Rééquilibrer les effets du quinquennat

Le quinquennat a 20 ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à « l’inversion » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

Le quinquennat a stabilisé le pouvoir présidentiel, en omettant de renforcer concomitamment le pouvoir législatif

Mais comme l’a maintes fois rappelé et expliqué Guy Carcassonne, cet objectif était destiné à « rétablir » le calendrier, non à l’« inverser », car jamais, dans toute l’histoire de la Ve République, les élections législatives ne se sont tenues avant l’élection présidentielle. Au contraire, le fonctionnement institutionnel de notre régime repose sur un chef légitime, élu par le peuple, qui le choisit sur la base d’une mission politique – son programme – et lui confie une majorité pour la réaliser.

Trêve « d’inversion », parlons de « rétablissement » du calendrier électoral !

D’autre part, certains soutiennent que, depuis le quinquennat et depuis Jacques Chirac, aucun Président de la République n’a été réélu. Certes, le fait est incontestable, mais en attribuer la cause au quinquennat est une erreur grossière. En réalité, aucun Président n’a été réélu sous la Ve République, à moins d’avoir préalablement perdu le pouvoir. Il ne s’agit donc pas de continuité.

Les seuls à l’avoir été sont le Général de Gaulle en 1965, François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 2002. Mais, en 1965, c’est la première élection au suffrage universel direct. En 1988 et en 2002, la réélection a lieu après une période de cohabitation, donc une défaite électorale de la majorité présidentielle.

Le quinquennat n’y change rien.

Enfin, l’introduction du quinquennat aurait présidentialisé le régime, en renforçant les pouvoirs du Président de la République. Dans cette appréciation, on se concentre une nouvelle fois sur la période actuelle et, constatant une évolution, on l’attribue au quinquennat, sans considération d’autres éléments influents.

La Ve République a toujours réservé une place prépondérante au Chef de l’État : c’est même sa raison d’être et, à voir comment ils plébiscitent l’élection présidentielle et refusent d’élire un candidat leur promettant un bouleversement constitutionnel, il faut croire que les Français y sont (encore) attachés.

Le quinquennat n’a pas davantage présidentialisé le régime qu’il ne l’était déjà.

Néanmoins, introduit et appliqué à l’orée des années 2000, le quinquennat est concomitant à la sur-médiatisation de la vie politique, grâce à l’émergence des réseaux sociaux, à l’information continue et à la diffusion de l’image. Si LCI, première chaîne d’information continue française, naît en 1994, c’est véritablement entre 2004 et 2007 que l’offre et la diffusion se démultiplient, avec l’arrivée de la TNT et de BFM TV. Facebook naît en 2004 et Twitter en 2006, l’un et l’autre se développant surtout à compter des années 2010.

Ces événements ont un impact sur le fonctionnement institutionnel, d’autant plus qu’ils correspondent à un changement générationnel du personnel politique, contribuant à l’image d’un « hyper-président », présent partout, tout le temps, sur tous les sujets, que Nicolas Sarkozy a contribué à forger et dont ses successeurs peinent à se défaire. Mais les Présidents d’aujourd’hui sont bien davantage limités par des contrepouvoirs de toute nature (décentralisation, Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes, médias privés, Union européenne, etc.) que les Présidents de naguère.

À l’inverse, le quinquennat a stabilisé l’attribution du pouvoir, donc son exercice.

Autrefois, le décalage entre septennat présidentiel et quinquennat législatif aboutissait à une « arythmie », comme l’a démontré Olivier Duhamel. Désormais, le pouvoir est effectivement et pleinement attribué pour cinq ans, conférant au régime une stabilisation qui lui manquait auparavant.

Ainsi, il est encore faux de soutenir que le quinquennat a renforcé le pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir législatif : il a stabilisé le premier, en omettant, il est vrai, de renforcer concomitamment le second. S’il est donc une correction qu’il faut apporter, c’est bien celle-ci : renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles. L’idée d’un mandat présidentiel « sec », donc non renouvelable est avancée. Mais elle ne changerait rien à l’équilibre entre le Président et l’Assemblée. Surtout, le remède serait pire que le mal car il ôterait au Président la principale responsabilité qui est la sienne : répondre de ses actes face aux Français.

En revanche, on peut renforcer l’indépendance des députés face au Président, en limitant l’impact de la légitimité et de l’élection du premier sur les seconds.

Pour cela, Président et députés pourraient être élus le même jour : la logique du vote préservera le fait majoritaire, mais l’inconnue de son issue permettra une connexion moins forte entre les deux élections.

Sans se suffire à elle-même et requérant donc des compléments, telle une refonte de la procédure législative sur laquelle on reviendra, une telle réforme contribuerait déjà à un rééquilibrage des pouvoirs entre Exécutif et Parlement.

Les yeux vers l’horizon

La Constitution décodée le soulignait il y a quelques jours : le premier tour des élections municipales symbolisait l’entrée dans la crise et le second tour pourrait en symboliser la sortie.

Pour mieux entrer dans, au moins, une nouvelle crise encore, aurait-il fallu ajouter.

L’abstention record d’hier (58,4%), lors d’un scrutin généralement plébiscité par les Français, confirme leur défiance croissante envers les institutions et envers la politique. D’autant plus qu’elle ne paraît pas s’expliquer seulement par la crainte du virus : s’il s’agit d’une cause majeure, elle ne fait pas l’unanimité et d’autres sont fortement avancées (l’élection ne changera rien à la vie quotidienne, aucune liste ne plaît, d’autres préoccupations, mécontentement général, etc.).

Gageons que, au moins à ce niveau, ce triste record sera passager et que le scrutin de 2026 permettra de le faire baisser. Ajoutons que s’il s’agit bien du taux le plus élevé lors d’une élection nationale, il n’est pas le plus important de tous les scrutins : les européennes de 2009 (59,39%) et, surtout, le référendum de 2000 (69,81%) avaient moins mobilisé.

L’enseignement principal de ce scrutin est
le retour du clivage traditionnel entre
la gauche et la droite

Les élections municipales de 2020 ne ressemblent ainsi à aucune autre et souhaitons qu’il en soit ainsi à jamais, tant le scrutin a été faussé par de multiples facteurs, tous liés à la crise sanitaire que nous traversons. Surtout, ce n’est pas un mais bien deux scrutins que nous avons connus, car la déconnexion entre les deux tours a transformé une élection à deux tours en deux élections à un tour : l’instant politique et les enjeux politiques n’étaient plus les mêmes entre le 15 mars et le 28 juin.

Le Conseil constitutionnel a jugé le 17 juin dernier que cette déconnexion était justifiée par « un motif impérieux d’intérêt général », décision qui paraît assez raisonnable à cette date, alors qu’il était nécessaire d’accompagner la sortie de crise et de ne pas entraver la relance économique.

Au-delà de ce constat de désaffection mêlée de crainte (elle-même entretenue par le Gouvernement), il est difficile de tirer des conséquences d’une élection qui a si peu mobilisé.

La « vague verte » est incontestablement présente, confirmant un mouvement déjà perçu lors des élections européennes de 2019. L’échec est cuisant pour la majorité et la droite se maintient tant bien que mal (quoique plus mal que bien). La gauche et le Parti socialiste affichent un bon score, effacé par la victoire des Verts alors que, dans de nombreuses communes, c’est une union de la gauche sociale et écologique qui a remporté la victoire : c’est le cas à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, notamment.

C’est ici que l’on peut percevoir l’un des principaux enseignements de ce scrutin, quant à son impact sur les échéances nationales de 2022 : le retour du clivage traditionnel entre la gauche et la droite, ce qui est sain pour le fonctionnement institutionnel et démocratique de notre régime.

En effet, la victoire d’Emmanuel Macron en 2017, en tant que « candidat du centre » fut tout à fait exceptionnelle et même « accidentelle ». Il doit sa victoire principalement à la gauche (son électorat du premier tour), alors que les Français attendaient majoritairement une politique de droite, ce qu’il a effectivement décidé de conduire.

Ayant alors bénéficié de l’effondrement des partis traditionnels de gouvernement, il lui faut désormais fidéliser un électorat de premier tour suffisant pour accéder au second, tout en faisant en sorte que son challenger ne soit pas en mesure de l’emporter. C’est la stratégie, ô combien dangereuse, qui le conduit à se focaliser sur l’extrême droite et à poursuivre la politique du « en même temps ».

Ces élections municipales montrent que cette fidélisation de l’électorat est difficile.

La droite se maintient car le parti s’affirme suffisamment sur la scène politique nationale pour que ses électeurs continuent à lui faire confiance, sachant qu’une figure présidentielle pourra exister : les candidats sont connus et nombreux.

C’est plus difficile à gauche mais, lorsqu’elle parvient à s’unir, le score est généralement bon. Il lui manque aujourd’hui la figure présidentielle pour s’affirmer davantage, mais certaines commencent à émerger, qu’il s’agisse de Yannick Jadot, d’Anne Hidalgo ou d’autres encore.

Entre les deux, l’espace se rétrécit pour le Président de la République, qui ne bénéficie pas d’un parti suffisamment implanté localement pour entretenir une véritable flamme et préparer un nouveau souffle. Comme en 2017, tout repose sur une seule personne : le Président.

On ne peut évidemment rien préjuger aujourd’hui de ce que sera 2022. Mais après ces municipales, c’est bien l’enjeu présidentiel qui dessine l’horizon : l’épreuve sera rude pour retrouver l’électorat nécessaire, sans parler de « l’équation Édouard Philippe », de son maintien ou de son renvoi, alors que le Président semble avoir tout à craindre du succès d’un Premier ministre qui lui doit beaucoup, mais pourrait aussi beaucoup lui prendre.

L’opération séduction a déjà commencé avec la déclaration sur les suites à donner à la Convention citoyenne pour le climat… dont l’objectif n’était autre que de faire oublier, un peu, l’échec d’une élection désormais passée. Il reste à en convaincre les électeurs, ce qui n’est pas acquis.

Poubelle ?

Entre recyclage, tri sélectif ou dépôt intégral à la déchetterie, les suites possibles des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat sont multiples.

Signalons qu’elles ne pourront prospérer que si elles obtiennent un relais institutionnel. En effet, l’instance qui les a élaborées n’est que force de proposition et nullement instance décisionnelle, ses propositions ne liant ainsi en rien les pouvoirs publics.

On avait déjà relevé que, illustrant la démocratie du hasard et désignée par tirage au sort, cette Convention citoyenne était largement dépourvue de légitimité. Au-delà du problème démocratique soulevé, au regard de sa représentativité et de son acceptabilité des et par les citoyens, la difficulté tient aujourd’hui à la responsabilité desdites propositions : qui sera en mesure de l’assumer ?

Réponse : tout le monde. Et personne. Tout le monde tant que les résultats qu’elles engendrent sont bénéfiques et favorables. Mais personne dès lors qu’ils seront largement contestés, voire néfastes.

Deux propositions déjà dans les tuyaux
et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant

On en a eu une illustration dès cette séance conclusive de la Convention, au cours de laquelle la proposition d’une semaine de travail de 28 heures a été abandonnée, au risque, sinon, de « passer pour des guignols ».

C’est tout le problème de ce type de mécanisme de désignation (et l’on ne peut pas parler d’un mécanisme de « représentation ») : n’attribuant pas la prise de décision à quelqu’un qui a choisi de la prendre, il ne le contraint pas à en assumer la responsabilité. Il peut évidemment le faire, mais peut aussi – et facilement – s’en défausser.

Il faut désormais déterminer le sort que ces propositions vont connaître. Une piste largement évoquée est celle d’un référendum, dont on a déjà relevé il y a plusieurs mois que le mot était sur toutes les lèvres.

Le Président de la République semble l’avoir sérieusement envisagé, notamment en soumettant au peuple plusieurs questions, à chacune desquelles il répondrait « Oui » ou « Non ».

Les raisons sont simples. D’abord, le sujet de l’environnement est porteur et reçoit généralement les faveurs de l’opinion publique. Ensuite, un référendum, pour autant que l’issue en soit positive, renforce la légitimité de son auteur qui n’est autre que le chef de l’État, dans le système de notre Constitution. Enfin, en multipliant les questions et en évitant de n’en poser qu’une seule, la dimension personnelle (voire plébiscitaire) est diluée. Alors que, habituellement, le peuple est moins tenté de répondre à la question posée qu’à celui qui la pose, il pourrait, par cette dilution, se recentrer sur les questions elles-mêmes.

Le référendum ne serait donc qu’un leurre et, comme pour les trains, une question peut en cacher une autre. Il ne s’agirait pas tant de soumettre au peuple des évolutions en matière environnementale que de retrouver une légitimité populaire, à l’issue d’une crise d’une importance inégalée, après trois ans de mandat chaotiques et dans la dernière ligne droite avant les élections de 2022.

Surtout, une telle consultation populaire paraît difficilement envisageable, en l’état actuel.

L’ambition référendaire a effectivement été réduite, par crainte que les objectifs ne soient pas compris des citoyens. C’est sans doute heureux : à l’explication pédagogique qui sied aux projets nécessaires il a été préféré l’abandon, qui affecte les projets inutiles.

Si l’on s’en tient aux recommandations de la Convention, les questions référendaires devraient se limiter à deux : d’une part pour reconnaître le crime d’écocide et, d’autre part, pour inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique. Deux propositions qui sont d’ailleurs déjà dans les tuyaux et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant.

En effet, la première n’a pas les faveurs du Parlement, deux propositions de loi ayant été rejetées l’an passé, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La seconde est sur le bureau de l’Assemblée depuis presqu’un an, puisqu’elle figure dans un projet de loi constitutionnelle déposé le 29 août 2019. Mais elle suppose donc une révision constitutionnelle, c’est-à-dire de suivre une procédure particulière.

Ce n’est pas un détail : si l’on peut réviser la Constitution par référendum, ce dernier ne peut toutefois se tenir qu’après accord entre les deux assemblées sur un texte identique, comme le prévoit l’article 89. À supposer qu’elle soit entamée, cette procédure prend un peu de temps et le référendum ne pourra donc pas être convoqué immédiatement.

On sait surtout le sort que connaissent les révisions constitutionnelles ces derniers temps, non seulement depuis l’affaire Benalla mais aussi depuis les tentatives initiées par François Hollande.

Là aussi, la raison est simple : toute révision constitutionnelle qui aboutit est un succès du Président de la République, considéré – à juste titre – comme son instigateur. Or le Sénat ne sera certainement pas disposé à lui faire un tel cadeau, a fortiori après des élections municipales, avant des élections départementales et régionales et à l’aube de la campagne présidentielle…

Ces diverses propositions, dont on ne juge pas de la qualité, pourraient ainsi bien finir à la déchetterie, scellant ainsi la vocation de la Convention citoyenne elle-même, dont chacun appréciera l’utilité. À moins que certains candidats à la prochaine présidentielle n’en tirent au sort quelques-unes pour nourrir leur programme.