Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République

Publié le 14 septembre 2021.

L’engagement de la responsabilité d’Agnès Buzyn par la CJR présente moins un risque de judiciarisation de la vie politique qu’un risque de politisation de la vie judiciaire.

France Info, 10 septembre 2021
Agnès Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République : "Une forme de justice politique", selon un constitutionnaliste.

France Info, 10 septembre 2021
Gestion de la crise du Covid-19 : quatre questions sur la convocation d'Agnès Buzyn devant la justice.

La Croix, 12 septembre 2021
Les questions que soulève la mise en examen de l’ex-ministre Agnès Buzyn.
Retrouvez l’article sur le site de La Croix.

France Inter, Le téléphone sonne, 14 septembre 2021
Jusqu’où les élus doivent-ils rendre des compte ?
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RCF, 14 septembre 2021
La Cour de justice de la République sous le feu des critiques après la mise en examen d'Agnès Buzyn.
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Agnès Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République : "Une forme de justice politique", selon un constitutionnaliste

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, rappelle que douze députés et sénateurs siègent au sein de la Cour de justice de la
République.

"Il ne faut pas régler les problèmes politiques devant les tribunaux, qui ne doivent traiter que de questions juridiques", avertit jeudi 9 septembre sur franceinfo Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université de Lille, alors que l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée vendredi 10 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR). Elle risque une mise en examen, dans le cadre de l'enquête sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement.

« On va s'attaquer à des faits récents qui concernent le fonctionnement de la politique nationale. Et ce qu'attend une partie de l'opinion publique est de régler des problèmes politiques. »

Jean-Philippe Derosier

Cette cour a été mise en place après l'affaire du sang contaminé dans les années 90, "mais trente ans plus tard, elle met en place une forme de justice politique, puisque les juges sont pour la plupart des politiques", analyse le constitutionnaliste. Sur les 15 membres il y a trois magistrats et 12 députés et sénateurs.

« La présence de politiques peut laisser supposer une dérive politique de cette justice et c'est malsain pour le bon fonctionnement de l'institution judiciaire »

Jean-Philippe Derosier

Le constitutionnaliste plaide pour la "supprimer" et la "remplacer" par un autre système, qui maintiendrait le principe de la "judiciarisation de la vie politique". Pour lui, il faut que "les ministres soient soumis à la justice de droit commun, mais avec des filtrages des plaintes pour éviter que n'importe qui puisse contester n'importe quoi".

Franceinfo, le 10 septembre 2021

Gestion de la crise du Covid-19 : quatre questions sur la convocation d'Agnès Buzyn devant la justice

L'ancienne ministre de la Santé est convoquée vendredi devant la Cour de justice de la République pour une possible mise en examen.

C'est le premier développement majeur du volet justice de l'épidémie de Covid-19 en France. L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, est convoquée, vendredi 10 septembre, par la Cour de justice de la République pour répondre de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire. Elle risque d'être mise en examen.

Franceinfo fait le point sur cette affaire qui pourrait perturber la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

1 Que lui reproche-t-on ?

Agnès Buzyn est mise en cause dans le vaste dossier consacré à la manière très critiquée dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement la crise du coronavirus, qui a fait au moins 115 000 morts en France. Manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques...
L'ancienne ministre de la Santé, en fonction de 2017 au 16 février 2020, est visée par plusieurs plaintes pour "abstention de combattre un sinistre", reçues par la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 24 janvier 2020, elle avait notamment déclaré que "les risques de propagation du coronavirus dans la population [étaien]t très faibles", en précisant que l'analyse pouvait "évoluer". Peu après le premier tour des élections municipales, cette hématologue de formation avait créé un tollé en qualifiant le scrutin de "mascarade" et en déclarant qu'elle "savai[t] que la vague du tsunami était devant nous" au moment de son départ du ministère, le 16 février.

2 D'où viennent ces plaintes ?

Selon les informations de franceinfo, plus de 18 390 plaintes ont été reçues par la Cour de justice de la République. Parmi elles, 18 200 relèvent de modèles type obtenus par les requérants sur Internet. Ces plaintes s'attaquent essentiellement aux effets secondaires des vaccins, pour environ 9 600 d'entre elles. Près de 6 600 dénoncent les effets liés au port du masque. France Inter précise que 16 ont été jugées recevables par la CJR, dont certaines visent directement Agnès Buzyn.

3 Où en est l'enquête ?

Avant cette convocation d'Agnès Buzyn, des perquisitions avaient été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) et de l'Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales). Elles ont visé les domiciles et bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe et des ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn, Sibeth Ndiaye, mais aussi le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé publique France, Geneviève Chêne.

4 Quelles sont les réactions ?

Parmi les plaignants figure la présidente de l'association "Cœur vide 19". Julie Grasset voit dans cette convocation "un premier pas". "Cela me redonne aussi confiance et un peu d'espoir dans le fait d'avoir des réponses à nos questions", explique-t-elle au micro de franceinfo, avant de poursuivre : "J'ai porté plainte, évidemment pour avoir les réponses dans le cadre du décès de mon papa. Je porte plainte aussi en tant que citoyenne, puisque je pense qu'il faut absolument qu'on tire des enseignements de cette crise, notamment sur les protocoles et la réponse à la crise".

Côté politique, le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié, a regretté sur franceinfo une "judiciarisation de la vie politique". "Beaucoup d'efforts ont été faits pour surmonter une épreuve à laquelle aucun pays du monde n'était clairement préparé. De ce point de vue-là, je pense que ce n'est pas avec un procès qu'on règle la situation", estime-t-il. Même son de cloche chez le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. "Il ne faut pas régler les problèmes politiques devant les tribunaux, qui ne doivent traiter que de questions juridiques", avertit sur franceinfo ce professeur de droit public à l'université de Lille.

Franceinfo, le 14 septembre 2021