Trêve de bêtises

Le début du procès de François et Pénélope Fillon réintroduit la question de la « trêve judiciaire », déjà évoquée lors de la campagne électorale de 2017. Elle consisterait, pendant une campagne électorale, à interdire à la Justice de mettre en cause (d’enquêter, de poursuivre, de mettre en examen) des candidats à une élection, car cela pourrait influencer le scrutin.

Les arguments avancés sont principalement le système démocratique (il ne faut pas influencer l’électeur) et la séparation des pouvoirs (un pouvoir ne saurait s’immiscer dans le processus de désignation d’un autre pouvoir).

Une trêve judiciaire en période électorale, et puis quoi encore ?

Le citoyen doit bénéficier de tous les éléments
lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote

Faudrait-il aussi une « trêve journalistique », interdisant aux journalistes de mettre en cause (d’enquêter, de dénoncer les erreurs, les mensonges, voire les méfaits) des candidats à une élection ? Pourquoi pas une « trêve présidentielle », interdisant au Président de la République (pouvoir exécutif) de s’impliquer dans une campagne électorale autre que la sienne, notamment législative ? Et, après tout, pourquoi pas non plus une « trêve citoyenne », interdisant aux citoyens d’interpeller les candidats, au risque de les mettre en difficulté et d’influencer ainsi le scrutin, laissant ce rôle aux seuls autres candidats impliqués dans la bataille électorale ?

Tout cela n’est pas sérieux et s’il est bien une trêve qu’il faudrait faire, c’est celle de soutenir des âneries.

Dans une démocratie, la justice ne saurait s’interrompre un seul instant.

Dans une démocratie, c’est précisément le mécanisme de la séparation des pouvoirs qui permet de limiter les excès d’un pouvoir grâce à l’intervention d’un autre pouvoir.

Dans une démocratie, le citoyen doit bénéficier de tous les éléments lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote.

Imaginons un instant que cette idée farfelue d’une trêve judiciaire soit appliquée. Pour être efficace, d’abord, elle devrait être étendue à tous ceux susceptibles de relayer une information intéressant la Justice, tels les journalistes, portant ainsi une atteinte inimaginable à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. En effet, si la presse relayait des informations dessinant une potentielle infraction, sans que la Justice puisse intervenir, ceux auxquels devrait profiter la trêve s’en retrouveraient lésés puisqu’ils ne seraient pas en mesure de se défendre, voire d’être « blanchis ». N’oublions pas que, au début de l’affaire le concernant, François Fillon lui-même demandait à ce que cela « aille vite », pour pouvoir s’expliquer devant les juges… avant de s’étonner de cette même rapidité.

Ensuite, la conséquence serait qu’une information connue de certains (journalistes, magistrats ou autres) ne serait pas divulguée pendant la campagne électorale, au risque d’influencer le scrutin. Sauf que cette rétention d’information exercerait elle-même une influence sur le scrutin puisque, précisément, elle n’éclairerait pas les électeurs, privés d’un élément éventuellement déterminant dans le choix qu’ils peuvent opérer.

Si l’individu peut être utilement encadré et protégé dans différents domaines de sa vie (santé, consommation, travail), il est au contraire indispensable de postuler qu’il est capable de discernement et de clairvoyance au moment de forger son opinion de citoyen, sans quoi tout l’édifice démocratique est fragilisé.

D’aucuns soutiennent que cette trêve existerait déjà, en matière électorale, en vertu de l’article L. 110 du code électoral, lequel concerne le cas très particulier de l’achat de voix, en vue d’influencer le scrutin.

Un tel argument est non seulement décalé, mais aussi un contresens car, dans ce cas, l’influence du scrutin est un élément matériel constitutif de l’infraction : il faut donc être en mesure d’apprécier si elle est effective ou non et, pour cela, il faut attendre la proclamation des résultats pour engager des poursuites contre un candidat.

L’affaire Fillon et le cas, plus général, d’une trêve judiciaire opèrent sur un tout autre plan car les poursuites dont il fait l’objet sont liées à des faits déconnectés du scrutin lui-même.

En réalité, l’interrogation se situe à un autre niveau : les faits reprochés sont-ils avérés ou non ?

Car, s’ils sont faux, alors celui qui a été injustement accusé a effectivement perdu une élection qu’il aurait dû remporter, mais c’est le risque à prendre lorsque l’on brigue une telle fonction et il aura les moyens de poursuivre ceux qui auraient ourdi un tel complot maléfique. Mais s’ils sont attestés, certains électeurs pourront être heureux de ne pas avoir voté pour quelqu’un dont ils ne connaissaient pas toutes les facettes.

Pour le savoir, il ne faut nulle trêve, mais au contraire laisser la Justice faire son travail, y compris pendant la période électorale.

Une justice aux ordres

Ce billet est paru hier sous forme de tribune dans Le Monde.

Par lettre du 27 juin 2019 adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat, et communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du Président de la République. Il s’agissait de Patrick Strzoda (Directeur de cabinet), Alexis Kohler (Secrétaire général) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité). Une enquête préliminaire avait été engagée du chef de faux témoignage, après que le Président du Sénat lui avait signalé, par lettre du 27 mars 2019, de telles suspicions lors d’auditions devant la Commission d’enquête sénatoriale sur « l’Affaire Benalla ».

Rappelons, d’une part, que les témoignages devant une commission d’enquête se font sous serment, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui détermine le fonctionnement des commissions d’enquête. Un mensonge, fût-il par omission, est alors passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende, en vertu de l’article 434-13 du code pénal, auquel renvoie ce même article 6. C’est ainsi que le 9 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné, pour la première fois, le pneumologue Michel Aubier à 20 000€ d’amende, pour ne pas avoir fait part de ses liens d’intérêts avec le groupe Total.

Précisons, d’autre part, que les poursuites et les éventuelles condamnations auxquelles peuvent donner lieu un faux témoignage ne sont pas diligentées par les parlementaires, dont ce ne serait nullement la mission, mais bien par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par le parquet de Paris. Lorsqu’ils constatent ou soupçonnent une infraction (tel un faux témoignage), les parlementaires doivent alerter le parquet. Ce dernier peut alors diligenter une enquête et décider de l’opportunité des poursuites.

Ainsi, le Président Larcher a fait part de ses soupçons au procureur de la République, comme il en avait le devoir et, ce dernier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, puis, à son terme, de classer la procédure sans suite, comme il en avait le pouvoir. Jusqu’ici, rien d’anormal.

Sauf que le contenu même de la lettre et du communiqué de presse interpelle. Le procureur relève que « M. Patrick Strzoda a pu faire une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla lors de son audition du 25 juillet 2018 ».

En effet, M. Strzoda a indiqué que M. Benalla « participait, sous l’autorité du chef de cabinet, à la préparation et l’organisation des déplacements publics du chef de l’État ; il organisait les déplacements privés ; il gérait le programme d’accueil des invités du Président de la République pour le défilé du 14 juillet ». Avant d’ajouter : « je le répète, Alexandre Benalla n’assurait pas la protection rapprochée du chef de l’État ». Ces propos ont été expressément confirmés et complétés par Alexis Kohler, le 26 juillet et par Lionel Lavergne, le 30 juillet. Le premier soutenait que « M. Alexandre Benalla n’exerçait pas une mission de sécurité mais une mission de coordination et d’organisation des déplacements du Président de la République ». Le second précisait que « les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l’autorité du chef de cabinet, à l’organisation des déplacements officiels du Président de la République […]. Le deuxième volet […] était l’organisation des déplacements non officiels du Président de la République. Le troisième volet n’était pas en lien direct avec les missions du GSPR. […] Il s’agissait de gérer les invitations pour le 14 juillet ».

La justice est aux ordres : ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie

Or il ressort expressément de la fiche de poste d’Alexandre Benalla, publiée dans le rapport de la commission d’enquête, que ses missions étaient au nombre de cinq et que la première d’entre elles était la « coordination des services en charge de la sécurité du Président de la République ».

La contradiction entre cette fiche de poste et les propos tenus sous serment devant la commission d’enquête par ces trois collaborateurs est flagrante. D’ailleurs, Rémy Heitz la reconnaît. Pourtant, il décide de classer la procédure sans suite, car, dit-il, M. Strozda s’est référé à plusieurs reprises à la fiche de poste, au cours de son audition. Pour échapper aux poursuites pour faux témoignage, il suffirait donc de mentir, tout en renvoyant à un document où il y a la vérité. C’est une étrange interprétation des termes « témoignage mensonger » inscrits dans le code pénal.

N’oublions pas qu’en vertu de la « théorie des apparences », intégrée depuis 1993 en droit français, « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi donner le sentiment d’avoir bien été rendue ». Or, dans cette affaire, tout donne le sentiment du contraire.

D’abord, cette fiche de poste n’a pas été facilement communiquée à la commission d’enquête : son Président et les deux co-rapporteurs ont dû batailler de longs mois pour l’obtenir, comme si elle pouvait contenir des informations gênantes. Ensuite, on ne peut omettre les circonstances dans lesquelles Rémy Heitz a été nommé procureur de la République de Paris, en octobre dernier. Au-delà de son profil politique, il a surtout été choisi au terme d’un second appel à candidature, alors que trois candidats retenus par la Garde des Sceaux avaient été écartés par le Président de la République lui-même. On craignait alors que ce dernier n’ait pour dessein de contrôler le plus important parquet de France.

Avec la décision du même Rémy Heitz concernant les trois collaborateurs du chef de l’État, cette crainte paraît devenir réalité : la justice est aux ordres. Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.

 

 

Contre-pouvoirs

L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.

Il faut se réjouir que la séparation des pouvoirs soit appliquée et non en dénoncer une quelconque remise en cause farfelue

L’Exécutif et la majorité reprochaient ainsi au Sénat de « faire de la politique » et de « violer la séparation des pouvoirs ». On ne le répètera jamais assez : faire de la politique est précisément le rôle du Parlement et la séparation des pouvoirs commande le contrôle mutuel des pouvoirs, non leur isolement.

Ni le Sénat ni la commission sénatoriale ne se sont élevés en juge : ils ont enquêté et décidé de saisir la justice, ce qui est parfaitement respectueux de la Constitution et de l’ordonnance de 1958, qui impose de dire la vérité, sous serment, lorsque l’on est auditionné par une commission d’enquête.

Le droit a donc été respecté. C’est sans doute irritant pour la majorité, qui est ainsi attaquée, voire déstabilisée, mais c’est la parfaite logique du principe de la séparation des pouvoirs. Il faut donc se réjouir qu’il soit appliqué et qu’il fonctionne, non en dénoncer une quelconque remise en cause farfelue.

Au contraire, c’est lorsqu’il est mis à mal qu’il faut s’inquiéter. Tel fut le cas à l’Assemblée nationale, au mois d’août dernier, lorsque la Commission des Lois, investie des mêmes pouvoirs d’enquête, n’a pas pu mener ses travaux car elle était bloquée par le fait majoritaire et le souci de protéger le Président de la République.

L’Assemblée est restée dans son rôle et le fait majoritaire est également bénéfique. Mais elle n’a fait que souligner le caractère indispensable d’une seconde chambre.

Tel fut également le cas en 2009, par exemple, lorsque le bureau de l’Assemblée nationale, présidée par Bernard Accoyer (UMP), avait déclaré irrecevable la demande de création d’une commission d’enquête, proposée par le groupe socialiste, sur les sondages de l’Élysée. L’argument était fallacieux et l’on sait aujourd’hui qu’une telle commission d’enquête aurait été justifiée.

Le Conseil constitutionnel est un gardien efficace des droits et libertés et un contre-pouvoir effectif face aux errements de la majorité

D’autre part, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision sur la loi de programmation et de réforme de la justice, qui constitue sans doute la plus longue de son histoire. Alors que dernièrement, ses décisions ont fait rarement droit aux arguments des parlementaires requérants (dans le contentieux a priori : on songe notamment aux décisions asile et immigration, secret des affaires ou manipulation de l’information), le Conseil a censuré de nombreuses dispositions de cette loi qui portait effectivement atteinte aux droits et libertés (dix censures – plus deux cavaliers législatifs – et six réserves d’interprétation).

Il en est notamment ainsi des interceptions des communications électroniques pour les crimes et les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, des techniques spéciales d’enquête pour tous les crimes ou de la possibilité qui était offerte aux Caisses d’allocations familiales (CAF) de revoir les montants des pensions alimentaires.

Tout cela était issu du projet de loi et résultait donc de la volonté gouvernementale. Ces nouvelles prérogatives devaient favoriser un meilleur fonctionnement de la justice, soit en allégeant les tribunaux, soit en renforçant les pouvoirs d’enquête. Mais toutes portaient une réelle atteinte à la protection de la vie privée ou au droit au procès équitable.

En censurant ces divers dispositifs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il sait être un gardien efficace des droits et libertés constitutionnels et un contre-pouvoir effectif face aux errements du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Là encore, il y a tout lieu de s’en réjouir, notamment au lendemain des critiques dont les dernières nominations ont fait l’objet. Et l’on attend, avec curiosité et envie, ce qu’il dira sur la loi « anti-casseurs », dont il a été saisi le 13 mars dernier.

À l’heure où la Ve République est souvent décriée pour ses déséquilibres, à l’heure où la Constitution parfois est critiquée pour son âge, à l’heure où une révision est clamée pour une meilleure efficacité, il y a tout lieu d’être heureux d’observer que notre régime fonctionne encore et qu’il fonctionne efficacement.