Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°11

Seules cinq décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2023, dans le cadre du contrôle a priori, mais parmi elles figure incontestablement celle qui a le plus exposé le Conseil constitutionnel de toute son histoire. Jamais n'avait-il fait l'objet d'une telle attente ni subi une telle pression, qui agitaient la rue, le contraignant à ériger des barricades aux abords de la rue de Montpensier, ou s'agitaient dans les colonnes de la presse généraliste, alimentées par des plaidoyers d'experts qui parlèrent beaucoup, pour soutenir la nécessaire inconstitutionnalité de la loi examinée. Pour autant, de façon peu surprenante mais décevante, le Conseil constitutionnel a retenu que l'essentiel de la loi portant réforme des retraites était conforme à la Constitution, alors même qu'il s'agissait d'une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces interpellations, bien inutiles dans leurs effets, présentent le désagréable inconvénient d'en appeler à l'opinion publique pour espérer influer sur un office qui suppose pourtant, pour être convenablement accompli, sérénité et impartialité.

Emmanuel Macron veut rendre irréversible le droit à l'IVG par son inscription dans la Constitution

Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

Emmanuel Macron peut-il vraiment élargir le champ du référendum ?

Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP

Faut-il réformer l'article 49.3 de la Constitution française ?

Réflexions de constitutionnaliste engagé sur l’évolution possible de la Constitution de la Ve République

À Michel Hottelier, « constitutionnaliste engagé », il faut un hommage à son image. Jeune, dynamique, innovant et vif d’esprit, original et comparatiste, fort d’une riche expérience et toujours prêt à s’enrichir davantage. Sa spécialité nous prédispose à parler « Constitution », son attrait pour le droit comparé impose qu’elle soit étrangère, sa jeunesse suppose qu’elle ait son âge. C’est donc tout naturellement que l’on propose d’engager une réflexion sur la Constitution française de la V^e République, du 4 octobre 1958 qui, parce qu’elle est aussi jeune que cet ami auquel nous dédions ce Droit au service de l’humanité, saura être cette Constitution au service de la société, sachant s’adapter et s’imposer.