Déni de démocratie

Une manœuvre scandaleuse est orchestrée par le Gouvernement, depuis hier soir. Il agit par l’intermédiaire des préfets, qui ont écrit à tous les maires de France pour leur demander si, oui ou non, ils étaient en mesure d’organiser les élections régionales et départementales du mois de juin.

La consultation paraît légitime.

En effet, les préfets leur demandent, s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique du 29 mars qu’ils joignent à leur envoi, « si les conditions préconisées par le comité scientifique vous semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain, afin que je puisse faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires de notre département, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril », cela « dans le souci du Gouvernement d’être à l’écoute de chacun des maires de notre pays et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins ».

Sous couvert de consultation,
le Gouvernement cache une manœuvre
et une instrumentalisation proprement scandaleuses

On se souvient que le Conseil scientifique, concernant d’abord la campagne électorale, préconisait « d’encourager au maximum l’usage de moyens dématérialisés […]. Il faut noter l’utilisation possible de numéros verts et l’intérêt de campagnes menées sur internet ». De plus, il recommandait « que les candidats aient recours à la vaccination dans le cadre général de la stratégie vaccinale ».

Concernant les bureaux de vote, il recommandait « de solliciter des personnes vaccinées (vaccination complète) » et, à défaut, « que les membres des bureaux de vote réalisent des tests, qu’ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests, s’ils sont disponibles, à J-2 puis J5 puis J8 et en cas de symptômes cliniques ». Surtout, « en fonction des conditions météorologiques prévisibles au moment où auront lieu les élections, il peut être prévu qu’elles se déroulent en extérieur » et « toutes les manifestations collectives suivant l’annonce du résultat devraient être non recommandées voire interdites ». Enfin, « il est important que le vote puisse avoir lieu sur la plus grande plage horaire possible afin que le flux de votants soit étalé tout au long de la journée » et « il peut également être envisagé de prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes vulnérables, par exemple de 9h à 12h ».

En conclusion, rappelant le Gouvernement à sa responsabilité, « le Conseil scientifique regrette que la digitalisation des votes et le vote par correspondance ne puisse être envisagé pour ces élections ».

Nombre de ces éléments relèvent de la compétence des Maires. C’est ainsi que cette consultation peut paraître légitime.

Elle cache en réalité et une manœuvre et une instrumentalisation proprement scandaleuses.

D’une part, les maires ont reçu ce message vendredi soir, aux alentours de 19h. Ils sont sommés de répondre avant lundi midi, soit pendant un seul week-end, sans être en mesure de se concerter avec qui que ce soit et alors que certains d’entre eux ont à affronter des situations pour le moins dramatiques, telle la calamité agricole du fait du regel de ces derniers jours.

D’autre part, ce procédé n’a d’autre objectif que d’instrumentaliser la réponse qui sera donnée, afin que le Gouvernement puisse se défausser sur les Maires en soutenant que c’est à leur demande que le scrutin doit à nouveau être reporté.

Nous serions alors la seule grande démocratie au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections après plus d’un an et demi de pandémie.

En effet, que peuvent répondre les maires à une telle interrogation ? Peuvent-ils assumer le risque de mettre en danger la santé de leurs administrés en affirmant que, oui, les élections peuvent être organisées, alors qu’ils risquent de ne pas être en mesure d’avoir des assesseurs en nombre suffisant pour tenir tous les bureaux de vote ? La prudence les conduirait logiquement à dire qu’il est préférable de reporter, en répondant donc par la négative.

Mais il s’agit en réalité d’occulter la véritable raison de cette prudence : l’incompétence du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement du scrutin, telles que le vote par correspondance, le déploiement de moyens pour permettre à la campagne de se tenir, ainsi qu’une meilleure gestion de la politique vaccinale.

Après avoir tenté de se défausser sur le Conseil scientifique, le gouvernement essaie maintenant se décharger de sa responsabilité sur les maires.

En un mot, le Gouvernement est le seul responsable de la situation dans laquelle il conduit le pays, mais refuse d’assumer cette responsabilité et celle du déni de démocratie qu’il veut instaurer. C’est ce que confirme l’AMF, Association des Maires de France, dans sa réponse adressée au Gouvernement.

Si ce mot de la « responsabilité » a encore un sens pour l’Exécutif, alors qu’elle est la première dette du pouvoir, il doit alors l’assumer pleinement, en déployant les moyens nécessaires à la tenue de ces élections (à commencer par une politique de vaccination appropriée et une adaptation des règles de la campagne électorale).

Ce n’est pas aux Maires de l’assumer. Ils n’ont donc d’autre choix que d’ignorer purement et simplement ce qui ressemble à une consultation mais qui n’est autre qu’une instrumentalisation mesquine et une manœuvre scandaleuse.

*

Dans le prolongement de ce déni de démocratie, on propose un « Retour en 12 minutes sur 12 mois de crise » : une crise sanitaire, contagieuse pour la démocratie, ou comment les mesures d’urgence édictées depuis un an ont mis à mal nos libertés publiques et l’acceptabilité sociale.

 

 

Discussion entre hommes

Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.

Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.

La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».

Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujet

La parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).

En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).

C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.

Mais Emmanuel Macron, qui a pourtant fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat », ne s’est nullement distingué sur ce sujet. Et ce 8 mars de continuer par des notes plus négatives.

Sur les 67 membres qui composent son cabinet et son état-major particulier, on ne compte que 17 femmes, soit 25%. Aucune d’entre elles n’occupe un poste à responsabilité (hormis la cheffe de cabinet adjointe).

De même, Président de l’Assemblée nationale et Premier ministre sont des hommes, tout comme le Président du Sénat et le Président du Conseil constitutionnel, bien que, pour ces derniers, ce ne soit pas imputable à Emmanuel Macron. On peut d’ailleurs regretter que, parmi ces fonctions, il n’y en ait qu’une seule qui fut occupée par une femme, en une seule occasion et de façon éphémère, lorsque François Mitterrand nomma Édith Cresson à Matignon où elle est restée du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, soit à peine plus de 10 mois.

Surtout, le Président de la République se distingue par la nomination d’un Ministre de l’Intérieur poursuivi pour abus sexuels.

La présomption d’innocence est un principe cardinal de notre droit pénal et il n’est pas question de le contester, mais au contraire de le préserver. Cependant, il concerne un individu, sans devoir être étendu à sa fonction et il n’est pas acceptable qu’un membre du Gouvernement, eu égard à la dignité de la charge qu’il est supposé exercer, puisse être mis en cause dans une affaire judiciaire, a fortiori lorsqu’il s’agit d’abus sexuels, a fortiori lorsqu’il s’agit du Ministre de l’Intérieur (qui se trouve donc être le chef des services chargés de l’enquête).

Il y a là un double discours, entre les déclarations solennelles, les engagements pour cette « grande cause du quinquennat » et ce qui se trame et se décide dans les couloirs, Emmanuel Macron ayant décidé de faire confiance à Gérald Darmanin après une discussion « d’homme à homme ».

Tout cela n’est ni glorieux ni de nature à rétablir la confiance dans les institutions, la politique et ceux qui les incarnent.

Surtout que le Ministre de l’Intérieur ne fait rien pour rechercher cette confiance, étant désormais critiqué au sein même du Gouvernement, depuis qu’il a fait part à Nicolas Sarkozy de tout son soutien amical, le jour de la condamnation de ce dernier à une lourde peine pour… abus de confiance.

Que les deux hommes aient des liens d’amitié, nul ne saurait le contester ni le reprocher. Mais que le titulaire de cette fonction régalienne fasse part publiquement de son « soutien amical » à un ancien Président de la République au moment où il est condamné à de la prison ferme, ne peut qu’alerter dramatiquement sur le sens des responsabilités qui sont les siennes.

L’occasion était donnée de renforcer la confiance dans le système politique, mais certains ont préféré ébranler la confiance dans le système judiciaire.

Ces doubles discours et ce manque de cohérence entretiennent la fracture entre les citoyens et le monde politique.

Bande d’incompétents !

S’il est un domaine dans lequel l’Exécutif et la majorité actuelle se distinguent particulièrement, c’est celui de leur incompétence. Plus exactement celui de leur absence de sens politique, de leur incapacité à gérer les crises auxquelles ils sont confrontés, de leur grande difficulté à anticiper et à prévoir ; bref, de leur incompétence à gouverner puisque « gouverner, c’est prévoir ».

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire le souligne une fois de plus. Tout en relevant que l’épidémie est une crise sanitaire internationale d’une ampleur inédite, le rapport révèle que les services de l’État, alors qu’ils avaient été alertés assez tôt, étaient mal préparés et mal équipés pour y faire face. En particulier, la coordination interministérielle était insuffisante, la préparation du système public de soin était inadaptée au risque épidémique et les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées dépendantes, ont fait l’objet d’un défaut de vigilance.

La compétence d’un Gouvernement s’apprécie notamment au regard de sa capacité à gérer des crises, même exceptionnelles

Surtout, le « fiasco des masques » est une illustration criante de l’état d’impréparation du pays. La pénurie a été sciemment dissimulée par le Gouvernement, débouchant sur une communication de crise contradictoire et défaillante, incapable d’instaurer la confiance pourtant indispensable pour rassurer la population : à la crise sanitaire commençait à s’ajouter alors une crise politique, voire démocratique. Bande d’incompétents !

Pire que tout, « l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public ». Connu, le problème a non seulement été sciemment dissimulé, mais aussi étouffé par des pressions du numéro 2 du Ministère de la Santé : ce n’est plus de l’incompétence, mais de la manipulation indigne, dont il faut tirer toutes les conséquences.

Déjà le rapport établi par la mission d’information de l’Assemblée nationale et remis quelques jours auparavant s’était montré très critique de l’action du Gouvernement, conduisant le Président de la mission d’information, député de la majorité, à publier un « Avant-propos » où il regrettait « que certaines des auditions aient été éludées dans le présent rapport » et ajoutait : « Si le présent rapport apparaît à charge, notamment envers les personnels soignants, votre Président souhaite insister sur le constat dressé, en creux, de la formidable capacité de notre pays à réagir dans une séquence en tous points redoutable ».

À l’aune du rapport sénatorial, force est de constater que les critiques étaient justifiées, tandis que les regrets ne l’étaient point.

La compétence d’un Gouvernement s’apprécie notamment au regard de sa capacité à gérer des crises, même exceptionnelles. Celle que nous traversons depuis bientôt un an montre ainsi ce qu’il faut en penser.

À vrai dire, elle ne fait que le confirmer car, depuis 2017, les erreurs se multiplient et l’Exécutif n’en était pas à son coup d’essai.

Ces derniers jours, on voit comment a été gérée la crise sécuritaire que nous traversons depuis plusieurs mois, avec la multiplication des violences lors des manifestations, qu’il s’agisse de celles des manifestants ou des répliques des forces de l’ordre. Le Gouvernement et, en particulier, le Ministre de l’Intérieur ont trouvé judicieux d’introduire un article qui, plus que polémique, est surtout problématique puisqu’il cherche à bâillonner les médias, à entraver la liberté d’expression, à bloquer le droit à l’information. Bande d’incompétents !

Ces derniers mois, la « saga électorale » traduit tout autant cette incompétence. Au-delà des tergiversations successives entre le 12 mars (fermeture des écoles, mais maintien du scrutin du 15 mars), le 14 mars (fermeture de tous les lieux publics, mais maintien du même scrutin) et le 16 mars (confinement et renvoi du second tour du scrutin), il est incompréhensible qu’il ait fallu attendre le mois de novembre pour s’interroger sur les scrutins de 2021, plutôt que de constituer un groupe de travail et de réflexion dès le mois de juillet dernier, afin de tirer les leçons de la séquence passée et anticiper la séquence à venir. Tous les pays démocratiques du monde, au début de la crise, ont connu les mêmes difficultés que la France et ont dû reporter les élections lorsqu’elles étaient programmées. Après plusieurs mois de crise, tous les pays démocratiques du monde ont appris à vivre avec le virus et maintiennent leurs élections, en dépit de la crise.

Sauf la France. Bande d’incompétents !

Plus tôt dans le quinquennat, la réforme des retraites, pourtant nécessaire dans son principe et demandée par de nombreux partis, a ravivé ce qui avait été estompé depuis plusieurs années : l’obstruction parlementaire. Elle-même dénaturation du débat parlementaire, elle n’en traduit pas moins une crise majeure concernant la réforme engagée qui renvoyait, cette fois, à la rupture du dialogue social, largement tronqué et au degré d’impréparation de cette réforme, ce que relayaient les contestations dans la rue. Il a alors fallu avoir recours au « 49, 3 », pour une finalité qui n’était pas la sienne. Bande d’incompétents !

Encore plus tôt dans le quinquennat, la révision institutionnelle souhaitée par l’Exécutif n’avait aucune chance de prospérer, avant même de subir « l’affaire Benalla » ou la séquence des « Gilets jaunes ». En effet, alors qu’une révision destinée à renforcer les pouvoirs du Parlement est nécessaire, elle n’avait d’autre objet que de l’affaiblir. Bande d’incompétents !

Les exemples sont encore nombreux pour démontrer cette incompétence, chaque fois qu’une réforme, pourtant nécessaire, pourtant souhaitée au-delà de la seule majorité, n’a pu aboutir ou n’a abouti que par un tour de force.

Dans une démocratie saine, chaque responsable est amené un jour ou l’autre à rendre des comptes, sur ses actions, sur ses abstentions, sur ses nominations, sur le maintien à leur poste d’agents défaillants, tels que, aujourd’hui, le Directeur général de la Santé. Ce sera au peuple de décider souverainement de l’avenir des responsables politiques actuels, lorsqu’il se prononcera au plus tard en 2022.