Mauvais timing

La réforme des retraites est examinée par une commission spéciale, à l’Assemblée nationale, avant son examen en séance, la semaine prochaine. Invité de la mi-journée de la radio RFI le 3 février dernier, puis interrogé par Angélique Schaller, Journaliste à La Marseillaise, les lecteurs de La Constitution décodée pourront retrouver ici ces deux interviews, qui retracent la procédure parlementaire et dénoncent le recours à l’article 49, al. 3 de la Constitution, injustifié en l’espèce.

Le Gouvernement se trompe de timing : la réforme arrive trop tôt ou trop tard

Retraites : « La réforme n’arrive pas au bon moment au Parlement », l’interview à RFI du 3 février 2020.

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L’interview à La Marseillaise.

La Marseillaise : C’est manifestement le texte du gouvernement qui va se retrouver sur la table des parlementaires. Un texte sur lequel l’avis du Conseil d’État a été très sévère. Quelle incidence cela peut-il avoir ?

Jean-Philippe Derosier : à ce stade, rien de spécial, le Conseil d’État ne délivre qu’un avis, et celui-ci n’a aucun effet particulièrement contraignant. Mais le Conseil d’État n’étant pas un béotien en matière d’analyse du droit, quand il pointe des problèmes juridiques, en particulier lorsqu’ils sont constitutionnels et que ceux-ci sont ensuite portés au Conseil constitutionnel une fois la loi adoptée, il arrive, pas systématiquement mais fréquemment, que le Conseil constitutionnel censure. Mais ce sont des procédures déconnectées.

On entend parler de la possibilité d’un recours au 49.3. Quel serait l’impact ? 

J.-Ph. D. : L’article 49 alinéa 3 est un article initialement destiné à créer une majorité sur un texte alors même qu’elle n’existe pas effectivement. Il permet de faire adopter le texte sans le voter dans une procédure qui engage la responsabilité du gouvernement.

Durant la Ve République, il a d’abord été utilisé à cette fin, en particulier pendant le second septennat de François Mitterrand et spécifiquement durant le gouvernement Rocard puisque le Parti socialiste n’avait que la majorité relative. Ensuite, à partir des années 2000, il a été dénaturé, utilisé comme un moyen de contrer l’obstruction parce qu’il implique que le débat sur le texte s’arrête. Ce qu’ont fait Raffarin et De Villepin. Prenant acte de cela, les législateurs constitutionnels lors de la révision de 2008 ont décidé de restreindre son recours, limités aux seules loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, plus un autre texte par session. C’est ainsi que le gouvernement Valls y a eu recours à deux reprises – sur la loi Macron en 2015 puis la loi El Khomri en 2016 – mais en revenant au sens originel, en l’utilisant afin de créer une majorité qui n’existait pas ou qui était incertaine : c’était le moment des frondeurs.

Bâillonner l’opposition est condamnable du point de vue tant politique que constitutionnel

Et aujourd’hui ?

J.-Ph. D. : Aujourd’hui, on l’évoque. Je ne sais pas si c’est une hypothèse sérieuse, mais ce serait pour revenir à cette dénaturation que je dénonçais, à savoir faire tomber tous les amendements. Je pense que c’est une erreur. Faire taire, bâillonner ainsi l’opposition n’est jamais la bonne solution. Le 49.3 est une arme constitutionnelle mais qui est parfois utilisée à d’autres fins que celle pour laquelle elle a été prévue et cela est condamnable tant du point de vue politique que du point de vue constitutionnel.

L’usage du 49.3 prête le flanc à la critique antidémocratique surtout quand il est utilisé en début de procédure : vous coupez court au débat. Et, à l’aube des élections municipales, ce ne serait évidemment pas un bon signe envoyé.

Qu’est-ce que cela dit de la conception du gouvernement de la démocratie parlementaire ?

J.-Ph. D. : Le texte est arrivé soit trop tôt, soit trop tard au Parlement. Trop tôt car les partenaires sont encore en pleine discussion sur le financement et c’est donc un texte « à trous » qui est présenté. Soit trop tard parce qu’ils ont passé des mois à discuter au niveau gouvernemental, dans la pleine opacité des bureaux de Matignon, de l’Élysée ou des ministères alors que le lieu de la délibération, c’est le Parlement.

Alors que c’est un texte qui a vocation à s’appliquer dans plusieurs années et non pas à la rentrée prochaine, le gouvernement a choisi d’avoir recours à la procédure accélérée. C’est complètement contre-productif et c’est un non-sens au regard de la procédure parlementaire. Donc ce gouvernement n’a pas de considération à l’égard du Parlement. Or, on n’a jamais, jusqu’à ce jour, trouvé mieux que le Parlement et les parlementaires pour faire la loi. Des discussions, des échanges, entre majorité et opposition, au sein même d’une majorité, entre les deux chambres… permettent d’élaborer un texte pas forcément parfait, mais fruit d’une réflexion qui permet de déployer des effets sur le long cours.

Entretien réalisé par Angélique Schaller

La révision institutionnelle dans un trou noir

La diffusion récente des premiers clichés d’un trou noir a été une source d’inspiration pour le Gouvernement. Certainement davantage que le « Grand débat national » qui n’a eu d’autre vertu que celle de cautionner des réformes préalablement imaginées, voire annoncées pour la plupart, ainsi que La Constitution décodée le pressentait.

Un trou noir est une concentration de matière d’une extrême densité.

Le « détail » (le terme n’est peut-être pas le mieux choisi) des réformes présentées par le Premier ministre, après leur annonce par le Président de la République, et le calendrier qui doit leur être assorti, est une concentration de matières d’une extrême intensité. Réforme des retraites, réforme de l’assurance-chômage, réforme de la haute fonction publique, révision des lois bioéthiques, mesures en contre la fraude fiscale et suppression de niches fiscales, réforme de l’administration : la litanie n’en finit plus. Sans oublier les textes actuellement en discussion, sur l’école, la taxation des GAFA, la transformation de la fonction publique ou, plus récemment, dans l’urgence et la précipitation, la souscription pour la réparation de Notre-Dame de Paris.

Sans oublier, non plus, la réforme des institutions, serpent de mer de l’Exécutif depuis un an.

Cependant, l’espace politique ne peut pas se dilater à l’infini. Or, à propos de cette question institutionnelle, il n’y aura vraisemblablement aucun espace politique ni aucun espace parlementaire avant de nombreux mois.

Selon le Gouvernement, la réforme institutionnelle (que l’on préfère appeler ainsi car elle ne contient pas que des sujets constitutionnels) devrait être présentée au Conseil des ministres en juillet. L’ensemble de la procédure est ainsi recommencé et il ne s’agit pas de reprendre les textes dont la discussion a été suspendue à l’été 2018 : élaboration de rapports parlementaires, discussion en commission des Lois, puis en séance, dans chacune des deux assemblées.

Adoptée en Conseil des ministres en juillet, cette réforme ne pourra donc pas venir en discussion avant le mois de septembre, dans l’hypothèse d’une session extraordinaire. Mais elle entrera alors en collision avec d’autres chantiers déjà annoncés et non des moindres : la réforme des retraites et des lois bioéthiques. À cela s’ajoute une rentrée sociale et scolaire peut-être difficile, sur fond de loi sur l’école sans doute adoptée et de réduction d’impôts encore discutée.

N’oublions pas que, de son côté, le Président de l’Assemblée nationale a entamé une réforme du Règlement qui devra, elle aussi, occuper l’agenda parlementaire, avant ou après l’été.

N’oublions pas non plus que les mois d’automne sont principalement dédiés à la discussion des deux textes d’importance que sont la loi de finances, dont dépend la concrétisation budgétaire de l’ensemble des intentions de l’Exécutif, et celle de financement de la sécurité sociale.

Toute révision constitutionnelle étant un cadeau fait au chef de l’État qui la porte, son succès s’amenuise à mesure que le quinquennat s’achève

Sans être impossible, il sera donc difficile de trouver une place dans un agenda parlementaire particulièrement chargé pour discuter de la réforme institutionnelle, du moins avant le début de l’année 2020.

Mais on entrera alors en plein dans la campagne des élections municipales, qui se tiendront en mars 2020. Or cette réforme institutionnelle concerne la décentralisation et la différenciation territoriale, le droit de pétition local, la transformation du Conseil économique, social et environnemental, la réduction du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle. C’est dire, d’ailleurs, si le « Grand débat national » a été utile pour identifier ces différents sujets, car on a dû rêver en les voyant déjà inscrits dans les textes déposés en mai 2018.

Sera-t-il politiquement possible ou judicieux d’entamer et poursuivre une discussion sur ces sujets, périlleux et crispant pour toutes les oppositions, à la veille de l’échéance électorale majeure du quinquennat ? On en doute.

On en doute d’autant plus que l’on sait à quel point le Sénat se montre peu enthousiaste à l’égard de cette réforme et qu’il sera d’autant moins enclin à faire des concessions à la majorité en pleine campagne électorale.

On en doute d’autant plus que cette « nouvelle » révision institutionnelle, très similaire à celle qui l’a précédée, ne pourra jamais totalement se départir de « l’affaire » qui a vu la précédente sombrer.

Toute révision constitutionnelle étant un cadeau fait au chef de l’État qui la porte, son succès s’amenuise à mesure que le quinquennat s’achève. On ne peut guère prédire ce qui se passera à partir d’avril 2020, mais l’on peut au moins pressentir que l’on n’y verra pas de révision constitutionnelle adoptée.

Un trou noir est une concentration de matière d’une telle densité qu’elle ne laisse pas passer la lumière, d’où sa dénomination. Du côté parlementaire, on ne voit guère de lueur quant à l’avenir de cette révision institutionnelle.

 

Champions !

Deux étoiles. Bravo les Bleus !

C’est d’abord une victoire. Une satisfaction. Une joie. Une euphorie.

C’est leur victoire qui devient notre victoire. Et satisfaction, joie et euphorie deviennent collectives et nationales.

C’est aussi un événement. Unique, ou presque. Rare, en tous les cas. Donc exceptionnel, pour tous. Car l’événement qui nous concerne tous : que l’on aime ou que l’on déteste le football, que l’on soutienne ou non l’équipe de France, que l’on ait passé son dimanche après-midi devant TF1 ou une autre chaîne, dans une fan-zone, ou à faire la sieste (ou à essayer de la faire…), à se promener dans les bois ou sur la plage, la victoire de la France à la Coupe du monde est celle d’une nation toute entière. Elle marque une génération, elle rappelle des souvenirs, elle suscite des vocations, elle nourrit de l’espoir.

L’exceptionnel événement sportif devient un événement national, sociologique, politique, économique, culturel.

Et La Constitution décodée se devait donc bien de le célébrer ! Ne serait-ce que parce que, évidemment, la joie collective est ici partagée, parce que « les Bleus » et leur sélectionneur doivent être félicités et remerciés d’avoir ainsi construit et mené un jeu les conduisant à la deuxième étoile.

Le sport est l’un des moteurs de la vie démocratique, économique et sociale d’une Nation

Mais aussi parce qu’il n’existe sans doute aucun autre événement, aujourd’hui, qui soit aussi largement fédérateur. Le peuple, dans toute sa diversité, son hétérogénéité et sa richesse se retrouve fraternellement uni dans la victoire. Peut-être d’ailleurs fallait-il voir un effet d’annonce dans la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, par laquelle il a reconnu l’existence du principe constitutionnel de fraternité, inscrit à l’article 2 de la Constitution…!

Plus sérieusement, sans en faire une récupération politique qui serait malheureuse, cette victoire des bleus peut servir une politique judicieuse.

Le sport, en général, est un enjeu politique essentiel. Il est générateur de pacte social et de solidarité. Il suscite fierté nationale et bonheur des ménages, d’où la tentation de le récupérer politiquement au moment des victoires. C’est généralement mal venu, car il est délicat de s’attribuer une victoire qui n’est pas personnelle et, surtout, cela demeure passager.

En revanche, le soutien politique ne saurait se limiter à la seule élite sportive, au plus haut niveau. C’est bien une politique du sport pour tous, à tous les niveaux, qu’il faut encourager et soutenir. Cela ne ferait que reprendre l’ambition que Pierre de Coubertin avait fini par porter.

Car le sport est l’un des moteurs de la vie démocratique, économique et sociale d’une Nation. Didier Deschamps – et ses joueurs – l’a bien compris, en concluant sa première réaction après la victoire par « Vive la République ! » et non « Vive la France ! ».

Facteur d’apprentissage, sur soi-même et sur les autres, il est un vecteur de solidarité et encourage le « vivre ensemble ». Par l’activité physique qu’il suppose, les objectifs qu’il impose et les résultats qu’il emporte, il a des conséquences sur l’épanouissement personnel et la santé de ceux qui le pratiquent. Il crée de l’activité économique, directement au profit des personnes en charge de son encadrement et indirectement pour toutes les activités annexes et connexes. D’ailleurs on ne peut que relever que toutes les grandes nations sportives (tous sports confondus) occupent une place importante dans l’économie mondiale.

Paris organisera les Jeux olympiques en 2024. En vue de cet événement sportif international et majeur, le Gouvernement doit mener une politique sportive qui soit aussi ambitieuse que l’événement lui-même. Il ne s’agit pas seulement d’en faire une réussite au plan de l’organisation, mais de permettre qu’après cette victoire à la Coupe du monde en 2018, la France et les Français trouvent dans le sport un complément bénéfique au progrès collectif et personnel. C’est ce qui contribuerait à faire vivre la République.

Pour cela, la communication ne suffira pas. Il faudra des moyens, d’abord financiers (dépassant les seuls gains promis par la FIFA au vainqueur). D’une part, une loi de programmation, permise par l’article 34 de la Constitution, serait bienvenue pour fixer le cadre financier non pas tant de l’organisation des Jeux, mais surtout du soutien à l’activité sportive pour tous. D’autre part, un renforcement du budget du ministère des sports, dans les prochaines lois de finances, paraît également indispensable.

Si la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de 2018 pouvait y contribuer, ce serait encore une autre victoire. Et l’on continuerait d’entonner, tous en chœur, « On est les champions, on est les champions, on est, on est, on est les champions » !