Discussion entre hommes

Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.

Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.

La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».

Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujet

La parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).

En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).

C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.

Mais Emmanuel Macron, qui a pourtant fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat », ne s’est nullement distingué sur ce sujet. Et ce 8 mars de continuer par des notes plus négatives.

Sur les 67 membres qui composent son cabinet et son état-major particulier, on ne compte que 17 femmes, soit 25%. Aucune d’entre elles n’occupe un poste à responsabilité (hormis la cheffe de cabinet adjointe).

De même, Président de l’Assemblée nationale et Premier ministre sont des hommes, tout comme le Président du Sénat et le Président du Conseil constitutionnel, bien que, pour ces derniers, ce ne soit pas imputable à Emmanuel Macron. On peut d’ailleurs regretter que, parmi ces fonctions, il n’y en ait qu’une seule qui fut occupée par une femme, en une seule occasion et de façon éphémère, lorsque François Mitterrand nomma Édith Cresson à Matignon où elle est restée du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, soit à peine plus de 10 mois.

Surtout, le Président de la République se distingue par la nomination d’un Ministre de l’Intérieur poursuivi pour abus sexuels.

La présomption d’innocence est un principe cardinal de notre droit pénal et il n’est pas question de le contester, mais au contraire de le préserver. Cependant, il concerne un individu, sans devoir être étendu à sa fonction et il n’est pas acceptable qu’un membre du Gouvernement, eu égard à la dignité de la charge qu’il est supposé exercer, puisse être mis en cause dans une affaire judiciaire, a fortiori lorsqu’il s’agit d’abus sexuels, a fortiori lorsqu’il s’agit du Ministre de l’Intérieur (qui se trouve donc être le chef des services chargés de l’enquête).

Il y a là un double discours, entre les déclarations solennelles, les engagements pour cette « grande cause du quinquennat » et ce qui se trame et se décide dans les couloirs, Emmanuel Macron ayant décidé de faire confiance à Gérald Darmanin après une discussion « d’homme à homme ».

Tout cela n’est ni glorieux ni de nature à rétablir la confiance dans les institutions, la politique et ceux qui les incarnent.

Surtout que le Ministre de l’Intérieur ne fait rien pour rechercher cette confiance, étant désormais critiqué au sein même du Gouvernement, depuis qu’il a fait part à Nicolas Sarkozy de tout son soutien amical, le jour de la condamnation de ce dernier à une lourde peine pour… abus de confiance.

Que les deux hommes aient des liens d’amitié, nul ne saurait le contester ni le reprocher. Mais que le titulaire de cette fonction régalienne fasse part publiquement de son « soutien amical » à un ancien Président de la République au moment où il est condamné à de la prison ferme, ne peut qu’alerter dramatiquement sur le sens des responsabilités qui sont les siennes.

L’occasion était donnée de renforcer la confiance dans le système politique, mais certains ont préféré ébranler la confiance dans le système judiciaire.

Ces doubles discours et ce manque de cohérence entretiennent la fracture entre les citoyens et le monde politique.

L’incohérence du passeport sanitaire

La Constitution décodée publie d’abord un débat paru dans Le Drenche, « Pour ou contre le passeport vaccinal ? », où vous pouvez d’ailleurs voter et retrouver le contexte de ce sujet d’actualité.

Contre, par Jean-Philippe Derosier

On ne peut qu’être contre le passeport sanitaire, tel qu’il est évoqué aujourd’hui, car l’idée même est totalement incohérente.

Alors qu’il en avait la possibilité, le Gouvernement a fait le choix de ne pas rendre obligatoire le vaccin contre le Covid-19. C’est un choix politique, il est sensé et judicieux, car l’adhésion de la population sera sans doute plus grande en offrant un libre choix plutôt qu’en imposant une contrainte. Il aurait pu être différent, puisque la caractère obligatoire d’un vaccin est constitutionnellement possible. En effet, le Conseil constitutionnel a déjà dû apprécier ce sujet et il a admis le caractère obligatoire de vaccins contre des « maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées », dans le cadre d’une « politique de vaccination » destinée à « protéger la santé individuelle et collective ». Le Covid-19 paraît bien entrer dans cette catégorie.

Dès lors que le choix est inverse et que la vaccination demeure libre, on ne peut pas subordonner la circulation sur le territoire, l’accès à certains lieux, voire à certains services publics à une preuve que la vaccination a été effectuée. On peut éventuellement imposer le vaccin à l’égard de certaines professions, exposées, mais pas à l’égard de l’ensemble de la population. Il est encore moins possible pour des entités privées (entreprises, compagnies aériennes) d’imposer à leurs agents ou usagers de justifier du vaccin.

Certes, le passeport sanitaire existe déjà, au niveau international : c’est le certificat international de vaccination. Il est ainsi parfois exigé, pour rentrer dans certains pays, que des vaccins aient été préalablement effectués. Seulement, ici, la situation est différente : le vaccin est bien obligatoire, soit dans le pays lui-même, soit, a minima, pour l’entrée dans le pays.

Le passeport sanitaire évoqué aujourd’hui en France est tout autre : il concernerait un vaccin non obligatoire, pour pouvoir accéder à certains ou à tous les commerces, à certaines prestations (transport, théâtre, cinéma, etc.). Ainsi, pour prendre les transports, il faudrait être vacciné ; pour faire ses courses, il faudrait être vacciné ; pour accéder à des lieux de vie, il faudrait être vacciné. Bref, les actes de la vie quotidienne requériraient le vaccin, si bien que, en réalité, il serait obligatoire en pratique, sans l’être sur le plan juridique. C’est incohérent et cette incohérence engendrerait des restrictions excessives de la liberté d’aller et venir et de la liberté individuelle.

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Pour, par Jean-Pierre Mas

Les mouvements à l’intérieur du territoire national sont limités au cours des périodes de confinement et de couvre-feu, de nombreuses activités sont interdites, les déplacements internationaux sont maintenant conditionnés à une semaine d’isolement : autant d’entraves à la liberté d’aller et de venir. 

La vie avec la Covid ne pourra se réduire à l’immobilisme. Il est donc nécessaire de faciliter le retour à la vraie vie, tout en luttant contre la propagation du virus ; et répondre ainsi aux contraintes de certaines activités collectives et à l’encadrement des voyages internationaux pour lesquels chaque État est libre de définir les conditions sanitaires d’accès à son territoire. Elles consistent, pour l’instant, en la fourniture de tests récents, mais vont rapidement combiner vaccination et tests, avec des critères variables : une ou deux injections, date de la vaccination, type de vaccin utilisé, test PCR, antigénique, sérologique… On peut imaginer sans difficultés une complexité identique pour pouvoir pratiquer un sport collectif, assister à un spectacle, accéder à un restaurant ou un moyen de transport, peut-être même, travailler en équipe.

Le « passeport vaccinal », évolution du « carnet de vaccinations » jaune, ne répondrait pas aux exigences en matière de tests. Seul un « passeport sanitaire digital » permettrait de disposer des informations à jour relatives à la fois aux tests et aux vaccinations de son détenteur. Il pourrait être consulté facilement, sous forme de QR Code par exemple. Techniquement la réalisation et la mise à jour de ce support digital ne pose pas de problème majeur. Son caractère infalsifiable facilitera sa reconnaissance.

La question des libertés et de la protection des données personnelles va alimenter le débat, d’où la nécessité d’encadrer les informations accessibles. Ce passeport sanitaire sera le prix à payer pour retrouver la liberté de mouvement, de déplacement, de vie en communauté sans faire courir de risques aux autres membres de la communauté. Sa détention ne sera pas obligatoire. Les procédures de contrôle seront plus longues et dissuasives pour les réfractaires et leurs déplacements à l’étranger seront plus difficiles. Ceux qui, au nom de la liberté, ne souhaiteront subir aucun contrôle,  auront la possibilité de rester chez eux, comme les allergiques à la ceinture de sécurité sont libres de ne pas monter en voiture. Nous aurons la liberté de retrouver la liberté de mouvement et celle de nous enfermer au nom des libertés.

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Ensuite, vous retrouverez ci-après une interview donnée à France Info, où la question de la légalité de ce passeport vaccinal a également été posée.

Projet de loi sur les urgences sanitaires : un constitutionnaliste dénonce une « incohérence » et des « restrictions de la liberté d’aller et venir qui posent problème »

Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le gouvernement a assuré qu’il ne sera pas obligatoire, le projet de loi sur les urgences sanitaires et l’éventualité d’un passeport de vaccination ne font pas l’unanimité.

Sur franceinfo mardi 22 décembre, Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université de Lille, dénonce « l’incohérence » du projet de loi instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » en cas de future pandémie. Ce projet de loi créé la polémique. Pour la droite et le RN, il y a une possible restriction à la liberté de déplacement qui pourrait être conditionnée à la vaccination anti-Covid. Le projet prévoit que, dans les territoires où l’état d’urgence est déclaré, le Premier ministre puisse « subordonner les déplacements des personnes » à « la présentation des résultats d’un test de dépistage » négatif ou « au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ».

Si le vaccin n’est pas obligatoire, Jean-Philippe Derosier constate que si on « sort l’obligation par la porte, on la fait rerentrer par la fenêtre ». Il pointe un souci « d’équilibre » et de « proportionnalité » et « le caractère excessif des restrictions de la liberté d’aller et venir et de la liberté individuelle ». Selon lui, l’article « pourrait encourir une censure de la part du Conseil constitutionnel ».

franceinfo : Est-ce que ces politiques ont raison de s’alarmer sur une potentielle restriction de liberté qui serait conditionnée à la vaccination ?

Jean-Philippe Derosier : Oui, c’est assez fondé. Le problème de cet article c’est la cohérence voire l’incohérence. Tout est question ensuite d’équilibre et de proportionnalité. La cohérence : on nous dit que le vaccin n’est pas obligatoire. On pourrait décider de le rendre obligatoire. Ce serait un choix politique et du point de vue constitutionnel, ce serait vraisemblablement possible parce que le Conseil constitutionnel s’est déjà positionné et a déjà examiné l’obligation de se faire vacciner et l’a validé sous certaines conditions. Or, on a décidé de ne pas le rendre obligatoire. Mais on sort l’obligation par la porte, on la fait rerentrer par la fenêtre en disant que vous n’êtes pas obligé de vous faire vacciner mais que si vous voulez sortir de chez vous, alors il faudra vous vacciner, ce qui est un petit peu aberrant. Si vous voulez prendre les transports, il faudra vous faire vacciner. Si vous voulez aller faire vos courses, il faudra vous faire vacciner. Bref, les actes quotidiens de la vie vont requérir le vaccin, si bien que, en réalité, il sera obligatoire sans le dire. C’est cette incohérence, ou le caractère excessif des restrictions de la liberté d’aller et venir et de la liberté individuelle qui pose problème dans cet article. C’est là où j’en viens à l’équilibre et à la proportionnalité.

FI : Une mesure peut être retoquée par le Conseil constitutionnel ?

JPhD : Il est assez difficile d’être catégorique sur le sujet. D’abord parce que le Conseil constitutionnel examine toujours minutieusement le sens des dispositions qui lui sont soumises au regard des débats parlementaires qui, à ce jour, n’ont pas encore eu lieu. Et surtout, en cette période de crise sanitaire, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est parfois surprenante, en tout cas relativement souple au regard des restrictions des libertés individuelles. Ce que l’on peut dire, c’est que le Conseil constitutionnel va précisément examiner la proportionnalité des mesures, parce que toute mesure de restriction des libertés doit être strictement proportionnée à l’objectif poursuivi. Et sur cette mesure-ci, le fait que l’on pose le principe de l’absence d’obligation de vaccination, mais en conditionnant tellement d’actes de la vie quotidienne à une obligation de vaccination qu’elle pourrait paraître effectivement disproportionnée et pourrait encourir une censure de la part du Conseil constitutionnel.

FI : Est-ce que cela revient à mettre en place ce passeport vert qui serait remis aux personnes vaccinées, évoqué par l’UDI ?

JPhD : Je crois que c’est le même esprit qui anime cette mesure. Le même esprit, c’est-à-dire, on ne l’appelle pas ‘passeport vert’, mais on l’appelle passeport vaccinatoire, qui existe déjà d’ailleurs, mais pas à ce niveau-là. Lorsque l’on doit se rendre dans certains pays, on doit être vacciné, notamment, par exemple contre la fièvre jaune. Pour aller dans certains pays du monde, on doit produire à l’entrée ce type de vaccin. Donc, ce type de passeport existe déjà. Mais là, il est rendu obligatoire pour les résidents même de notre pays et pour les actes de la vie quotidienne de notre pays, ce qui, précisément, soulève les problèmes de constitutionnalité, de proportionnalité précédemment évoqués.

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Vous pouvez également écouter ci-après, un débat sur le sujet, animé par Guillaume Naudin pour RFI, « La question du jour », avec Ariane Vidal-Naquet, constitutionnaliste et Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille et Philippe Amouyel, épidémiologiste, Professeur de santé public au CHU de Lille.

« Pour ou contre le passeport sanitaire », le débat du 4 janvier du RFI« 

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Enfin, Vous pouvez revoir le reportage diffusé au Journal de 20 heures de France 2, le vendredi 5 février 2021.

Journal télévisé, 20 heures, France 2, 5 février 2021

Non aux primaires. Vive les primaires !

À tout juste 18 mois de l’échéance électorale majeure de notre régime, les partis et, parfois, les candidats s’alignent déjà sur la ligne de départ.

Les Insoumis ont leur champion. Les Verts organiseront une primaire avant l’automne. Les Républicains y réfléchissent. Le Premier Secrétaire du Parti socialiste voudrait y renoncer, mais il ne peut pas, seul, l’imposer, car la désignation du candidat à l’élection présidentielle par une primaire est une obligation statutaire.

Pourtant les primaires, entendues comme « primaires ouvertes » à l’ensemble des électeurs qui veulent y participer, ne sont pas l’apanage de la Ve République ni même de la démocratie, bien au contraire.

Soyons encore plus clair : il faut en finir avec cet artifice électoral qui apporte davantage de difficultés que de solutions. Mais ne nous privons pas pour autant d’une désignation démocratique des candidats aux élections en général et à l’élection présidentielle en particulier.

Sources de difficultés, les primaires ne sont pas sources de solutions pour autant

En effet, dans leur histoire récente, les primaires ouvertes n’ont apporté que des difficultés, même en 2011 lorsqu’elles permirent au Parti socialiste et à François Hollande d’occuper largement l’espace politique et médiatique, contribuant ainsi à sa victoire. Parallèlement, elles ont déconnecté ce candidat de l’appareil du parti, dont il avait pourtant besoin pour remporter les élections législatives, puis faire vivre sa majorité. Si elles furent effectivement gagnées, elles légitimèrent également ces députés qui devinrent par la suite « frondeurs » et rétifs vis-à-vis du Président de la République, jusque dans les votes en séance.

En 2016 et 2017, aucun candidat issu d’une primaire n’a accédé au second tour et l’un d’entre eux, Yannick Jadot, a même renoncé à être candidat. Il en a soutenu un autre, Benoît Hamon, lui-même désigné par une primaire, mais où il doit sa victoire à de nombreux électeurs qui n’avaient aucune intention de voter pour lui au premier tour de l’élection présidentielle. Quant à François Fillon, les déboires qu’il a rencontrés auraient dû le contraindre à renoncer à sa candidature mais s’il est parvenu à se maintenir, c’est précisément grâce à – ou à cause de – de la primaire.

Sources de difficultés, les primaires ne sont pas sources de solutions pour autant. Elles seraient démocratiques, dit-on. Mais a-t-on déjà vu une démocratie fonctionner avec au mieux un dixième du corps électoral ? A-t-on déjà vu une démocratie où un même électeur peut voter plusieurs fois ?

Elles légitimeraient les candidatures, ajoute-t-on, en permettant une désignation par des citoyens et non par un parti ou, pis, son appareil. C’est vrai, incontestablement. Mais un candidat a besoin de son parti pour faire campagne et, si la primaire détache l’appareil du parti de la désignation du candidat, elle détache également et réciproquement le candidat de l’appareil de son parti. C’est ce qui s’est produit au Parti socialiste en 2017 et, partiellement, en 2012.

De surcroît, comme on l’a déjà souligné, la désignation des candidats aux élections n’est pas un rôle qui doit revenir aux citoyens, mais aux partis politiques et à leurs adhérents.

Ainsi, à une période où les partis politiques souffrent d’un manque d’engagement, il paraît même utile de leur rendre cette mission, en proposant à tous les citoyens qui souhaitent participer à la désignation d’un candidat d’adhérer à une formation politique (un parti ou une association politique qui s’inscrit dans le processus). Les partis peuvent même en profiter pour mener des vagues d’adhésion, éventuellement en prévoyant des prix d’appel.

Par conséquent, afin de préserver le caractère démocratique et légitime du processus de désignation, il faut l’ouvrir le plus largement possible, à toutes les formations qui se rejoignent sur un projet de gouvernement commun. Ce dernier pourrait même être élaboré par une association, plutôt que par un parti, afin de garantir sa plus grande neutralité et éviter les soupçons d’instrumentalisation ou de manœuvre, tout en permettant à ces partis d’y contribuer autant qu’ils le souhaitent.

Cette même association pourrait alors être celle qui, formellement, organiserait la primaire, dont l’objectif serait de désigner le candidat chargé de porter le projet, devenu programme, naturellement adapté par ses soins mais sur lequel convergent, à l’origine, tous les partis et mouvements associatifs qui se sont inscrits dans le même processus de désignation.

La primaire ne serait ouverte qu’aux adhérents des différentes formations qui ont communément souscrit à ce projet, avant une date déterminée d’un commun accord.

Avec un tel système, on évitera déjà le risque de déconnexion entre le candidat et le parti, puisqu’il sera nécessairement soutenu par les adhérents. On favorisera également les projets d’union, alors qu’aujourd’hui aucun parti ne peut prétendre, à lui seul, remporter la victoire. On renforcera, enfin, les adhésions partisanes, donc les partis politiques, en laissant le choix à chaque citoyen de s’engager ou non, pour s’impliquer ou non dans la désignation des candidats.

In fine, c’est notre régime et le fonctionnement de notre démocratie qui pourraient en être renforcés.