Brexit : casse-tête et casse-pipe

Le Brexit n’en finit pas de finir. Et de repartir.

We have a deal : un temps, l’accord est conclu. Puis, l’instant d’après, il est rejeté, laissant alors planer la menace du no deal, scénario que tous redoutent, à l’exception des Britanniques les plus europhobes, tel Nigel Farage. Les négociations se poursuivent pour aboutir à un nouvel accord, modifié, adapté, approprié… et rejeté, à nouveau.

Tel est le feuilleton de ces dernières années, digne des plus mauvais soaps car systématiquement construits selon un canevas identique, qui ne surprend jamais.

Le régime parlementaire britannique, référence en la matière et exemple de stabilité, en souffre.

Démission de David Cameron en 2016, après le référendum ayant amorcé le processus, dissolution ratée de Theresa May en 2017, qui lui a succédé et qui se maintient malgré tout au pouvoir, avec un gouvernement minoritaire. Démission de la même Theresa May en 2019, résignée face au blocage des Communes et à l’impossibilité d’obtenir une majorité pour un accord. Nomination de l’échevelé et fantasque Boris Johnson, partisan d’un Brexit dur et qui serait prêt à un no deal Brexit, une sortie sans accord, mais dont l’avenir à la tête du gouvernement britannique est aussi incertain que celui d’une sortie du Royaume-Uni au 31 octobre prochain.

Désormais, la politique britannique est éclatée, à l’instar des régimes marqués par la multiplication des enjeux et qui ne permettent pas d’aboutir à coaliser une majorité. Habituellement cristallisée entre une majorité et une opposition, notamment grâce au mode du scrutin uninominal majoritaire à un tour qui favorise le bipartisme, donc l’émergence de deux camps, cette division partisane est désormais corrélée par celle entre brexiters et remainers, les partisans du Brexit et ceux d’un maintien dans l’Union européenne. Les premiers sont eux-mêmes partagés entre soft Brexit et hard Brexit, c’est-à-dire l’existence d’un accord qui permette une sortie de l’Union en maintenant des liens étroits avec elle et un accord qui marque un réel divorce, voire l’absence d’accord.

En un mot, les enjeux sont peu nombreux car il n’y en a qu’un : le Brexit. Mais les divisions sont multiples, rendant difficile, voire impossible la constitution d’une majorité. On retrouve un cas classique des régimes parlementaires confrontés au blocage : tous sont d’accord pour bloquer, nul ne s’accorde pour avancer.

À cela, deux causes : l’une institutionnelle, l’autre conjoncturelle.

La cause institutionnelle est liée au Fixed Term Parliament Act, du 15 septembre 2011, qui interdit désormais la dissolution de la Chambre des Communes, sauf dans deux hypothèses : soit si elle le décide elle-même, à la majorité des deux tiers (c’est ce qui s’est produit en 2017), soit si, au lendemain d’une motion de censure, aucun gouvernement n’est investi dans un délai de quinze jours.

Autant dire que les Communes détiennent la clef de la dissolution, qui échappe totalement au Gouvernement et au Premier ministre, puisque celles-là peuvent veiller à ne pas voter la censure de celui-ci, évitant ainsi d’être dissoutes. Bref, la dissolution n’est plus une arme de discipline majoritaire qui, par sa menace, permet de contraindre les députés récalcitrants. C’était à craindre, c’est désormais réalité.

Le Brexit est véritablement un casse-tête, mais il y a un élément positif  : il mène au casse-pipe

La cause conjoncturelle est liée au Brexit lui-même et à ses implications. D’abord, le référendum fut voté à une majorité relativement courte (51,9%) et, surtout, éclatée entre des zones très favorables au Brexit, d’autres très favorables au maintien.

Ensuite, il fut voté en méconnaissance de cause, car c’est le principe même d’une sortie de l’Union qui fut soumis à l’approbation populaire, non sa réalisation. C’est à cette dernière que ce sont attachés Premiers ministres britanniques, Commission européenne, États membres et diplomates depuis trois ans, aboutissant péniblement à un accord qui ne paraît plus contenter le plus grand nombre d’électeurs. Si bien que, aujourd’hui, les électeurs ne semblent plus favorables au Brexit, les accords se multiplient et ne sont pas votés, le blocage est patent, l’explosion du Royaume-Uni lui-même est latente (question de l’Irlande du Nord et, surtout, de l’Écosse qui a majoritairement voté pour le maintien), la situation économique n’est pas prometteuse. C’est pourquoi plusieurs voix appellent à un nouveau référendum.

Le Brexit est véritablement un casse-tête, pire que ceux qui proviendraient de Chine.

Mais à tout cela, il y a un élément positif, emportant la satisfaction des partisans du maintien. Johnson pourrait obtenir un vote favorable, dit-on, dans la journée. Mais qu’à cela ne tienne : le Brexit mène au casse-pipe.

Il a eu raison de deux Premiers ministres, peut-être bientôt trois, il ne favorise pas l’embellie économique, il fait perdre des intérêts financiers (avec de nombreux départs du Royaume-Uni de la part d’agences européennes ou d’entreprises qui veulent conserver un pied dans l’Union), il pourrait mener au Royaume-Désuni, si un nouveau référendum était organisé sur la question écossaise. Enfin, il pourrait être contesté par le peuple, qui l’a pourtant voulu, mais pour de mauvaises raisons.

De quoi montrer clairement l’exemple. Celui qu’il ne faut pas suivre.

Indépendantisme

Un vent d’indépendantisme souffle sur l’Europe. Le vent présente un avantage : il est source d’énergie renouvelable, bienvenue en cette période de soutien aux politiques environnementales.

Le vent d’indépendantisme pourrait ainsi redonner de l’énergie à l’Europe, qui en aurait grand besoin, pour renforcer sa solidarité, sa cohésion et sa dynamique politiques.

Mais le vent présente aussi un inconvénient : trop violent, il peut faire des ravages. Et il n’est point contrôlable. Si l’on peut éventuellement anticiper sa violence, grâce aux études météorologiques, pour se protéger, rien ne permet cependant de l’éviter. Il ne reste qu’à attendre passivement son passage.

Ce vent a commencé à souffler contre l’Union européenne elle-même, tout entière, avec la victoire du « Leave » à 51,9% des voix, lors du referendum sur le Brexit, le 24 juin 2016. Rappelons toutefois que l’Écosse et l’Irlande du Nord, ainsi que la région de Londres étaient nettement favorables au « Remain ».

Cela a ravivé, d’ailleurs, quoique de façon contenue pour le moment, le vent d’indépendantisme écossais. Il fut vif en 2014, lorsqu’un referendum eut lieu le 18 septembre de cette année. Mais le « Non » à l’indépendance l’avait emporté avec 55,3% des voix. Toutefois, les Écossais désirant rester dans l’Union, vivent mal le choix imposé par les Anglais et les Gallois d’en sortir. Et le Gouvernement écossais a demandé, le 31 mars 2017, qu’une nouvelle consultation ait lieu. Elle est renvoyée, pour l’heure, à l’après-Brexit.

Le vent le plus fort, aujourd’hui, souffle évidemment en Espagne, entre Madrid et la Catalogne. Samedi 21 octobre, Mariano Rajoy, chef du gouvernement, a annoncé qu’il demandait l’activation de l’article 155 de la Constitution espagnole. Cet article, comme d’autres de la Constitution de 1978, est directement inspiré de la Loi fondamentale allemande et son article 37, intitulé Bundeszwang, soit « contrainte fédérale » : c’est dire son sens et sa puissance.

C’est la réponse institutionnelle à ce qui est considéré comme un coup d’État. Plusieurs éléments permettent de le corroborer : le referendum avait préalablement été déclaré illégal, il a malgré tout été organisé, en violation du droit et selon des conditions suspectes (urnes opaques, émargements approximatifs, faible participation), l’indépendance a été déclarée mais immédiatement suspendue par le chef du Gouvernement catalan, Carles Puigdemont.

Pour être activé, l’article 155 impose que ce dernier soit entendu puis que le Sénat approuve sa mise en œuvre, à la majorité absolue de ses membres. Cela devrait avoir lieu le 27 octobre et ne devrait pas poser de difficulté, dès lors que les deux principaux partis d’opposition, le PSOE et Ciudadanos, y ont apporté leur soutien. Il permettra de destituer le Président de la Communauté autonome, de dissoudre son Parlement afin d’organiser des élections anticipées, de prendre le contrôle de la police locale, de l’administration fiscale et des télécommunications, autant d’éléments stratégiques lorsque l’on souhaite imposer l’indépendance par un coup d’État.

Toutefois, Carles Puigdemont pourrait l’éviter : Madrid a prévenu que s’il recule et renonce à sa déclaration d’indépendance, « l’arme 155 » ne serait pas déclenchée. Mais les chances sont faibles car c’est bien cet ultime recours qui est perçu comme un coup d’État, en Catalogne.

À ce stade, nul élément juridique ne le corrobore. Mais il y a la force politique de l’article, d’abord : une mise sous tutelle pure et simple. Ses conséquences juridiques, ensuite : destitution, dissolution, administration. Et, surtout, un rappel historique, enfin : en 1939, Franco avait lui-même dissout les parlements régionaux et, notamment, celui de Catalogne. Tout cela renforce la position de Puigdemont, au moins aux yeux des Catalans.

Ce vent indépendantiste espagnol souffle si fort qu’il pourrait traverser la Méditerranée, tout en perdant alors de sa vigueur. Sur le chemin, il y aurait d’abord… la Corse, ou les électeurs seront appelés aux urnes les 3 et 10 décembre 2017 pour élire leurs représentants au Conseil de la collectivité unique. Les indépendantistes, nationalistes et autonomistes ont prévu de faire une liste commune, ce qui pourrait leur permettre d’obtenir une majorité.

Au-delà, il y a ensuite l’Italie, où deux régions italiennes, la Lombardie (Milan) et la Vénétie (Venise), ont organisé un referendum ce dimanche 22 octobre, demandant non pas l’indépendance mais davantage d’autonomie. Le Gouvernement italien n’avait aucune raison de s’y opposer : d’une part, cette consultation est légale et n’a que valeur consultative et, d’autre part, la Constitution elle-même autorise un régionalisme différencié, en son article 116, al. 3, en permettant à certaines régions d’exercer des compétences que d’autres n’auraient pas. Le « Oui » l’a largement emporté dans les deux cas, malgré une participation modérée.

Cela ne devrait pas susciter de crise majeure, mais il faut néanmoins rester vigilant. Cela souligne, surtout, que la réaction virulente de Madrid n’était sans doute pas des plus adaptées, ainsi qu’on l’a déjà souligné. Faire droit à la démocratie, écouter un peuple ou une population, reconnaître le droit à l’autodétermination n’a jamais été synonyme d’un droit à la sécession, lequel, par nature, remet en cause un pacte constitutionnel et démocratique.

Le tout est de savoir faire confiance au peuple et de ne pas le craindre. Et c’est ainsi qu’en retour, ce peuple pourra faire confiance.