Rétrospective d’avenir

10 mai 1981.

La date est historique : pour la Gauche et le Parti socialiste, bien sûr, mais aussi et surtout pour la Ve République.

Elle ne marque pas seulement la victoire d’un Président de la République socialiste : elle est également le gage de la pérennité de notre régime.

En effet, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, la Ve République montre qu’elle permet l’alternance. Après 23 ans d’une majorité de droite et en dépit de signes avant-coureurs (1965, 1974, 1978), on aurait pu craindre que cette Constitution, façonnée selon les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, ne soit taillée à la mesure de ses seules idées politiques.

Elle n’aurait alors pas été démocratique et, inévitablement, elle aurait sombré tôt ou tard dans l’échec, engendrant une nouvelle crise constitutionnelle.

L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir et l’alternance confirment que notre Constitution a apporté à la France la stabilité dont elle avait besoin

On pouvait le craindre d’autant plus que François Mitterrand n’en était pas à son coup d’essai et, à plusieurs reprises déjà, il s’était rapproché du pouvoir, sans jamais pouvoir en franchir la porte, autrement qu’en constituant une force centrale de l’opposition.

Dès 1965, il se retrouve en ballotage face au Général de Gaulle, à la surprise générale car on s’attendait à ce que le Président sortant – qui affrontait l’élection directe pour la première fois – soit réélu dès le premier tour. À vrai dire, ce n’est pas tant François Mitterrand qui « met » le Général de Gaulle en ballotage que Jean Lecanuet, lequel, présentant une candidature du centre droit face à ce dernier, lui enlève les voix dont il aurait eu besoin.

En 1974, alors qu’il a refondé le parti socialiste (en 1971) et se présente, à nouveau, comme le candidat commun de la gauche, François Mitterrand est en tête au premier tour mais, faute de réserves de voix suffisantes, perd au second, face à Valéry Giscard d’Estaing, avec à peine 1,5 point et tout juste 400 000 voix d’écart.

Puis, lors des législatives de 1978 et alors que l’union de la gauche avait éclatée, le score des socialistes et des communistes est très proche de celui du RPR (nouvellement créé par Jacques Chirac) et de l’UDF (le parti du Président en fonction).

Mais, jusqu’au 10 mai 1981, la droite tient les rênes du pouvoir et rien ne semble pouvoir les lui faire lâcher.

L’arrivée de François Mitterrand à l’Élysée prouve alors que l’alternance est possible et confirme que notre Constitution a apporté à la France la stabilité dont elle avait besoin.

Cette victoire en 1981 et la trajectoire de François Mitterrand renseignent également sur le fonctionnement institutionnel et politique de notre régime.

D’une part, comme Valéry Giscard d’Estaing avant lui et tous ceux qui viendront après lui, à commencer par Jacques Chirac, François Mitterrand avait compris qu’on ne peut remporter l’élection présidentielle qu’avec le soutien d’un parti politique fort. Il l’a donc créé, puis il l’a affirmé, ce qui lui a permis de l’emporter.

D’autre part, n’oublions pas qu’en 1981, il y avait dix candidats à l’élection et, parmi eux, six se revendiquaient ou pouvaient se revendiquer de la gauche. Elle était donc particulièrement divisée, surtout après l’éclatement du « programme commun » en 1977. Elle l’a cependant emporté.

Ainsi, dans notre système politique, ce n’est pas l’union qui fait la force, mais la force qui fait l’union. C’est donc un parti politique fort, qui s’affirme et qui est en mesure de convaincre, qui pourra engranger une convergence. C’est toute la logique de nos élections à deux tours, en particulier lorsqu’elles sont au scrutin majoritaire.

Enfin, on doit retenir que les analyses, les pronostics ou les perspectives dressés à un an d’une élection présidentielle sont toujours aléatoires. En 1965, François Mitterrand ne se déclare candidat qu’en septembre, pour une élection en décembre, soit à peine trois mois avant. L’élection de 1974 est particulière, puisqu’elle est subite, en raison de la mort de Georges Pompidou le 2 avril mais, à cet instant, tout laissait envisager que Jacques Chaban-Delmas l’emporterait. Lors de l’élection de 1981, jusqu’en novembre 1980, rien ne garantit que François Mitterrand sera à nouveau candidat et il ne se déclare que le 7 novembre.

Plus proche de nous, qui aurait pu prédire, en avril ou mai 2016, que le second tour de 2017 verrait s’opposer Emmanuel Macron et Marine Le Pen ? Ou, en avril ou mai 2011, que François Hollande serait en ballotage face à Nicolas Sarkozy et l’emporterait en 2012 ? Inutile de poursuivre la rétrospective : chaque élection présidentielle a son lot de surprises.

Retenons donc une dernière caractéristique du personnage de François Mitterrand : son stoïcisme dans l’analyse de toutes les situations. Et gardons-nous, à ce jour, de tout pronostic sur l’avenir.

Tour de chauffe

Après réflexions, tergiversations, tentatives de manipulations, les élections départementales et régionales auront bien lieu, trois mois après l’échéance normale, les 20 et 27 juin prochains. Notons que les conseillers ainsi élus le seront pour un mandat de presque sept ans (au lieu de six habituellement), jusqu’en mars 2028, afin d’éviter un embouteillage électoral en 2027, année au cours de laquelle devraient se tenir une élection présidentielle et des élections législatives.

Ce n’est pas la première fois qu’elles se tiendront en même temps, puisque ce fut déjà le cas en 2004. Ce fut également le cas en 1992 et en 1998, mais alors les élections régionales ne se déroulaient que sur un seul tour, tandis que le scrutin départemental en comportait deux. Lors des précédents scrutins, en 2015, les départementales s’étaient tenues en mars et les régionales en décembre, en raison de la refonte de la carte régionale qui avait imposé d’en décaler la date initiale.

Ajoutons que, si tel n’a jamais été le cas des élections régionales, les élections départementales se sont déjà tenues les mêmes jours que les élections municipales, en 2001 (mais seule la moitié des cantons était alors renouvelée) et en 2008 (tandis qu’en 1945, elles eurent lieu la même année, mais en avril et mai pour les municipales et en septembre pour les cantonales).

En revanche, c’est bien la première fois qu’elles se tiennent toutes deux moins d’un an avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Cette alliance confirme l’orientation de la majorité actuelle, « nouvelle droite » voulant supplanter la droite « historique »

Un scénario comparable est celui de 2001, lorsque les élections municipales et les élections cantonales (pour la moitié des cantons) se tinrent un peu plus d’un an avant les échéances nationales de 2002. Mais le nombre de scrutins municipaux (plus de 36 000) et les enjeux proprement locaux qu’ils induisent ne permettent pas de dresser une comparaison valable. De même, un peu plus d’un an avant les échéances de 2012, se tinrent les élections cantonales de 2011, qui permirent notamment à François Hollande d’être réélu à la présidence du conseil général de Corrèze et de se déclarer, ensuite, candidat à la primaire. Mais une seule catégorie de collectivités territoriales était alors concernée.

Cependant, les élections de cette année s’inscrivent dans un contexte doublement particulier. D’une part, il est à peine nécessaire de le rappeler, nous traversons une crise sanitaire dont les conséquences économiques, sociales, politiques et sociologiques seront au long cours et impactent dès à présent le quotidien des électeurs. Il est vraisemblable que sa gestion, tant par le Gouvernement que par les élus locaux sera prise en compte dans le choix de l’isoloir.

D’autre part, le paysage politique est éclaté, que ce soit à gauche, à droite, au centre, à l’extrême gauche ou à l’extrême droite. Les partis politiques sont très affaiblis, au point que de nombreux candidats préfèrent s’en détacher. Aucun n’est en mesure de l’emporter seul et des alliances locales se multiplient, dont les partis nationaux devraient tirer profit. Mais c’est là un paradoxe : plus elles se forgent, plus ils se crispent.

Le dernier exemple est l’alliance entre LREM et LR en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), annoncée hier par le Premier ministre (parfaitement dans son rôle, au demeurant, puisqu’il est – aussi – le chef de la majorité et son intervention indique l’importance de cette alliance pour cette même majorité), qui a suscité l’ire de Christian Jacob. Cependant, la question essentielle n’est pas tant de savoir si Renaud Muselier conserve ou non l’étiquette de son parti d’origine, que celle de savoir si son parti d’origine investira une autre liste face à lui. Ce serait le seul moyen de traduire en actes la volonté d’un divorce, mais ce serait aussi – sans doute – le moyen idéal de faire gagner l’extrême droite, conduite par un autre renégat de LR, désormais rallié au Front national (nouvel RN), Thierry Mariani.

Cette alliance confirme, si besoin en était, l’orientation vers la droite de la majorité actuelle. Elle confirme surtout la volonté du Président de la République de récupérer cet électorat pour l’emporter l’an prochain, en ponctionnant l’espace politique entre lui et Marine Le Pen et en écrasant des candidats tels Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, ou même Laurent Wauquiez.

Le jeu est toutefois dangereux pour lui car un échec en PACA serait politiquement retentissant, surtout s’il signe, de surcroît, la victoire de l’extrême droite. Mais il n’a pas d’autre choix, car La République en marche n’a pas, n’a jamais eu et n’est pas parvenue à séduire un électorat propre : élu avec les voix du centre gauche en 2017, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de se tourner vers les électeurs du centre droit tout au long de son mandat. Ne pouvant donc que difficilement compter, une nouvelle fois, sur les premières, il espère l’emporter l’an prochain grâce aux seconds, sans en être assuré.

Les scores de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, de Valérie Pécresse en Ile-de-France et de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes seront déterminants… pour la droite « historique ». Il faut donc des scores tout aussi déterminants pour la majorité actuelle, « nouvelle droite » et ceux en PACA le seront, tout comme le seront ceux du Centre-Val-de-Loire, avec le ministre Marc Fesneau (du MoDem) ou des Pays-de-la-Loire, avec François de Rugy qui y affronte un député LREM repenti, qui n’est autre que le disciple de Nicolas Hulot : Mathieu Orphelin.

Ce glissement vers la droite de la majorité actuelle libère un espace substantiel à gauche, toujours dans la perspective des élections de 2022. Seulement, son état de délabrement actuel ne lui permet pas de valablement s’en saisir, ni par la voix de Jean-Luc Mélenchon, dont les vociférations habituelles délitent davantage qu’elles ne rallient, ni par les voix de la « gauche de gouvernement », que l’on peine à identifier. Là encore, les accords politiques conclus en vue des régionales seront déterminants, tels ceux dans les Hauts-de-France ou en Normandie.

Les élections locales de juin apparaissent donc surtout comme un tour de chauffe, voire un tour préliminaire de l’élection présidentielle.

Non à la proportionnelle

L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives est un débat récurrent. Un « marronnier politique », qui revient de loin en loin, de législature en législature, voire de session en session. On a déjà eu l’occasion de justifier une position : ni dose ni overdose de proportionnelle.

Mais puisque le débat revient à 15 mois de la prochaine échéance présidentielle, puisque, visiblement, son introduction n’est pas totalement abandonnée, alors qu’elle pourrait faire l’objet d’un référendum et puisque, inévitablement, la question se posera encore à mesure que la campagne électorale avancera, rappelons cette position avec force : la proportionnelle, c’est non.

Pourquoi une telle obstination ?, pourrait-on légitimement interroger. La réponse est multiple, mais on la résumera à un argument simple : la proportionnelle est moins démocratique que le scrutin majoritaire.

En voilà un argument paradoxal, dira-t-on, alors que l’intérêt du scrutin proportionnel est justement de refléter fidèlement le spectre politique de la société. Qu’y aurait-il d’antidémocratique ou de plus démocratique ?

Cet argument d’un scrutin majoritaire plus démocratique que le scrutin proportionnel mérite donc quelque explication.

Réduire le poids institutionnel de partis incapables de s’inscrire dans un gouvernement pluraliste n’est pas antidémocratique

D’abord, le scrutin proportionnel engendre des négociations de coalition postérieures au scrutin, qui échappent donc aux électeurs et qui peuvent même aller à l’encontre de ce qui leur a été exposé pendant la campagne électorale, comme ce fut le cas en Allemagne en 2017 et en Italie en 2018. Est-ce alors démocratique que les socio-démocrates allemands mènent campagne en soutenant que « jamais plus jamais » ils ne gouverneront avec les chrétiens-démocrates d’Angela Merkel pour, au lendemain de l’élection, trouver un accord de coalition avec eux ? À l’inverse, le scrutin majoritaire impose une négociation antérieure au scrutin, pour que des candidatures communes et d’union soient présentées dans les circonscriptions, afin de concentrer les voix et d’obtenir le score le plus élevé. Les accords sont donc soumis aux électeurs, qui peuvent alors opérer un choix démocratique et éclairé.

Ensuite, la démocratie, comme gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, est certes tournée vers le peuple, mais aussi vers le gouvernement, qu’il ne faut pas oublier. Or gouverner, c’est décider et, pour décider, il ne faut point être entravé. Il ne s’agit pas de dire qu’il faut décider de façon unilatérale, sans discussion aucune, mais il ne faut pas non plus verser dans l’excès inverse, consistant à associer une multitude de partenaires à la prise de décision, conduisant à des négociations éternelles et perpétuelles, empêchant toute décision efficace. Surtout dans un pays où la recherche du compromis est davantage associée à la compromission qu’à la sagesse.

Le scrutin majoritaire favorise l’émergence d’une majorité, donc la prise de décision sans, pour autant, nier l’existence de minorités. Elles peuvent être associées à la prise de décision, comme ce fut d’ailleurs systématiquement le cas dans les Gouvernements de la Ve République, pourvu que ces minorités soient constructives et s’inscrivent dans la politique majoritaire.

En revanche, ce scrutin opère au détriment de certains partis qui, bien que disposant d’un certain écho dans l’opinion publique, ne parviennent pas à s’unir. Ce sont généralement eux qui dénoncent le scrutin majoritaire et appellent à la proportionnelle, ce qui ne manque pas d’ironie : ils réclament un scrutin qui impose des coalitions, alors qu’ils sont eux-mêmes dans l’incapacité de s’inscrire dans la moindre union, ne parvenant pas à faire des accords politiques avant les élections pour les soumettre aux électeurs.

Il n’y a donc rien d’antidémocratique dans le scrutin majoritaire, au contraire : il favorise les partis démocratiquement forts et réduit l’impact des partis démocratiquement marginaux, non quant à leur présence dans l’opinion, mais quant à leur capacité à s’inscrire dans un processus de gouvernement. À l’inverse, ces partis marginaux peuvent avoir un poids excessif lorsque, dans le cadre d’un scrutin proportionnel, des négociations cruciales les mettent en position de force, afin de construire une majorité dans l’urgence. Cette coalition est alors hétéroclite, impuissante et fragile : elle ne vit qu’au gré des calculs, parfois médiocres, de ses composantes.

La situation actuelle ne fait que le confirmer. Les voix qui réclament la proportionnelle sont surtout celles du MoDem, de La France insoumise et du Front national (actuellement RN). Le premier, par principe, car il n’en a pas besoin, si ce n’est pour s’épargner d’intenses négociations pré-électorales tous les cinq ans : il participe au Gouvernement actuel et il dispose d’un groupe important à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat (où l’élection a lieu, en large partie, à la proportionnelle). Les deux autres par nécessité : ils obtiennent un nombre important de voix aux législatives, mais insuffisamment pour obtenir un nombre d’élus à juste proportion de leur représentativité. Pour autant, réduire le poids institutionnel de partis incapables de s’inscrire dans un gouvernement pluraliste n’est pas antidémocratique : c’est rationnel. Or rien n’indique que la démocratie doive se priver de cette vertu.

Enfin, quant aux élections de 2022, s’il n’est pas trop tard pour modifier la loi, une telle modification apparaîtra inévitablement comme une manœuvre – comme ce fut d’ailleurs le cas en 1984, pour les élections de 1986. Il n’est pas trop tard car le code électoral interdit certes de modifier la loi électorale dans l’année qui précède le scrutin, mais il n’y a aucune exigence constitutionnelle en la matière. En revanche, faire cette modification maintenant, à la veille des élections, alors que la proposition était présente dans le programme du candidat Macron en 2017, qu’elle a été plusieurs fois avancée et qu’il y a été autant de fois renoncé, reviendra à l’associer à une stratégie de campagne, donc à une opération électorale. Ce qui, d’ailleurs, serait assez proche de la réalité puisque, risquant de ne pas rééditer son exploit de 2017, LREM pourrait trouver ses aises dans un mode de scrutin qui donne toute sa force aux instances centrales des partis, aux dépens de l’échelon local…

Restons donc fidèles aux valeurs démocratiques, renonçons aux manœuvres et tenons un discours clair et ferme : la proportionnelle, c’est non !