Victoire ?

À chaque élection, son lot de victoires et de défaites. Certaines réjouissent, voire éblouissent, d’autres étourdissent.

Les élections européennes de 2019 ne dérogent pas à la règle.

La première victoire, il faut la saluer, est celle de la participation, donc de l’élan citoyen, donc de la démocratie.

Pour la première fois depuis 20 ans, plus d’un électeur sur deux s’est déplacé, montrant que les questions européennes, quelles qu’elles soient, mobilisent davantage qu’elles ne désintéressent. Cela vaut tant à l’échelle de l’Union européenne dans son ensemble, qu’au niveau national et français. La France, d’ailleurs, fait jeu égal avec la participation européenne, ce qui ne s’était jamais produit.

Cette victoire démocratique emporte une conséquence immédiate : quoiqu’il s’agisse d’un scrutin d’une nature toujours particulière, les résultats à ces européennes ne sont pas à relativiser de la même façon que ceux des scrutins antérieurs. En effet, avec un taux de participation de 50,12% en France, on atteint un niveau supérieur aux élections législatives et l’on peut alors tenter un rapprochement avec leurs résultats, en se gardant néanmoins d’être trop hâtif.

On comprend dès lors que certains partis politiques se réjouissent de leur propre victoire. Qu’il s’agissent de l’ex-Front national ou d’EELV, leur score est nettement meilleur que celui de juin 2017. Une telle comparaison doit être toutefois relativisée.

D’abord, le scrutin européen conserve ses particularités : des enjeux différents, une occasion utilisée par les électeurs pour exprimer un mécontentement ou un positionnement sans qu’il ait de conséquences directes sur la politique nationale.

Ensuite, si Les Verts étaient absents de l’élection présidentielle, ayant décidé de soutenir le candidat désigné par la primaire socialiste qui n’a récolté, hier, que 3,27% des suffrages, tel n’était pas le cas du Front national, devenu Rassemblement national. Ce dernier améliore de deux points son score d’avril 2017, mais, en valeur absolue, il perd 2,4 millions d’électeurs.

Son résultat n’est donc pas si extraordinaire lorsque l’on sait que le parti d’extrême droite est traditionnellement et malheureusement fort lors des européennes, que la majorité actuelle et, surtout, le Président de la République, l’ont érigé en principale force d’opposition et qu’il y a une vague nationaliste et extrémiste qui inonde l’Europe (Italie, Royaume-Uni, Belgique, mais aussi Hongrie et Pologne, ou encore Allemagne et même Espagne).

Les écologistes, quant à eux, confortent leur positionnement pro-européen, notamment en France et en Allemagne. Là encore, c’est assez classique lors des européennes, ce qui n’enlève rien à leur score honorable.

Contre les extrêmes, seule l’union fait la force

Il ressort enfin une confirmation de l’effondrement des forces traditionnelles et du clivage classique entre sociaux-démocrates et conservateurs. Mais cela encore mérite d’être nuancé.

Cet effondrement n’est pas tant dû à la quelconque victoire d’un « nouveau monde » sur un « ancien monde », qu’au manque de clarté dont pâtissent ces forces traditionnelles. En effet, là où elles ont su ou sont en train de se reconstruire, grâce à une figure identifiée et à un message clarifié, elles montrent leur poids dans le paysage et le clivage politiques : le PSOE l’emporte en Espagne, le PD arrive deuxième en Italie, la CDU/CSU s’effondre mais se maintient en tête en Allemagne, les conservateurs l’emportent en Grèce.

C’est dans les pays où elles sont éclatées qu’elles connaissent un score alarmant : tel est le cas de la France. Les Républicains, en radicalisant leur discours, cherchent à séduire les électeurs d’extrême droite, sans se rendre compte que ces derniers préfèreront toujours l’original à une copie. La gauche, du Parti socialiste – ou ce qu’il y en avait sur la liste « Envie d’Europe » de Raphaël Glucksmann – au Parti communiste, en passant par Génération.s de Benoît Hamon, n’a jamais eu un positionnement clair sur l’Europe et elle en a toujours subi les conséquences. L’une d’entre elles, pour ce scrutin, est que les communistes ne bénéficieront pas du remboursement de leurs frais de campagne (il aurait fallu franchir les 3%) et que Benoît Hamon ne sera pas élu (il aurait fallu franchir les 5%).

S’il y a donc une ultime victoire à percevoir avec ces élections européennes, ce serait celle d’un message envoyé : contre les extrêmes, seule l’union fait la force.

Les européennes (d’)En marche

Manœuvre électoraliste ou renforcement démocratique ? Les deux : manœuvre électoraliste « et en même temps » renforcement démocratique !

Tel paraît être l’objet du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen qui sera débattu cette semaine à l’Assemblée nationale. Il a pour principal objet le retour à la circonscription électorale unique, en vigueur de 1977 à 2003.

Il était complété, sur le plan politique, par la volonté d’établir une circonscription européenne, commune à tous les États membres, avec des listes transnationales. Dans une résolution du 7 février 2018, le Parlement européen s’y serait opposé. En réalité, tel n’est pas exactement le cas. Il avait recommandé une telle mesure dans une résolution de 2015. Sans se dédire en 2018, il signale toutefois que cela requiert du temps et qu’il serait bon de ne pas y songer au dernier moment, à seulement un an des échéances électorales.

En France, la circonscription électorale unique avait été remplacée en 2003 par huit circonscriptions interrégionales.

Le motif avancé était de rapprocher les élus de leurs électeurs. Le Gouvernement dénonce aujourd’hui un échec, en se fondant sur la faiblesse de la participation aux élections de 2004, de 2009 et de 2014, avec respectivement de 42,76%, 40,63% et 42,43% des inscrits.

Il serait naïf de ne pas voir de manœuvre électoraliste

Si les chiffres sont incontestablement faibles, l’échec n’est peut-être pas aussi cuisant. D’une part, ils se sont globalement stabilisés, là où la participation aux autres scrutins continue de décroître. D’autre part, ils s’écartent de moins en moins de la moyenne européenne.

Mais il est vrai que les représentants européens demeurent relativement méconnus et que le scrutin régionalisé, en plus de faire figure d’exception en Europe (22 États membres sur 27 ont adopté la circonscription unique), défavorise les formations politiques les plus faibles.

Sur ce dernier point, donc, le retour à la circonscription unique fait figure de renforcement démocratique. C’est d’ailleurs ainsi qu’il est principalement justifié.

Il serait toutefois naïf de ne pas voir qu’il servira un autre objectif et constituera une manœuvre électoraliste.

N’oublions pas, d’abord, que les très faibles formations politiques sont de toutes façons écartées de la représentation européenne, la loi fixant un seuil minimal de 5% des suffrages exprimés pour participer à la répartition des sièges. Ce seuil étant autrefois imposé à l’échelle des circonscriptions, les partis nationalement faibles mais localement forts pouvaient espérer remporter quelques sièges : ce ne sera plus le cas en passant à une échelle nationale.

Ensuite, n’oublions pas non plus que La République en marche, en dépit de sa force politique actuelle et de son positionnement clairement pro-européen, demeure un parti particulièrement jeune. S’il a bénéficié d’une dynamique au printemps 2017, elle s’est estompée, sans surprise, dès les sénatoriales de septembre 2017 et lors des législatives partielles de 2018. Nul ne peut prédire, aujourd’hui, quel sera son score dans un an, alors que le Président et le Gouvernement auront exercé deux ans de pouvoirs.

Surtout, s’il est et demeurera sans doute fort dans certaines régions (Rhône, Bretagne), il ne le restera pas nécessairement au niveau national. La circonscription unique lui permettrait alors de tirer profit, à l’échelle de tout le territoire, de quelques résultats localement élevés.

Enfin, l’un des objectifs de l’actuelle majorité et, notamment, d’Emmanuel Macron est toujours celui de faire voler en éclats les partis politiques historiques. Là encore, l’exigence du seuil de 5% au niveau national pourrait être fatal à certaines formations, telles que les Verts ou le Parti communiste, qui auraient pu espérer franchir le seuil dans certaines régions.

Cela pourrait même concerner le Parti socialiste, s’il n’améliore pas son score de la présidentielle (6,36%) ou des législatives (7,44%) ! Et la manœuvre serait alors diablement efficace…

Les primaires, à quoi ça sert ?

À quoi servent les primaires organisées par les partis politiques ?

Élection avant l’élection pour certains, stigmatisation des déchirures internes à un parti ou un courant politique, pour d’autres, bon nombre de ceux qui les critiquent en dénoncent l’absence d’intérêt, voire le caractère contreproductif. Les débats télévisés entre les candidats à la primaire de la Gauche de la semaine dernière n’auraient que confirmé ces réserves, en exposant les faibles différences qu’il y a entre eux, tout en livrant un jeu orchestré par des journalistes soucieux de l’audience et non de l’approfondissement des sujets.

C’est oublier l’objectif des primaires.

Celui-ci est double, en réalité : détacher la désignation d’un candidat de l’appareil du parti, créer un rassemblement.

Au préalable, soulignons que les partis politiques sont indispensables à une démocratie car ils permettent de la structurer : structurer l’offre politique proposée aux électeurs, structurer l’accès aux fonctions politiques des élus. C’est grâce à l’affiliation partisane que l’électeur peut mieux identifier l’orientation politique des candidats qui se présentent devant lui. En retour, c’est grâce à ce rôle exercé par les partis que ceux qui souhaitent exercer des fonctions électives peuvent y parvenir.

On peut le regretter et le critiquer, mais on ne saurait le contester. Quoi qu’on en dise et qu’on en pense, même si l’on considère que les partis sont trop présents ou trop fermés, qu’ils dénaturent le débat public : faute de produit de substitution, ils demeurent irremplaçables car indispensables.

Pour exercer leur rôle, ils investissent des candidats lors des diverses élections. Cela se fait selon les règles internes des différents partis mais, souvent, au terme d’une convention qui offre à l’appareil du parti concerné, c’est-à-dire à l’ensemble de ceux qui y exercent des responsabilités, de valider ces investitures.

Le premier objectif d’une primaire est de détacher cette investiture de cet appareil. En ayant recours à une primaire ouverte, le candidat sera d’abord désigné par des électeurs qui se sentent politiquement proches du ou des partis qui y participent – et qui doivent signer une charte d’engagement – non par cet appareil. Cela renforce la légitimité, peut faire émerger une personnalité politique marginalisée au sein du parti, voire contribue au renouvellement des générations. Les primaires de la Droite offre, à ce titre, un bon exemple.

À ce stade, le candidat n’est que « désigné » par un corps électoral, non « investi » : une investiture officielle a généralement lieu ensuite, destinée à formaliser solennellement le soutien du parti au candidat et, surtout, le rassemblement de l’ensemble des forces du parti et, le cas échéant, de ses alliés, derrière le candidat. C’est ce qui s’est produit samedi, pour François Fillon, chez Les Républicains.

Le second objectif d’une primaire est ainsi de sceller ce rassemblement. Dans une démocratie pluraliste et lors d’un scrutin uninominal, aucun candidat ne peut espérer l’emporter avec le soutien de son seul groupement politique, car il se trouvera toujours davantage de voix pour les autres dans leur ensemble que pour lui seul. Pour l’emporter, il faut donc rassembler, le plus tôt étant le mieux.

Une primaire le permet en ce que l’ensemble des candidats, qui représentent tous un groupement au sein de leur famille politique, s’engage à soutenir le candidat ainsi désigné, en se rassemblant derrière lui. Et si la primaire est ouverte à d’autres partis politiques, le rassemblement n’en sera que plus important.

Détacher la désignation, rassembler derrière un candidat, tels sont les objectifs d’une primaire. Du moins, ses objectifs théoriques et il peut s’en ajouter d’autres, plus pragmatiques. Il est incontestable qu’elle permet aussi une diffusion des idées plus large, une explication du programme plus grande, une occupation du terrain médiatique plus certaine, un renflouement des caisses plus immédiat. Autant d’éléments qui contribuent incontestablement à une victoire électorale.

Mais la véritable question n’est pas tant « à quoi sert une primaire ? », mais « est-elle utile ? » En d’autres termes, cette désignation du candidat détachée de l’appareil désigne-t-elle effectivement le meilleur, ce rassemblement a-t-il effectivement lieu, ce candidat rassembleur ainsi désigné permet-il de construire effectivement une victoire ?

Réponses, pour certains, après le 29 janvier et, pour tous, après le 7 mai…

Ne pas confondre primaires et élection

Dans notre système de la Vème République, un parti politique fait un candidat, seul le peuple fait l’élu.

Cela vaut pour toutes les élections (ou presque) et, a fortiori, pour l’élection présidentielle : pour concourir à une élection, on ne peut pas se départir d’un ancrage politique, principalement octroyé par un parti politique. C’est toute la logique de la règle des « parrainages » par 500 élus, issus d’au moins 30 départements, pour être candidat à l’élection présidentielle. Et c’est pourquoi son remplacement par un système de « parrainage citoyen », comme le proposait le rapport de la Commission Jospin (proposition n° 1), ne serait pas heureux.

La désignation d’un candidat à une élection au terme d’un processus de primaires ne doit donc pas être confondu avec le premier tour de ladite élection, ni même avec un tour préliminaire. Cela s’explique par trois raisons, au moins.

D’abord, les primaires demeurent un processus exclusivement partisan. Elles sont organisées à l’initiative de partis politiques, pour désigner leurs candidats. Ce sont donc les règles internes de ces partis qui déterminent la réglementation du processus. Rien n’interdit, par exemple, de l’ouvrir à des personnes qui ne sont pas titulaires du droit de vote (mineurs, étrangers, etc.). Rien n’interdit, à l’inverse, de le restreindre aux seuls adhérents (on serait alors face à une primaire dite « fermée »). Ce sont encore ces mêmes règles internes qui fixent les conditions de candidature (autre type de parrainages) ou de participation (paiement d’une somme d’argent) aux primaires, lesquelles peuvent varier d’un parti à un autre (comme c’est effectivement le cas).

Les primaires sont donc la « chose » des partis politiques et sont, ainsi, gouvernées par le principe de liberté, d’autant plus qu’elles ne sont pas réglementées au niveau national. Quand bien même elles le seraient, cela ne suffirait pas à en faire un premier tour ou un tour préliminaire, à moins qu’elles ne deviennent obligatoires pour tous les partis (et les candidats) et que des conditions identiques s’imposent, la démocratie reposant sur le principe d’égalité. Mais l’article 4 de la Constitution, qui garantit la liberté des partis politiques, l’interdit et ce serait un tort de remettre en cause ce principe fondamental.

Les primaires ne sauraient donc être un processus intégré à l’élection, en raison de cette logique partisane et des garanties constitutionnelles.

Ensuite, contrairement à une idée reçue, les primaires ne sont pas démocratiques. D’une part, elles ne mobilisent qu’une très faible proportion du corps électoral. En 2011, la primaire citoyenne du parti socialiste avait mobilisé 2,66 millions d’électeurs au premier tour et 2,86 millions au second. Les pronostics quant à la primaire de la droite et du centre des prochaines semaines oscillent entre 2 et 5 millions de participants. Les primaires organisées par les autres partis politiques (notamment Europe Écologie – Les Verts) mobilisent dans des proportions marginales. À l’inverse, l’élection présidentielle de 2012 a connu une participation de plus de 37 millions de votants. Sur 44 millions d’électeurs, ce ne sont même pas 10% des inscrits sur les listes électorales qui participent aux primaires et la réalité est plus proche des 5%. Quelle élection serait considérée comme démocratique si elle reposait sur un taux d’abstention supérieur à 90% ?

De surcroît, la participation à une primaire suppose, en tant que votant, de souscrire à des valeurs partisanes (la « charte » de la primaire que le votant doit généralement signer) et de payer une certaine somme d’argent, censée couvrir les frais d’organisation. Quelle élection serait considérée comme démocratique s’il fallait afficher son engagement partisan et payer pour y participer ?

Les primaires ne sont donc décidément pas un quelconque tour d’une élection démocratique.

Enfin, le phénomène des primaires demeure isolé dans l’espace et, sans doute, dans le temps. Il est isolé dans l’espace car il ne concerne ni tous les partis politiques ni tous les candidats à une élection. Pour l’emblématique élection présidentielle, les partis (et les candidats) restent libres d’y recourir et doivent le rester. On peut d’ailleurs certainement que la majorité des candidats qui seront effectivement autorisés à participer au scrutin d’avril prochain ne sera pas passée par le processus d’une primaire. Et l’on pourrait même envisager qu’un candidat qui s’y soit prêté en étant battu, en conteste la légitimité du résultat et décide de se présenter malgré tout. Rien ne l’interdit, sauf les règles internes des partis politiques, une nouvelle fois, qui ne constituent pas des règles (officielles) de candidature.

Il est également isolé dans le temps, selon toute vraisemblance. À moins que le législateur ne se saisisse du sujet en les institutionnalisant davantage, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les primaires ne prospèrent point, car elles sont coûteuses, lourdes à organiser pour un parti, même important, mobiliseront de moins en moins au fil des années (comme tout phénomène « de mode », il est un instant où il est « passé de mode ») et faussent l’équilibre politique. Potentiellement utiles à un parti, elles ne le sont pas nécessairement à la société démocratique.

Les primaires ne sont donc définitivement pas un tour préliminaire ou un premier tour de l’élection présidentielle.

Il ne faut pas confondre primaires et élections, choix des candidats et désignation de l’élu. Et, surtout, tendances préélectorales et résultat de l’élection. Car seul ce dernier compte.