Mascarade populiste

J’ai soutenu Jean-Luc Mélenchon.

Qu’on se rassure, ce billet ne s’inscrit nullement dans de la propagande, mais au contraire dans de la dénonciation. Car, non, je n’ai pas soutenu Jean-Luc Mélenchon en mon nom et il ne s’agit pas d’appeler à le faire, mais de dénoncer la mascarade populiste à laquelle se livre ce gesticulateur de la politique.

Hier soir, il a déclaré qu’il serait candidat à l’élection présidentielle de 2022, « si et seulement si » il était soutenu par 150 000 « personnes ». Il aurait dû préciser « par 150 000 adresses électroniques ». Il n’est donc pas nécessaire d’être citoyen, d’être en âge de voter, d’être en France pour apporter un soutien. Il suffit de disposer d’une adresse électronique.

Et quiconque dispose d’une, de dix ou de cinquante adresses électroniques différentes peut apporter un, dix ou cinquante soutiens à M. Mélenchon.

Pure mascarade. Pur populisme.

Les citoyens désignent les élus,
tandis que la désignation des candidats
est l’affaire des partis politiques

Pure mascarade, car ces soutiens versés sur une plateforme, sans vérification aucune de l’identité de leurs auteurs (autre que l’envoi d’un mail de confirmation, contenant un lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer le soutien), n’ont aucune valeur et aucun sens. J’ai donc ainsi apporté pas moins de cinq soutiens à cette candidature, à partir de cinq adresses électroniques. Le manque de temps et la lassitude ont mis un terme à la multiplication de ma démarche.

Pur populisme, car ce processus n’a pas d’autre objectif que de donner à voir un semblant de soutien populaire, évidemment faussé comme on vient de l’exposer, et de récolter quelques adresses électroniques au passage, évidemment utiles à l’heure du « toujours plus numérique ». D’ailleurs M. Mélenchon, dont il ne fait aucun doute qu’il bénéficie de 150 000 citoyens prêts à le soutenir, manque d’ambition : 150 000 soutiens, rapportés aux 47 millions d’électeurs, aux plus de 7 millions de voix qu’il a obtenues en 2017, aux plus de 4 millions de votants à la primaire de la droite et du centre en 2016, c’est bien peu…

Le processus consiste donc simplement à confirmer un état de fait, un adoubement de lui-même et pour lui-même, sans contestation ni confrontation. La seule volonté est de s’affirmer et de s’afficher au plus tôt dans la course à la présidentielle, afin de se poser comme pilier incontournable de la Gauche, à l’heure où diverses candidatures se murmurent… jusque dans son propre parti. La logique n’est nullement celle d’une union, mais seulement d’une affirmation : « ce sera moi, fort de mes 150 000 soutiens et qui m’aime me suive ! ». Pure mascarade et pur populisme, comme on l’a dit.

En réalité, sa démarche s’inscrit dans le prolongement d’une proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée nationale, destinée à ajouter à l’actuel système de soutien par 500 élus, un autre système alternatif de soutien populaire, reprenant ainsi à son compte une proposition formulée en 2012 par la « Commission Jospin » et déjà esquissée en 2008 par la « Commission Balladur ».

Cette proposition, dont on a déjà dénoncé le caractère démagogique voire contreproductif, confie aux citoyens une mission qui n’est pas la leur.

En effet, les citoyens ont vocation à désigner les élus, tandis que la désignation des candidats est l’affaire des partis politiques.

On ne peut que saluer la volonté de démocratiser l’investiture de candidats à une élection. Mais une telle démocratisation passe par le renforcement des ancrages partisans et des partis politiques eux-mêmes : si des citoyens souhaitent participer à la désignation de candidats, ils peuvent adhérer aux partis politiques ou même en créer.

Car ce qui confère sa légitimité à une candidature, ce n’est pas tant le soutien populaire dont on bénéficie, que le projet politique que l’on porte, complété par l’expérience politique que l’on a. Le soutien populaire, quant à lui, confère la légitimité élective.

Or le rôle des partis politiques est notamment de construire les projets politiques en vue d’une élection. Et si ce rôle n’est plus suffisamment rempli aujourd’hui, si un parti déçoit les militants, les électeurs et les citoyens, c’est sur les moyens de renouer le lien entre ces citoyens et les partis qu’il faut s’interroger, non sur une façon de les contourner par des processus d’apparence populaire, mais à la finalité populiste. En effet, le peuple ne peut être réduit à 150 000 individus, soit 0,32% du corps électoral et 0,22% de la population.

Sans doute que le système actuel, reposant sur 500 parrainages d’élus, est suranné et mériterait d’être modernisé. Mais il a le mérite de confirmer l’ancrage politique des candidats à l’élection pivot de la Ve République : solliciter des parrainages suppose une capacité de mobilisation et d’organisation dépassant la seule collecte, techniquement très simple aujourd’hui, de 150 000 soutiens  de citoyens. C’est indispensable pour structurer notre démocratie et légitimer les élus.

C’est dans cette optique qu’il faut œuvrer et réfléchir : renforcer cet ancrage, rétablir le soutien partisan aux candidats, afin de renforcer encore leur crédibilité politique et l’adhésion populaire. Pour cela, les partis doivent redevenir les lieux de la réflexion et de la construction des projets, auxquels peuvent s’associer tous les adhérents, donc tous les citoyens qui le souhaitent.

Ce n’est possible que si ces derniers retrouvent confiance dans ces partis, lesquels ne peuvent fonctionner qu’avec la participation et l’investissement de tous, non avec la volonté de préserver la puissance de quelques-uns.

Report des élections régionales et départementales : un chemin étroit

Ce billet est paru sous format de tribune sur Marianne Web.

 

La crise sanitaire bouscule le calendrier électoral. Déjà, les élections municipales de cette année ont connu une organisation extraordinaire, entre deux tours déconnectés au point d’en faire deux élections à un tour, une campagne électorale qui s’est largement tenue dans des formats « à distance » et une abstention record. Désormais, on évoque le report des élections départementales et régionales qui doivent se tenir en mars 2021.

Si les raisons le justifiant paraissent évidentes, les intentions réelles de l’Exécutif le sont beaucoup moins et, en tout état de cause, le chemin pour y parvenir est constitutionnellement étroit.

Certes, on peut aisément imaginer que le virus n’aura pas disparu pendant l’hiver, rendant complexe l’organisation d’un scrutin devant normalement se dérouler les 14 et 21 mars, dans des conditions qui garantissent sa sérénité, sa sincérité et une participation réelle. Surtout, les dates mêmes du scrutin ne doivent pas seules être prises en compte, puisqu’il faut aussi que la campagne électorale ait lieu en amont, permettant des échanges avec les citoyens et des débats démocratiques.

Le chemin du report est possible, mais il est étroit : l’option des trois mois paraît recevable,
non celle des deux ans

Mais l’Exécutif et, en particulier, le Président de la République ont-ils peur de cette échéance électorale ? En effet, dès la mi-juin, un réajustement du calendrier de ces élections était évoqué, nullement en lien avec la crise sanitaire mais en raison de la réforme territoriale qui tarderait à se mettre en place. Face aux réactions politiques et, espérons-le, aux difficultés constitutionnelles d’une telle justification, le Gouvernement renonça. Plutôt que de dresser dès le mois de juillet un bilan des défaillances ayant émaillé les municipales, afin d’en tirer les leçons dans la perspective d’une éventuelle poursuite de la crise sanitaire qui affecterait les échéances suivantes, il préféra attendre. Pour annoncer, aujourd’hui, soit cinq mois avant le scrutin, l’éventualité d’un report, en laissant planer le doute sur le nouveau calendrier, trois mois ou deux ans… et sur ses raisons. Richard Ferrand a ainsi indiqué qu’il faudrait préserver la stabilité des exécutifs locaux pour garantir l’effectivité du plan de relance.

Un tel argument ne saurait constituer un motif d’intérêt général suffisant au regard de la jurisprudence constitutionnelle, seul à même de justifier une modification du calendrier électoral.

Fort heureusement, il existe un principe constitutionnel commandant que les électeurs exercent leur droit de suffrage selon une « périodicité raisonnable », sur lequel veille scrupuleusement le Conseil constitutionnel. Le législateur peut toutefois déroger à ce principe pour un motif d’intérêt général et même, selon la décision rendue à propos de la déconnexion des deux tours des élections municipales de 2020, arguer d’un « impérieux motif d’intérêt général » pour justifier une atteinte objective au principe de sincérité du scrutin. Ainsi, l’accumulation électorale, c’est-à-dire l’organisation la même année d’un trop grand nombre de scrutins, peut justifier le report de certains d’entre eux, comme ce fut le cas des élections départementales et régionales de 2014, reportées à 2015. Une réforme affectant l’organisation même des conseils élus constitue également une justification valable, telle la modification de la carte régionale et le report, à nouveau, des élections régionales de mars 2015 à décembre 2015. Ces dernières, initialement prévues en mars 2014, ont donc finalement été reportées de 21 mois.

Au regard des circonstances actuelles, de la poursuite de la pandémie, de l’absence de vaccin connu à ce jour, des mesures de prévention toujours plus restrictives, on peut valablement admettre que l’organisation des scrutins de mars 2021 soit délicate, en particulier concernant la campagne électorale qui les précèdera. Le risque de contamination et la préservation de la santé, elle-même objectif de valeur constitutionnelle, paraissent constituer des motifs valables d’intérêt général pour justifier un report des élections prévues en mars, à une échéance toutefois rapprochée, qui n’altère ni la périodicité raisonnable ni la sincérité du scrutin.

Par conséquent, le chemin du report est possible, mais il est étroit : l’option des trois mois paraît recevable, non celle des deux ans. La première répond à un motif d’intérêt général et même à un objectif de valeur constitutionnelle. La seconde, au-delà de son caractère inédit (le record est de 21 mois), altérerait considérablement la sincérité du scrutin en raison de l’élection présidentielle qui se tiendrait avant, en 2022. On connaît l’importance tant constitutionnelle que politique de cette dernière et on ne peut contester l’impact qu’elle a sur les autres élections, dans la logique du fonctionnement de notre régime. Sans évoquer le soupçon de manœuvre politique destinée à éviter une nouvelle défaite pour la majorité que ferait inévitablement peser un report d’une telle ampleur, il porterait ainsi atteinte aux principes constitutionnels en vigueur en matière électorale. Et si l’Exécutif devait être tenté de contaminer ainsi notre démocratie, nul doute que le Conseil constitutionnel en serait le vigilant médecin.

Ni précipitation ni récupération

Il n’existe pas d’adjectif pour décrire l’assassinat perpétré vendredi contre Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine.

Affreux, barbare, horrible, effroyable, abominable, monstrueux, ignoble, atroce… tous sont justifiés mais aucun ne permet de traduire l’émotion qui gagne les familles, les élèves, les enseignants, les citoyens, les femmes et les hommes qui croient en les valeurs fondamentales de notre République.

Car, au-delà de l’enseignant, c’est bien l’école républicaine qui a été attaquée et ce qu’elle représente : un lieu d’apprentissage, ouvert à tous, obligatoire pour tous, destiné à former de futurs citoyens.

L’une des règles les plus fondamentales en démocratie est la liberté d’expression, comme l’indique expressément notre Déclaration de 1789, en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La loi ne doit pas offrir une réponse politique à court terme, mais une solution juridique à long terme

Cette liberté est l’un des droits les plus précieux car, ainsi que le précise systématiquement le Conseil constitutionnel, « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». En effet, il ne peut y avoir de « gouvernement du peuple » sans « voix du peuple » et cette dernière, pour pouvoir effectivement exister, doit pouvoir librement s’exprimer. Il ne saurait y avoir de choix éclairé de chaque citoyen, dans le secret de l’isoloir, sans une libre circulation des idées, indispensable à la formation, à l’affermissement, ou encore au changement des opinions.

Cette liberté suppose que l’expression se fasse avec respect, à commencer par celui des lois et règlements en vigueur, et qu’elle soit entendue avec tolérance.

C’est l’enseignement de cette liberté d’expression, à l’aune d’images qui sont désormais gravées dans l’histoire de France, qui a conduit à cet assassinat.

Il est aujourd’hui impératif d’identifier ce qui s’est précisément passé et si des moyens auraient pu, voire auraient dû être déployés pour l’empêcher. C’est le rôle de l’enquête. Une fois que l’on disposera de ces éléments, il sera encore impératif d’examiner si de nouveaux mécanismes juridiques doivent être imaginés pour empêcher et prévenir de tels actes.

Mais il est nécessaire de disposer de ces éléments au préalable, donc de ne pas verser dans la précipitation au risque, sinon, de n’offrir qu’une réponse politique à court terme, non une solution juridique à long terme. L’édiction du droit est le propre de l’État et l’édiction opportune et efficace du droit doit être la marque d’un État solide, lorsque ses principes sont ébranlés.

Après l’émoi puis le recueillement, on entend aujourd’hui des responsables politiques s’agiter, proposer des mesures non réfléchies, dénoncer des failles ou des insuffisances.

Il ne s’agit pas de critiquer la proposition de dissoudre les associations qui attisent la haine, qui prônent la radicalisation ou qui fracturent la République. Nos lois le permettent et même l’imposent.

Ainsi, on ne peut admettre que soient tenus des propos laissant entendre qu’avec la « Loi Avia », cet acte n’aurait pas eu lieu. Cette loi, destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin. Pour une raison simple et essentielle : elle ne respectait pas les principes fondamentaux de notre démocratie, en particulier le droit au juge et violait ainsi… la liberté d’expression.

Il faut donc lutter contre la radicalisation, contre ceux qui attisent la haine ou la violence, mais sans faire vaciller notre socle républicain et fondamental.

De même, une proposition de loi constitutionnelle, déposée par la majorité sénatoriale, entend garantir « la prééminence des lois de la République ». L’objectif est louable. Il est même si louable qu’il existe déjà… depuis 1789 ! L’article 6 de la Déclaration de 1789 proclame en effet que la loi, « expression de la volonté générale, […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ainsi, ajouter un alinéa à l’article 1er de notre Constitution, selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », est non seulement inutile, mais aussi dangereux. En effet, comment permettre, sur la base d’un tel article, des discriminations positives, pourtant indispensables au rétablissement de l’égalité ?

En réalité, il s’agit d’une pure récupération politique, non de l’événement de vendredi, mais dans un contexte qui s’y rapporte : au moment du dépôt de cette proposition de loi (3 février 2020), celui de la campagne des municipales et de la question des listes dites « communautaires » ; aujourd’hui, au moment de sa discussion, celui du débat sur la loi « séparatismes ». L’un et l’autre trouvent désormais un écho dans le contexte de l’attentat de vendredi.

Cette récupération n’a pas lieu d’être, a fortiori dans la Constitution, socle commun. Oui, il faut agir, mais avec raison. Et la raison commande de réfléchir et, dans l’immédiat, de poursuivre le sursaut citoyen pour défendre la liberté d’expression, valeur fondamentale sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot.