L’Italie et son Parlement

Demain, la Chambre des députés italienne votera définitivement une révision constitutionnelle tendant à réduire le nombre de parlementaires.

Les articles 56 et 57 de la Constitution prévoient respectivement 630 députés et 315 sénateurs (à ces derniers s’ajoutant les anciens Présidents de la République, membres de droit, ainsi qu’un maximum de cinq sénateurs nommés à vie par le Président de la République, pour avoir « distingué la patrie de leurs très hauts mérites dans le secteur social, scientifique, artistique et littéraire ». La révision prévoit d’en réduire les effectifs à 400 députés et 200 sénateurs (auxquels s’ajouteront encore les sénateurs à vie), soit une réduction de 36,5%.

C’est un débat que l’on connaît également en France, où une réforme initiale proposait de réduire de 30% le nombre de parlementaires, tandis qu’un projet de loi organique est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant d’abaisser ce nombre de 25%.

Ce léger changement ne modifie en rien la position que l’on a déjà exprimée sur le sujet : une telle réduction asphyxierait la représentation parlementaire française et mènerait notre démocratie parlementaire à l’embolie.

On ne dira pas le contraire à propos de l’Italie. Mais la situation y est toutefois différente et il convient de l’expliquer.

D’abord, l’Italie est l’un des pays connaissant aujourd’hui le taux de représentativité le plus élevé, comme l’avait souligné une note publiée par L’Hétairie. Le Parlement compte aujourd’hui 945 parlementaires élus (on exclut délibérément les membres à vie), pour une population de 60,4 millions d’habitants, sur une superficie de 302 073 km2. Cela fait un parlementaire pour 63 915 habitants et 320 km2, ou un député pour 95 873 habitants.

La France, quant à elle, compte 925 parlementaires (un peu moins qu’en Italie), pour une population de 67,03 millions d’habitants, sur une superficie de 632 734 km2 (donc bien plus élevées qu’en Italie). Cela fait un parlementaire pour 72 465 habitants et 684 km2, ou un député pour 116 170 habitants.

Avec la réforme italienne, le taux serait d’un parlementaire pour 100 667 habitants et 504 km2, ou un député pour 151 000 habitants. En France, après une hypothétique réduction de 25% du nombre de parlementaires, le taux serait d’un parlementaire pour 96 585 habitants et 912 km2, ou un député pour 154 804 habitants.

  France Italie
  Avant la réforme Après la réforme Avant la réforme Après la réforme
Nombre de parlementaires 925 694 945 600
dont députés 577 433 630 400
Un parlemen-taire pour… 72 465 habitants 96 585 habitants 63 915 habitants 100 667 habitants
684 km2 912 km2 320 km2 504 km2
Un député pour… 116 170 habitants 154 804 habitants 95 873 habitants 151 000 habitants

Ensuite, l’Italie se distingue de la France en ce qu’elle ne connaît pas le fait majoritaire. Ce dernier est un gage de stabilité et il est bon d’en favoriser l’existence, à condition que cela ne conduise pas à étouffer la démocratie en tuant l’opposition.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre

Enfin, cette réforme constitutionnelle italienne, pour contestable qu’elle soit, est l’une des conditions de l’accord entre le Mouvement Cinq Étoiles (M5S) et le Parti démocrate, permettant de construire un Gouvernement, après la crise provoquée par le départ de l’extrémiste, nationaliste et xénophobe Salvini, de la Lega.

Ce dernier a quitté la coalition précédente, pensant ainsi obtenir des élections anticipées, sûr qu’il était de les remporter. Le pari fut raté grâce à l’alliance entre les démocrates et le M5S, laquelle repose sur certaines conditions, dont cette révision constitutionnelle.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre ; entre plonger la République italienne dans le nationalisme et la xénophobie et la réduction du nombre de parlementaires, il est plus sain de se résoudre à cette dernière.

D’autant plus qu’elle n’est pas encore acquise : le vote de demain ne clôt pas nécessairement la procédure. Dans les trois mois, un cinquième des membres de l’une ou l’autre chambre, 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux pourront demander que la révision soit soumise à référendum. Le peuple, alors, décidera.

Il pourrait être appelé à trancher un autre sujet, mais c’est beaucoup plus incertain. Le même Salvini, jamais avide d’idées farfelues, est parvenu à provoquer une initiative référendaire abrogatoire, la seule actuellement permise par la Constitution italienne.

Ainsi, cinq conseils régionaux ont demandé l’abrogation d’une partie de la loi électorale : celle relative à l’élection des parlementaires au scrutin proportionnel. Ces derniers sont élus sur la base d’un scrutin mixte : un gros tiers au scrutin majoritaire et deux petits tiers au scrutin proportionnel.

Si le référendum aboutissait, les parlementaires ne seraient donc élus qu’au scrutin majoritaire. Mais, pour cela, il faut qu’il soit approuvé à une majorité de 50% de votants, avec une participation d’au moins 50% d’électeurs inscrits. Et il faut surtout, au préalable, que la Cour constitutionnelle le déclare recevable, ce qui est hautement improbable au regard de sa jurisprudence actuelle, car une telle abrogation conduirait, de fait, à supprimer les deux tiers des parlementaires.

La décision est attendue pour janvier. Il serait sain qu’elle scelle une nouvelle défaite pour Salvini et une nouvelle victoire pour la démocratie italienne.

Souffle démocratique

Entre le 23 et le 26 mai 2019, les Européens voteront. Les élections au Parlement européen sont les seules où ils peuvent communément faire entendre leur voix, aucune autre institution de l’Union européenne n’étant élue au suffrage universel direct. Pourtant, ils seront sans doute peu nombreux à se déplacer, ces élections se distinguant par un taux d’abstention record.

C’est paradoxal, car elles présentent un enjeu fondamental, non seulement pour l’Union en tant que telle, mais aussi pour ses États membres, donc les peuples de ces États, donc le peuple européen… si tant est qu’il existe. Or tel est incontestablement le cas dès lors qu’un peuple a d’abord une existence physique – la présence d’individus sur un territoire – et ensuite une existence juridique – être le destinataire de normes communes, qui déterminent ses droits et ses devoirs.

La question de son existence politique soit découle de son existence physique et juridique (parce qu’il a des droits et des devoirs, il existera politiquement en cherchant à influer sur leur contenu), soit la dépasse et touche à l’existence d’une Nation, impliquant une dimension subjective : la volonté de faire partie d’une même collectivité nationale (le « vouloir vivre ensemble » qu’a théorisé Ernest Renan) et le sentiment que cette Nation existe politiquement, c’est-à-dire qu’elle est en mesure d’avoir un impact sur les décisions qui vont la concerner.

C’est précisément ce dernier point qui suscite la plus grande réserve des Européens : ils peinent à cerner l’utilité de leur vote, encore davantage que lors d’élections nationales.

Il est nécessaire de donner un souffle démocratique aux élections européennes, en en faisant l’instant fort de la démocratie européenne

Pourtant, ce vote est essentiel. D’abord, le Parlement européen dispose d’un pouvoir toujours plus grand au sein de l’Union européenne, souvent méconnu. Il vote le budget européen, il élit le Président de la Commission européenne, il participe à l’élaboration des normes européennes en disposant du dernier mot dans un nombre croissant de domaines.

Plus spécifiquement, les élections européennes de 2019 revêtent un enjeu d’autant plus important qu’elles interviennent à un instant qui pourrait marquer un véritable tournant européen. Nombreux sont les événements qui menacent actuellement l’existence même de l’Union : le Brexit et ses éventuelles répercussions, la montée des populismes en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en Italie, en Allemagne et même en France, la crise migratoire qui ne peut être valablement gérée qu’au niveau de l’Union mais où cette dernière démontre toute son incapacité à en apporter des solutions satisfaisantes, le repli sécuritaire des États dû à la menace terroriste qui évolue vers un repli identitaire, etc.

Pour pallier ce que l’on appelle parfois le « déficit démocratique » de l’Union et qui s’apparente davantage à un « déficit parlementaire », il est nécessaire de faire des élections européennes l’instant fort de la démocratie européenne, en donnant un souffle démocratique à ces élections.

En soi, ce n’est pas difficile et cela peut même se faire sans modifier les traités.

Aujourd’hui, en vertu de l’article 17 du Traité sur l’Union européenne, la Commission européenne, qui détient notamment l’initiative des textes européens, est « responsable devant le Parlement européen », lequel peut donc en voter la censure. Son Président est élu par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de Gouvernement des États membres, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Il y a donc là une dimension politique qui ressort de la nomination et du rôle de la Commission.

Cependant, cette dimension politique est trop faiblement associée aux élections européennes elles-mêmes. Pour la renforcer, il suffirait de faire découler la nomination de l’ensemble de la Commission du résultat des élections et non pas seulement celle de son Président.

Cela supposerait également davantage de clarté à l’égard du processus de nomination, inspiré aujourd’hui par la combinaison de logiques nationales et d’appareil bureaucratique, utiles pour s’assurer la représentation de chaque État et pour remercier tel ou tel soutien politique en lui offrant une retraite dorée à Bruxelles, non pour mener un projet politique européen. Cette clarté peut être obtenue par l’établissement de « listes transnationales », présentées par les partis politiques européens et sur lesquels figureraient les candidats aux fonctions de commissaire. On peut même envisager que, pour cette liste composée d’une vingtaine de noms, distincte de la liste des autres candidats, le scrutin soit majoritaire et non proportionnel, assurant que le parti victorieux en Europe bénéficie d’une légère « prime majoritaire ».

Des ajustements post-électoraux, destinés à tenir compte des résultats en vue d’une coalition éventuelle, seraient possibles et même nécessaires. Mais avec de telles listes, dotées d’une tête de liste qui serait candidat à la présidence de la Commission, le débat lors des élections européennes serait davantage politisé.

Cela ne suffira sans doute pas à faire participer tous les citoyens européens aux élections qui les concernent : cela viendra lorsque l’Union donnera à voir une politique intelligible et protectrice des Européens, dans un monde complexe. Mais c’est une étape préalable à une plus grande implication démocratique et à une plus grande clarté politique lors des élections européennes. L’une ne va d’ailleurs pas sans l’autre : ce n’est que si les citoyens comprennent ce pour quoi ils votent qu’ils se déplaceront pour voter. Dès lors qu’il y a un véritable enjeu politique issu des élections, le débat s’éclaircit en portant sur des sujets qui concernent les électeurs et les mobilisent.

Seulement, les États membres seront vraisemblablement réticents à opérer une telle évolution, car ils perdraient le contrôle des nominations à la Commission, alors qu’un commissaire européen est toujours un ambassadeur de l’État dont il relève auprès de l’Union, quoi qu’on en dise et quoi qu’eux-mêmes en disent.

Mais ce qu’ils perdraient individuellement en termes d’influence ils le gagneraient collectivement en termes démocratiques. Or c’est bien la démocratie qui est aujourd’hui en danger en Europe. Pour la préserver, il faut agir.

 

Western Spaghetti

On imagine parfaitement la scène, scénarisée et réalisée par un Sergio Leone au meilleur de sa forme, mise en musique par un Ennio Morricone plus inspiré que jamais.

Les protagonistes se scrutent. Certains sont plus vaillants que d’autres, qui ont déjà essuyé quelques balles. Mais tous sont prêts à dégainer leur colt, au moindre mouvement.

Le vent souffle, mais les chapeaux restent vissés sur les têtes. Le train siffle, mais personne ne bouge, encore. La musique est angoissante mais prenante.

Comment ces protagonistes en sont-ils arrivés là, se retrouvant en plein désert, isolés mais non esseulés, où tout est décidé mais rien, ou presque, ne pourra se décider ? Dans cette Italie qui se retrouve(ra) isolée sur la scène européenne, par rapport à la France et l’Allemagne – laquelle vient de valider, non sans mal, la grande coalition et pourra enfin se doter d’un Gouvernement. Dans cette Italie qui n’est pourtant pas esseulée face à la montée du populisme, qui gagne la Hongrie et la Pologne, la France et l’Allemagne, ainsi que les États-Unis. Dans cette Italie où tout fut décidé hier, par le jeu d’un seul scrutin qui a permis d’élire 945 parlementaires (630 députés et 315 sénateurs). Mais où rien ne pourra se décider, avant un long moment, le paysage politique étant éclaté, comme l’Italie en a l’habitude et aucune majorité ni aucune coalition ne paraissant émerger.

Ils sont arrivés là par la volonté de 72,91% des électeurs, qui se sont moins mobilisés que lors des élections précédentes (en 2013, la participation était de 75,24%), mais davantage que ce que prédisaient les sondages.

Salvini et Berlusconi, duettistes d’hier, pourraient être les duellistes de demain

Ils sont arrivés là au terme d’un scrutin dont les modalités, établies par une loi de novembre dernier, n’étaient pas des plus simples. Le mode de scrutin, à un seul tour, est mixte : un gros tiers des parlementaires (232 députés et 116 sénateurs) sont élus au scrutin uninominal majoritaire, deux petits tiers le sont au scrutin proportionnel de liste. Pour participer à la répartition des sièges, les coalitions ou les listes isolées doivent avoir respectivement franchi un seuil national de 10% et 3% des voix.

Qui sont-ils ? Ils ne sont plus que quatre.

Luigi di Maio, heureux et fier que son parti, le Mouvement 5 Étoiles (M5S), soit encore le premier parti d’Italie, réalisant seul plus de 32% des voix. Mais isolé, à ce stade, car il ne peut compter sur le soutien d’aucun autre.

Matteo Salvini et Silvio Berlusconi, alliés dans une coalition de « centre droit », qui n’a plus rien de central et bien peu de droit, pour se tordre vers des thèses d’extrême droite. À eux deux, ils sont la première force politique du pays, avec plus de 37% des voix. Mais c’est insuffisant pour gouverner.

Mais duettistes d’hier, ils pourraient être les duellistes de demain : le jeune Salvini, de la Lega nationaliste et quasi-xénophobe (17,5%) est passé devant Berlusconi et Forza Italia (14%). Ce dernier n’a rien à perdre, sauf sa raison d’exister : inéligible, il ne peut ni siéger au Parlement ni présider le Conseil des ministres. Il ne peut donc qu’exister politiquement, par la voie de son parti et la voix de ses médias, ou réciproquement. Si Salvini, fort de sa « petite » victoire, évince le premier, il aura du mal à faire taire les seconds. Mais Berlusconi ressort encore plus affaibli de ces élections, du fait d’un score plus maigre qu’escompté.

Enfin, sans surprise, Matteo Renzi, du Parti démocrate, est le grand perdant, après sa cuisante défaite au référendum constitutionnel du 4 décembre 2016. Il peut toutefois se consoler, son parti étant (encore) le deuxième du pays, avec 18,8% des voix, soit près de sept points et trois millions de voix de moins qu’en 2013.

Tous les quatre se regardent attentivement pour savoir qui s’alliera avec qui et lesquels tomberont sous le feu d’un tir croisé. Le vote populiste et europhobe est, sans conteste, majoritaire. Il paraît néanmoins difficile, à ce jour, que la Lega, implantée au nord, s’allie au M5S, surtout puissant au sud. Le Parti démocrate pourrait faire alliance avec Forza Italia, ce serait toutefois encore insuffisant pour être majoritaire. Mais dans un système où s’impose la double confiance des chambres (le Gouvernement doit être investi par la Chambre des députés et le Sénat), tout reste ouvert.

Voici le train qui siffle de nouveau, avertissant de son départ, sans que l’on n’ait jamais compris comment et pourquoi il pouvait y avoir une gare, ainsi perdue au milieu du désert.

Un passager en était descendu, ultime messager, que tous attendent. Celui qui apporte la solution : Sergio Mattarella, Président de la République, qui désignera celui chargé de composer un Gouvernement…

À condition qu’il n’arrive pas après la bataille, au moment où les chargeurs se seront déjà vidés, rendant le moindre accord impossible et tout Gouvernement irréaliste. Nos quatre protagonistes gisant sur le sol, ne laissant plus la place qu’à ce messager seul au milieu de nulle part. Et le vent continuant de souffler, vient découvrir un mot, enfoui dans le sable…

« Oh mia patria si bella e perduta »*

 

Nota bene : les résultats avancés sont à relativiser car ils ne sont pas définitifs. Ils sont actualisés en continue sur le site du Ministère de l’Intérieur italien.

 

* « Oh ma patrie, si belle et perdue » est un vers du célèbre chœur de l’opéra Nabucco de Giuseppe Verdi. Et l’on sait le symbole que représente « Verdi » pour l’unité d’Italie.