La proportionnelle : ni dose ni overdose

Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Une démocratie qui repose sur « le gouvernement du peuple » doit en revanche assurer tant la diversité du peuple représenté que l’efficacité du gouvernement institué.

C’est pourquoi, l’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Alliant démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire n’est pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel. Au contraire.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut ainsi trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter le peuple, le Parlement français ne représente pas tout le peuple. Le mode de scrutin retenu écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité. Pour pallier cela, certains en appellent à la « proportionnelle intégrale », où l’Assemblée serait élue seulement à la proportionnelle. D’autres clament la nécessité de l’introduction d’une « dose » de proportionnelle, pour atténuer les effets du scrutin majoritaire. C’est ce à quoi paraît se résoudre actuellement l’Exécutif.

Permettant d’allier efficacement et effectivement démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire actuellement en vigueur n’est pourtant pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel. Au contraire.

Pour fonctionner, une démocratie doit permettre la prise de décision. Elle doit déboucher également sur la désignation effective des gouvernants. Elle doit assurer, enfin, la stabilité du pouvoir.

Or il suffit de regarder ce qui s’est passé en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique, etc., pour émettre des réserves sur le scrutin proportionnel. Exacerbant le pluralisme partisan, il entrave la prise de décision, freine et rend incertaine la désignation des gouvernants, engendre une instabilité du pouvoir. La démocratie y est pluraliste, certes, mais peu décisionnelle.

Même en Allemagne, où le scrutin proportionnel était à fort correctif majoritaire, grâce à la double voix dont disposent les électeurs et au seuil de 5% que les partis doivent franchir pour entrer au Bundestag, il a fallu presque six mois pour composer un Gouvernement, depuis que le scrutin a été réformé (en 2013) afin de renforcer sa dimension proportionnelle.

Pour assurer l’équilibre entre démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, la France a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier n’empêche aucun parti d’accéder à la représentation nationale, pourvu qu’il en ait les moyens démocratiques.

Cela requiert d’être en mesure de convaincre une part de l’électorat, mais aussi de bénéficier d’alliés politiques en amont du scrutin. C’est d’ailleurs tout son intérêt : là où la proportionnelle engendre les alliances en aval du vote, le scrutin majoritaire les suppose en amont. L’électeur n’en est que mieux informé, son choix plus éclairé, l’alliance plus durable, le pouvoir plus stable, la démocratie aussi effective qu’efficace.

Introduire une dose excessive de proportionnelle, tel un quart ou un cinquième des députés, remet en cause cet acquis et risque de rompre avec le fait majoritaire. C’est affaiblir la démocratie. En introduire une dose minimale, tels 20 députés, n’est qu’habillage et maquillage et, là encore, notre démocratie n’est pas digne de cela.

Si l’on regarde les élections législatives de 2012 et 2017, on constate que, si décalage il y a entre suffrages obtenus au premier tour et nombre d’élus désignés au second, les partis qui en sont « victimes » sont précisément ceux placés dans l’incapacité à créer de telles alliances.

Or ces dernières sont le corollaire d’une démocratie pluraliste et l’on ne saurait reprocher à notre mode de scrutin de les empêcher puisque, au contraire, il les favorise. Et, tout en les favorisant, il permet que notre démocratie soit également décisionnelle, donc efficace.

Vœux de Liberté

Liberté.

Ce premier billet de l’année 2018, par lequel j’adresse mes meilleurs vœux à tous ceux qui me lisent, formule également des vœux de Liberté. Cette Liberté, écrite avec une majuscule, est le principe cardinal de notre démocratie. Cette Liberté, pourtant, a été égratignée à diverses reprises lors du passage à la nouvelle année. Et si l’on y revient aujourd’hui, c’est parce qu’il est de notre devoir de la préserver collectivement pour que chacun puisse en bénéficier, individuellement.

Les atteintes à la Liberté touchèrent d’abord la liberté d’expression, celle qui fait vivre la démocratie car elle lui garantit une pluralité de voix, donc un débat qui lui est indispensable.

Sans revenir sur le licenciement scandaleux, le 14 décembre 2017, par une chaîne de télévision du service public d’un présentateur et humoriste – dont on ne cautionne ni l’humour ni le propos –, on rappellera simplement que cela n’est malheureusement pas nouveau. On peut citer, notamment, l’éviction tout aussi scandaleuse, en 2010, de France Inter, radio du service public également, de Stéphane Guillon et Didier Porte, deux humoristes aux chroniques caustiques, piquantes et déplaisantes… à la direction de la Radio.

Le principe même d’une telle loi, indépendamment de son contenu, est dangereux. On aboutit à « une vérité d’État ». Une vérité unique.

Au-delà, le Président de la République a annoncé une loi sur les « fausses nouvelles », les fameuses « fake news », lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier dernier.

Le principe même d’une telle loi, indépendamment de son contenu qui demeure inconnu à ce jour, est dangereux. En confiant à l’État, à ses autorités et à ses juges, le soin de distinguer ce qui est vrai de ce qui est faux et de dire la vérité, c’est à « une vérité d’État » que l’on aboutit. Une vérité unique.

Faudra-t-il alors mettre en place une « police de la vérité », qui n’aurait pas beaucoup à envier à la « police de la pensée », imaginée par George Orwell ?

Cette réforme, annoncée par un Président de la République qui avait lui-même fait les frais de rumeurs pendant la campagne électorale, est donc préoccupante. D’autant plus qu’elle paraît inutile.

C’est incontestable : on ne saurait admettre que la désinformation prenne le pas sur l’information, ou que des influences mal intentionnées, peut-être étrangères et puissantes, altèrent le débat public et notre vie démocratique.

Mais il existe déjà des règles à ce sujet : l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 punit de 45.000 euros d’amende « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses […], faite de mauvaise foi ». De même, en période électorale, l’article L. 97 du code électoral  punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende la diffusion de fausses nouvelles ayant pour objet de détourner les suffrages.

Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin, alors que la technique permet aujourd’hui d’accélérer la diffusion et de renforcer l’audience de ces mensonges. Mais à cette évidence d’actualité, on doit opposer une vérité ancienne : il est un stade où il est délicat, périlleux, voire impossible de faire la part entre ce qui est vrai, ce qui est interprété, ce qui est discuté, ce qui est imagé, ce qui est provocateur, ce qui est humoristique et ce qui est (délibérément) faux.

Et on ne saurait admettre qu’une législation stricte et répressive sur ces fausses nouvelles restreigne la liberté de parole des journalistes, des éditorialistes et autres humoristes qui contribuent au débat démocratique. Eux seuls ont les moyens d’apporter la contradiction, parfois puissamment, aux tentatives de tromperie : c’est indispensable.

D’ailleurs, en Allemagne, une loi existe depuis peu. Entrée en vigueur ce 1er janvier, elle ne fait pas seulement débat, elle est devenue polémique et controversée, alors même qu’elle vise davantage les « contenus haineux » que les fausses nouvelles au sens large.

Pour 2018, c’est donc un vœu de Liberté que l’on formule, en se remémorant ces quelques vers de Paul Éluard :

« Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer
Liberté. »

Bonne année à tous.