À Jacques Chirac, la Constitution reconnaissante

En ce jour de deuil national et d’hommage au Président Jacques Chirac, La Constitution décodée propose de revenir sur l’empreinte constitutionnelle laissée par le cinquième Président de la Ve République.

Il est d’abord le Président qui a mené à son terme le plus grand nombre de révisions constitutionnelles : quatorze, en douze ans de mandat, soit plus de la moitié des vingt-quatre révisions abouties depuis 1958. On peut y ajouter les deux révisions (1974 et 1976) opérées sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, dont il était le Premier ministre.

Il est également le seul, à ce jour, à avoir respecté la procédure constitutionnelle ordinaire, qui veut qu’une révision soit ratifiée par référendum : ainsi fut introduit le quinquennat, le 24 septembre 2000. Il est enfin le seul à avoir convoqué, puis « déconvoqué » le Congrès, sur la réforme de la Justice et en raison du constat d’un émiettement de la majorité des trois cinquièmes nécessaires.

Il faut retenir les marques institutionnelles que Jacques Chirac a laissées, souvent à ses dépens et sans réviser la Constitution

Certaines de ces révisions étaient nécessaires en raison « d’exigences extérieures », notamment internationales, ce qui n’enlève rien à l’importance de certaines d’entre elles : 1999 (pour la ratification du Traité d’Amsterdam, puis pour celui relatif à la Cour pénale internationale), 2003 (pour l’application du mandat d’arrêt européen), 2005 (pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui ne sera finalement pas ratifié, faute d’approbation populaire) et 2007 (pour l’abolition définitive de la peine de mort). Il faut y ajouter les révisions relatives à la Nouvelle-Calédonie, en 1998, puis en 2007, la première ouvrant la voie à l’évolution vers l’indépendance de ce territoire, la seconde gelant son corps électoral et portant ainsi une atteinte constitutionnelle regrettable au droit électoral.

D’autres, au contraire, résultaient de choix politiques et marquaient la volonté de bâtir une œuvre constitutionnelle. Sans toutes les citer, on peut évoquer ici l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1999), l’organisation décentralisée de la République, en 2003 et la Charte de l’Environnement, en 2005.

Mais ce qu’il faut peut-être surtout retenir, ce sont les marques institutionnelles que Jacques Chirac a laissées, souvent à ses dépens et sans réviser la Constitution.

S’il n’a accédé à la magistrature suprême qu’en 1995, il s’y préparait au moins depuis près de vingt ans, lorsqu’il quitta Matignon en 1976 et créa le Rassemblement pour le République, RPR. Il a surtout réussi l’exploit d’avoir participé à un Gouvernement sous la présidence de chacun de ses prédécesseurs, soit en tant que Secrétaire d’État (avec le Général de Gaulle), soit en tant que Ministre (avec Georges Pompidou), soit en tant que Premier ministre (avec Valéry Giscard d’Estaing puis François Mitterrand).

En tant que Premier ministre, il est aussi le seul à avoir spontanément démissionné, en 1976, c’est-à-dire sans être prié de le faire par le Président de la République ou en le faisant en raison d’élections présidentielle ou législatives. Dix ans plus tard, en 1986, il sera le premier à expérimenter la cohabitation, qu’il connaîtra mieux que personne puisqu’il la vivra ensuite en tant que Président, pendant cinq ans, soit la plus longue de notre régime. Il est ainsi le seul, encore, à avoir subi l’échec d’une dissolution, celle de 1997.

En revanche, s’il n’est pas le seul à avoir perdu un référendum, puisque le Général de Gaulle en avait fait l’expérience en 1969, il est le seul à avoir été ainsi désavoué, tout en se maintenant au pouvoir. Il est surtout le dernier à avoir utilisé ce mécanisme puisque, précisément, cet autre échec a laissé une trace indélébile et refroidi les ardeurs de ses successeurs, du moins jusqu’à présent.

C’est encore à son égard que le régime constitutionnel de la responsabilité du chef de l’État fut précisé, d’abord par le Conseil constitutionnel, puis par la Cour de cassation, enfin par la révision constitutionnelle de 2007. Pendant toute la durée de son mandat, le Président de la République est intouchable sur le plan juridictionnel : c’est un régime parfaitement justifié, mais qui devait néanmoins bien l’arranger, puisqu’il est – à ce jour, mais cela pourrait évoluer… – le seul ancien Président à avoir été condamné.

Jacques Chirac est également le Président de la République à la fois le plus mal et le mieux élu de l’histoire de la Ve République. Le mieux élu car il est réélu le 5 mai 2002 avec 82,21% des voix, face à Jean-Marie Le Pen. Mais le plus mal élu car il ne se qualifie pour le second tour, le 21 avril 2002, en n’ayant recueilli que 13,75% des inscrits. Voyant alors poindre le risque d’une nouvelle cohabitation, qu’il vient juste de clore, il invente une machine à gagner les élections législatives : donner une majorité au Président, créer l’Union pour une majorité présidentielle, premier nom de l’UMP. Le pari sera brillamment gagné puisque l’UMP, confirmant la logique du rétablissement du calendrier électoral, remportera le meilleur score pour un parti politique aux élections législatives de juin 2002.

On lui doit toutefois d’avoir toujours eu un message implacable et clair contre l’extrême droite et le Front national. Pas de « ni – ni », pas de tergiversations ou, pis, de tentatives de séduction, mais un « non » ferme et définitif. Un rappel utile en ces temps particulièrement troublés sur ce sujet.

Il fut enfin le premier Maire de Paris, en 1977. Et ce n’est donc pas surprenant qu’il soit le premier ancien Président de la Ve République à être enterré à Paris.

 

 

Remanichangement

3, 2, 1… partez !

Délitement au sommet : en à peine seize mois, les trois Ministres d’État du Gouvernement nommé le 17 mai 2017 ont quitté leurs fonctions. Cela, d’ailleurs, dans l’ordre inverse de leur rang protocolaire : d’abord François Bayrou, puis Nicolas Hulot, enfin Gérard Collomb.

Chacun part pour des raisons différentes, mais leurs démissions ont ceci de commun que le chef de l’État s’en serait bien passé. Chacun représentait un pilier de la macronie, mais tous paraissent aujourd’hui prendre leurs distances.

François Bayrou prétendait incarner le centre à lui tout seul, tellement seul qu’il n’est jamais parvenu à franchir le premier tour de l’élection présidentielle. Son soutien à Emmanuel Macron fut néanmoins un gage de crédibilité de cette candidature, tout en lui apportant les voix du centre droit. Il ne fut pas reconduit dans le deuxième Gouvernement d’Édouard Philippe, nommé au lendemain des élections législatives, pour cause de poursuites judiciaires. L’erreur de casting était manifeste : on ne peut imaginer un seul instant que la nomination d’une telle personnalité politique, avec rang de Ministre d’État, ne fut initialement prévue que pour cinq semaines. D’autant plus que François Bayrou a quitté ses fonctions peu après la présentation du projet de loi sur la confiance dans la vie politique, auquel il était particulièrement attaché. Il en nourrira une rancœur certaine à l’égard du Président de la République et le MoDem, sans s’opposer frontalement à La République en marche, s’en détache progressivement. Il ira jusqu’à présenter la candidature de Marc Fesneaux contre celle de Richard Ferrand, candidat de la majorité, lors de l’élection du Président de l’Assemblée nationale, qui a réuni un nombre substantiel de voix.

Nicolas Hulot s’est offert une démission fracassante, en l’annonçant lui-même, en direct, sur France Inter, sans avoir préalablement prévenu ni le Président de la République ni le Premier ministre ni son entourage (d’après ses dires). C’est une première dans l’histoire de la Ve République et un deuxième coup dur (gouvernemental, car il y en a eu d’autres) pour Emmanuel Macron, qui perd son meilleur représentant de ce que l’on appelle habituellement la « société civile » et, surtout, l’une des personnalités préférées des Français. Peu aguerri à la politique mais fin connaisseur du monde médiatique, il ne pouvait pas ignorer l’impact d’une telle démission et de son annonce. Il l’a fait car, dit-il, « je ne veux plus me mentir ». Décodons : le Gouvernement, la politique de la majorité, donc le Président de la République ne sont pas à la hauteur des enjeux et de ses attentes. Fin de l’histoire.

Si l’on continue de remonter l’ordre protocolaire, le prochain à quitter le Gouvernement sera Édouard Philippe lui-même

Gérard Collomb a imposé sa démission au chef de l’État et au chef du Gouvernement, alors qu’il était un soutien historique du candidat Macron. Il incarnait à la fois son aile gauche, issu du Parti socialiste mais avec lequel il avait pris ses distances depuis quelques temps, et une forme de sagesse, due à sa longue expérience politique, son ancrage territorial et son statut de doyen d’âge. Il part afin de briguer à nouveau la mairie de Lyon, lors des élections municipales de 2020, dans dix-huit mois. Était-il utile de partir si tôt ? Pas nécessairement. Sauf que sa sagesse, justement, lui a rappelé que si l’on souhaite remporter ce type de scrutin, il est sage de prendre ses distances avec la majorité du moment, comme il le fit déjà avec le Parti socialiste. D’ailleurs, il n’envisage pas de se présenter sous l’étiquette LREM

Si l’on continue de remonter l’ordre protocolaire, le prochain à quitter le Gouvernement sera Édouard Philippe lui-même, ce qui serait un véritable coup dur pour le Président de la République… sauf à ce que ce soit à sa demande, pour le renommer immédiatement et procéder à un changement de Gouvernement plutôt qu’à un simple remaniement.

En soi, cela arrive fréquemment, que ce soit pour écarter un Ministre qui refuse de partir (comme Arnaud Montebourg, en août 2014) ou que l’on souhaite exfiltrer discrètement (comme Éric Woerth, en novembre 2010). Au fond, la différence entre un remaniement ministériel et un changement de Gouvernement avec reconduction du Premier ministre est ténue, pour ne pas dire inexistante : « on prend les mêmes et on recommence ». Certains sont remerciés ou exfiltrés, d’autres sont maintenus voire promus. Mais les deux voies peuvent mener au même résultat. On est ici face à un « remanichangement », c’est-à-dire un changement de Gouvernement qui se borne à remanier tout en cherchant à renvoyer un message formel : celui d’une étape nouvelle. Mais avec un même Premier ministre, l’affaire n’est pas simple.

En revanche, on ne peut totalement détacher ces différentes secousses gouvernementales de leurs répliques parlementaires : la majorité à l’Assemblée nationale elle-même connaît quelques vacillements. De ceux qui ont officiellement quitté le banc majoritaire (Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas) à ceux qui y songent parfois, de ceux qui s’abstiennent sur certains projets de loi emblématiques (Sonia Krimi) à ceux qui ne votent pas pour le candidat de la majorité au Perchoir mais pour un autre : la discipline parlementaire semble appartenir à l’ancien monde et le délitement pourrait bien ne pas avoir lieu qu’au sommet…

Ce n’est pas sans rappeler les fondements mêmes de cette majorité : hétéroclite et hétérogène. Et les conséquences que cela pourrait avoir, à terme : le fait majoritaire contestataire, qu’a connu François Hollande, ne serait alors plus exceptionnel.

 

Une simplification « complexifiante »

Trêve de « crise de la démocratie », nos sociétés vivent davantage une « crise de confiance » : le peuple perd confiance en la classe politique, ayant le sentiment que son vote est inutile, que les gouvernants ne l’écoutent pas, que, de droite comme de gauche, ils nourrissent tous le même objectif, se maintenir au pouvoir et satisfaire leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt général.

Il faut admettre que la classe politique ne l’aide pas.

Les mises en causes judiciaires ou autres poursuites pénales dont font l’objet certains de ses représentants, de tout bord, ne favorisent pas le rétablissement de cette confiance, pourtant indispensable. La méfiance que cette classe politique témoigne souvent au peuple, en évitant de s’y confronter ou en ne le faisant que le plus ponctuellement possible, ne la renforce pas davantage.

Pour que le peuple renoue sa confiance dans la classe politique, il faut que la classe politique montre qu’elle a confiance dans le peuple : on l’a dit sur ce Blog, il y a presqu’un an, en pleine campagne présidentielle. Ils sont toujours autant d’actualité.

On devrait dès lors se réjouir de voir examiner, aujourd’hui, en Conseil des ministres, un « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ». Satisfaction d’autant plus grande que ce projet de loi a été « longuement » réfléchi, puisqu’il aurait dû être présenté en début d’été, mais que le Président de la République a exigé une révision de la copie. C’est du moins ce qu’indique le ministre de l’action et des comptes publics, chargé de ce texte dont l’objet est une simplification administrative.

Il ne s’agit nullement de mettre en doute la parole de Monsieur Darmanin sur ce point. Toutefois, l’on voit mal comment un tel proejt, présenté par ce même ministre comme « l’un des textes les plus importants du quinquennat », aurait pu être examiné parallèlement aux lois sur le rétablissement de la confiance publique, à la loi sur les ordonnances travail, à la loi de financement de la sécurité sociale et à la loi de finances initiale…

Sauf à faire de la simplification un synonyme de surcharge…

Ne serait-ce d’ailleurs pas le cas ? En fait de satisfaction, ne faudrait-il pas plutôt laisser place à une énième déception, voire frustration, en matière de simplification ?

Beaucoup d’éléments plaident en ce sens.

L’auteur du texte, d’abord : le ministre de « l’action et des comptes publics ». L’intitulé de la fonction souligne lui-même la charge : ce ministre s’occupe du budget (mince affaire) et de l’administration de l’État, notamment de la fonction publique (autre mince affaire). La volonté de resserrer l’équipe gouvernementale n’est pas seulement absurde (car, contrairement à une idée reçue, les gouvernements étrangers ne font pas de même), elle est aussi contre-productive, surtout si on l’assortit d’un resserrement des cabinets ministériels.

La préparation du texte, ensuite : la première mouture du mois de juillet n’était pas satisfaisante, il a fallu la revoir. Pour ce faire, un conseiller d’État et une quinzaine de députés LREM ont été associés. Trois mois ont été nécessaires. Soit. Mais s’il s’agit d’un texte aussi important, s’attaquant au chantier aussi essentiel que vaste de la simplification administrative, que peut-on attendre d’un ministre surchargé (car il lui a fallu préparer la loi de finances), d’un conseiller d’État et de quinze députés, en trois mois ? Non pas que ces personnalités ne soient pas qualifiées pour mener cette mission, bien au contraire. Mais l’importance et l’étendue de la réforme auraient exigé plus de temps et plus de forces vives.

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas en avoir demandé la préparation aux parlementaires eux-mêmes, associant majorité et opposition, députés et sénateurs ? Le gouvernement, par l’intermédiaire dudit ministre et même du Premier ministre, aurait pu y être associé. Tout comme le Conseil d’État, auquel il peut notamment être demandé un avis sur une proposition de loi.

Le texte lui-même, enfin : ne parlons point de son intitulé, qui n’inspire guère « confiance ».

C’est un projet de loi de 48 articles. Bien que n’en ayant pas (encore) eu connaissance, on peut craindre le pire et, notamment, que ce ne soit qu’un texte supplémentaire qui ajoute des normes, là où, pour simplifier, il faudrait en retirer… Aux 48 articles qui sortent du Conseil des ministres s’en ajouteront sans doute au moins autant au Parlement. Sauf à ce que leur préparation avec des députés ait permis de satisfaire, en amont, leurs attentes et exigences… contribuant à faire du Parlement une chambre d’enregistrement. C’est une façon de simplifier. Mais ce n’est pas l’idée que l’on se fait de cette tâche.

On suppose que de nombreux articles sont particulièrement longs et que ceux qui seront ajoutés par voie d’amendement le seront tout autant, voire davantage. Qu’il était beau mais qu’il est loin le temps où l’on savait faire un texte, parmi « les plus importants de notre histoire », en 17 articles, chacun composé d’un unique alinéa, chacun composé d’une, deux ou trois phrases…

Surtout, plusieurs d’entre eux habilitent à légiférer par ordonnances : un texte de simplification invite donc à édicter de nouveaux textes de simplification qu’un prochain texte de simplification permettra de simplifier à son tour… Bis repetita placent.

Simplifier rime avec complexifier, au point qu’il arrive qu’on les confonde.