Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, promesse d'Emmanuel Macron qui doit être débattue à l'Assemblée mardi 30 janvier avant d'être examinée ensuite par le Sénat.
Selon Jean-Philippe Derosier, le feuilleton autour de la commission mixte paritaire sur la loi immigration révèlerait la manière dont la majorité actuelle pratique les institutions de la Ve République.
Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français.
Si « aucune logique institutionnelle n’explique le départ d’Elisabeth Borne », selon Jean-Philippe Derosier, la nomination de Gabriel Attal présente certains avantages.
Notamment, la Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3, mais la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.
Alors que l’on s’apprêtait à prendre « le clavier » – moins noble mais plus moderne que la « plume » – pour rendre à Bertrand Mathieu l’hommage qu’il mérite, voici qu’une actualité constitutionnelle vient bouleverser le projet initial. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution connaissent un essor exceptionnel ces dernières années, justifiant une multiplication des critiques, un durcissement du contrôle de l’habilitation et une évolution de leur contentieux. À mi-chemin entre exercice du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, entre rôle du Conseil d’État et rôle du Conseil constitutionnel, leur analyse, à l’aune de ces évolutions, correspondrait à n’en point douter aux préoccupations du dédicataire de ces Mélanges.