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Révision de la Constitution par référendum : un coup d'état constitutionnel
Dans la perspective du second tour de la présidentielle, Marine Le Pen a annoncé vouloir réviser la Constitution par la voie de l'article 11.
Un grand nombre de juristes contestent la constitutionnalité de la démarche. Lire la tribune du collectif paru dans de nombreux titres de la presse régionale et notamment, sur le site de Midi Libre.
Voir le décryptage du 20H de France 2 ou celui de France Info.
L'article 11 de la Constitution réserve le référendum au domaine législatif, pas aux questions constitutionnelles. En outre, ses champs d’action sont limités : l’économie, le social, l’environnement et les services publics.
Retrouvez l'article paru dans Ouest France.
Une autre voie référendaire est possible, celle de l'article 89 de la Constitution. Mais elle requiert l'accord des deux chambres du Parlement, qui ne sera pas facile à gagner, avertit Jean-Philippe Derosier. Lire l'article de LCP AN.
