Ni précipitation ni récupération

Il n’existe pas d’adjectif pour décrire l’assassinat perpétré vendredi contre Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine.

Affreux, barbare, horrible, effroyable, abominable, monstrueux, ignoble, atroce… tous sont justifiés mais aucun ne permet de traduire l’émotion qui gagne les familles, les élèves, les enseignants, les citoyens, les femmes et les hommes qui croient en les valeurs fondamentales de notre République.

Car, au-delà de l’enseignant, c’est bien l’école républicaine qui a été attaquée et ce qu’elle représente : un lieu d’apprentissage, ouvert à tous, obligatoire pour tous, destiné à former de futurs citoyens.

L’une des règles les plus fondamentales en démocratie est la liberté d’expression, comme l’indique expressément notre Déclaration de 1789, en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La loi ne doit pas offrir une réponse politique à court terme, mais une solution juridique à long terme

Cette liberté est l’un des droits les plus précieux car, ainsi que le précise systématiquement le Conseil constitutionnel, « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». En effet, il ne peut y avoir de « gouvernement du peuple » sans « voix du peuple » et cette dernière, pour pouvoir effectivement exister, doit pouvoir librement s’exprimer. Il ne saurait y avoir de choix éclairé de chaque citoyen, dans le secret de l’isoloir, sans une libre circulation des idées, indispensable à la formation, à l’affermissement, ou encore au changement des opinions.

Cette liberté suppose que l’expression se fasse avec respect, à commencer par celui des lois et règlements en vigueur, et qu’elle soit entendue avec tolérance.

C’est l’enseignement de cette liberté d’expression, à l’aune d’images qui sont désormais gravées dans l’histoire de France, qui a conduit à cet assassinat.

Il est aujourd’hui impératif d’identifier ce qui s’est précisément passé et si des moyens auraient pu, voire auraient dû être déployés pour l’empêcher. C’est le rôle de l’enquête. Une fois que l’on disposera de ces éléments, il sera encore impératif d’examiner si de nouveaux mécanismes juridiques doivent être imaginés pour empêcher et prévenir de tels actes.

Mais il est nécessaire de disposer de ces éléments au préalable, donc de ne pas verser dans la précipitation au risque, sinon, de n’offrir qu’une réponse politique à court terme, non une solution juridique à long terme. L’édiction du droit est le propre de l’État et l’édiction opportune et efficace du droit doit être la marque d’un État solide, lorsque ses principes sont ébranlés.

Après l’émoi puis le recueillement, on entend aujourd’hui des responsables politiques s’agiter, proposer des mesures non réfléchies, dénoncer des failles ou des insuffisances.

Il ne s’agit pas de critiquer la proposition de dissoudre les associations qui attisent la haine, qui prônent la radicalisation ou qui fracturent la République. Nos lois le permettent et même l’imposent.

Ainsi, on ne peut admettre que soient tenus des propos laissant entendre qu’avec la « Loi Avia », cet acte n’aurait pas eu lieu. Cette loi, destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin. Pour une raison simple et essentielle : elle ne respectait pas les principes fondamentaux de notre démocratie, en particulier le droit au juge et violait ainsi… la liberté d’expression.

Il faut donc lutter contre la radicalisation, contre ceux qui attisent la haine ou la violence, mais sans faire vaciller notre socle républicain et fondamental.

De même, une proposition de loi constitutionnelle, déposée par la majorité sénatoriale, entend garantir « la prééminence des lois de la République ». L’objectif est louable. Il est même si louable qu’il existe déjà… depuis 1789 ! L’article 6 de la Déclaration de 1789 proclame en effet que la loi, « expression de la volonté générale, […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ainsi, ajouter un alinéa à l’article 1er de notre Constitution, selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », est non seulement inutile, mais aussi dangereux. En effet, comment permettre, sur la base d’un tel article, des discriminations positives, pourtant indispensables au rétablissement de l’égalité ?

En réalité, il s’agit d’une pure récupération politique, non de l’événement de vendredi, mais dans un contexte qui s’y rapporte : au moment du dépôt de cette proposition de loi (3 février 2020), celui de la campagne des municipales et de la question des listes dites « communautaires » ; aujourd’hui, au moment de sa discussion, celui du débat sur la loi « séparatismes ». L’un et l’autre trouvent désormais un écho dans le contexte de l’attentat de vendredi.

Cette récupération n’a pas lieu d’être, a fortiori dans la Constitution, socle commun. Oui, il faut agir, mais avec raison. Et la raison commande de réfléchir et, dans l’immédiat, de poursuivre le sursaut citoyen pour défendre la liberté d’expression, valeur fondamentale sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot.

Trêve de bêtises

Le début du procès de François et Pénélope Fillon réintroduit la question de la « trêve judiciaire », déjà évoquée lors de la campagne électorale de 2017. Elle consisterait, pendant une campagne électorale, à interdire à la Justice de mettre en cause (d’enquêter, de poursuivre, de mettre en examen) des candidats à une élection, car cela pourrait influencer le scrutin.

Les arguments avancés sont principalement le système démocratique (il ne faut pas influencer l’électeur) et la séparation des pouvoirs (un pouvoir ne saurait s’immiscer dans le processus de désignation d’un autre pouvoir).

Une trêve judiciaire en période électorale, et puis quoi encore ?

Le citoyen doit bénéficier de tous les éléments
lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote

Faudrait-il aussi une « trêve journalistique », interdisant aux journalistes de mettre en cause (d’enquêter, de dénoncer les erreurs, les mensonges, voire les méfaits) des candidats à une élection ? Pourquoi pas une « trêve présidentielle », interdisant au Président de la République (pouvoir exécutif) de s’impliquer dans une campagne électorale autre que la sienne, notamment législative ? Et, après tout, pourquoi pas non plus une « trêve citoyenne », interdisant aux citoyens d’interpeller les candidats, au risque de les mettre en difficulté et d’influencer ainsi le scrutin, laissant ce rôle aux seuls autres candidats impliqués dans la bataille électorale ?

Tout cela n’est pas sérieux et s’il est bien une trêve qu’il faudrait faire, c’est celle de soutenir des âneries.

Dans une démocratie, la justice ne saurait s’interrompre un seul instant.

Dans une démocratie, c’est précisément le mécanisme de la séparation des pouvoirs qui permet de limiter les excès d’un pouvoir grâce à l’intervention d’un autre pouvoir.

Dans une démocratie, le citoyen doit bénéficier de tous les éléments lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote.

Imaginons un instant que cette idée farfelue d’une trêve judiciaire soit appliquée. Pour être efficace, d’abord, elle devrait être étendue à tous ceux susceptibles de relayer une information intéressant la Justice, tels les journalistes, portant ainsi une atteinte inimaginable à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. En effet, si la presse relayait des informations dessinant une potentielle infraction, sans que la Justice puisse intervenir, ceux auxquels devrait profiter la trêve s’en retrouveraient lésés puisqu’ils ne seraient pas en mesure de se défendre, voire d’être « blanchis ». N’oublions pas que, au début de l’affaire le concernant, François Fillon lui-même demandait à ce que cela « aille vite », pour pouvoir s’expliquer devant les juges… avant de s’étonner de cette même rapidité.

Ensuite, la conséquence serait qu’une information connue de certains (journalistes, magistrats ou autres) ne serait pas divulguée pendant la campagne électorale, au risque d’influencer le scrutin. Sauf que cette rétention d’information exercerait elle-même une influence sur le scrutin puisque, précisément, elle n’éclairerait pas les électeurs, privés d’un élément éventuellement déterminant dans le choix qu’ils peuvent opérer.

Si l’individu peut être utilement encadré et protégé dans différents domaines de sa vie (santé, consommation, travail), il est au contraire indispensable de postuler qu’il est capable de discernement et de clairvoyance au moment de forger son opinion de citoyen, sans quoi tout l’édifice démocratique est fragilisé.

D’aucuns soutiennent que cette trêve existerait déjà, en matière électorale, en vertu de l’article L. 110 du code électoral, lequel concerne le cas très particulier de l’achat de voix, en vue d’influencer le scrutin.

Un tel argument est non seulement décalé, mais aussi un contresens car, dans ce cas, l’influence du scrutin est un élément matériel constitutif de l’infraction : il faut donc être en mesure d’apprécier si elle est effective ou non et, pour cela, il faut attendre la proclamation des résultats pour engager des poursuites contre un candidat.

L’affaire Fillon et le cas, plus général, d’une trêve judiciaire opèrent sur un tout autre plan car les poursuites dont il fait l’objet sont liées à des faits déconnectés du scrutin lui-même.

En réalité, l’interrogation se situe à un autre niveau : les faits reprochés sont-ils avérés ou non ?

Car, s’ils sont faux, alors celui qui a été injustement accusé a effectivement perdu une élection qu’il aurait dû remporter, mais c’est le risque à prendre lorsque l’on brigue une telle fonction et il aura les moyens de poursuivre ceux qui auraient ourdi un tel complot maléfique. Mais s’ils sont attestés, certains électeurs pourront être heureux de ne pas avoir voté pour quelqu’un dont ils ne connaissaient pas toutes les facettes.

Pour le savoir, il ne faut nulle trêve, mais au contraire laisser la Justice faire son travail, y compris pendant la période électorale.

Sanctionner une victime

La récente décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à l’encontre de la France ravive un sujet brûlant de la laïcité française : l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public qui vise, quasi-exclusivement, l’interdiction du port du niqab ou de la burqa (qui est un dérivé radical du premier). Elle est le résultat de la loi du 11 octobre 2010, validée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, néanmoins au terme d’une décision dont on pouvait percevoir les réserves et la faiblesse du raisonnement.

Si l’on ne saurait contester que le voile intégral ou, plus généralement, la dissimulation du visage dans l’espace public peut tout à la fois constituer une menace à l’ordre public (du fait de la nécessité de pouvoir identifier les personnes présentes dans l’espace public) et une atteinte à la communauté républicaine (du fait de la barrière physique et psychologique que cette dissimulation peut emporter), il n’en demeure pas moins que le dispositif imaginé par la loi est discutable.

D’une part, il porte atteinte à la liberté de religion, quoiqu’il ne le dise pas puisque le législateur a veillé à ne pas viser un signe religieux en particulier, mais à prohiber la dissimulation du visage de façon générale. La première hypothèse aurait sans doute encouru une censure de la part du Conseil constitutionnel.

D’autre part, il vise à sanctionner des victimes, au prétexte que le comportement qu’on leur impose est prohibé. En effet, ainsi que ce fut plusieurs fois rappelé lors des discussions sur le projet de loi, les femmes portant le voile intégral sont d’abord des victimes, d’une idéologie ou, surtout, d’une personne masculine de leur entourage proche.

C’est pourquoi, à l’époque, j’avais pris position contre cette loi, notamment en soulignant que condamner ainsi une victime reviendrait à condamner la personne violée parce qu’il est interdit d’avoir des rapports sexuels non consentis. La comparaison est forte, volontairement choquante, mais elle est éloquente.

Il s’agissait de l’Éditorial du Numéro 4 de la revue Jurisdoctoria, dédié aux Techniques de participation démocratique. Le lecteur de La Constitution décodée pourra le retrouver ci-après.

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Non, le voile intégral ne porte pas atteinte à la dignité de la femme. Craignant sans doute de se voir reprocher la constitutionnalité du texte pour atteinte à la liberté d’expression, de religion et d’aller et venir, le gouvernement a décidé de justifier le projet de loi tendant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public – officiellement dénommé Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public – par la préservation du principe de dignité de la personne humaine, principe constitutionnel certainement le plus fondamental et qui ne devrait souffrir, a priori, aucune exception. Ce principe permet surtout de justifier l’interdiction d’une pratique licite et effectuée avec le consentement de la personne concernée : on connaît tous l’histoire de M. Wackenheim, devenu célèbre depuis l’affaire du lancer de nain à Morsang-sur-Orge.

Mais arguer du principe de dignité de la femme afin de justifier l’interdiction et la condamnation du port du voile intégral, c’est se tromper d’objet. La burqa peut être portée soit volontairement, soit sous la contrainte d’un tiers. Ce second cas porte incontestablement atteinte à la liberté de la femme ainsi qu’à sa dignité : il n’est nul besoin de revenir sur tout ce que peut symboliser la dissimulation totale imposée du corps et du visage d’une femme, tant cela est évident et, bien sûr, intolérable. Malgré tout, dans ce cas, ce n’est pas l’atteinte à la dignité qui doit justifier l’interdiction d’une telle contrainte car porter un voile sous la contrainte n’est pas, en soi condamnable ; ce qui l’est, c’est la contrainte elle-même, qui peut notamment résulter de menaces ou de violences d’un tiers.

C’est donc cette dernière qu’il faut condamner, et exclusivement celle-ci : dans ce cas, le fait de porter le voile n’est que la conséquence d’un acte répréhensible, mais il ne constitue pas lui-même un acte répréhensible. La personne qui porte le voile est ici une victime : la condamner reviendrait à condamner la personne violée parce qu’il est interdit d’avoir des rapports sexuels non consentis. Sur ce point, le projet de loi n’est donc pas totalement incohérent puisqu’il qualifie de délit « le fait, par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d’autorité, d’imposer à une personne, en raison de son sexe, de dissimuler son visage » et en le punissant « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

En revanche, même s’il condamne fermement ce dernier comportement, c’est bien le port « d’une tenue destinée à dissimuler [le] visage », même volontaire et consenti, que le projet de loi tend avant tout à interdire et à condamner d’une « amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Le motif est simple et il est exposé dans le projet de loi : ce port est contraire aux valeurs républicaines et il correspond à une forme de réclusion publique constituant « une atteinte au respect de la dignité de la personne ». Cependant, dans le cas où la burqa est portée volontairement, ce motif n’a pas lieu d’être. Au contraire, les « exigences fondamentales du “ vivre ensemble ” dans la société française », évoquées par le projet de loi, exigeraient que la volonté de tout individu soit respectée, au titre de sa liberté individuelle. La seule exception serait effectivement une atteinte à la dignité humaine, mais tel n’est pas le cas en l’espèce : le corps n’est ni mutilé, ni réifié, ni commercialisé ; il est simplement habillé, conformément à des traditions qui, certes, ne sont pas exactement les nôtres. Mais c’est précisément le respect de nos valeurs républicaines, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, qui impose que l’on accepte le comportement des autres au sein d’une société pluraliste, tant que celui-ci ne porte pas atteinte à notre propre liberté.

Enfin, c’est un esprit de tolérance qui avait conduit à ce que l’on déclare, en 1789 et alors que l’on se situait précisément dans un contexte de condamnation de ce que représentait la religion, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Si l’on en vient, aujourd’hui, à interdire cette manifestation d’une opinion religieuse sous prétexte qu’elle porterait atteinte à l’ordre public, et en particulier au principe de dignité, les principes qu’entendent incarner et préserver les sociétés occidentales lorsqu’elles condamnent certains États qui ne mettent pas pleinement en œuvre les principes démocratiques s’en trouveraient profondément altérés. De même, si l’on considère que notre liberté est violée lorsque des femmes circulent dans l’espace public revêtues d’un voile intégral, on se montre intolérant alors même que l’on prône la tolérance comme valeur de notre République. C’est pourquoi, accepter qu’une femme qui le souhaite puisse porter une burqa n’est pas indigne. C’est l’interdire qui le serait.

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Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le temps a passé et la question religieuse a connu d’importants soubresauts, pour des causes diverses. Il apparaît surtout, lorsque l’affirmation de la religion questionne, voire pose des difficultés, qu’il revient essentiellement au discours politique sur l’égalité et les valeurs républicaines, ainsi qu’à l’éducation et à l’enseignement, de dessiner des solutions. Cela est long. Cela a un prix. Mais le droit ne peut pas tout et huit années ont permis de le vérifier, une fois de plus.