À Jacques Chirac, la Constitution reconnaissante

En ce jour de deuil national et d’hommage au Président Jacques Chirac, La Constitution décodée propose de revenir sur l’empreinte constitutionnelle laissée par le cinquième Président de la Ve République.

Il est d’abord le Président qui a mené à son terme le plus grand nombre de révisions constitutionnelles : quatorze, en douze ans de mandat, soit plus de la moitié des vingt-quatre révisions abouties depuis 1958. On peut y ajouter les deux révisions (1974 et 1976) opérées sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, dont il était le Premier ministre.

Il est également le seul, à ce jour, à avoir respecté la procédure constitutionnelle ordinaire, qui veut qu’une révision soit ratifiée par référendum : ainsi fut introduit le quinquennat, le 24 septembre 2000. Il est enfin le seul à avoir convoqué, puis « déconvoqué » le Congrès, sur la réforme de la Justice et en raison du constat d’un émiettement de la majorité des trois cinquièmes nécessaires.

Il faut retenir les marques institutionnelles que Jacques Chirac a laissées, souvent à ses dépens et sans réviser la Constitution

Certaines de ces révisions étaient nécessaires en raison « d’exigences extérieures », notamment internationales, ce qui n’enlève rien à l’importance de certaines d’entre elles : 1999 (pour la ratification du Traité d’Amsterdam, puis pour celui relatif à la Cour pénale internationale), 2003 (pour l’application du mandat d’arrêt européen), 2005 (pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui ne sera finalement pas ratifié, faute d’approbation populaire) et 2007 (pour l’abolition définitive de la peine de mort). Il faut y ajouter les révisions relatives à la Nouvelle-Calédonie, en 1998, puis en 2007, la première ouvrant la voie à l’évolution vers l’indépendance de ce territoire, la seconde gelant son corps électoral et portant ainsi une atteinte constitutionnelle regrettable au droit électoral.

D’autres, au contraire, résultaient de choix politiques et marquaient la volonté de bâtir une œuvre constitutionnelle. Sans toutes les citer, on peut évoquer ici l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1999), l’organisation décentralisée de la République, en 2003 et la Charte de l’Environnement, en 2005.

Mais ce qu’il faut peut-être surtout retenir, ce sont les marques institutionnelles que Jacques Chirac a laissées, souvent à ses dépens et sans réviser la Constitution.

S’il n’a accédé à la magistrature suprême qu’en 1995, il s’y préparait au moins depuis près de vingt ans, lorsqu’il quitta Matignon en 1976 et créa le Rassemblement pour le République, RPR. Il a surtout réussi l’exploit d’avoir participé à un Gouvernement sous la présidence de chacun de ses prédécesseurs, soit en tant que Secrétaire d’État (avec le Général de Gaulle), soit en tant que Ministre (avec Georges Pompidou), soit en tant que Premier ministre (avec Valéry Giscard d’Estaing puis François Mitterrand).

En tant que Premier ministre, il est aussi le seul à avoir spontanément démissionné, en 1976, c’est-à-dire sans être prié de le faire par le Président de la République ou en le faisant en raison d’élections présidentielle ou législatives. Dix ans plus tard, en 1986, il sera le premier à expérimenter la cohabitation, qu’il connaîtra mieux que personne puisqu’il la vivra ensuite en tant que Président, pendant cinq ans, soit la plus longue de notre régime. Il est ainsi le seul, encore, à avoir subi l’échec d’une dissolution, celle de 1997.

En revanche, s’il n’est pas le seul à avoir perdu un référendum, puisque le Général de Gaulle en avait fait l’expérience en 1969, il est le seul à avoir été ainsi désavoué, tout en se maintenant au pouvoir. Il est surtout le dernier à avoir utilisé ce mécanisme puisque, précisément, cet autre échec a laissé une trace indélébile et refroidi les ardeurs de ses successeurs, du moins jusqu’à présent.

C’est encore à son égard que le régime constitutionnel de la responsabilité du chef de l’État fut précisé, d’abord par le Conseil constitutionnel, puis par la Cour de cassation, enfin par la révision constitutionnelle de 2007. Pendant toute la durée de son mandat, le Président de la République est intouchable sur le plan juridictionnel : c’est un régime parfaitement justifié, mais qui devait néanmoins bien l’arranger, puisqu’il est – à ce jour, mais cela pourrait évoluer… – le seul ancien Président à avoir été condamné.

Jacques Chirac est également le Président de la République à la fois le plus mal et le mieux élu de l’histoire de la Ve République. Le mieux élu car il est réélu le 5 mai 2002 avec 82,21% des voix, face à Jean-Marie Le Pen. Mais le plus mal élu car il ne se qualifie pour le second tour, le 21 avril 2002, en n’ayant recueilli que 13,75% des inscrits. Voyant alors poindre le risque d’une nouvelle cohabitation, qu’il vient juste de clore, il invente une machine à gagner les élections législatives : donner une majorité au Président, créer l’Union pour une majorité présidentielle, premier nom de l’UMP. Le pari sera brillamment gagné puisque l’UMP, confirmant la logique du rétablissement du calendrier électoral, remportera le meilleur score pour un parti politique aux élections législatives de juin 2002.

On lui doit toutefois d’avoir toujours eu un message implacable et clair contre l’extrême droite et le Front national. Pas de « ni – ni », pas de tergiversations ou, pis, de tentatives de séduction, mais un « non » ferme et définitif. Un rappel utile en ces temps particulièrement troublés sur ce sujet.

Il fut enfin le premier Maire de Paris, en 1977. Et ce n’est donc pas surprenant qu’il soit le premier ancien Président de la Ve République à être enterré à Paris.

 

 

Équilibres

La semaine qui s’est écoulée et celle qui débute sont des illustrations parfaites de la recherche des équilibres politiques.

D’abord avec la nomination du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, qui reproduit les équilibres précédents, en les élargissant légèrement.

Il compte 30 membres, prouvant ainsi, une nouvelle fois, qu’un soi-disant « gouvernement resserré » de 15 membres est pure gageure. Autant de femmes que d’hommes, autant de professionnels de la vie politiques que de personnalités qui en sont plus éloignées (avec la difficulté de placer, alors, le curseur).

Le déséquilibre créé par la nomination d’un Premier ministre Les Républicains est encore corrigé par un plus grand nombre de membres originairement issus de la gauche (6 du Parti socialiste et 2 des Radicaux de gauche, là où il y a 5 Les Républicains et 2 Modem). Bercy fut confié à la droite et le demeure, mais la nomination d’un Secrétaire d’État, fidèle parmi les fidèles du Président de la République, vient rééquilibrer cela. Les anciens membres Modem furent exfiltrés, les nouveaux sont désormais diminués (de trois à deux), mais ils gardent un œil sur l’Intérieur.

Cet exercice d’équilibriste gagne ensuite l’Assemblée nationale et s’étend à toutes les formations politiques.

La République en marche a élu, samedi 24 juin, Richard Ferrand comme président de groupe, récemment exfiltré du Gouvernement. Sanction ou promotion, on ne tranchera pas, sauf à rappeler qu’il était pressenti pour ce poste avant même sa nomination au Gouvernement, que le président du groupe majoritaire est politiquement plus influent qu’un Ministre de la cohésion des territoires et en liaison directe et permanente avec celui qui décide de tout, le Président de la République.

Équilibre conservé chez Les Républicains et le Parti socialiste, qui ont reconduit ceux qui exerçaient ces fonctions sous la législature précédente, Christian Jacob et Olivier Faure, tous deux fièrement réélus, tous deux face à un candidat REM, tous deux l’ayant sèchement battu.

Mais équilibre controversé, chez l’un et l’autre, avec la formation confirmée pour l’un, annoncée pour l’autre de groupes dissidents, qui soutiendraient le Gouvernement. C’est la conséquence des nouveaux équilibres, ni de droite ni de gauche, de la nouvelle majorité et des deux mains tendues par le Président, l’une à droite, l’autre à gauche.

Équilibre retrouvé et espéré, au Modem, avec la mise à l’écart de la présidence du groupe de Marielle de Sarnez, un temps perçue comme une menace à la désignation logique et attendue de Marc Fesneau. Elle a quitté le Gouvernement pour briguer cette présidence. Elle y a renoncé pour briguer une présidence de commission. Elle atterrira de toute façon là où l’Élysée jugera qu’il y a équilibre : elle ambitionne les affaires étrangères, mais ce pourrait n’être que les affaires européennes, commission moins puissante.

Équilibre imposé chez La France insoumise, qui se soumet ainsi au chef des Insoumis, lui-même soumis au système qu’il dénonce tant. Ayant d’abord considéré que la fonction n’était pas digne de lui, il a ensuite et rapidement compris que la présidence d’un groupe était la meilleure tribune qu’il pouvait espérer. Cela va sans dire et fut exécuté de la même façon : la désignation, décidée par lui, n’a été discutée par personne et ainsi imposée.

Équilibre prolongé, à gauche, avec la constitution annoncée d’un groupe communiste, grâce aux dix élus et à quelques députés ultra-marins.

On compte donc au moins six groupes, sans doute sept et bientôt huit. Ce sera le record sous la Vème République. C’est trop et difficilement gérable, ne serait-ce que parce que chaque groupe d’opposition et minoritaire (soit tous, sauf un) a droit à une journée de séance par mois de la session ordinaire. S’ils sont sept, les mois suffiront à peine.

Ce jeu d’équilibriste va perdurer, enfin, cette semaine, avec les élections aux autres fonctions.

D’une part, la présidence des commissions. Elles sont huit, l’une d’entre elles revient, de droit, à un membre d’un groupe s’étant déclaré de l’opposition (la commission des finances). Si, là encore, les équilibres sont respectés, Les Républicains devraient l’emporter.

D’autre part, les membres du bureau, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Ici, l’équilibre est imposé car il doit y avoir reproduction de la configuration politique de l’Assemblée. Il est néanmoins subtile, car il obéit à un système de points, en fonction de l’importance des fonctions, lesquels sont distribués au prorata des groupes. Chaque groupe obtient ainsi un nombre de points, lui permettant de les échanger contre certaines fonctions. La majorité parlementaire veille à y rester toujours majoritaire, en membres.

Enfin, le plus important, ce par quoi tout commence car c’est à cela qu’est consacrée la première séance de la législature, du mardi 26 juin : l’élection du Président. Des candidats ont fait connaître leur intérêt. L’Élysée a fait connaître ses attentes. Mais la question n’a pas été tranchée au cours du séminaire du week-end, laissant entendre que des évolutions sont possibles, voire souhaitées. D’autant plus qu’à cette fonction arrive souvent quelqu’un qu’on attend moins et dont on n’entend plus parler. Un nom, justement, circulait il y a quelques semaines et a cessé de faire son chemin, ces derniers jours…

Et quel meilleur équilibre, ici retrouvé, après l’élection d’un homme issu de la gauche à la tête du groupe, que celle d’une femme issue de la droite au Perchoir ? Cela ferait sens, mais aucun des candidats déclarés ne remplit ce critère. Laure de la Raudière, si.

Il en va ainsi de l’équilibre : on peut y admirer un prouesse, tant il est subtil. Mais on peut en pressentir la faiblesse, car il est fragile.