Non aux primaires. Vive les primaires !

À tout juste 18 mois de l’échéance électorale majeure de notre régime, les partis et, parfois, les candidats s’alignent déjà sur la ligne de départ.

Les Insoumis ont leur champion. Les Verts organiseront une primaire avant l’automne. Les Républicains y réfléchissent. Le Premier Secrétaire du Parti socialiste voudrait y renoncer, mais il ne peut pas, seul, l’imposer, car la désignation du candidat à l’élection présidentielle par une primaire est une obligation statutaire.

Pourtant les primaires, entendues comme « primaires ouvertes » à l’ensemble des électeurs qui veulent y participer, ne sont pas l’apanage de la Ve République ni même de la démocratie, bien au contraire.

Soyons encore plus clair : il faut en finir avec cet artifice électoral qui apporte davantage de difficultés que de solutions. Mais ne nous privons pas pour autant d’une désignation démocratique des candidats aux élections en général et à l’élection présidentielle en particulier.

Sources de difficultés, les primaires ne sont pas sources de solutions pour autant

En effet, dans leur histoire récente, les primaires ouvertes n’ont apporté que des difficultés, même en 2011 lorsqu’elles permirent au Parti socialiste et à François Hollande d’occuper largement l’espace politique et médiatique, contribuant ainsi à sa victoire. Parallèlement, elles ont déconnecté ce candidat de l’appareil du parti, dont il avait pourtant besoin pour remporter les élections législatives, puis faire vivre sa majorité. Si elles furent effectivement gagnées, elles légitimèrent également ces députés qui devinrent par la suite « frondeurs » et rétifs vis-à-vis du Président de la République, jusque dans les votes en séance.

En 2016 et 2017, aucun candidat issu d’une primaire n’a accédé au second tour et l’un d’entre eux, Yannick Jadot, a même renoncé à être candidat. Il en a soutenu un autre, Benoît Hamon, lui-même désigné par une primaire, mais où il doit sa victoire à de nombreux électeurs qui n’avaient aucune intention de voter pour lui au premier tour de l’élection présidentielle. Quant à François Fillon, les déboires qu’il a rencontrés auraient dû le contraindre à renoncer à sa candidature mais s’il est parvenu à se maintenir, c’est précisément grâce à – ou à cause de – de la primaire.

Sources de difficultés, les primaires ne sont pas sources de solutions pour autant. Elles seraient démocratiques, dit-on. Mais a-t-on déjà vu une démocratie fonctionner avec au mieux un dixième du corps électoral ? A-t-on déjà vu une démocratie où un même électeur peut voter plusieurs fois ?

Elles légitimeraient les candidatures, ajoute-t-on, en permettant une désignation par des citoyens et non par un parti ou, pis, son appareil. C’est vrai, incontestablement. Mais un candidat a besoin de son parti pour faire campagne et, si la primaire détache l’appareil du parti de la désignation du candidat, elle détache également et réciproquement le candidat de l’appareil de son parti. C’est ce qui s’est produit au Parti socialiste en 2017 et, partiellement, en 2012.

De surcroît, comme on l’a déjà souligné, la désignation des candidats aux élections n’est pas un rôle qui doit revenir aux citoyens, mais aux partis politiques et à leurs adhérents.

Ainsi, à une période où les partis politiques souffrent d’un manque d’engagement, il paraît même utile de leur rendre cette mission, en proposant à tous les citoyens qui souhaitent participer à la désignation d’un candidat d’adhérer à une formation politique (un parti ou une association politique qui s’inscrit dans le processus). Les partis peuvent même en profiter pour mener des vagues d’adhésion, éventuellement en prévoyant des prix d’appel.

Par conséquent, afin de préserver le caractère démocratique et légitime du processus de désignation, il faut l’ouvrir le plus largement possible, à toutes les formations qui se rejoignent sur un projet de gouvernement commun. Ce dernier pourrait même être élaboré par une association, plutôt que par un parti, afin de garantir sa plus grande neutralité et éviter les soupçons d’instrumentalisation ou de manœuvre, tout en permettant à ces partis d’y contribuer autant qu’ils le souhaitent.

Cette même association pourrait alors être celle qui, formellement, organiserait la primaire, dont l’objectif serait de désigner le candidat chargé de porter le projet, devenu programme, naturellement adapté par ses soins mais sur lequel convergent, à l’origine, tous les partis et mouvements associatifs qui se sont inscrits dans le même processus de désignation.

La primaire ne serait ouverte qu’aux adhérents des différentes formations qui ont communément souscrit à ce projet, avant une date déterminée d’un commun accord.

Avec un tel système, on évitera déjà le risque de déconnexion entre le candidat et le parti, puisqu’il sera nécessairement soutenu par les adhérents. On favorisera également les projets d’union, alors qu’aujourd’hui aucun parti ne peut prétendre, à lui seul, remporter la victoire. On renforcera, enfin, les adhésions partisanes, donc les partis politiques, en laissant le choix à chaque citoyen de s’engager ou non, pour s’impliquer ou non dans la désignation des candidats.

In fine, c’est notre régime et le fonctionnement de notre démocratie qui pourraient en être renforcés.

L’Élysée ne vaut pas un César

« Paris vaut bien une messe » aurait dit, jadis, le futur Henri IV. Aujourd’hui l’Élysée vaudrait-il un César de la meilleure actrice ?

Dans une récente tribune, deux éminents collègues avec lesquels j’ai ici plaisir de débattre, interrogent : « Gagner la présidentielle sans sacrifier au présidentialisme ? Embauchez une actrice ! ».

Résolument engagés à gauche, ils soulignent (mais rien de mieux, pour en avoir une idée précise, que de lire leur texte) que « Pour la gauche et les écologistes, le piège [de l’élection présidentielle et du fonctionnement présidentialiste de nos institutions] est mortel : en jouant le jeu du présidentialisme, ils renient en pratique les projets de démocratisation dont ils sont porteurs. Ils y perdent leur crédibilité, et nous la possibilité même d’une alternative. Pour sortir du piège, certains songent à une personnalité neutre et incontestable. Hélas, depuis Victor Hugo, cette figure reste introuvable. Mais la plupart veulent, pour changer la Constitution, se faire élire président… On tourne en rond ».

Dès lors, solution : « Parce que la gauche n’aime pas trop les chefs, elle peut gagner l’élection et en finir avec la « monarchie élective », sans changer préalablement la Constitution. L’idée est simple : pour porter leurs couleurs, les partis de gauche et écologistes, associés dans un comité et dotés d’un programme commun, devront embaucher un acteur. Ou mieux, une actrice ! »

Il est nécessaire de redonner confiance aux Français dans le système politique :
ce n’est pas un pantin qui le permettra

Passons sur une première critique quant à l’idée de préférer une femme pour exercer un rôle de pure représentation, dépourvue de toute responsabilité politique et qui sera mandatée pour dire « les discours qu’on lui écrira ».

La proposition souffre d’abord d’un écueil juridique, ensuite d’un problème politique et, en réalité, démocratique.

Il est proposé de ne pas « sacrifier au présidentialisme », alors que le résultat d’une telle proposition serait exactement inverse, à moins de ne pas s’entendre sur la signification de cette notion. S’il s’agit de la simple existence d’un Président de la République, peut-être élu au suffrage universel direct, alors, oui, le « présidentialisme » ne disparaîtrait pas. Mais, dans ce cas, de très nombreux États européens sont « présidentialistes » (Autriche, Portugal, Pologne, Irlande, Islande, etc.), sans que leur fonctionnement institutionnel, l’équilibre des pouvoirs et le rôle du Chef de l’État ne les distinguent véritablement de l’Allemagne et de l’Italie (élection au suffrage universel indirect), ou même de l’Espagne ou du Royaume-Uni (monarchies).

À l’inverse, s’il s’agit de mettre un terme au poids politique et à la puissance institutionnelle de notre Président de la République, alors il en sera bel et bien terminé du « présidentialisme » tel qu’on peut l’entendre en France, c’est-à-dire d’un régime d’abord et avant tout parlementaire (car le pouvoir ne vient que des élections législatives), rationalisé, où le Président est politiquement et généralement en mesure d’exercer des prérogatives appartenant au Premier ministre, mais avec l’accord de ce dernier et grâce à l’ascendance dont le premier bénéficie sur le second.

Mettre ainsi un terme à un tel présidentialisme, sans réviser la Constitution, est ce qui se produisit au Portugal en 1991, lorsque le Premier Ministre en fonction, Anibal Cavaco Silva (centre droit), renonça à se présenter à l’élection présidentielle face à Mario Soares (centre gauche) qui briguait un second mandat, laissant entendre qu’il appelait à voter pour lui et qu’il se concentrait sur les élections principales : les législatives. La victoire de Soares d’abord, puis de Cavaco Silva aux législatives a effectivement permis d’isoler davantage le Président de la République du Portugal.

Mais, et l’on rencontre là la difficulté politique et démocratique, il ne semble pas que ce soit ce que le peuple français souhaite, du moins jusqu’à présent ! Et c’est encore à lui d’en décider.

En effet, à chaque élection, les Français ont deux fois le choix de faire d’eux-mêmes ce qui est proposé (mettre un terme à la puissance présidentielle). D’abord, première option, il existe (presque) toujours au moins un candidat à l’élection présidentielle pour porter cette proposition de l’effacement : il suffirait de l’élire. Or un tel candidat n’a même jamais accédé au second tour.

Ensuite, deuxième option, il leur est loisible d’élire une majorité hostile au Président lors des législatives, possibilité d’autant plus accessible en 2017 ou, même, en 2002, lorsque le Président élu n’était pas, en réalité, le Président voulu. Ils ne l’ont jamais fait.

On veut y voir une adhésion qui perdure encore à la logique de la Ve République. Peut-être insuffisante, comme on le voit avec l’abstention, cette volonté d’élire un chef pour conduire une politique, avec l’appui nécessaire d’une majorité parlementaire, demeure encore majoritaire. S’il devait en aller autrement, la tâche délicate consistant à concilier des programmes électoraux différents mais fraîchement légitimés, lors de deux élections distinctes, poserait un sérieux problème qui ne pourrait être résolu qu’en faisant ce que l’on appelle de la politique, non du théâtre ou du cinéma (quoique les deux se rapprochent parfois, malheureusement).

Le problème n’est donc pas le « présidentialisme » lui-même, mais davantage la nécessité de redonner aux Français la confiance nécessaire dans le système politique. Et ce n’est pas la désignation d’un acteur, figure de pantin, qui le permettra, mais un double renforcement : d’une part, de la légitimité du Président élu et, d’autre part, du contrepouvoir parlementaire. Le premier passe par une confiance retrouvée dans les partis politiques. Le second, au-delà d’une révision constitutionnelle dont on parle continuellement, par l’existence de parlementaires suffisamment aguerris (et expérimentés) pour exercer pleinement les pouvoirs qui sont les leurs.

Décidément, non, l’Élysée ne vaut pas un César.

Report des élections régionales et départementales : un chemin étroit

Ce billet est paru sous format de tribune sur Marianne Web.

 

La crise sanitaire bouscule le calendrier électoral. Déjà, les élections municipales de cette année ont connu une organisation extraordinaire, entre deux tours déconnectés au point d’en faire deux élections à un tour, une campagne électorale qui s’est largement tenue dans des formats « à distance » et une abstention record. Désormais, on évoque le report des élections départementales et régionales qui doivent se tenir en mars 2021.

Si les raisons le justifiant paraissent évidentes, les intentions réelles de l’Exécutif le sont beaucoup moins et, en tout état de cause, le chemin pour y parvenir est constitutionnellement étroit.

Certes, on peut aisément imaginer que le virus n’aura pas disparu pendant l’hiver, rendant complexe l’organisation d’un scrutin devant normalement se dérouler les 14 et 21 mars, dans des conditions qui garantissent sa sérénité, sa sincérité et une participation réelle. Surtout, les dates mêmes du scrutin ne doivent pas seules être prises en compte, puisqu’il faut aussi que la campagne électorale ait lieu en amont, permettant des échanges avec les citoyens et des débats démocratiques.

Le chemin du report est possible, mais il est étroit : l’option des trois mois paraît recevable,
non celle des deux ans

Mais l’Exécutif et, en particulier, le Président de la République ont-ils peur de cette échéance électorale ? En effet, dès la mi-juin, un réajustement du calendrier de ces élections était évoqué, nullement en lien avec la crise sanitaire mais en raison de la réforme territoriale qui tarderait à se mettre en place. Face aux réactions politiques et, espérons-le, aux difficultés constitutionnelles d’une telle justification, le Gouvernement renonça. Plutôt que de dresser dès le mois de juillet un bilan des défaillances ayant émaillé les municipales, afin d’en tirer les leçons dans la perspective d’une éventuelle poursuite de la crise sanitaire qui affecterait les échéances suivantes, il préféra attendre. Pour annoncer, aujourd’hui, soit cinq mois avant le scrutin, l’éventualité d’un report, en laissant planer le doute sur le nouveau calendrier, trois mois ou deux ans… et sur ses raisons. Richard Ferrand a ainsi indiqué qu’il faudrait préserver la stabilité des exécutifs locaux pour garantir l’effectivité du plan de relance.

Un tel argument ne saurait constituer un motif d’intérêt général suffisant au regard de la jurisprudence constitutionnelle, seul à même de justifier une modification du calendrier électoral.

Fort heureusement, il existe un principe constitutionnel commandant que les électeurs exercent leur droit de suffrage selon une « périodicité raisonnable », sur lequel veille scrupuleusement le Conseil constitutionnel. Le législateur peut toutefois déroger à ce principe pour un motif d’intérêt général et même, selon la décision rendue à propos de la déconnexion des deux tours des élections municipales de 2020, arguer d’un « impérieux motif d’intérêt général » pour justifier une atteinte objective au principe de sincérité du scrutin. Ainsi, l’accumulation électorale, c’est-à-dire l’organisation la même année d’un trop grand nombre de scrutins, peut justifier le report de certains d’entre eux, comme ce fut le cas des élections départementales et régionales de 2014, reportées à 2015. Une réforme affectant l’organisation même des conseils élus constitue également une justification valable, telle la modification de la carte régionale et le report, à nouveau, des élections régionales de mars 2015 à décembre 2015. Ces dernières, initialement prévues en mars 2014, ont donc finalement été reportées de 21 mois.

Au regard des circonstances actuelles, de la poursuite de la pandémie, de l’absence de vaccin connu à ce jour, des mesures de prévention toujours plus restrictives, on peut valablement admettre que l’organisation des scrutins de mars 2021 soit délicate, en particulier concernant la campagne électorale qui les précèdera. Le risque de contamination et la préservation de la santé, elle-même objectif de valeur constitutionnelle, paraissent constituer des motifs valables d’intérêt général pour justifier un report des élections prévues en mars, à une échéance toutefois rapprochée, qui n’altère ni la périodicité raisonnable ni la sincérité du scrutin.

Par conséquent, le chemin du report est possible, mais il est étroit : l’option des trois mois paraît recevable, non celle des deux ans. La première répond à un motif d’intérêt général et même à un objectif de valeur constitutionnelle. La seconde, au-delà de son caractère inédit (le record est de 21 mois), altérerait considérablement la sincérité du scrutin en raison de l’élection présidentielle qui se tiendrait avant, en 2022. On connaît l’importance tant constitutionnelle que politique de cette dernière et on ne peut contester l’impact qu’elle a sur les autres élections, dans la logique du fonctionnement de notre régime. Sans évoquer le soupçon de manœuvre politique destinée à éviter une nouvelle défaite pour la majorité que ferait inévitablement peser un report d’une telle ampleur, il porterait ainsi atteinte aux principes constitutionnels en vigueur en matière électorale. Et si l’Exécutif devait être tenté de contaminer ainsi notre démocratie, nul doute que le Conseil constitutionnel en serait le vigilant médecin.