Tour de chauffe

Après réflexions, tergiversations, tentatives de manipulations, les élections départementales et régionales auront bien lieu, trois mois après l’échéance normale, les 20 et 27 juin prochains. Notons que les conseillers ainsi élus le seront pour un mandat de presque sept ans (au lieu de six habituellement), jusqu’en mars 2028, afin d’éviter un embouteillage électoral en 2027, année au cours de laquelle devraient se tenir une élection présidentielle et des élections législatives.

Ce n’est pas la première fois qu’elles se tiendront en même temps, puisque ce fut déjà le cas en 2004. Ce fut également le cas en 1992 et en 1998, mais alors les élections régionales ne se déroulaient que sur un seul tour, tandis que le scrutin départemental en comportait deux. Lors des précédents scrutins, en 2015, les départementales s’étaient tenues en mars et les régionales en décembre, en raison de la refonte de la carte régionale qui avait imposé d’en décaler la date initiale.

Ajoutons que, si tel n’a jamais été le cas des élections régionales, les élections départementales se sont déjà tenues les mêmes jours que les élections municipales, en 2001 (mais seule la moitié des cantons était alors renouvelée) et en 2008 (tandis qu’en 1945, elles eurent lieu la même année, mais en avril et mai pour les municipales et en septembre pour les cantonales).

En revanche, c’est bien la première fois qu’elles se tiennent toutes deux moins d’un an avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Cette alliance confirme l’orientation de la majorité actuelle, « nouvelle droite » voulant supplanter la droite « historique »

Un scénario comparable est celui de 2001, lorsque les élections municipales et les élections cantonales (pour la moitié des cantons) se tinrent un peu plus d’un an avant les échéances nationales de 2002. Mais le nombre de scrutins municipaux (plus de 36 000) et les enjeux proprement locaux qu’ils induisent ne permettent pas de dresser une comparaison valable. De même, un peu plus d’un an avant les échéances de 2012, se tinrent les élections cantonales de 2011, qui permirent notamment à François Hollande d’être réélu à la présidence du conseil général de Corrèze et de se déclarer, ensuite, candidat à la primaire. Mais une seule catégorie de collectivités territoriales était alors concernée.

Cependant, les élections de cette année s’inscrivent dans un contexte doublement particulier. D’une part, il est à peine nécessaire de le rappeler, nous traversons une crise sanitaire dont les conséquences économiques, sociales, politiques et sociologiques seront au long cours et impactent dès à présent le quotidien des électeurs. Il est vraisemblable que sa gestion, tant par le Gouvernement que par les élus locaux sera prise en compte dans le choix de l’isoloir.

D’autre part, le paysage politique est éclaté, que ce soit à gauche, à droite, au centre, à l’extrême gauche ou à l’extrême droite. Les partis politiques sont très affaiblis, au point que de nombreux candidats préfèrent s’en détacher. Aucun n’est en mesure de l’emporter seul et des alliances locales se multiplient, dont les partis nationaux devraient tirer profit. Mais c’est là un paradoxe : plus elles se forgent, plus ils se crispent.

Le dernier exemple est l’alliance entre LREM et LR en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), annoncée hier par le Premier ministre (parfaitement dans son rôle, au demeurant, puisqu’il est – aussi – le chef de la majorité et son intervention indique l’importance de cette alliance pour cette même majorité), qui a suscité l’ire de Christian Jacob. Cependant, la question essentielle n’est pas tant de savoir si Renaud Muselier conserve ou non l’étiquette de son parti d’origine, que celle de savoir si son parti d’origine investira une autre liste face à lui. Ce serait le seul moyen de traduire en actes la volonté d’un divorce, mais ce serait aussi – sans doute – le moyen idéal de faire gagner l’extrême droite, conduite par un autre renégat de LR, désormais rallié au Front national (nouvel RN), Thierry Mariani.

Cette alliance confirme, si besoin en était, l’orientation vers la droite de la majorité actuelle. Elle confirme surtout la volonté du Président de la République de récupérer cet électorat pour l’emporter l’an prochain, en ponctionnant l’espace politique entre lui et Marine Le Pen et en écrasant des candidats tels Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, ou même Laurent Wauquiez.

Le jeu est toutefois dangereux pour lui car un échec en PACA serait politiquement retentissant, surtout s’il signe, de surcroît, la victoire de l’extrême droite. Mais il n’a pas d’autre choix, car La République en marche n’a pas, n’a jamais eu et n’est pas parvenue à séduire un électorat propre : élu avec les voix du centre gauche en 2017, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de se tourner vers les électeurs du centre droit tout au long de son mandat. Ne pouvant donc que difficilement compter, une nouvelle fois, sur les premières, il espère l’emporter l’an prochain grâce aux seconds, sans en être assuré.

Les scores de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, de Valérie Pécresse en Ile-de-France et de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes seront déterminants… pour la droite « historique ». Il faut donc des scores tout aussi déterminants pour la majorité actuelle, « nouvelle droite » et ceux en PACA le seront, tout comme le seront ceux du Centre-Val-de-Loire, avec le ministre Marc Fesneau (du MoDem) ou des Pays-de-la-Loire, avec François de Rugy qui y affronte un député LREM repenti, qui n’est autre que le disciple de Nicolas Hulot : Mathieu Orphelin.

Ce glissement vers la droite de la majorité actuelle libère un espace substantiel à gauche, toujours dans la perspective des élections de 2022. Seulement, son état de délabrement actuel ne lui permet pas de valablement s’en saisir, ni par la voix de Jean-Luc Mélenchon, dont les vociférations habituelles délitent davantage qu’elles ne rallient, ni par les voix de la « gauche de gouvernement », que l’on peine à identifier. Là encore, les accords politiques conclus en vue des régionales seront déterminants, tels ceux dans les Hauts-de-France ou en Normandie.

Les élections locales de juin apparaissent donc surtout comme un tour de chauffe, voire un tour préliminaire de l’élection présidentielle.

Et les institutions, dans tout cela ?

Si sa pratique institutionnelle pourra être taxée de verticalité excessive – on reste très dubitatif sur le traitement d’une crise sanitaire par un Conseil de défense, destiné à la défense militaire et non à la défense immunitaire –, il est au moins une réforme voulue par Emmanuel Macron qui échappera à la critique : la réforme institutionnelle. Pour une raison simple : elle est inexistante.

Vouée à l’échec au moment même de son dépôt, elle s’est heurtée d’abord à « l’affaire Benalla ». Déposée à nouveau à la fin de l’été 2019, elle fut bloquée par le contexte social et les « gilets jaunes ». Désormais abandonnée, elle aurait pu partiellement renaître par le débat sur l’introduction de la proportionnelle, qui paraît toutefois enterré… pour ce quinquennat.

En effet, il ne s’agirait pas de trop se fâcher avec ses alliés et la majorité a donc indiqué, voici quinze jours et à propos de cette proportionnelle, que « les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme par la voie parlementaire dans un calendrier à la fois particulièrement serré à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire », mais, « avec le recul que nous offrent les quatre années de cette mandature, nous devons saisir l’occasion pour travailler à préparer l’avenir et réfléchir au rôle et à l’évolution de nos institutions, en particulier en ce qui concerne le Parlement ».

Il est effrayant de relever à quel point ceux qui sont désireux de modifier les institutions ignorent les institutions actuelles

Bref, le projet est abandonné mais la réflexion doit servir la construction d’un programme de campagne électorale en vue des échéances de 2022.

À la lecture de cette position, plusieurs points interpellent.

D’une part, pourquoi les conditions ne seraient-elles pas réunies ? Il est vrai que la tradition veut qu’on ne modifie pas le mode de scrutin dans l’année qui précède une élection, mais il reste alors encore trois mois. Lorsque l’on connaît la tendance de l’Exécutif à contraindre l’agenda parlementaire, on se dit que c’est bien plus qu’il n’en faut. De surcroît, cette règle n’a pas valeur constitutionnelle, mais seulement législative (depuis 2019). Donc, fausse excuse : on ne peut que se réjouir de l’abandon du projet, mais dénoncer les raisons avancées.

D’autre part, le communiqué de presse souligne que « le besoin d’une réforme institutionnelle pouvant contenir l’introduction d’une part de proportionnelle [était un] engagement présidentiel bloqué par le Sénat qui n’a pas souhaité avancer sur la réforme institutionnelle ». S’il est vrai que le Président de la seconde chambre ne s’était point montré enthousiaste face à cette réforme, rejoint par plusieurs de ses collègues, le Sénat n’a marqué aucun blocage, pour une raison très simple : il n’a pas été saisi. En outre, l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives relève de la loi ordinaire, qui pourrait donc être adoptée malgré l’opposition du Sénat.

Il est effrayant de relever à quel point ceux qui sont désireux de modifier les institutions ignorent les institutions actuelles. Mais ce n’est pas nouveau : méprisant le Parlement autant que faire se peut, avant et pendant la crise sanitaire, d’aucuns avaient même oublié que le rôle des parlementaires était précisément de faire de la politique.

Mission a donc été confiée à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale et à sa présidente de réfléchir sur le sujet. Un « groupe de travail » a ainsi été constitué, sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, réunissant des députés des différents groupes politiques.

Là encore, la démarche interpelle. Non en ce que cette mission est confiée à une personnalité aux idées constitutionnelles parfois rancunières, qui avait appelé à une évolution du Conseil constitutionnel peu de temps après avoir vu l’une de ses initiatives largement censurée par le même Conseil, dont le rôle d’ultime contre-pouvoir est pourtant primordial. D’autant plus que certaines de ces idées sont occasionnellement heureuses, telle la concomitance de l’élection présidentielle et des élections législatives, sans doute inspirée par la lecture de réflexions issues de ce blog ou d’ailleurs.

En revanche, il est pour le moins saugrenu et même malvenu de faire travailler des parlementaires sur une mission dont on sait, dès à présent, qu’elle n’aboutira pas autrement que par l’élaboration d’un programme électoral.

D’ailleurs, les moyens mis à disposition par l’Assemblée nationale, les collaborateurs des députés concernés, les administrateurs qui suivront le dossier seront-ils inscrits dans les comptes de campagne de l’élection présidentielle, dont la période de prise en considération débute le 1er avril prochain ? Non, vraisemblablement pas et l’on comprend pourquoi.

Mais la démarche demeure politiquement dérangeante.

Mauvais anniversaire

Un an.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 a un an et, avec elle, les prémices de la crise sanitaire en France, le confinement généralisé, l’état d’urgence sanitaire, le report du second tour des élections municipales, le transfert de la quasi-totalité des compétences législatives à l’Exécutif et toutes les atteintes à nos droits, à nos libertés et à la démocratie que cette crise a engendrées.

Qu’a-t-on appris depuis lors ? Rien. Strictement rien et on en est au même point. C’est désolant de devoir le dire, mais c’est ainsi.

Il ne faut pas, ici, se laisser abuser par le langage du Gouvernement, qui s’efforce de nous convaincre que « nous avons appris du premier confinement ». Qu’aurions-nous appris ? Qu’il ne faut pas mettre l’économie du pays à l’arrêt, car un tel arrêt engendre une crise sociale sans doute encore plus grave que la crise sanitaire ? Qu’il ne faut pas fermer les écoles car, précisément, le pays serait alors à l’arrêt ? Que le virus se propage surtout en milieu fermé ?

Non, tout cela, nous le savions déjà. Le présenter comme une nouveauté revient à considérer que nous avons la mémoire courte ou, pis, que les Français sont stupides.

Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure

En revanche, avons-nous appris à anticiper les crises sanitaires et ses conséquences ? Non et la campagne vaccinale rappelle étrangement la gestion des masques et des tests. Avons-nous appris comment rétablir la confiance des Français ? Non et les sondages ne font que le confirmer de semaine en semaine. Avons-nous appris à instaurer un débat démocratique et à écouter le peuple ? Non et la multiplication des réunions du Conseil de défense, des décisions unilatérales de l’Exécutif, des prorogations de l’état d’urgence sanitaire et l’absence de débat au Parlement sur la gestion de la crise, la politique vaccinale ou les restrictions aux libertés l’attestent. Avons-nous appris à organiser des élections ? Non et le report des élections départementales et régionales de mars à juin, ainsi que l’éventualité d’un énième report le prouvent.

Les derniers épisodes du « reconfinement déconfiné » et leurs cafouillages ne font que renforcer ce sentiment que nous disposons d’un Gouvernement incapable de gérer la crise, auquel nous avons pourtant aveuglément confié le soin de restreindre, selon son bon vouloir, notre liberté d’aller et venir, notre liberté d’entreprendre, notre liberté de manifestation, pour ne citer que quelques-unes des libertés qui peuvent être restreintes par l’état d’urgence sanitaire. C’est d’autant plus préoccupant lorsque l’on sait que la nouvelle étape que nous connaissons depuis vendredi 19 mars, minuit, dans 16 départements, est envisagée depuis le mois de janvier. Aucune anticipation ne paraît donc avoir animé l’Exécutif.

Si ces cafouillages, pris isolément, pourraient n’être qu’anecdotiques, ils inquiètent lorsqu’ils s’accumulent, car ils dévoilent l’impréparation et, surtout, l’incompétence de ceux auxquels est confiée la gestion de la crise, qui passe par des enjeux autrement plus fondamentaux – notamment la campagne vaccinale – et en qui le peuple est supposé avoir confiance.

Or cette confiance est essentielle au bon fonctionnement de nos institutions. Pourtant, on ne voit pas ce qui pourrait précisément inspirer cette confiance, depuis un an de crise sanitaire et alors que toutes les décisions – ou presque – sont imposées, non délibérées et que la démocratie est elle-même confinée.

Il est fondamental, lorsqu’une crise sévit, que tous les gages soient offerts pour rassurer le peuple qui la subit. L’un d’entre eux est l’exemplarité et la transparence démocratiques, à travers une consultation et des échanges réguliers avec le peule ou, a minima, la représentation nationale. Rien de tout cela ne semble véritablement animer notre Gouvernement, bien qu’il ait, concédons-le malgré tout, enfin décidé d’associer davantage les élus locaux à sa prise de décision.

Désormais, il est à la fois question de proroger encore l’état d’urgence sanitaire et de reporter à nouveau les échéances électorales, prévues en juin. Tout cela n’est pas acceptable.

D’une part, l’état d’urgence sanitaire – qui est un régime d’exception, dont le principe est de ne s’appliquer qu’exceptionnellement – doit s’achever le 1er juin, après avoir été déjà prorogé il y a tout juste un mois. Il est incontestablement trop tôt pour savoir s’il est nécessaire de le prolonger à nouveau et, surtout, il arrive un temps ou, si la crise perdure, d’autres solutions doivent être envisagées que des régimes d’exception, à la seule discrétion du pouvoir exécutif : un état d’urgence consiste à frapper vite et fort, si cela ne fonctionne pas, c’est qu’il faut procéder autrement.

D’autre part, à supposer que nous dussions à nouveau reporter les échéances électorales, nous serions vraisemblablement la seule grande démocratie à ne pas être en mesure de maintenir son propre fonctionnement, face à la pandémie.

Il n’est pas acceptable que, sur la durée, un virus, aussi dangereux soit-il, menace la vie même d’une démocratie. Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure. Des mesures peuvent être prises pour garantir non seulement l’effectivité et la sécurité du vote, les jours du scrutin, mais aussi le bon déroulement de la campagne électorale. Des missions et des réflexions ont d’ailleurs été conduites pour aménager les modalités de participation au vote, mais tout a été écarté par l’Exécutif. Ce quitte ou double est-il une preuve supplémentaire de l’incapacité à anticiper ?

Arguer de la crise sanitaire pour reporter ces échéances électorales ne saurait donc pas être autre chose qu’un prétexte pour éviter des élections qui risquent de ne pas favoriser la majorité actuelle. D’autant plus si cette dernière souhaite maintenir son projet de réforme constitutionnelle, soumise à référendum à l’automne : comment pourrait-on envisager de voter sur une telle réforme en septembre ou octobre, alors que l’on a préféré reporter des élections locales en juin ?

Sur le plan politique, l’équilibre est intenable. Gageons que sur le plan du droit, un nouveau report ne serait pas davantage acceptable.