Embouteillage

On savait déjà que la session extraordinaire était devenue ordinairement extraordinaire. La dernière fois où il n’y en a pas eu en juillet, ce fut à l’été 2006 et il faut remonter jusqu’à 2001 pour trouver une session sans prolongation en juillet ou en septembre.

Elle devient désormais un véritable embouteillage.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 1er juillet dernier, pour examiner pas moins de onze projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

Parmi eux figurent des textes politiquement et matériellement importants, dont les projets de loi sur le renseignement, sur les séparatismes, sur la révision de l’article 1er de la Constitution en matière de protection environnementale, ou encore le projet de loi « 4D ».

Une nouvelle épine se glisse
dans la chaussure l’Exécutif :
la probable mise en examen du Ministre de la Justice

Tous ne seront pas définitivement adoptés au cours de cette session extraordinaire, mais leur examen aura été entamé et se poursuivra à la rentrée.

Il faudra alors y ajouter le « tunnel budgétaire », avec l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que des textes déjà évoqués, tel un nouveau volet de réforme pénale ou la sempiternelle réforme des retraites. Sans oublier un – très probable – nouveau texte sur la crise sanitaire, qui pourrait concerner le passe sanitaire, une politique de vaccination peut-être plus contraignante, voire de nouvelles restrictions de circulation.

Gageons qu’un tel encombrement de l’ordre du jour parlementaire permettra de couper définitivement court à cette idée reçue, saugrenue et infondée, qui voudrait que la dernière année d’un quinquennat ne connaisse aucune réforme majeure, pour être dédiée à une année de campagne électorale… Si cette dernière remarque est bien vraie – et c’est le jeu normal de la fin de n’importe quel mandat –, la première est bien fausse et l’année qui vient ne fera que le confirmer.

Surtout, cet encombrement traduit la volonté d’achever le quinquennat sur une dynamique de réformes ambitieuses.

Sauf que la réforme constitutionnelle est mal en point et, on peut le parier, n’aboutira pas. De plus, la réforme des retraites, si jamais elle a lieu, se fera a minima, tandis que la réforme de la décentralisation promet déjà d’être décevante. Sans oublier l’œil vigilant du Conseil constitutionnel, qui sera à nouveau interpellé et qui a déjà su doucher les espoirs de la majorité, certes toujours prompte à réformer, mais surtout à violer la Constitution.

De surcroît, dans cette dynamique de fin de quinquennat, déjà freinée par l’échec électoral des régionales et départementales, une nouvelle épine se glisse dans la chaussure du Président de la République : la probable mise en examen du Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

D’abord, cet échec, qu’il faut sans doute relativiser en raison de l’abstention très forte, souligne toute la peine qu’a la majorité à s’implanter localement, comme l’avaient déjà montré les élections municipales de l’an dernier, ainsi que ses difficultés à trouver un électorat propre. Pourtant, l’un comme l’autre sont nécessaires pour remporter, à nouveau, l’élection présidentielle puis les élections législatives.

Si, à ce jour, les sondages peuvent donner confiance au Président sortant, il faut rester prudent car jamais un sondage indiquant, un an avant, les deux qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle ne s’est confirmé le moment venu.

Ensuite, l’Élysée ne semble pas vouloir procéder à un changement de Gouvernement ou de Premier ministre, ni même à un remaniement. C’est assez logique, le Premier ministre étant totalement redevable au Président, l’effacement du premier pouvant ainsi contribuer au renforcement du second.

Cependant, si l’affaire Dupond-Moretti se confirme, on voit mal comment ce dernier pourrait se maintenir à la Chancellerie. Certes, aucune règle n’impose à un Ministre de la Justice mis en examen de quitter le Gouvernement. Mais la tradition d’abord (depuis Édouard Balladur, un ministre mis en examen est supposé démissionner), la déontologie ensuite (la fonction ministérielle suppose la dignité de celui qui l’exerce, donc d’éviter de l’entacher par le moindre soupçon pénal), la logique de la séparation des pouvoirs enfin (comment un Ministre de la Justice pourrait-il se maintenir en fonction dès lors qu’il est mis en cause par les services qu’il est censé diriger ?) commandent qu’il se démette. Et probablement avant même d’être effectivement mis en examen.

Autant d’événements qui créent un véritable embouteillage, non seulement parlementaire mais aussi et surtout politique. La parole présidentielle que l’on nous promet avant le 14 juillet cherchera à fluidifier la circulation. Y parviendra-t-elle ? Rien n’est moins sûr.

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Embouteillage rime généralement avec route des vacances. C’est ce que La Constitution décodée entreprend !

Sauf événement qui commanderait un retour à l’écran, le blog s’interrompt pour la période estivale et reviendra à la rentrée, sous en format totalement refondu.

Le prochain billet sera publié le 27 septembre.

La révision institutionnelle dans un trou noir

La diffusion récente des premiers clichés d’un trou noir a été une source d’inspiration pour le Gouvernement. Certainement davantage que le « Grand débat national » qui n’a eu d’autre vertu que celle de cautionner des réformes préalablement imaginées, voire annoncées pour la plupart, ainsi que La Constitution décodée le pressentait.

Un trou noir est une concentration de matière d’une extrême densité.

Le « détail » (le terme n’est peut-être pas le mieux choisi) des réformes présentées par le Premier ministre, après leur annonce par le Président de la République, et le calendrier qui doit leur être assorti, est une concentration de matières d’une extrême intensité. Réforme des retraites, réforme de l’assurance-chômage, réforme de la haute fonction publique, révision des lois bioéthiques, mesures en contre la fraude fiscale et suppression de niches fiscales, réforme de l’administration : la litanie n’en finit plus. Sans oublier les textes actuellement en discussion, sur l’école, la taxation des GAFA, la transformation de la fonction publique ou, plus récemment, dans l’urgence et la précipitation, la souscription pour la réparation de Notre-Dame de Paris.

Sans oublier, non plus, la réforme des institutions, serpent de mer de l’Exécutif depuis un an.

Cependant, l’espace politique ne peut pas se dilater à l’infini. Or, à propos de cette question institutionnelle, il n’y aura vraisemblablement aucun espace politique ni aucun espace parlementaire avant de nombreux mois.

Selon le Gouvernement, la réforme institutionnelle (que l’on préfère appeler ainsi car elle ne contient pas que des sujets constitutionnels) devrait être présentée au Conseil des ministres en juillet. L’ensemble de la procédure est ainsi recommencé et il ne s’agit pas de reprendre les textes dont la discussion a été suspendue à l’été 2018 : élaboration de rapports parlementaires, discussion en commission des Lois, puis en séance, dans chacune des deux assemblées.

Adoptée en Conseil des ministres en juillet, cette réforme ne pourra donc pas venir en discussion avant le mois de septembre, dans l’hypothèse d’une session extraordinaire. Mais elle entrera alors en collision avec d’autres chantiers déjà annoncés et non des moindres : la réforme des retraites et des lois bioéthiques. À cela s’ajoute une rentrée sociale et scolaire peut-être difficile, sur fond de loi sur l’école sans doute adoptée et de réduction d’impôts encore discutée.

N’oublions pas que, de son côté, le Président de l’Assemblée nationale a entamé une réforme du Règlement qui devra, elle aussi, occuper l’agenda parlementaire, avant ou après l’été.

N’oublions pas non plus que les mois d’automne sont principalement dédiés à la discussion des deux textes d’importance que sont la loi de finances, dont dépend la concrétisation budgétaire de l’ensemble des intentions de l’Exécutif, et celle de financement de la sécurité sociale.

Toute révision constitutionnelle étant un cadeau fait au chef de l’État qui la porte, son succès s’amenuise à mesure que le quinquennat s’achève

Sans être impossible, il sera donc difficile de trouver une place dans un agenda parlementaire particulièrement chargé pour discuter de la réforme institutionnelle, du moins avant le début de l’année 2020.

Mais on entrera alors en plein dans la campagne des élections municipales, qui se tiendront en mars 2020. Or cette réforme institutionnelle concerne la décentralisation et la différenciation territoriale, le droit de pétition local, la transformation du Conseil économique, social et environnemental, la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle. C’est dire, d’ailleurs, si le « Grand débat national » a été utile pour identifier ces différents sujets, car on a dû rêver en les voyant déjà inscrits dans les textes déposés en mai 2018.

Sera-t-il politiquement possible ou judicieux d’entamer et poursuivre une discussion sur ces sujets, périlleux et crispant pour toutes les oppositions, à la veille de l’échéance électorale majeure du quinquennat ? On en doute.

On en doute d’autant plus que l’on sait à quel point le Sénat se montre peu enthousiaste à l’égard de cette réforme et qu’il sera d’autant moins enclin à faire des concessions à la majorité en pleine campagne électorale.

On en doute d’autant plus que cette « nouvelle » révision institutionnelle, très similaire à celle qui l’a précédée, ne pourra jamais totalement se départir de « l’affaire » qui a vu la précédente sombrer.

Toute révision constitutionnelle étant un cadeau fait au chef de l’État qui la porte, son succès s’amenuise à mesure que le quinquennat s’achève. On ne peut guère prédire ce qui se passera à partir d’avril 2020, mais l’on peut au moins pressentir que l’on n’y verra pas de révision constitutionnelle adoptée.

Un trou noir est une concentration de matière d’une telle densité qu’elle ne laisse pas passer la lumière, d’où sa dénomination. Du côté parlementaire, on ne voit guère de lueur quant à l’avenir de cette révision institutionnelle.

 

Le blues du Congressman

Le premier Noël d’un nouveau Président de la République est un moment important.

Sept mois après son entrée en fonctions, six mois après la victoire de sa majorité, quelques mois après le vote des premières réformes législatives, quelques jours après l’adoption de son premier budget et au moment où le Conseil constitutionnel l’examine : un premier bilan est désormais possible. La nouvelle majorité a déjà pris ses marques au Parlement, au-delà de la seule session extraordinaire. Le Gouvernement a déjà négocié ses premières réformes législatives et s’est confronté à la nouvelle opposition ou, du moins, ce qu’il en reste, parfois…

De même, les députés de la nouvelle majorité, eux-mêmes nécessairement « nouveaux », au moins en partie, découvrent le fonctionnement de l’appareil étatique, institutionnel et politique, dont ils n’avaient, auparavant, qu’une idée. Et l’on apprend alors que certains d’entre eux ont le blues. À l’instar du businessman de Starmania, certains « auraient voulu être des artistes », de la loi, évidemment, « pour pouvoir faire leur numéro », de véritables réformistes qu’ils pensaient devenir.

Ce « blues du Congressman », qui toucherait actuellement « près d’un tiers des troupes » de la majorité, n’est ni surprenant ni exceptionnel. Il peut facilement s’expliquer par l’idéalisation du rôle de parlementaire. Ses travers ne sont pas toujours connus, notamment ceux imposés par la discipline de groupe et, lorsque l’on est dans la majorité, par la nécessaire coordination gérée par Matignon et l’Élysée. Tout cela est néanmoins indispensable, donc compréhensible et les festivités de fin d’année peuvent alors facilement contribuer à faire oublier le fameux blues, que le délicieux confort de détenir ne serait-ce qu’un peu de pouvoir achèvera d’apaiser.

Mais le Noël 2017 pourrait produire un tout autre effet, car, tout en étant originale, la composition de la majorité ne la met pas à l’abris des démons d’un proche passé.

La nouvelle majorité est hétéroclite, portant en elle des clivages latents, pouvant ressurgir à tout moment. Il n’y a pas seulement ceux entre différents « courants politiques » ou différentes générations, comme c’est systématiquement le cas. Il y a également ceux, plus aigus, entre différents partis politiques normalement opposés (de gauche et de droite) et entre personnes issues du milieu politique et celles qui lui sont davantage étrangères. Et ce seraient principalement ces dernières qui déchanteraient, ce qui n’a rien de surprenant : provenant généralement du monde économique, où elles détenaient des responsabilités, elles découvrent qu’à l’Assemblée nationale, alors que l’on détient une fonction politique, il faut respecter la volonté majoritaire, parfois imposée, ou que les moyens d’action, sans être limités, sont au moins circonscrits… pour ne pas nuire à cette volonté majoritaire.

Déchantant d’autant plus après la période des fêtes, où ils auront renoué quelques jours avec leurs repères familiers, ils pourraient alors être tentés de claquer la porte… soit celle du Palais Bourbon, de façon radicale, soit simplement celle de la Salle Colbert, c’est-à-dire du lieu où se réunit le groupe majoritaire… bref, ils pourraient faire éclater la majorité, à leur manière, comme l’avaient fait certains députés frondeurs, il n’y a pas si longtemps. Ils avaient alors créé un dangereux précédent, qui peut se reproduire à tout instant.

Qu’ont à perdre des parlementaires dont la vie professionnelle ne s’inscrit pas dans la carrière politique ? D’autant plus s’ils ont été élus en croyant et en promettant à leurs électeurs qu’ils transformeraient véritablement la politique. Comment les empêcher de penser, qu’après tout, élus pour cela, ils vont défendre leurs convictions et mener leurs promesses à leur terme, quitte à fronder face à la majorité ?

D’autres l’ont fait avant eux, désormais… Et la menace d’une sanction politique, telle l’exclusion du parti ou la dissolution, pourrait ne pas suffire à l’égard de ceux qui ont vocation à retourner à leur vie professionnelle d’avant.

Une nouvelle « thérapie de groupe » en janvier, comme l’annonce la majorité, au cours d’un séminaire de cohésion, permettra de temporiser. Mais cela suffira-t-il à coordonner et à mobiliser… jusqu’en 2022 ? Rien n’est moins sûr !

Et ce fait majoritaire contestataire, qui a empoisonné le quinquennat précédent, dont on dénonçait immédiatement les risques, pourrait avoir encore de beaux jours devant lui. Ne le souhaitons pas !

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Ce billet de Noël me permet cependant de souhaiter à tous ceux qui me lisent de très bonnes fêtes de fin d’année et un excellent passage à 2018 ! Vous retrouverez La Constitution décodée dans le billet du 15 janvier 2018. Joyeux Noël à tous.