Castex, portrait chinois

Un homme. De l’ombre. Des territoires. De la droite. De Sarkozy.

Tout est dit en ces quelques mots de présentation de Jean Castex, nouveau Premier ministre. Ou presque. Reprenons, détaillons et développons.

Un homme. Alors que les rumeurs planaient sur la nomination d’une femme à Matignon – et, notamment, de Florence Parly, femme issue de la gauche et actuelle Ministre des Armées –, c’est bien un homme qui y est une nouvelle fois nommé. L’ouverture à la parité à ce niveau n’a pas encore sonné et François Mitterrand restera, au moins pour quelques années encore, le seul Président de la République à avoir nommé une femme Premier ministre.

De l’ombre. Jean Castex n’est pas une figure politique de premier plan. Énarque (affecté à la Cour des comptes), ancien Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République (comme Emmanuel Macron), « homme du déconfinement », il est une cheville administrative de l’État. Cela n’enlève rien au personnage et certainement pas un sens politique dont il est certainement doté, peut-être même davantage que le Président qu’il est appelé à servir.

Solidification du centre et, en même temps, séduction de la droite est la nouvelle forme d’équilibrisme

Mais cela en dit long sur la stratégie de cette nomination : aujourd’hui, il doit tout à Emmanuel Macron et n’a aucune autre légitimité que la confiance que ce dernier lui témoigne. C’est dire s’il lui est redevable et qu’il n’aura d’autre mission que de le servir et, surtout, le valoriser.

Ici, rien de nouveau : c’est l’application de ce que l’on appelle dans le jargon des constitutionnalistes le « théorème Carcassonne ». Il veut qu’au cours d’un quinquennat – et, autrefois, d’un septennat –, on connaisse le nom du premier Premier ministre, mais pas sa durée dans la fonction, car il s’impose au Président à la victoire duquel il a participé, mais seulement tant que ce dernier le veut bien. En revanche, on ne connaît pas le nom mais bien la durée du second Premier ministre, car il est une surprise présidentielle appelée à rester, sauf incident, jusqu’à la fin du mandat.

Des territoires. Il aurait été difficile, à l’heure où la confiance ne règne pas avec les maires et à l’aube d’une nouvelle phase de décentralisation, de ne pas remplacer un maire par un maire. Mais, cette fois, c’est un maire qui n’a jamais eu de mandat national, notamment législatif (ce n’est pas faute d’avoir essayé) et qui est élu d’une ville de 6 500 habitants, loin des 170 000 du Havre. Un maire qui est donc profondément et exclusivement attaché à son territoire, sur le plan politique.

Le signal est fort, mais, surtout, l’espoir est grand : par cette nomination, Emmanuel Macron espère avoir trouvé quelqu’un qui saura être à l’écoute des territoires et de leurs attentes, mieux encore qu’Édouard Philippe.

De droite. La gauche est oubliée ou, plutôt, la gauche n’a plus lieu d’être, dans ce Gouvernement et dans la majorité : sa place est dans l’opposition et c’est mieux ainsi. Cette nomination acte ainsi probablement, après la défaite des municipales, l’abandon de l’équilibre « et de droite et de gauche », pour laisser place à une nouvelle forme d’équilibrisme et de « en même temps » : solidification du centre et, en même temps, séduction de la droite. Le Président de la République assume ainsi l’orientation politique qu’il mène depuis 2017 et abandonne l’espoir de fidéliser l’électorat qui l’a porté à l’Élysée.

De Sarkozy. Au-delà de séduire la droite, il s’agit de s’immiscer dans toute la droite et de profiter des réseaux des uns et des autres, de François Bayrou à Nicolas Sarkozy, en passant par Alain Juppé. La composition du Gouvernement le confirme, d’ailleurs, avec la promotion de Gérald Darmanin à l’Intérieur et le retour de Roselyne Bachelot : une orientation à droite, que l’entrée de Barbara Pompili ne permet certainement pas de rééquilibrer.

Une double interrogation, toutefois, demeure : pourquoi et comment Édouard Philippe est-il parti ? Sa popularité était éclatante, son bilan, à ce jour, ressort positif, surtout après la crise sanitaire.

Difficile, à ce stade, d’avoir des certitudes, mais quelques hypothèses peuvent déjà éclairer. D’une part, s’il sera dissipé un jour, le doute persiste encore sur la nature du départ d’Édouard Philippe : spontané ou provoqué ? Il paraît certes provoqué, comme à l’accoutumé, mais Philippe avait aussi de nombreuses bonnes raisons de partir : bon bilan, large victoire chez lui, trois ans de fonction et… pourquoi pas, la préparation de prochaines échéances. Tout le monde y pense, nécessairement, même ceux qui se rasent moins souvent que d’autres.

Cependant, Emmanuel Macron avait aussi de nombreuses bonnes raisons de le remercier. Il commençait à lui faire de l’ombre, même si ce n’est peut-être pas la raison principale, car il aurait pu profiter de sa bonne popularité, qui aurait pu irriguer tout l’Exécutif.

En revanche, le Président de la République souhaite marquer une relance de son quinquennat, une nouvelle étape après les municipales, avant les régionales et départementales et alors qu’il se prépare aux échéances de 2022. Pas une nouvelle politique, mais bien une nouvelle étape : et, pour cela, le choix d’une nouvelle équipe s’imposait.

Ce sera totalement son équipe, pilotée par un chef qui lui doit tout.

Négociations constitutionnelles

Tout Président de la République en exercice veut marquer la Constitution de son empreinte. Tous, ou presque, y sont parvenus.

Sans parler du Général de Gaulle, qui établit la Constitution de la Ve République en 1958 et la révisa par référendum en 1962, l’histoire retiendra Valéry Giscard d’Estaing pour la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, François Mitterrand pour l’ouverture à l’Union européenne, Jacques Chirac (et Lionel Jospin) pour la parité et le quinquennat, Jacques Chirac (seul) avec la Charte de l’environnement et le statut pénal du chef de l’État, Nicolas Sarkozy pour la QPC et l’ampleur inédite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dernière en date.

Les deux seuls Présidents à ne pas avoir touché la Constitution sont ainsi Georges Pompidou et François Hollande. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Le premier voulut (déjà) introduire le quinquennat, mais renonça à convoquer le Congrès, sachant que la majorité serait insuffisante. Le second voulut entreprendre des réformes à deux reprises, en janvier 2013 puis en novembre 2015, mais dut à chaque fois renoncer, faute de majorité politique.

C’est dire si une révision constitutionnelle impose d’être négociée, pour traduire un certain consensus, puisqu’il faut nécessairement l’accord entre les deux chambres, puis avec 3/5e des parlementaires ou avec le peuple. L’une et l’autre condition ne sont jamais qu’une formalité.

La longueur des négociations a priori n’est pas une garantie du succès de la révision a posteriori

Qu’adviendra-t-il, alors, de la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron ?

Notons d’abord qu’il faut bel et bien parler de « réforme institutionnelle » et non de simple « révision constitutionnelle », puisqu’elle passe par des lois constitutionnelle, organique et ordinaire. Elle pourrait dès lors être une réforme de grande ampleur. À la condition d’aboutir.

On pourrait croire qu’elle est en bonne voie. D’abord parce qu’elle a été annoncée dès la campagne présidentielle, puis confirmée, notamment lors du discours devant le Congrès. Ensuite, parce qu’elle fait l’objet de négociations, entre l’Exécutif, les divers partis politiques représentés au Parlement et, notamment, le Président du Sénat, Gérard Larcher. Leur résultat doit être présenté mercredi par le Premier ministre.

Toutefois, on aurait tort de croire que la longueur des négociations a priori garantit le succès de la révision a posteriori. L’échec de la seconde peut ainsi être aussi cuisant que l’intensité des premières. Cela en particulier si le Président de la République tente de passer en force contre le Sénat, comme il paraît le faire.

En effet, si Gérard Larcher est ouvert à certaines concessions, comme il l’a dit, il a aussi fait part de « lignes rouges ». Et ce serait mal connaître l’occupant du Plateau que de croire que l’on peut facilement lui imposer ce qu’il n’a pas accepté, en matière constitutionnelle et même institutionnelle. Sur la première, il faut l’accord de la chambre qu’il préside et dont il contrôle assez largement la majorité. Sur la seconde, la seule majorité de l’Assemblée nationale, voire du peuple, peut suffire. Mais il ne faut pas négliger sa « capacité de nuisance ».

D’une part, il conditionnera certainement l’accord du Sénat à un accord sur les autres textes, qui ne requièrent pas sa validation expresse. D’autre part, les mesures principales de la réforme sont des points qui imposent un accord sénatorial.

D’abord, le « non cumul dans le temps » relève de la Constitution, comme on l’a souligné. Ensuite, la réduction du nombre de parlementaires ne peut se faire que concomitamment à l’Assemblée nationale et au Sénat, en raison de l’équilibre constitutionnel entre les deux chambres et, bien qu’elle passe par la loi organique, la disposition relative au Sénat est « spécifique » à ce dernier et nécessite donc son accord, en vertu de l’article 46, al. 5 de la Constitution.

Il ne reste donc que l’introduction d’une « dose de proportionnelle » qui pourrait se passer d’une acceptation sénatoriale, mais à laquelle Gérard Larcher n’est pas fondamentalement hostile, à condition qu’elle reste limitée.

À cela s’ajoute, enfin, la restriction du droit d’amendement. Mais sur ce sujet, nul n’est dupe : ce n’est que manœuvre de la part de l’Exécutif, qui cherche maladroitement à proposer l’inacceptable, pour mieux le retirer ensuite, montrant qu’il peut faire des concessions.

Nul n’est dupe : ni les parlementaires, qui ne l’accepteront pas, sachant qu’il s’agit là de l’une de leurs prérogatives fondamentales, constitutionnellement garantie et dont ils sauront notamment tirer profit lorsqu’ils se retrouveront dans l’opposition, ni Gérard Larcher lui-même, qui aurait raison d’y voir une manœuvre naïve. Il pourra le rappeler après la prochaine réunion du groupe de travail sénatorial sur le sujet, mardi, à 15 heures.