Inscription de l'IVG dans la Constitution



Constitution sceau

Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

« Pour ratifier cette réforme constitutionnelle, il faut encore réunir une majorité des 3/5e (des deux assemblées réunies), soit 555 voix sur 925. Mais cette ultime étape du chemin parlementaire devrait être une formalité si l'on additionne les 493 députés et les 267 sénateurs qui se sont prononcés en faveur de cette révision », précise Jean-Philippe Derosier.

Retrouvez l'article de La Croix sur le sujet.
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