On ne badine pas avec la Constitution

Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner ». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.

La circulaire Castaner faisait clairement ressortir la tentative de récupération du scrutin par la majorité présidentielle

Il s’agit, d’une part, du seuil d’habitants déterminant les communes dans lesquelles cette grille s’applique et dont les résultats seront pris en compte ; d’autre part, des règles permettant d’attribuer la nuance « divers centre » ; enfin, du classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc de clivage « extrême-droite ».

Ce dernier point était justifié par le soutien apporté par Nicolas Dupont-Aignan à Marine Le Pen, lors de l’élection présidentielle de 2017. Cependant, le Conseil d’État retient que les classements doivent procéder d’un faisceau d’indices objectifs, qui n’a pas été appliqué en l’espèce.

Surtout, la circulaire établissait une méthode différente permettant d’attribuer, d’une part, les nuances « Liste d’union des partis de gauche » et « Liste Union de la Droite » et, d’autre part, la nuance « Liste Divers Centre ». Alors que les premières devaient être attribuées aux listes ayant obtenu l’investiture du Parti socialiste ou des Républicains et d’au moins un autre parti, la seconde devait être attribuée aux listes ayant soit obtenues l’investiture de plusieurs partis, dont La République en marche ou le Modem, soit aux listes seulement soutenues par LREM, le Modem ou l’UDI, sans être officiellement investies.

L’inégalité était patente et la manœuvre latente.

Fixer ainsi des règles différentes d’attribution des nuances entre le « centre » et la droite ou la gauche pouvait s’expliquer par la position justement centrale de ces partis et des alliances qu’ils concluent. Mais la tentative de récupération par la majorité présidentielle ressortait clairement. Trop clairement. Il n’aura pas échappé que LREM n’a pas présenté de listes dans toutes les communes, même les plus importantes, ce qui a pour conséquence directe de faire chuter le score qu’elle peut espérer. Avec cette manœuvre, il lui aurait été aisé de s’approprier des résultats de listes qu’elle a seulement soutenues, mais qui ne se sont pas présentées aux électeurs avec son étiquette.

Or les manœuvres n’ont pas leur place en démocratie, d’autant moins lorsqu’elles portent atteinte à la sincérité du scrutin. Tel est également le cas de la dernière mesure suspendue par le Conseil d’État.

Avançant que les « petites communes » ne connaissent pas les mêmes enjeux politiques et partisans que les grandes, le Ministre de l’Intérieur avait décidé de relever le seuil de 1 000 à 9 000 habitants pour déterminer les communes qui seraient concernées par ce nuançage et prises en compte dans la remontée des résultats. L’argument avancé fait sens et il était d’ailleurs repris par l’Association des maires de France, mais à hauteur de 3 500 habitants. En revanche, le seuil de 9 000 habitants est disproportionné, car il écarte de la prise en considération plus de 95% des communes, représentant 50% de la population.

Or la grille des nuances a un impact électoral, même si elle ne concerne que la présentation et l’agrégation des résultats. En effet, ainsi que l’avait relevé le Conseil d’État dans un arrêt précédent (en 2003), les résultats d’une élection continuent de produire des effets après l’élection elle-même, car ils constituent une référence, notamment lorsqu’ils sont présentés. On peut ajouter que la présentation des résultats a un effet immédiat à l’occasion du même scrutin, qui se déroule en deux tours : les résultats présentés au soir du premier tour auront un effet sur le second tour, organisé le dimanche suivant.

Leur présentation ne saurait donc « altérer, même en partie, le sens politique du scrutin en sous-estimant les principaux courants politiques » et elle doit être la plus précise possible, ainsi que le souligne la circulaire et le rappelle le Conseil d’État. Retenir un seuil d’habitants si élevé, qui ne prend pas en considération l’expression politique manifestée par un nombre substantiel de communes et d’électeurs revient à compromettre ces exigences et ces objectifs.

Et lorsque le Gouvernement risque de compromettre des élections politiques, le juge est là pour le rappeler à l’ordre : on ne badine pas avec la démocratie ni avec les principes constitutionnels.

Bravo Einstein !

« Lorsque les faits ne correspondent pas à la théorie, changez les faits ! ». Ainsi proclama Einstein. Et ainsi fit Castaner. Bravo Einstein !

La théorie est simple : La République en marche, parti centriste ni de droite ni de gauche, est la première force politique du pays. Qui le conteste méconnaît la théorie et, par conséquent, se trompe.

Mais les faits sont là et ils sont têtus (ce sont des faits) : les sondages ne prédisent pas une telle victoire aux prochaines élections municipales, des 15 et 22 mars 2020. L’Exécutif ne connaît pas d’embellie durable de sa cote de popularité. Les mouvements sociaux contre la réforme des retraites baissent d’intensité, mais ne disparaissent pas totalement. Pis, ils pourraient repartir à tout instant, lors des discussions au Parlement et… à quelques semaines des élections municipales.

Alors, appliquons la méthode d’Einstein et changeons les faits. Il suffit de ne prendre en compte, dans les résultats des élections, que ceux qui avantageront le parti de la majorité, au cœur de la théorie. Tel est l’objet de la circulaire prise par le Ministre de l’Intérieur, à destination des préfets.

Celle-ci a un double objectif. D’une part, elle établit une nouvelle liste des nuances politiques pour les élections municipales. En particulier, elle dresse une liste de « six nuances pour le centre », qui réunit, peu ou prou, tous les alliés du parti majoritaire et intègre la nuance « Divers centre ». Il suffirait ainsi qu’une liste soit seulement soutenue par le parti présidentiel, alors qu’elle est conduite par un candidat d’un autre parti (comme à Toulouse, par exemple), pour que son résultat profite à l’actuelle majorité.

Une présentation faussée des résultats viole frontalement le principe constitutionnel de sincérité du scrutin

D’autre part, elle indique que les nuances devront être attribuées « à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste seulement dans les communes de 9 000 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d’arrondissement quelle que soit leur population ». Jusqu’à présent, ces nuances étaient appliquées dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Ainsi, seules les communes les plus peuplées et, de loin, les moins nombreuses seront prises en compte pour l’agrégation des résultats au niveau national. En effet, elles représentent à peine 3% du nombre des communes et un peu plus de 50% de la population.

Surtout, il s’agit des communes où le parti présidentiel compte le plus d’électeurs.

La circulaire prend le soin de préciser que « la grille des nuances est dépourvue de tout effet juridique. Elle ne vise qu’à agréger et présenter les résultats obtenus par les différents candidats et listes de candidats ».

C’est faux et le Conseil d’État a dit exactement le contraire.

Il a ainsi retenu, à propos de la liste des nuances établies pour les élections législatives de 2002, que, « utilisée pour présenter les résultats des élections[, celle-ci] a ainsi produit des effets et continue de constituer la référence lorsque les résultats de ces élections sont rappelés ».

L’ordre démocratique suppose la garantie de la sincérité du scrutin, principe constitutionnel directement issu de l’article 3 de la Constitution.

Ce même principe interdit d’induire l’électeur en erreur, par exemple en lui présentant des résultats qui ne reflètent pas fidèlement la réalité.

S’agissant simplement d’une présentation des résultats, on pourrait d’abord rétorquer que l’électeur s’est déjà prononcé, le scrutin est passé et il n’y a plus d’erreur possible. Ensuite, cette présentation tend à faciliter le travail d’agrégation et de présentation, notamment par les médias, en excluant des communes où les nuances partisanes ne font guère de sens (tel est effectivement le cas dans les petites communes, d’où le seuil antérieur de 1 000 habitants).

Mais ces arguments ne tiennent pas. D’une part, les communes entre 1 000 et 9 000 habitants ne sont pas considérées comme « petites » mais comme « moyennes » et les clivages partisans y sont bien présents.

D’autre part, comme l’a souligné le Conseil d’État, la présentation des résultats a bien un effet, puisque ces derniers sont constamment rappelés et deviennent un outil de communication politique, par exemple à l’occasion de scrutins futurs.

Enfin, cette présentation aura un effet immédiat à l’occasion de ce même scrutin, qui se déroule en deux tours : les résultats présentés au soir du premier tour pourront avoir un effet sur le second tour, organisé le dimanche suivant.

Une présentation des résultats qui serait faussée, voire fausse induirait bel et bien l’électeur en erreur, pour cette même élection, ce qui viole frontalement le principe constitutionnel de sincérité du scrutin.

À manipuler ainsi les faits et la démocratie, la théorie pourrait dangereusement se retourner contre les manipulateurs.

Lorsque les faits ne correspondent pas à la théorie, changez les faits : le génie d’Einstein y était parvenu. Mais n’est pas Einstein qui veut…