cycle de conférences du Master 2 Services et politiques publics de l’Université de Rouen Normandie, 23 mars 2022 [à venir] ;
- « La vulnérabilité des citoyens devant la justice constitutionnelle », communication dans le cadre du projet collectif sur « Vulnérabilités » (CUREJ), dirigé par M. Toullier et A. Dionisi- Peyrusse, Université de Rouen Normandie, 11 janvier 2022 ;
- « Entre prévalence et résilience : la lenteur en faveur de la définition des droits fondamentaux », Communication dans le cadre du colloque organisé par la Jeune Recherche en Droit de Rouen, Lenteur et Droit, Université de Rouen Normandie, 8 juin 2021 ;
- « La garantie des droits fondamentaux à l’aune de l’état d’urgence sanitaire, un an après la loi du 23 mars 2020 », Conférence en ligne donnée dans le cadre du cycle de conférences du Master 2 Services et politiques publics de l’Université de Rouen Normandie, 23 mars 2021, rediffusion accessible sur : https://webtv.univ-rouen.fr/videos/rediffusion-conference-du-23-mars-2021/ ;
- « L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie », Construire des majorités, dirigé par J.-Ph Derosier et J. Thomas (Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques), Université Rouen Normandie, 23-24 janvier 2020 ;
- « QPC et droits intangibles. De la prévalence à l’intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit », Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l’État de droit, dirigé par S. Corioland et R. Colavitti, 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective, Université Polytechnique Hauts-de-France, Valenciennes, 16 mai 2019 ;
- « L’inexécution des décisions d’abrogation de la loi en France », Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Université de Lille, 22-24 juin 2017 ;
- « Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d’une définition normative », 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel, Université Panthéon-Assas Paris II, 15 février 2017.
Résumé de thèse
1. L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
Thèse de doctorat soutenue le 2 septembre 2020
Membres du jury
M. Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France, directeur de recherches.
Mme Dominique LOTTIN, Membre du Conseil constitutionnel, examinatrice.
M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Conseiller d’État en service extraordinaire, examinateur.
M. Charles-Édouard SÉNAC, Professeur à l’Université de Bordeaux, rapporteur.
M. Vincent TCHEN, Professeur à l’Université de Rouen Normandie, examinateur.
Mme Ariane VIDAL-NAQUET, Professeure à Aix-Marseille Université, rapporteure.
Résumé
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition à l’aune du contentieux constitutionnel. Au regard d’une méthodologie normativiste, l’observation de l’application des normes de référence par les juges constitutionnels nous apprend que les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. C’est en étudiant les compétences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation destinées au contrôle de constitutionnalité qu’il a été possible d’identifier les critères de la fondamentalité de certaines normes de référence, auxquelles sont appliqués un régime et une fonction particuliers avant d’être classées les unes par rapport aux autres.
L’étude de l’application des droits fondamentaux comme normes de référence par les contrôleurs montre que l’identification et la classification de ces droits reposent sur un critère de prévalence appliqué à des supports normatifs supra-législatifs. À partir de ce critère, les droits fondamentaux s’insèrent dans une hiérarchie matérielle par ordre de priorité d’application lors d’un litige constitutionnel dans lequel deux ou plusieurs normes de référence antagonistes sont susceptibles de s’appliquer. Laissée à la discrétion des contrôleurs lors de la résolution des conflits de norme de référence, la construction d’une classification matérielle des droits prévalents se dessine : les droits fondamentaux relatifs à la protection de la personne humaine (en premier lieu le droit fondamental à une vie digne) bénéficient d’un rang de prévalence supérieur par rapport aux droits fondamentaux régissant le vivre-ensemble en société, comme la plupart des droits sociaux, politiques et environnementaux.
En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse présente trois conclusions. Premièrement, les critères d’identification des droits fondamentaux sont décelables à partir de l’analyse de l’office des juges chargés de les appliquer dans le cadre des contrôles de constitutionnalité. Deuxièmement, il existe un office spécifique à la protection juridictionnelle de ces droits, valant au moment de les identifier et de les classer. Troisièmement, le droit positif présente très peu de garanties formelles visant à limiter les risques d’excès des contrôleurs. Tout cela permet d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges constitutionnels français : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office.
Partie 1 : Des compétences pour identifier les droits fondamentaux.
Partie 2 : Des compétences pour classer les droits fondamentaux
2. « L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie », in J. THOMAS (dir.), Construire des majorités, Actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Mare & Martin, 2021 (à paraître)
6 181 mots, 39 902 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article est issu d’une communication présentée lors d’un colloque qui s’est déroulé à Rouen en janvier 2020. Il va faire l’objet d’une publication en 2021, aux éditions Mare & Martin.
Cette recherche a été l’occasion d’éprouver, à partir d’une étude comparée de trois États de l’Europe de l’Est, la recherche d’un équilibre entre la construction d’une majorité stable au sein du Parlement, et la recherche d’une représentation pluraliste, c’est-à-dire une représentation marquée par la diversité des idées politiques et des courants de pensée. Cet article permet de montrer que la recherche d’une majorité forte et stable au Parlement dans les États membres de l’Union européenne ne peut se faire sans compter sur la mise en place de mécanismes favorisant la représentation pluraliste. On observe à ce titre que le pluralisme peut à la fois être une arme au service de la majorité pour se renforcer, mais aussi une arme de l’opposition pour contraindre une majorité envahissante. L’objectif est de montrer qu’il conviendrait, à l’heure où se pose la question, une nouvelle fois, de l’instauration d’une dose de proportionnelle au mode de scrutin des élections législatives, de tenir compte de la facilité avec laquelle la majorité et l’opposition peuvent instrumentaliser le pluralisme.
Plan
I. L’instrumentalisation du pluralisme pour stabiliser la majorité
A. Une majorité provoquée par un pluralisme de coalition
B. Une majorité soutenue par un pluralisme affiché
II. L’instrumentalisation du pluralisme pour déstabiliser la majorité
A. Une majorité limitée par une coalition pluraliste
B. Une majorité renversée par une opposition pluraliste
3. « La protection européenne des droits électoraux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, études n° 34-2018 (« Juger les élections »), 2019, pp. 69-80
7 291 mots, 45 706 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article s’inscrit dans la thématique des études annuelles du Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice constitutionnelle, de l’Institut Louis Favoreu. Ces études, réunies par le professeur Jean-Philippe Derosier, ont porté sur le thème « Juger les élections ».
Cette recherche est une analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’application du droit à des élections libres, garanti par l’article 3 du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’agit de démontrer que la jurisprudence européenne en ce domaine est un témoignage net de la manière dont la Cour opère la garantie des droits et libertés issus de la Convention. Tout en favorisant l’adoption d’une interprétation large et extensive du droit à des élections libres, afin d’imposer aux États parties des obligations positives et négatives destinées à le protéger de manière concrète et effective, ce système de protection est limité dans ses effets et sa portée. Dans ses effets, d’abord, le contrôle opéré par la Cour laisse aux États une marge d’appréciation justifiant de nombreuses dérogations aux standards électoraux européens. Dans sa portée, ensuite, l’exécution des arrêts de la Cour est limitée par les règles du droit international public, laissant les hautes parties contractantes maîtresses de leur sort. En définitive, ce système ne peut fonctionner sans la bonne volonté des États qui en sont à l’origine.
Plan
I. La garantie d’une notion large de droits électoraux européens
A. Une base textuelle réduite
B. Une interprétation jurisprudentielle étendue
1. Avant les élections : le droit d’être électeur et de se porter candidat
2. Pendant les élections : le droit d’élire et d’éligibilité
3. Après les élections : le droit d’exercer son mandat et de contester le résultat
II. La garantie limitée des droits électoraux européens
A. Un contrôle restreint
1. La souplesse du contrôle du but légitime poursuivi
2. Un contrôle de proportionnalité restreint
3. Une large marge nationale d’appréciation
B. Un contrôle aux effets limités
4. « De la prévalence à l’intangibilité des “ droits et libertés que la Constitution garantit ”. Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel », in S. CORIOLAND et R. COLAVITTI (dir.), QPC et approfondissement de l’État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2020
Article en cours de publication après sélection par un comité scientifique
7 878 mots, 50 257 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
La procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne se contente pas d’imposer les « droits et libertés que la Constitution garantit » aux différentes branches infra-constitutionnelles du droit. Elle renforce aussi la branche constitutionnelle elle-même. Cette contribution aux actes du colloque de l’Université Polytechnique Hauts-de-France du 16 mai 2019 porte sur les apports de la QPC pour la connaissance des droits et libertés constitutionnels.
L’étude des décisions QPC révèle la construction prétorienne d’une classification matérielle des « droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette classification repose sur un critère de prévalence : chaque fois que survient un conflit d’application entre plusieurs normes de référence susceptibles de fonder son contrôle, le juge tranche le conflit en sélectionnant les normes qui bénéficient d’un rang prévalent. On remarque qu’une telle prévalence d’application est le plus souvent accordée aux droits et libertés issus des textes auxquels le préambule de la Constitution de 1958 renvoie, en particulier le texte de la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946.
Cette prévalence d’application pourrait être un signe d’intangibilité qui se concrétiserait par l’existence de normes juridiques prescrivant l’invalidité de toute atteinte portée à l’existence formelle et matérielle de certains droits et de certaines libertés utilisés comme référence au contrôle de constitutionnalité.
Destiné à présenter une idée défendue dans les travaux de thèse tout en présentant une hypothèse de recherche qui a finalement été retirée de la thèse, l’objet de cet article est de se concentrer sur la protection des droits et libertés garantis dans le cadre de la QPC contre les risques d’inapplication, lors de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité. Cette étude démontre que l’ordre de prévalence reconnu par le juge dans ses décisions participe à la mise en évidence, parmi les « droits et libertés que la Constitution garantit », des droits intangibles du système constitutionnel français.
Plan
I. La prévalence de certains « droits et libertés que la Constitution garantit »
A. Le cadre : les conflits de normes de référence devant le Conseil constitutionnel
B. Le résultat : la résolution des conflits de normes de référence au regard d’un critère de prévalence
II. L’intangibilité supposée des droits prévalents
A. Les difficultés pour rechercher l’intangibilité en droit
B. Les signes d’une intangibilité paradoxale
1. Des principes de référence reposant sur du fait
2. Des principes de référence infra-constitutionnels
5. « Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2020, pp. 94-97
1864 mots, 11 741 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article s’inscrit dans la Chronique de droit constitutionnel comparé européen de l’année 2019, publiée à la Revue du droit de l’Union européenne. Il porte sur le désaveu, tant au niveau national qu’au niveau européen, des réformes menées par la majorité au Parlement de Roumanie en matière de lutte contre la corruption des magistrats. Alors que la Roumanie aurait pu être le troisième État membre de l’Union européenne à faire l’objet d’une procédure de « sauvegarde de l’État de droit », fondée sur l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, elle y a finalement échappé de justesse, après un résultat aux élections européennes et à l’élection présidentielle favorable au basculement de la majorité au Parlement. Les partisans du chef de l’État ont obtenu le vote d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement, permettant de remettre en cause les réformes controversées et marquant un début d’apaisement entre l’Union et l’Europe de l’Est.
Plan
I. Les faits : une réforme désavouée au niveau national et européen
II. Les enjeux juridiques : une réforme partiellement menée à son terme avant son désaveu
III. L’analyse : une réforme régressive en matière de lutte contre la corruption, élément de l’État de droit en Europe
6. « Hongrie : Le déclenchement de l’article 7 TUE après les élections législatives de 2018 », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2019, pp. 103-106
1 883 mots, 11 837 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article s’inscrit dans la Chronique de droit constitutionnel comparé européen de l’année 2018, publiée à la Revue du droit de l’Union européenne. Il traite des causes et des conséquences de l’activation, pour la seconde fois, de la procédure de « sauvegarde de l’État de droit », fondée sur l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Depuis que la Hongrie est visée par cette procédure, à la suite de la Pologne, et compte tenu de la connivence entre ces deux États, l’Union européenne a fait la démonstration de l’inefficacité juridique de son dispositif institutionnel de lutte contre les violations systématiques des valeurs communes garanties à l’article 2 TUE. Ce constat marque, en parallèle, le développement d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne destinée à pallier l’insuffisance de ce dispositif institutionnel.
Plan
I. Les faits : un résultat à l’origine des récentes réprimandes de l’Union
II. Les enjeux juridiques : le constat d’atteintes au pluralisme
III. L’analyse : la confirmation de l’inefficacité de l’article 7 TUE
7. « Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 135-138
1 900 mots, 12 483 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article s’inscrit dans la Chronique de droit constitutionnel comparé européen de l’année 2017, publiée à la Revue du droit de l’Union européenne. Il est le premier article de cette chronique concernant l’État polonais. Il traite des conséquences, sur la justice constitutionnelle, de la victoire du PiS aux élections parlementaires et présidentielle polonaises de 2015. Les réformes de la justice constitutionnelle ont conduit à un véritable contrôle du gouvernement sur le Tribunal constitutionnel, lequel n’assure plus de contrôle de constitutionnalité des lois de manière indépendante vis-à-vis de la majorité au pouvoir. Cela a permis par la suite au Parlement de voter des lois contraires à la Constitution, en l’absence d’une majorité suffisante pour la réviser directement, et a justifié l’invocation de la première procédure de « sauvegarde de l’État de droit », fondé sur l’article 7 TUE, à l’initiative de la Commission européenne.
Plan
I. Les faits : un contrôle politique du Tribunal constitutionnel
II. Les enjeux juridiques : une justice constitutionnelle devenue illusoire
III. L’analyse : une crise annonciatrice de réformes inconstitutionnelles
8. « Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 139-142
2 133 mots, 13 509 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cet article s’inscrit dans la Chronique de droit constitutionnel comparé européen de l’année 2017, publiée à la Revue du droit de l’Union européenne. Il est le second article de cette chronique concernant l’État polonais. Il traite des conséquences, sur la justice judiciaire en général, du contrôle du gouvernement sur le Tribunal constitutionnel. Parce que ce dernier ne peut plus assurer de contrôle effectif de constitutionnalité des lois, de nombreuses réformes de la justice ont permis de réduire considérablement l’indépendance des juges à l’égard de la majorité au pouvoir, ce qui a contribué à justifier l’invocation de la première procédure de « sauvegarde de l’État de droit » à l’encontre d’un État membre de l’Union européenne.
Plan
I. Les faits : un renforcement du contrôle politique sur le système judiciaire
II. Les enjeux juridiques : une Europe impuissante face aux violations graves et répétées de l’État de droit
III. L’analyse : des recours difficilement envisageables pour faire face à la crise
9. « Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux », Jurisdoctoria, www.jurisdoctoria.net, 2018, pp. 1-26
Article publié après sélection par un comité scientifique
15 393 mots, 97 331 caractères (espaces et notes compris).
Résumé
Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la Constitution garantit » ne remplit pas totalement les critères établis a priori au regard de la théorie normativiste.
Faut-il en conclure que la définition s’insère dans une théorie générale qui peine à expliquer cet objet, ou faut-il se tourner vers une autre définition plus explicative ? Face à l’incapacité de la proposition formelle d’expliquer certaines décisions du Conseil constitutionnel rendues dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, on a imaginé comment la théorie réaliste de l’interprétation française aurait contribué à comprendre certains phénomènes du contentieux constitutionnel français issus de l’article 61-1 de la Constitution. Ce travail a été l’occasion de tester certaines idées et les premiers résultats des travaux de thèse devant un comité scientifique composé de membres de l’Association française de droit constitutionnel.
Plan
I. La QPC et le support normatif des droits fondamentaux constitutionnels
1. Les raisons de la question : le critère des permissions et des bénéficiaires
a. Des permissions : des normes de référence aux propriétés incertaines
b. Des bénéficiaires : un objet constitutionnel difficilement identifiable
2. L’objet élargi de la question : la qualification de la norme fautive
II. La QPC et l’office de juge des droits fondamentaux constitutionnels
1. Le fondement du contrôle : le critère de compétence de la juridiction
2. L’accès limité au contrôle : l’identification des titulaires de la saisine
