Mauvais anniversaire

Un an.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 a un an et, avec elle, les prémices de la crise sanitaire en France, le confinement généralisé, l’état d’urgence sanitaire, le report du second tour des élections municipales, le transfert de la quasi-totalité des compétences législatives à l’Exécutif et toutes les atteintes à nos droits, à nos libertés et à la démocratie que cette crise a engendrées.

Qu’a-t-on appris depuis lors ? Rien. Strictement rien et on en est au même point. C’est désolant de devoir le dire, mais c’est ainsi.

Il ne faut pas, ici, se laisser abuser par le langage du Gouvernement, qui s’efforce de nous convaincre que « nous avons appris du premier confinement ». Qu’aurions-nous appris ? Qu’il ne faut pas mettre l’économie du pays à l’arrêt, car un tel arrêt engendre une crise sociale sans doute encore plus grave que la crise sanitaire ? Qu’il ne faut pas fermer les écoles car, précisément, le pays serait alors à l’arrêt ? Que le virus se propage surtout en milieu fermé ?

Non, tout cela, nous le savions déjà. Le présenter comme une nouveauté revient à considérer que nous avons la mémoire courte ou, pis, que les Français sont stupides.

Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure

En revanche, avons-nous appris à anticiper les crises sanitaires et ses conséquences ? Non et la campagne vaccinale rappelle étrangement la gestion des masques et des tests. Avons-nous appris comment rétablir la confiance des Français ? Non et les sondages ne font que le confirmer de semaine en semaine. Avons-nous appris à instaurer un débat démocratique et à écouter le peuple ? Non et la multiplication des réunions du Conseil de défense, des décisions unilatérales de l’Exécutif, des prorogations de l’état d’urgence sanitaire et l’absence de débat au Parlement sur la gestion de la crise, la politique vaccinale ou les restrictions aux libertés l’attestent. Avons-nous appris à organiser des élections ? Non et le report des élections départementales et régionales de mars à juin, ainsi que l’éventualité d’un énième report le prouvent.

Les derniers épisodes du « reconfinement déconfiné » et leurs cafouillages ne font que renforcer ce sentiment que nous disposons d’un Gouvernement incapable de gérer la crise, auquel nous avons pourtant aveuglément confié le soin de restreindre, selon son bon vouloir, notre liberté d’aller et venir, notre liberté d’entreprendre, notre liberté de manifestation, pour ne citer que quelques-unes des libertés qui peuvent être restreintes par l’état d’urgence sanitaire. C’est d’autant plus préoccupant lorsque l’on sait que la nouvelle étape que nous connaissons depuis vendredi 19 mars, minuit, dans 16 départements, est envisagée depuis le mois de janvier. Aucune anticipation ne paraît donc avoir animé l’Exécutif.

Si ces cafouillages, pris isolément, pourraient n’être qu’anecdotiques, ils inquiètent lorsqu’ils s’accumulent, car ils dévoilent l’impréparation et, surtout, l’incompétence de ceux auxquels est confiée la gestion de la crise, qui passe par des enjeux autrement plus fondamentaux – notamment la campagne vaccinale – et en qui le peuple est supposé avoir confiance.

Or cette confiance est essentielle au bon fonctionnement de nos institutions. Pourtant, on ne voit pas ce qui pourrait précisément inspirer cette confiance, depuis un an de crise sanitaire et alors que toutes les décisions – ou presque – sont imposées, non délibérées et que la démocratie est elle-même confinée.

Il est fondamental, lorsqu’une crise sévit, que tous les gages soient offerts pour rassurer le peuple qui la subit. L’un d’entre eux est l’exemplarité et la transparence démocratiques, à travers une consultation et des échanges réguliers avec le peule ou, a minima, la représentation nationale. Rien de tout cela ne semble véritablement animer notre Gouvernement, bien qu’il ait, concédons-le malgré tout, enfin décidé d’associer davantage les élus locaux à sa prise de décision.

Désormais, il est à la fois question de proroger encore l’état d’urgence sanitaire et de reporter à nouveau les échéances électorales, prévues en juin. Tout cela n’est pas acceptable.

D’une part, l’état d’urgence sanitaire – qui est un régime d’exception, dont le principe est de ne s’appliquer qu’exceptionnellement – doit s’achever le 1er juin, après avoir été déjà prorogé il y a tout juste un mois. Il est incontestablement trop tôt pour savoir s’il est nécessaire de le prolonger à nouveau et, surtout, il arrive un temps ou, si la crise perdure, d’autres solutions doivent être envisagées que des régimes d’exception, à la seule discrétion du pouvoir exécutif : un état d’urgence consiste à frapper vite et fort, si cela ne fonctionne pas, c’est qu’il faut procéder autrement.

D’autre part, à supposer que nous dussions à nouveau reporter les échéances électorales, nous serions vraisemblablement la seule grande démocratie à ne pas être en mesure de maintenir son propre fonctionnement, face à la pandémie.

Il n’est pas acceptable que, sur la durée, un virus, aussi dangereux soit-il, menace la vie même d’une démocratie. Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure. Des mesures peuvent être prises pour garantir non seulement l’effectivité et la sécurité du vote, les jours du scrutin, mais aussi le bon déroulement de la campagne électorale. Des missions et des réflexions ont d’ailleurs été conduites pour aménager les modalités de participation au vote, mais tout a été écarté par l’Exécutif. Ce quitte ou double est-il une preuve supplémentaire de l’incapacité à anticiper ?

Arguer de la crise sanitaire pour reporter ces échéances électorales ne saurait donc pas être autre chose qu’un prétexte pour éviter des élections qui risquent de ne pas favoriser la majorité actuelle. D’autant plus si cette dernière souhaite maintenir son projet de réforme constitutionnelle, soumise à référendum à l’automne : comment pourrait-on envisager de voter sur une telle réforme en septembre ou octobre, alors que l’on a préféré reporter des élections locales en juin ?

Sur le plan politique, l’équilibre est intenable. Gageons que sur le plan du droit, un nouveau report ne serait pas davantage acceptable.

Des dérives préoccupantes

Politique sécuritaire, politique autoritaire, voire dérives du même nom auxquelles s’ajoutent des dérives liberticides ou même antidémocratiques : les orientations de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République depuis leur accès aux responsabilités interpellent. Et préoccupent.

Les actualités de ces tout derniers jours sont inquiétantes, qu’il s’agisse de l’évacuation d’un camp de migrants Place de la République ou de ce qui s’est produit dans le XVIIe arrondissement parisien contre un producteur de musique. Elles rappellent l’interpellation policière dans laquelle Cédric Chouviat a trouvé la mort, début janvier 2020 ou les interventions parfois très violentes des forces de l’ordre lors des manifestations des gilets jaunes.

Ce sont des événements dramatiques, qu’il faut condamner avec la plus grande fermeté et sur lesquels une enquête doit déterminer la vérité avec la plus grande rigueur et en parfaite neutralité, afin que des sanctions soient prises.

Depuis quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité

On ne saurait cependant généraliser. Bien que particulièrement choquants et visibles, ces cas demeurent isolés : sur l’ensemble des opérations de police et des interpellations, sur l’ensemble des membres des forces de l’ordre, la quasi-totalité ne sont pas violents au point de justifier une enquête et, le cas échéant, une sanction. De même, si, lors de manifestations, il est désormais systématique que des « casseurs » prennent les forces de l’ordre à partie et cherchent, par la violence, à entretenir une forme de chaos, ils ne traduisent pas les revendications de la quasi-totalité des manifestants qui se sont rassemblés.

Il ne s’agit donc pas de faire un raccourci consistant à soutenir que les violences policières traduisent la dérive autoritaire et sécuritaire de l’actuelle majorité, laquelle y serait partie prenante. Nulle place, ici, pour de telles élucubrations qui relèveraient davantage du « complotisme » que d’une analyse raisonnée de la situation.

Pour cela, il faut prendre du recul, du moins autant que possible face à des situations et des événements relativement récents.

Force est alors de constater que depuis près de quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, généralement au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité.

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut d’abord citer la loi du 30 octobre 2017, qui a inscrit dans le droit commun des mesures qui relevaient auparavant de l’état d’urgence, état d’exception. Il y eut ensuite la loi sur la manipulation de l’information, dont le mécanisme est largement inutilisable. Puis la loi dite « anticasseurs » ou, plus récemment, les lois « Avia » ou « Braun-Pivet », toutes trois largement censurées par le Conseil constitutionnel. C’est heureux, car il nous rappelle qu’il est effectivement l’ultime rempart face aux volontés d’atteindre l’État de droit. Mais l’accumulation du nombre de censures ne rassure pas car il traduit, au mieux, un amateurisme de la part du Gouvernement et, au pire, un état d’esprit qui n’est guère protecteur de nos droits fondamentaux.

À cela s’ajoutent les projets actuels, qu’il s’agisse de la volonté esquissée de renforcer, voire de pénaliser fortement les mesures d’isolement ou la proposition de loi sur la sécurité globale, dont l’article 24 concentre l’attention et les critiques évidentes, mais qui ne doit pas occulter le reste (surveillance par drones, port d’armes au-delà du service, etc.).

Les restrictions des libertés s’accumulent à un point qui devient préoccupant et il est grand temps de s’interroger et d’alerter.

D’autant plus qu’elles sont complétées par une attitude – on n’ose parler de politique à ce sujet – de mise à l’écart du Parlement. Déjà, la réforme institutionnelle, initiée en 2018 et heureusement avortée, s’inscrivait dans une dynamique d’affaiblissement du pouvoir législatif. Souvenons-nous aussi du contexte dans lequel cette réforme fut abandonnée : l’affaire Benalla, l’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale qui a explosé en vol et l’enquête parlementaire au Sénat qui fut fortement décriée et attaquée par l’Exécutif, alors qu’elle correspond à une pratique ordinaire dans une démocratie.

N’oublions pas non plus comment fut traité le Parlement au cours de la crise sanitaire et, en particulier, l’Assemblée nationale : une présence réduite au plus strict minimum, un contrôle parlementaire lui-même contrôlé par le Président de l’Assemblée ou encore un nouveau régime d’état d’urgence sanitaire, dont la nécessité est incontestable mais dont les modalités conduisent à n’associer le Parlement qu’après un mois et non douze jours comme c’était traditionnellement le cas.

Ainsi, les décisions récentes du Premier ministre d’interrompre l’examen d’un texte en pleine discussion au Sénat (loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 13 octobre), de suspendre l’examen d’un autre (loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le 27 octobre), ou de solliciter une commission ad hoc pour faire le travail des parlementaires (récriture de l’article 24, le 26 novembre) sont, là encore, des maladresses traduisant sans doute une méconnaissance ou plutôt une incompétence vis-à-vis du processus parlementaire (rappelons que ni Emmanuel Macron ni Jean Castex n’ont été parlementaires), mais correspondent aussi à un état d’esprit conduisant à négliger, voire à contourner le Parlement.

C’est donc bien l’accumulation de ces négligences, de ces maladresses, de ces excès qui devient préoccupante. S’agit-il de simple amateurisme ou d’une véritable dérive ? On peine à croire qu’on ne puisse apprendre de ses erreurs et, par conséquent, si l’amateurisme perdure, il correspond effectivement à une volonté.

Ce sont là le risque, la crainte et la préoccupation : dernièrement, la majorité prône la « confiance » et se livre à davantage d’explications pour tenter d’associer le peuple aux mesures qu’elle peut prendre. Mais de telles accumulations ne sauraient être propres à rassurer et à inspirer cette confiance, pourtant indispensable ni à permettre au peuple de se sentir en sécurité, alors que tel était le but recherché par les mesures liberticides.

L’Élysée ne vaut pas un César

« Paris vaut bien une messe » aurait dit, jadis, le futur Henri IV. Aujourd’hui l’Élysée vaudrait-il un César de la meilleure actrice ?

Dans une récente tribune, deux éminents collègues avec lesquels j’ai ici plaisir de débattre, interrogent : « Gagner la présidentielle sans sacrifier au présidentialisme ? Embauchez une actrice ! ».

Résolument engagés à gauche, ils soulignent (mais rien de mieux, pour en avoir une idée précise, que de lire leur texte) que « Pour la gauche et les écologistes, le piège [de l’élection présidentielle et du fonctionnement présidentialiste de nos institutions] est mortel : en jouant le jeu du présidentialisme, ils renient en pratique les projets de démocratisation dont ils sont porteurs. Ils y perdent leur crédibilité, et nous la possibilité même d’une alternative. Pour sortir du piège, certains songent à une personnalité neutre et incontestable. Hélas, depuis Victor Hugo, cette figure reste introuvable. Mais la plupart veulent, pour changer la Constitution, se faire élire président… On tourne en rond ».

Dès lors, solution : « Parce que la gauche n’aime pas trop les chefs, elle peut gagner l’élection et en finir avec la « monarchie élective », sans changer préalablement la Constitution. L’idée est simple : pour porter leurs couleurs, les partis de gauche et écologistes, associés dans un comité et dotés d’un programme commun, devront embaucher un acteur. Ou mieux, une actrice ! »

Il est nécessaire de redonner confiance aux Français dans le système politique :
ce n’est pas un pantin qui le permettra

Passons sur une première critique quant à l’idée de préférer une femme pour exercer un rôle de pure représentation, dépourvue de toute responsabilité politique et qui sera mandatée pour dire « les discours qu’on lui écrira ».

La proposition souffre d’abord d’un écueil juridique, ensuite d’un problème politique et, en réalité, démocratique.

Il est proposé de ne pas « sacrifier au présidentialisme », alors que le résultat d’une telle proposition serait exactement inverse, à moins de ne pas s’entendre sur la signification de cette notion. S’il s’agit de la simple existence d’un Président de la République, peut-être élu au suffrage universel direct, alors, oui, le « présidentialisme » ne disparaîtrait pas. Mais, dans ce cas, de très nombreux États européens sont « présidentialistes » (Autriche, Portugal, Pologne, Irlande, Islande, etc.), sans que leur fonctionnement institutionnel, l’équilibre des pouvoirs et le rôle du Chef de l’État ne les distinguent véritablement de l’Allemagne et de l’Italie (élection au suffrage universel indirect), ou même de l’Espagne ou du Royaume-Uni (monarchies).

À l’inverse, s’il s’agit de mettre un terme au poids politique et à la puissance institutionnelle de notre Président de la République, alors il en sera bel et bien terminé du « présidentialisme » tel qu’on peut l’entendre en France, c’est-à-dire d’un régime d’abord et avant tout parlementaire (car le pouvoir ne vient que des élections législatives), rationalisé, où le Président est politiquement et généralement en mesure d’exercer des prérogatives appartenant au Premier ministre, mais avec l’accord de ce dernier et grâce à l’ascendance dont le premier bénéficie sur le second.

Mettre ainsi un terme à un tel présidentialisme, sans réviser la Constitution, est ce qui se produisit au Portugal en 1991, lorsque le Premier Ministre en fonction, Anibal Cavaco Silva (centre droit), renonça à se présenter à l’élection présidentielle face à Mario Soares (centre gauche) qui briguait un second mandat, laissant entendre qu’il appelait à voter pour lui et qu’il se concentrait sur les élections principales : les législatives. La victoire de Soares d’abord, puis de Cavaco Silva aux législatives a effectivement permis d’isoler davantage le Président de la République du Portugal.

Mais, et l’on rencontre là la difficulté politique et démocratique, il ne semble pas que ce soit ce que le peuple français souhaite, du moins jusqu’à présent ! Et c’est encore à lui d’en décider.

En effet, à chaque élection, les Français ont deux fois le choix de faire d’eux-mêmes ce qui est proposé (mettre un terme à la puissance présidentielle). D’abord, première option, il existe (presque) toujours au moins un candidat à l’élection présidentielle pour porter cette proposition de l’effacement : il suffirait de l’élire. Or un tel candidat n’a même jamais accédé au second tour.

Ensuite, deuxième option, il leur est loisible d’élire une majorité hostile au Président lors des législatives, possibilité d’autant plus accessible en 2017 ou, même, en 2002, lorsque le Président élu n’était pas, en réalité, le Président voulu. Ils ne l’ont jamais fait.

On veut y voir une adhésion qui perdure encore à la logique de la Ve République. Peut-être insuffisante, comme on le voit avec l’abstention, cette volonté d’élire un chef pour conduire une politique, avec l’appui nécessaire d’une majorité parlementaire, demeure encore majoritaire. S’il devait en aller autrement, la tâche délicate consistant à concilier des programmes électoraux différents mais fraîchement légitimés, lors de deux élections distinctes, poserait un sérieux problème qui ne pourrait être résolu qu’en faisant ce que l’on appelle de la politique, non du théâtre ou du cinéma (quoique les deux se rapprochent parfois, malheureusement).

Le problème n’est donc pas le « présidentialisme » lui-même, mais davantage la nécessité de redonner aux Français la confiance nécessaire dans le système politique. Et ce n’est pas la désignation d’un acteur, figure de pantin, qui le permettra, mais un double renforcement : d’une part, de la légitimité du Président élu et, d’autre part, du contrepouvoir parlementaire. Le premier passe par une confiance retrouvée dans les partis politiques. Le second, au-delà d’une révision constitutionnelle dont on parle continuellement, par l’existence de parlementaires suffisamment aguerris (et expérimentés) pour exercer pleinement les pouvoirs qui sont les leurs.

Décidément, non, l’Élysée ne vaut pas un César.