Mascarade populiste

J’ai soutenu Jean-Luc Mélenchon.

Qu’on se rassure, ce billet ne s’inscrit nullement dans de la propagande, mais au contraire dans de la dénonciation. Car, non, je n’ai pas soutenu Jean-Luc Mélenchon en mon nom et il ne s’agit pas d’appeler à le faire, mais de dénoncer la mascarade populiste à laquelle se livre ce gesticulateur de la politique.

Hier soir, il a déclaré qu’il serait candidat à l’élection présidentielle de 2022, « si et seulement si » il était soutenu par 150 000 « personnes ». Il aurait dû préciser « par 150 000 adresses électroniques ». Il n’est donc pas nécessaire d’être citoyen, d’être en âge de voter, d’être en France pour apporter un soutien. Il suffit de disposer d’une adresse électronique.

Et quiconque dispose d’une, de dix ou de cinquante adresses électroniques différentes peut apporter un, dix ou cinquante soutiens à M. Mélenchon.

Pure mascarade. Pur populisme.

Les citoyens désignent les élus,
tandis que la désignation des candidats
est l’affaire des partis politiques

Pure mascarade, car ces soutiens versés sur une plateforme, sans vérification aucune de l’identité de leurs auteurs (autre que l’envoi d’un mail de confirmation, contenant un lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer le soutien), n’ont aucune valeur et aucun sens. J’ai donc ainsi apporté pas moins de cinq soutiens à cette candidature, à partir de cinq adresses électroniques. Le manque de temps et la lassitude ont mis un terme à la multiplication de ma démarche.

Pur populisme, car ce processus n’a pas d’autre objectif que de donner à voir un semblant de soutien populaire, évidemment faussé comme on vient de l’exposer, et de récolter quelques adresses électroniques au passage, évidemment utiles à l’heure du « toujours plus numérique ». D’ailleurs M. Mélenchon, dont il ne fait aucun doute qu’il bénéficie de 150 000 citoyens prêts à le soutenir, manque d’ambition : 150 000 soutiens, rapportés aux 47 millions d’électeurs, aux plus de 7 millions de voix qu’il a obtenues en 2017, aux plus de 4 millions de votants à la primaire de la droite et du centre en 2016, c’est bien peu…

Le processus consiste donc simplement à confirmer un état de fait, un adoubement de lui-même et pour lui-même, sans contestation ni confrontation. La seule volonté est de s’affirmer et de s’afficher au plus tôt dans la course à la présidentielle, afin de se poser comme pilier incontournable de la Gauche, à l’heure où diverses candidatures se murmurent… jusque dans son propre parti. La logique n’est nullement celle d’une union, mais seulement d’une affirmation : « ce sera moi, fort de mes 150 000 soutiens et qui m’aime me suive ! ». Pure mascarade et pur populisme, comme on l’a dit.

En réalité, sa démarche s’inscrit dans le prolongement d’une proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée nationale, destinée à ajouter à l’actuel système de soutien par 500 élus, un autre système alternatif de soutien populaire, reprenant ainsi à son compte une proposition formulée en 2012 par la « Commission Jospin » et déjà esquissée en 2008 par la « Commission Balladur ».

Cette proposition, dont on a déjà dénoncé le caractère démagogique voire contreproductif, confie aux citoyens une mission qui n’est pas la leur.

En effet, les citoyens ont vocation à désigner les élus, tandis que la désignation des candidats est l’affaire des partis politiques.

On ne peut que saluer la volonté de démocratiser l’investiture de candidats à une élection. Mais une telle démocratisation passe par le renforcement des ancrages partisans et des partis politiques eux-mêmes : si des citoyens souhaitent participer à la désignation de candidats, ils peuvent adhérer aux partis politiques ou même en créer.

Car ce qui confère sa légitimité à une candidature, ce n’est pas tant le soutien populaire dont on bénéficie, que le projet politique que l’on porte, complété par l’expérience politique que l’on a. Le soutien populaire, quant à lui, confère la légitimité élective.

Or le rôle des partis politiques est notamment de construire les projets politiques en vue d’une élection. Et si ce rôle n’est plus suffisamment rempli aujourd’hui, si un parti déçoit les militants, les électeurs et les citoyens, c’est sur les moyens de renouer le lien entre ces citoyens et les partis qu’il faut s’interroger, non sur une façon de les contourner par des processus d’apparence populaire, mais à la finalité populiste. En effet, le peuple ne peut être réduit à 150 000 individus, soit 0,32% du corps électoral et 0,22% de la population.

Sans doute que le système actuel, reposant sur 500 parrainages d’élus, est suranné et mériterait d’être modernisé. Mais il a le mérite de confirmer l’ancrage politique des candidats à l’élection pivot de la Ve République : solliciter des parrainages suppose une capacité de mobilisation et d’organisation dépassant la seule collecte, techniquement très simple aujourd’hui, de 150 000 soutiens  de citoyens. C’est indispensable pour structurer notre démocratie et légitimer les élus.

C’est dans cette optique qu’il faut œuvrer et réfléchir : renforcer cet ancrage, rétablir le soutien partisan aux candidats, afin de renforcer encore leur crédibilité politique et l’adhésion populaire. Pour cela, les partis doivent redevenir les lieux de la réflexion et de la construction des projets, auxquels peuvent s’associer tous les adhérents, donc tous les citoyens qui le souhaitent.

Ce n’est possible que si ces derniers retrouvent confiance dans ces partis, lesquels ne peuvent fonctionner qu’avec la participation et l’investissement de tous, non avec la volonté de préserver la puissance de quelques-uns.

Une première !

Les parlementaires de gauche ont trouvé un moyen de contribuer, à leur façon, à la clôture du Grand débat national.

La Constitution décodée l’annonçait dès la semaine dernière : une initiative était envisagée afin d’enclencher la procédure de l’article 11 de la Constitution, de référendum d’initiative partagée, dans le but de contrer la privatisation d’Aéroport de Paris. C’est désormais chose faite.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, cette procédure est donc officiellement amorcée, quelques minutes avant que le Premier ministre ne fasse une déclaration devant l’Assemblée nationale, sans engagement de la responsabilité du Gouvernement, sur la restitution du Grand débat national.

Voici quelques éléments pour bien comprendre le fonctionnement de cette procédure, qui figurent dans la loi organique tendant à sa mise en œuvre.

Comment le référendum d’initiative partagée est-il enclenché ?

L’initiative prend la forme d’une proposition de loi, c’est-à-dire d’une initiative législative des parlementaires, cosignée par un minimum d’un cinquième des membres du Parlement.

Cela signifie d’abord que députés et sénateurs peuvent être signataires du texte, ce qui est le cas en l’espèce. C’est d’ailleurs la seule initiative institutionnelle qu’ils peuvent réellement formuler en commun.

Ensuite, le Parlement comptant 925 membres (577 députés et 348 sénateurs), il faut qu’au moins 185 d’entre eux signent la proposition de loi. Ce seuil semble franchi, le chiffre de 197 parlementaires ayant été avancé.

Enfin, ils peuvent être de tous bords politiques, ce qui est effectivement le cas puisqu’ils proviennent des groupes Gauche démocrate et républicaine et CRCE (principalement communiste), Socialiste, Les Républicains, Libertés et territoires (dissidents de la majorité), Radicaux (RDSE), Union centriste. La démarche est donc transpartisane.

Pourquoi le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?

Une fois que la proposition de loi cosignée aura été formellement déposée, elle sera envoyée au Conseil constitutionnel qui disposera d’un mois pour statuer sur sa recevabilité.

Il devra d’abord vérifier le nombre de parlementaires et valider que le seuil de 185 est effectivement franchi.

Il lui faudra ensuite s’assurer que la proposition de loi est conforme à la Constitution et, notamment, qu’elle entre dans le champ de l’article 11. Celle-là a pour objet de faire d’Aéroport de Paris un service public national, au sens de l’alinéa 9 du Préambule de 1946, tandis que celui-ci précise qu’un référendum peut avoir lieu sur la politique économique, sociale et environnementale de la France et les services publics qui y concourent. L’objet paraît donc conforme à la Constitution.

Enfin, il ne faut pas que la proposition de loi porte sur une disposition entrée en vigueur depuis moins d’un an. Or la « loi Pacte », actuellement en discussion au Parlement, tend précisément à permettre la privatisation d’ADP : cette loi devrait être définitivement adoptée cette semaine, le Sénat devant rejeter le texte demain et l’Assemblée nationale devant l’adopter définitivement jeudi.

Il pourrait dès lors être promulgué dans la foulée, avant que le Conseil n’ait rendu sa décision sur la recevabilité de la proposition de loi, rendant cette dernière irrecevable puisque portant alors sur une disposition en vigueur depuis moins d’un an.

Mais il est question d’une saisine du Conseil constitutionnel sur cette loi, auquel cas le temps jouerait en faveur des parlementaires. En effet, le Conseil dispose du même délai d’un mois pour statuer sur les deux textes, la proposition de loi et la loi Pacte, respectivement à compter de leur dépôt au Conseil. Or la première devrait lui être envoyée avant la seconde, le conduisant sans doute à la déclarer recevable avant que la loi Pacte ne soit promulguée.

Combien d’électeurs doivent soutenir l’initiative ?

S’agissant d’une initiative « partagée », les parlementaires doivent ensuite être soutenus par un dixième des électeurs inscrits. Il faudra donc qu’un peu plus de 4,7 millions d’entre eux signent la proposition de loi pour que la procédure puisse prospérer.

La période de recueil des soutiens dure neuf mois et elle s’ouvre dans le mois qui suit la déclaration de recevabilité de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel. Si l’élection présidentielle ou des élections législatives devaient se tenir pendant la période, elle serait alors suspendue et ne reprendrait qu’ensuite.

Les soutiens des électeurs sont recueillis sous forme électronique, ce qui en fait l’un des rares mécanismes de démocratie numérique de la Ve République. Ils sont recueillis par le ministère de l’Intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et c’est donc au ministère de prévoir les mécanismes garantissant la fiabilité de leur recueil.

Une fois adressé, un soutien ne peut être retiré.

Une fois les soutiens recueillis, le référendum aura-t-il lieu ?

4,7 millions d’électeurs, ce n’est pas une mince affaire, surtout sur un sujet technique. Mais à supposer que le seuil soit atteint, dans le délai de neuf mois (la nouveauté pouvant susciter un entrain démocratique), le référendum n’aura pas automatiquement lieu pour autant.

L’article 11 de la Constitution laisse un délai de six mois au Parlement pour examiner le texte, le délai étant suspendu entre deux sessions ordinaires. L’examiner ne signifie pas l’adopter, mais le Parlement désigne bien les deux assemblées. Par conséquent, il suffit que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’une et l’autre des deux chambres, quitte à être rejetée en séance, pour que le référendum n’ait pas lieu.

Le Gouvernement pouvant disposer librement de la moitié de l’ordre du jour parlementaire, il pourra ainsi inscrire le texte. En admettant qu’il l’inscrive pour en demander le rejet, cette démarche apparaîtra alors clairement comme un moyen d’éviter le référendum.

Quand le référendum pourrait-il alors avoir lieu ?

À l’inverse, si le texte n’est pas examiné dans ce délai de six mois par les deux assemblées, alors le référendum devra être organisé.

En définitive, si le Conseil constitutionnel est saisi dans les prochains jours, s’il déclare la proposition recevable début mai, si la période de recueil des soutiens s’ouvre le 1er juin et si elle se clôt le 28 février 2020, si le Conseil constitutionnel déclare en mars 2020 que les soutiens ont été recueillis et si les deux assemblées n’ont pas examiné le texte avant décembre 2020 (car les mois de juillet, août et septembre ne comptent pas dans le calcul du délai de six mois), alors le référendum pourra être organisé en janvier ou février 2021, au mieux.

Cela fait beaucoup de « si »… Mais le processus laisse aux groupes parlementaires soutenant cette initiative presque deux ans pour occuper l’espace politique et médiatique, en opposition à une politique voulue par le Gouvernement. Une belle tribune.

 

Pacte… avec les Français

Les parlementaires de gauche rêvent que la Loi Pacte débouche sur un pacte avec les Français.

Ce projet de loi prévoit un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L’un de ses articles tend à privatiser Aéroport de Paris, ce qui est contesté par toutes les oppositions, notamment en raison du modèle économique rentable de la société, mais aussi de sa dimension stratégique. L’État perdrait ainsi le contrôle de la société.

Actuellement en discussion au Parlement, le texte revient en séance au Sénat en nouvelle lecture la semaine prochaine, où une question préalable devrait être votée, rejetant purement et simplement le texte. Il devrait ensuite être examiné en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 11 avril, afin d’être définitivement adopté avant l’interruption des travaux parlementaires de la seconde quinzaine d’avril.

Alors qu’une première tentative relative au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est pour le moment restée infructueuse, les parlementaires de gauche, socialistes en tête, ont lancé une nouvelle initiative de référendum partagé. Concrètement, se fondant sur l’article 11 de la Constitution, ils entendent déposer une proposition de loi destinée à contrer cette privatisation, qui pourrait déboucher sur un référendum… au terme d’un parcours semé d’embûches et qui a peu de chances d’aboutir, mais qui n’est pas vain pour autant, bien au contraire.

Cette proposition de loi doit d’abord être cosignée par un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires au moins. Or la gauche parlementaire n’y suffit pas : 74 sénateurs socialistes, 16 sénateurs communistes et écologistes, 29 députés socialistes, 16 députés communistes et 17 députés insoumis font 152 parlementaires. Il en manque 33. Mais à voir l’opposition qu’a soulevée cette mesure, de gauche comme de droite, on peut valablement imaginer que des parlementaires de droite ou du centre (radicaux au Sénat) soutiennent l’initiative, au moins de façon isolée. Car aucune consigne stricte n’a été donnée par les groupes, laissant leurs membres libres décider pour eux-mêmes.

Si cette proposition de loi recueille effectivement les 185 signatures nécessaires, ce sera la première du genre. Elle sera alors adressée au Conseil constitutionnel qui disposera d’un mois pour statuer sur sa recevabilité, en s’assurant du nombre suffisant de signataires et du respect de la Constitution.

Cela signifie que son objet doit d’abord rentrer dans le champ d’application de l’article 11 de la Constitution. Les parlementaires proposent qu’Aéroport de Paris soit reconnu en tant que service public national et cela paraît donc effectivement s’inscrire dans la politique économique de la France et des services publics qui y concourent, relevant ainsi du champ référendaire.

Un référendum d’initiative partagée offre une tribune populaire à l’opposition pendant au moins seize mois, soit jusqu’en octobre 2020

Ensuite, la proposition de loi ne doit pas être contraire à la Constitution. On imagine que des arguments seront avancés pour justifier une telle contrariété, notamment l’atteinte à la liberté d’entreprendre. Sauf que l’objet même de la proposition de loi reprend les formulations du 9e alinéa du Préambule de 1946, qui précise qu’un tel service public national devient la propriété de la collectivité.

Sans préjuger de ce que dira le Conseil constitutionnel, on peut relever que la Constitution ne prévoit pas les conditions de reconnaissance d’un tel service public, signifiant que c’est au Législateur ou au peuple de le décider, par la loi. Or telle est précisément la vocation de la proposition : faire décider, par le peuple lui-même, qu’il s’agit là d’un service public national.

Malgré tout, si le Conseil constitutionnel valide la recevabilité du texte, le référendum n’est pas encore assuré de se tenir. Il faudra encore qu’un dixième des électeurs inscrits soutiennent la proposition parlementaire, soit environ 4,7 millions de personne : ce n’est pas une mince affaire, d’autant plus que les soutiens ne peuvent être recueillis que pendant neuf mois.

Et, là encore, à supposer qu’ils le soient effectivement, il y a une ultime condition pour que le référendum ait lieu : le Parlement, donc chacune des deux assemblées, ne doit pas avoir examiné le texte au terme d’un délai de six mois, à l’issue de la période de recueil des soutiens. Et l’examiner ne signifie pas l’adopter : les assemblées peuvent s’en saisir, l’inscrire à l’ordre du jour et simplement le rejeter pour que le référendum n’ait pas lieu. On imagine aisément que le Gouvernement utilisera cette dernière possibilité pour empêcher un vote populaire.

Cependant, un tel référendum d’initiative partagée offre une longue tribune populaire à l’opposition. En effet, de la saisine du Conseil constitutionnel à l’éventuel référendum, en passant par le recueil des soutiens et l’examen parlementaire, ce ne sont pas moins de seize mois qui s’écoulent. Soit, si le Conseil est saisi dans les prochains jours, jusqu’en octobre 2020… une période au cours de laquelle auront lieu les élections européennes, municipales et sénatoriales.

Voilà de quoi alimenter les débats des prochaines campagnes électorales… au moins !