S’abonner à la lettre d’information
Peut-on remettre en cause la primauté des traités sur les lois nationales, comme le souhaite Eric Zemmour ?
S'il accède au pouvoir, Eric Zemmour entend remettre en question la supériorité des traités par rapport au droit national. S'il parvenait à réviser l'article 55 de la Constitution, cela engagerait la responsabilité internationale de la France.
Lorsqu'on s'engage au niveau international, c'est comme si on concluait un contrat. Après avoir conclu le contrat, c'est-à-dire un engagement avec d'autres États, ce serait trop facile d'invoquer le droit interne pour refuser d'appliquer les clauses du contrat. On ne peut pas se délier ainsi de ce qui s'impose à nous en droit international simplement en modifiant son droit interne.
Lire l'article de France Inter du 21 décembre 2021.