Monsieur le Vice-Président du Tribunal Fédéral de la Confédération Helvétique,
Mesdames et Messieurs les juges,
Chers collègues,
Chers étudiants
Et chers amis,
La préservation de la démocratie est une lutte permanente.
La démocratie, pour laquelle de nombreux de nos concitoyens, de nombreuses personnes à travers les âges et à travers le monde, se sont battus, n’est jamais un acquis. L’histoire le montre, qu’elle soit ancienne ou récente : la démocratie est constamment l’objet de critiques, mais aussi d’attaques. Les premières sont normales : elles participent du débat démocratique. Les secondes ne peuvent être acceptées et elles sont parfois d’une violence ignoble et j’ai évidemment une pensée à l’égard des victimes du crime commis la semaine dernière, dans une école de la République.
Ces attaques sont le fruit d’ennemis de la démocratie qui, par leur radicalité, leur extrémisme, manifestent leur hostilité à son égard.
Ce billet est initialement paru sous forme de tribune dans Le Monde.
Garder la Ve République peut avoir deux significations. D’une part, on peut vouloir la conserver, pour demeurer dans le régime qui vit le jour il y a soixante-cinq ans aujourd’hui, sans instaurer une VIe République que d’aucuns réclament. D’autre part, il peut s’agir de veiller sur la Constitution, sur son respect, pour que les règles qu’elle pose et les droits et libertés qu’elle garantit ne soient ni affectés ni altérés.
Pourtant, les Français semblent nourrir une relation ambivalente avec la Constitution et le régime, à base d’un « Je t’aime, moi non plus » ou plutôt d’un « Je ne t’aime pas, moi aussi ». Ils s’en plaignent régulièrement, la critiquent souvent dans ce qu’elle permet comme excès, la dénigrent parfois en dénonçant le césarisme qu’elle a établi. Mais, à l’inverse, dès qu’ils ont l’occasion de la faire évoluer, en portant au pouvoir quelqu’un défendant un projet constitutionnel destiné à transformer le régime, ils renoncent systématiquement. Pis, ils élisent presque toujours celui qui propose une évolution minimaliste, dans le respect de l’esprit initial de la Constitution imaginée par le Général de Gaulle.
Ainsi, cette Constitution est autant décriée qu’adorée.
Ce soixante-cinquième anniversaire doit-il sonner comme celui du départ à la retraite ou celui du lifting ? Faut-il changer « de » Constitution ou faut-il changer « la » Constitution ?
En cette période de célébration du 65e anniversaire de la Constitution, qui aura lieu le 4 octobre prochain, le Sénat, l’une des institutions les plus anciennes de notre histoire constitutionnelle, vient d’être partiellement renouvelé, confirmant son orientation éternellement conservatrice. Si tel était son nom lorsqu’il est apparu dans la Constitution de l’an VIII (13 décembre 1799), qualifié par le Titre II « Du Sénat conservateur », il ne s’agissait non d’une caractéristique politique, mais bien constitutionnelle, car il était alors chargé de « conserver » la Constitution, c’est-à-dire de veiller sur son respect. Il devait ainsi constituer un contrepouvoir, toutefois fortement limité par la puissance du Premier Consul, puis de l’Empereur.
Aujourd’hui, le Sénat de la Ve République exerce un rôle majeur dans l’équilibre des pouvoirs de notre régime, l’érigeant en contrepouvoir indispensable. En effet, la forte centralisation administrative et politique du régime, héritage du jacobinisme pour l’une et résultat du fait majoritaire pour l’autre, commande qu’une seconde assemblée parlementaire, représentant les collectivités territoriales, soit à même de limiter la politique majoritaire, sans pour autant l’entraver. Tel est le rôle qu’il endosse, le Sénat ne disant jamais « non » par dogmatisme et jamais « oui » par discipline, selon la formule de son Président actuel. Sa mission de vigilance, exercée lors de l’affaire Benalla ou au cours de la crise sanitaire, témoigne de la particulière nécessité de cette seconde chambre, dotée de pouvoirs importants, en mesure de freiner, voire d’empêcher la majorité présidentielle.
En ce 4 septembre, nous célébrons le 153e anniversaire de la République, proclamée de manière définitive en 1870. C’est aussi le 65e anniversaire du discours par lequel le Général de Gaulle présenta, en 1958, le projet de Constitution, place de la République, à Paris. Ni la date ni le lieu n’étaient laissés au hasard pour exposer la nouvelle norme fondamentale que les Français ont adoptée en masse le 28 septembre suivant et qui est entrée en vigueur le 4 octobre. Elle rappelle que notre République est « laïque, démocratique et sociale » (art. 1er) et que sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité » (art. 2), autant de règles qui doivent guider l’action publique.
Ainsi, dans quelques semaines, la Constitution de la Ve République aura soixante-cinq ans. S’il faudra encore attendre quatre mois pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire (le 21 février 2024), cet anniversaire compte : nombreuses sont les voix qui considèrent qu’avec cet âge avancé, il est temps de lui offrir une retraite méritée et de passer à une VIe République.
