« Je vous méprise »

« Je vous méprise. » Tel est le message d’Édouard Philippe aux députés, ce samedi après-midi.

« Je vous ai dit que nous étions pressés d’adopter un texte fondamental pour notre société et qui ne doit s’appliquer que dans plusieurs années. Je vous ai dit qu’il fallait donc vous hâter et ne point nous entraver. Je vous ai dit qu’il fallait être discipliné sans discuter. Vous avez fait tout le contraire. Je vous méprise. »

En substance, c’est à cela que correspond l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte de la réforme des retraites. On peut au moins dédouaner le Premier ministre sur un point : il n’est pas le premier à le faire et à recourir à cet article pour une telle finalité. Mais c’est néanmoins la première fois qu’il sera ainsi appliqué depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui tendait à limiter l’usage de ce procédé, tout en le rapportant à sa vocation d’origine.

Ce que l’on peut reprocher au 49.3,
ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre

Oui, on l’a déjà dit et démontré mais il est utile de le répéter : l’article 49. al. 3 est un outil formidable qu’offre notre Constitution.

Oui, l’article 49, al. 3 est conforme aux exigences démocratiques. Faire adopter un texte sans vote, pourvu qu’on puisse débattre tant de l’adoption que du texte lui-même ne va pas à l’encontre des principes selon lesquels la loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être adoptée par le peuple ou en son nom, par l’intermédiaire d’une majorité qu’il a élue.

Oui, l’obstruction est une dénaturation de l’opposition. Elle est à la fois stérile et condamnable et elle doit être combattue. L’opposition, quant à elle, mérite d’être constructive et, comme tout un chacun, ne peut être entendue que si elle s’exprime dans la mesure, non si elle vocifère.

Mais non, l’article 49, alinéa 3 n’est pas la réponse idoine à l’obstruction, aussi massive soit-elle. Or telle est son unique finalité, en l’espèce : « C’est un 49.3 contre l’obstruction parlementaire », a déclaré très clairement Sibeth N’Diaye, porte-parole du Gouvernement, au micro de France Info, ce lundi matin.

Non, le Gouvernement n’a pas mis tout en œuvre pour garantir un débat serein sur un sujet de première importance pour la société. Partenaires sociaux de tout bord n’ont eu de cesse de dénoncer la mauvaise qualité du texte. Le Conseil d’État a émis un avis sévère, notamment à l’encontre de l’étude d’impact. Le Gouvernement a décidé lui-même de présenter un texte incomplet, particulièrement sur le volet fondamental du financement.

Non, le Gouvernement n’a pas davantage cherché à manœuvrer avec l’opposition et l’obstruction, contre laquelle il existe pourtant de nombreux outils, qu’il s’agisse du temps législatif programmé, du vote bloqué ou d’autres procédés plus techniques et conventionnels, permettant de faire tomber des amendements similaires, que ce soit en commission ou en séance.

Le Premier ministre préfère avoir recours à une arme constitutionnelle d’une autre nature, dont la finalité n’est pas celle pour laquelle il est mobilisé aujourd’hui. Or ce que l’on peut valablement reprocher au 49.3, ce n’est pas de faire adopter un texte sans vote, mais de l’adopter sans en débattre.

Coupant court au débat, il le déplace sur un autre terrain : celui de sa responsabilité et de la politique qu’il détermine et conduit, dont il devra répondre mardi, lorsque seront discutées les deux motions de censure qui ont été déposées.

Il sait que, à ce niveau, il n’a rien à craindre. Il sait aussi que le débat sur le projet de loi organique – qui, lui, devra être discuté et voté puisque le 49.3 ne peut être appliqué que sur un texte par session – ne suscitera pas une obstruction de la même ampleur. Il sait enfin que les discussions au Sénat seront sans doute plus sereines.

Mais sait-il qu’il a peut-être davantage à craindre du peuple ? Dominique de Villepin, qui eut recours au 49.3 en 2006, sur le CPE et avec une contestation sociale très importante, aurait pu le lui rappeler. La réforme fut finalement écartée.

Circonstance aggravante aujourd’hui : il a été décidé de recourir à cette procédure à l’occasion d’un Conseil des ministres dont les circonstances laissaient penser qu’il porterait sur la lutte contre l’épidémie naissante. En bref, un acte politique agressif, décidé dans l’ombre d’une mobilisation pour la protection de la santé publique, appelant au contraire la convergence et l’apaisement politiques.

Lorsque le peuple s’exprimera directement, que ce soit dans la rue ou lors de futures échéances électorales en 2020, en 2021 ou en 2022, il risque alors d’apporter au Gouvernement une réplique à la hauteur de ce message et de lui dire : « Il y a méprise, c’était une bêtise ».

L’Italie et son Parlement

Demain, la Chambre des députés italienne votera définitivement une révision constitutionnelle tendant à réduire le nombre de parlementaires.

Les articles 56 et 57 de la Constitution prévoient respectivement 630 députés et 315 sénateurs (à ces derniers s’ajoutant les anciens Présidents de la République, membres de droit, ainsi qu’un maximum de cinq sénateurs nommés à vie par le Président de la République, pour avoir « distingué la patrie de leurs très hauts mérites dans le secteur social, scientifique, artistique et littéraire ». La révision prévoit d’en réduire les effectifs à 400 députés et 200 sénateurs (auxquels s’ajouteront encore les sénateurs à vie), soit une réduction de 36,5%.

C’est un débat que l’on connaît également en France, où une réforme initiale proposait de réduire de 30% le nombre de parlementaires, tandis qu’un projet de loi organique est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant d’abaisser ce nombre de 25%.

Ce léger changement ne modifie en rien la position que l’on a déjà exprimée sur le sujet : une telle réduction asphyxierait la représentation parlementaire française et mènerait notre démocratie parlementaire à l’embolie.

On ne dira pas le contraire à propos de l’Italie. Mais la situation y est toutefois différente et il convient de l’expliquer.

D’abord, l’Italie est l’un des pays connaissant aujourd’hui le taux de représentativité le plus élevé, comme l’avait souligné une note publiée par L’Hétairie. Le Parlement compte aujourd’hui 945 parlementaires élus (on exclut délibérément les membres à vie), pour une population de 60,4 millions d’habitants, sur une superficie de 302 073 km2. Cela fait un parlementaire pour 63 915 habitants et 320 km2, ou un député pour 95 873 habitants.

La France, quant à elle, compte 925 parlementaires (un peu moins qu’en Italie), pour une population de 67,03 millions d’habitants, sur une superficie de 632 734 km2 (donc bien plus élevées qu’en Italie). Cela fait un parlementaire pour 72 465 habitants et 684 km2, ou un député pour 116 170 habitants.

Avec la réforme italienne, le taux serait d’un parlementaire pour 100 667 habitants et 504 km2, ou un député pour 151 000 habitants. En France, après une hypothétique réduction de 25% du nombre de parlementaires, le taux serait d’un parlementaire pour 96 585 habitants et 912 km2, ou un député pour 154 804 habitants.

  France Italie
  Avant la réforme Après la réforme Avant la réforme Après la réforme
Nombre de parlementaires 925 694 945 600
dont députés 577 433 630 400
Un parlemen-taire pour… 72 465 habitants 96 585 habitants 63 915 habitants 100 667 habitants
684 km2 912 km2 320 km2 504 km2
Un député pour… 116 170 habitants 154 804 habitants 95 873 habitants 151 000 habitants

Ensuite, l’Italie se distingue de la France en ce qu’elle ne connaît pas le fait majoritaire. Ce dernier est un gage de stabilité et il est bon d’en favoriser l’existence, à condition que cela ne conduise pas à étouffer la démocratie en tuant l’opposition.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre

Enfin, cette réforme constitutionnelle italienne, pour contestable qu’elle soit, est l’une des conditions de l’accord entre le Mouvement Cinq Étoiles (M5S) et le Parti démocrate, permettant de construire un Gouvernement, après la crise provoquée par le départ de l’extrémiste, nationaliste et xénophobe Salvini, de la Lega.

Ce dernier a quitté la coalition précédente, pensant ainsi obtenir des élections anticipées, sûr qu’il était de les remporter. Le pari fut raté grâce à l’alliance entre les démocrates et le M5S, laquelle repose sur certaines conditions, dont cette révision constitutionnelle.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre ; entre plonger la République italienne dans le nationalisme et la xénophobie et la réduction du nombre de parlementaires, il est plus sain de se résoudre à cette dernière.

D’autant plus qu’elle n’est pas encore acquise : le vote de demain ne clôt pas nécessairement la procédure. Dans les trois mois, un cinquième des membres de l’une ou l’autre chambre, 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux pourront demander que la révision soit soumise à référendum. Le peuple, alors, décidera.

Il pourrait être appelé à trancher un autre sujet, mais c’est beaucoup plus incertain. Le même Salvini, jamais avide d’idées farfelues, est parvenu à provoquer une initiative référendaire abrogatoire, la seule actuellement permise par la Constitution italienne.

Ainsi, cinq conseils régionaux ont demandé l’abrogation d’une partie de la loi électorale : celle relative à l’élection des parlementaires au scrutin proportionnel. Ces derniers sont élus sur la base d’un scrutin mixte : un gros tiers au scrutin majoritaire et deux petits tiers au scrutin proportionnel.

Si le référendum aboutissait, les parlementaires ne seraient donc élus qu’au scrutin majoritaire. Mais, pour cela, il faut qu’il soit approuvé à une majorité de 50% de votants, avec une participation d’au moins 50% d’électeurs inscrits. Et il faut surtout, au préalable, que la Cour constitutionnelle le déclare recevable, ce qui est hautement improbable au regard de sa jurisprudence actuelle, car une telle abrogation conduirait, de fait, à supprimer les deux tiers des parlementaires.

La décision est attendue pour janvier. Il serait sain qu’elle scelle une nouvelle défaite pour Salvini et une nouvelle victoire pour la démocratie italienne.

Justice et politique(s)

Justice et politique. Ou justice et politiques. Dans l’un et l’autre cas, les rapports sont permanents, les échanges sont généralement tendus. C’est logique, mais pour préserver l’une et les autres, quelques précautions sont nécessaires.

Il faut avant tout opérer une distinction nette et précise entre les personnes et les fonctions. Les premières exercent les secondes, les secondes protègent les premières. Mais la préservation des secondes impose l’irréprochabilité des premières.

Cela n’a rien à voir avec la présomption d’innocence. Le Président de l’Assemblée nationale, mis en examen, doit démissionner pour préserver la dignité de la fonction. Richard Ferrand, en tant que personne, aura alors toute latitude pour se défendre et convaincre de son innocence.

Ensuite, les rapports entre justice et politique sont permanents car il existe un Ministère de la Justice, ce qui est heureux. Que la justice soit indépendante est indispensable. Qu’une autorité endosse politiquement la responsabilité des faits et éventuels méfaits de l’administration judiciaire l’est tout autant, surtout dans une démocratie où la justice est rendue au nom du peuple.

Le Ministère de la justice est également en charge de la politique pénale de la nation, ce qui ne doit pas lui permettre de donner des instructions aux procureurs, qu’elles soient individuelles (elles sont interdites) ou générales, mais simplement à donner une orientation à leurs réquisitoires, libre à eux, dans une indépendance qu’il serait bon qu’ils acquièrent pleinement, de la suivre ou non.

Les échanges sont généralement tendus, enfin, car la politique étant la vie de la cité, elle est donc publique et les « affaires » qu’elle génère attisent le feu médiatique. Les politiques ont alors beau jeu de se mettre en scène, cherchant ainsi à s’adjoindre les faveurs du tribunal de l’opinion, à défaut d’obtenir celles du tribunal judiciaire.

Il faut que la politique se saisisse de la justice, non pour l’influencer ou la dénigrer, mais pour la valoriser et lui rendre sa dignité

Leur stratégie est alors presque systématiquement identique : victimisation, face à l’acharnement dont ils se prétendent être l’objet, soit de la part des juges, soit de la part du pouvoir – ou d’un pouvoir plus ou moins obscur –, soit des deux. Et l’on voit alors poindre des soutiens ou des alliances des plus surprenants, de Jean-Luc Mélenchon au Front National devenu Rassemblement du même type, en passant par Richard Ferrand ou les Balkany.

Les tensions n’en sont alors que ravivées car les juges, attaqués dans ce qui forge leur essence même, l’indépendance et l’impartialité, redoublent de vigilance, donc de rigueur. Il n’en fallait pas davantage aux politiques pour taxer la justice de politique.

Que dire, alors, lorsqu’elle est effectivement politique, ou en donne toutes les apparences ? On ne fait nullement référence ici à des histoires passées, mais bien à une affaire à venir.

La semaine prochaine s’ouvrira le procès de Jean-Jacques Urvoas, devant la Cour de justice de la République, cette instance créée par la Constitution, compétente pour la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et composée aux 4/5e de politiques (quinze membres, douze parlementaires et trois magistrats).

Il est donc temps que la politique se saisisse effectivement de la justice, non pour l’influencer ni pour la dénigrer, mais bien pour la valoriser et lui rendre sa dignité.

Cela imposerait d’adopter des réformes réclamées depuis de nombreuses années par tous les partis politiques… mais qu’aucun n’a menées à leur terme.

D’une part, supprimer la Cour de justice de la République, figure d’une justice d’exception. Il est nécessaire que les membres du Gouvernement répondent de leurs actes. Il est primordial qu’ils n’aient pas à affronter les attaques de n’importe qui sur la base de n’importe quoi, mais il n’est pas indispensable que cela relève d’une juridiction spécialisée et politisée. Confier un rôle de filtrage à la Cour d’appel de Paris serait sage.

D’autre part, renforcer l’indépendance de la justice, en particulier à l’égard des procureurs, en supprimant leur lien hiérarchique avec le Ministre. Son maintien vaut à la France des condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme et le refus de cette dernière de les considérer comme des magistrats. Sa suppression renforcera l’indépendance et valorisera l’image de la justice, permettant de couper court à certains « procès d’intention » que les politiques mènent à son encontre.

Ce sont autant de réformes que le dernier projet de loi constitutionnelle reprend une nouvelle fois, après plusieurs tentatives, plus ou moins anciennes. La majorité, donc, les soutient. Les oppositions aussi, de droite comme de gauche, puisqu’elles s’en sont fait, plusieurs fois, les porte-voix. Pour autant, elles n’aboutiront pas.

Paradoxe ? Non, évidence. Elles sont inscrites dans une réforme qui forme un tout et sur laquelle le Gouvernement n’a pas d’accord. Privilégiant le sens politique sur le sens de l’État et le bon sens de la justice, ce dernier refuse de scinder la réforme pour voir cette partie aboutir. Cette stratégie en a déjà mené d’autres à leur perte.

C’est regrettable. Pour la justice et pour la politique.