L’Élysée ne vaut pas un César

« Paris vaut bien une messe » aurait dit, jadis, le futur Henri IV. Aujourd’hui l’Élysée vaudrait-il un César de la meilleure actrice ?

Dans une récente tribune, deux éminents collègues avec lesquels j’ai ici plaisir de débattre, interrogent : « Gagner la présidentielle sans sacrifier au présidentialisme ? Embauchez une actrice ! ».

Résolument engagés à gauche, ils soulignent (mais rien de mieux, pour en avoir une idée précise, que de lire leur texte) que « Pour la gauche et les écologistes, le piège [de l’élection présidentielle et du fonctionnement présidentialiste de nos institutions] est mortel : en jouant le jeu du présidentialisme, ils renient en pratique les projets de démocratisation dont ils sont porteurs. Ils y perdent leur crédibilité, et nous la possibilité même d’une alternative. Pour sortir du piège, certains songent à une personnalité neutre et incontestable. Hélas, depuis Victor Hugo, cette figure reste introuvable. Mais la plupart veulent, pour changer la Constitution, se faire élire président… On tourne en rond ».

Dès lors, solution : « Parce que la gauche n’aime pas trop les chefs, elle peut gagner l’élection et en finir avec la « monarchie élective », sans changer préalablement la Constitution. L’idée est simple : pour porter leurs couleurs, les partis de gauche et écologistes, associés dans un comité et dotés d’un programme commun, devront embaucher un acteur. Ou mieux, une actrice ! »

Il est nécessaire de redonner confiance aux Français dans le système politique :
ce n’est pas un pantin qui le permettra

Passons sur une première critique quant à l’idée de préférer une femme pour exercer un rôle de pure représentation, dépourvue de toute responsabilité politique et qui sera mandatée pour dire « les discours qu’on lui écrira ».

La proposition souffre d’abord d’un écueil juridique, ensuite d’un problème politique et, en réalité, démocratique.

Il est proposé de ne pas « sacrifier au présidentialisme », alors que le résultat d’une telle proposition serait exactement inverse, à moins de ne pas s’entendre sur la signification de cette notion. S’il s’agit de la simple existence d’un Président de la République, peut-être élu au suffrage universel direct, alors, oui, le « présidentialisme » ne disparaîtrait pas. Mais, dans ce cas, de très nombreux États européens sont « présidentialistes » (Autriche, Portugal, Pologne, Irlande, Islande, etc.), sans que leur fonctionnement institutionnel, l’équilibre des pouvoirs et le rôle du Chef de l’État ne les distinguent véritablement de l’Allemagne et de l’Italie (élection au suffrage universel indirect), ou même de l’Espagne ou du Royaume-Uni (monarchies).

À l’inverse, s’il s’agit de mettre un terme au poids politique et à la puissance institutionnelle de notre Président de la République, alors il en sera bel et bien terminé du « présidentialisme » tel qu’on peut l’entendre en France, c’est-à-dire d’un régime d’abord et avant tout parlementaire (car le pouvoir ne vient que des élections législatives), rationalisé, où le Président est politiquement et généralement en mesure d’exercer des prérogatives appartenant au Premier ministre, mais avec l’accord de ce dernier et grâce à l’ascendance dont le premier bénéficie sur le second.

Mettre ainsi un terme à un tel présidentialisme, sans réviser la Constitution, est ce qui se produisit au Portugal en 1991, lorsque le Premier Ministre en fonction, Anibal Cavaco Silva (centre droit), renonça à se présenter à l’élection présidentielle face à Mario Soares (centre gauche) qui briguait un second mandat, laissant entendre qu’il appelait à voter pour lui et qu’il se concentrait sur les élections principales : les législatives. La victoire de Soares d’abord, puis de Cavaco Silva aux législatives a effectivement permis d’isoler davantage le Président de la République du Portugal.

Mais, et l’on rencontre là la difficulté politique et démocratique, il ne semble pas que ce soit ce que le peuple français souhaite, du moins jusqu’à présent ! Et c’est encore à lui d’en décider.

En effet, à chaque élection, les Français ont deux fois le choix de faire d’eux-mêmes ce qui est proposé (mettre un terme à la puissance présidentielle). D’abord, première option, il existe (presque) toujours au moins un candidat à l’élection présidentielle pour porter cette proposition de l’effacement : il suffirait de l’élire. Or un tel candidat n’a même jamais accédé au second tour.

Ensuite, deuxième option, il leur est loisible d’élire une majorité hostile au Président lors des législatives, possibilité d’autant plus accessible en 2017 ou, même, en 2002, lorsque le Président élu n’était pas, en réalité, le Président voulu. Ils ne l’ont jamais fait.

On veut y voir une adhésion qui perdure encore à la logique de la Ve République. Peut-être insuffisante, comme on le voit avec l’abstention, cette volonté d’élire un chef pour conduire une politique, avec l’appui nécessaire d’une majorité parlementaire, demeure encore majoritaire. S’il devait en aller autrement, la tâche délicate consistant à concilier des programmes électoraux différents mais fraîchement légitimés, lors de deux élections distinctes, poserait un sérieux problème qui ne pourrait être résolu qu’en faisant ce que l’on appelle de la politique, non du théâtre ou du cinéma (quoique les deux se rapprochent parfois, malheureusement).

Le problème n’est donc pas le « présidentialisme » lui-même, mais davantage la nécessité de redonner aux Français la confiance nécessaire dans le système politique. Et ce n’est pas la désignation d’un acteur, figure de pantin, qui le permettra, mais un double renforcement : d’une part, de la légitimité du Président élu et, d’autre part, du contrepouvoir parlementaire. Le premier passe par une confiance retrouvée dans les partis politiques. Le second, au-delà d’une révision constitutionnelle dont on parle continuellement, par l’existence de parlementaires suffisamment aguerris (et expérimentés) pour exercer pleinement les pouvoirs qui sont les leurs.

Décidément, non, l’Élysée ne vaut pas un César.

Rééquilibrer les effets du quinquennat

Le quinquennat a 20 ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à « l’inversion » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

Le quinquennat a stabilisé le pouvoir présidentiel, en omettant de renforcer concomitamment le pouvoir législatif

Mais comme l’a maintes fois rappelé et expliqué Guy Carcassonne, cet objectif était destiné à « rétablir » le calendrier, non à l’« inverser », car jamais, dans toute l’histoire de la Ve République, les élections législatives ne se sont tenues avant l’élection présidentielle. Au contraire, le fonctionnement institutionnel de notre régime repose sur un chef légitime, élu par le peuple, qui le choisit sur la base d’une mission politique – son programme – et lui confie une majorité pour la réaliser.

Trêve « d’inversion », parlons de « rétablissement » du calendrier électoral !

D’autre part, certains soutiennent que, depuis le quinquennat et depuis Jacques Chirac, aucun Président de la République n’a été réélu. Certes, le fait est incontestable, mais en attribuer la cause au quinquennat est une erreur grossière. En réalité, aucun Président n’a été réélu sous la Ve République, à moins d’avoir préalablement perdu le pouvoir. Il ne s’agit donc pas de continuité.

Les seuls à l’avoir été sont le Général de Gaulle en 1965, François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 2002. Mais, en 1965, c’est la première élection au suffrage universel direct. En 1988 et en 2002, la réélection a lieu après une période de cohabitation, donc une défaite électorale de la majorité présidentielle.

Le quinquennat n’y change rien.

Enfin, l’introduction du quinquennat aurait présidentialisé le régime, en renforçant les pouvoirs du Président de la République. Dans cette appréciation, on se concentre une nouvelle fois sur la période actuelle et, constatant une évolution, on l’attribue au quinquennat, sans considération d’autres éléments influents.

La Ve République a toujours réservé une place prépondérante au Chef de l’État : c’est même sa raison d’être et, à voir comment ils plébiscitent l’élection présidentielle et refusent d’élire un candidat leur promettant un bouleversement constitutionnel, il faut croire que les Français y sont (encore) attachés.

Le quinquennat n’a pas davantage présidentialisé le régime qu’il ne l’était déjà.

Néanmoins, introduit et appliqué à l’orée des années 2000, le quinquennat est concomitant à la sur-médiatisation de la vie politique, grâce à l’émergence des réseaux sociaux, à l’information continue et à la diffusion de l’image. Si LCI, première chaîne d’information continue française, naît en 1994, c’est véritablement entre 2004 et 2007 que l’offre et la diffusion se démultiplient, avec l’arrivée de la TNT et de BFM TV. Facebook naît en 2004 et Twitter en 2006, l’un et l’autre se développant surtout à compter des années 2010.

Ces événements ont un impact sur le fonctionnement institutionnel, d’autant plus qu’ils correspondent à un changement générationnel du personnel politique, contribuant à l’image d’un « hyper-président », présent partout, tout le temps, sur tous les sujets, que Nicolas Sarkozy a contribué à forger et dont ses successeurs peinent à se défaire. Mais les Présidents d’aujourd’hui sont bien davantage limités par des contrepouvoirs de toute nature (décentralisation, Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes, médias privés, Union européenne, etc.) que les Présidents de naguère.

À l’inverse, le quinquennat a stabilisé l’attribution du pouvoir, donc son exercice.

Autrefois, le décalage entre septennat présidentiel et quinquennat législatif aboutissait à une « arythmie », comme l’a démontré Olivier Duhamel. Désormais, le pouvoir est effectivement et pleinement attribué pour cinq ans, conférant au régime une stabilisation qui lui manquait auparavant.

Ainsi, il est encore faux de soutenir que le quinquennat a renforcé le pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir législatif : il a stabilisé le premier, en omettant, il est vrai, de renforcer concomitamment le second. S’il est donc une correction qu’il faut apporter, c’est bien celle-ci : renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles. L’idée d’un mandat présidentiel « sec », donc non renouvelable est avancée. Mais elle ne changerait rien à l’équilibre entre le Président et l’Assemblée. Surtout, le remède serait pire que le mal car il ôterait au Président la principale responsabilité qui est la sienne : répondre de ses actes face aux Français.

En revanche, on peut renforcer l’indépendance des députés face au Président, en limitant l’impact de la légitimité et de l’élection du premier sur les seconds.

Pour cela, Président et députés pourraient être élus le même jour : la logique du vote préservera le fait majoritaire, mais l’inconnue de son issue permettra une connexion moins forte entre les deux élections.

Sans se suffire à elle-même et requérant donc des compléments, telle une refonte de la procédure législative sur laquelle on reviendra, une telle réforme contribuerait déjà à un rééquilibrage des pouvoirs entre Exécutif et Parlement.

Discours d’un candidat

« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours
d’un candidat qui entre en campagne

En effet, même si depuis Nicolas Sarkozy, les hôtes de l’Élysée en ont fait un usage médiatique abusif, la parole d’un Président doit demeurer rare et choisie, pour être plus percutante et mieux entendue.

Le Président est dans son rôle lorsqu’il vient annoncer les priorités « des deux années à venir [et] aussi le cap de la décennie que nous avons devant nous ». Mais à la condition d’être un minimum déclinées. Or les trois priorités annoncées – reconstruction d’une « économie forte, écologique, souveraine et solidaire », « unité autour de la République » et changement profond de « l’organisation de l’État et de notre action » – ne sont guère précisées et l’on est prié d’attendre un discours ultérieur, à venir en juillet.

Ainsi, davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours d’un candidat qui entre en campagne : Emmanuel Macron vient annoncer le plan d’action en vue de l’élection présidentielle de 2022.

Tout y est – sauf l’annonce de la candidature elle-même, mais cela aurait évidemment été excessif.

D’abord, la glorification du résultat et la satisfaction personnelle, comme bilan à tirer de cette crise ; en oubliant que celle-ci n’est pas terminée et qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’en avoir un aperçu complet et éclairé.

Ensuite, l’annonce de bonnes nouvelles, avec le retour à l’école, la réouverture des frontières, le passage en zone verte de tout le territoire métropolitain et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Bref, une normalité retrouvée.

Autant d’annonces que le chef de l’État aurait pu laisser au Premier ministre, pour raréfier encore sa parole alors qu’il n’était pas pressé d’intervenir. Mais c’eût été offrir un peu plus de popularité à celui qui commence à lui faire un peu trop d’ombre et qu’il n’a d’ailleurs évoqué qu’une seule fois.

Enfin, des priorités ou des axes de reconstruction. Comprenez : des thématiques de travail qu’il faudra développer une par une au fil des prochaines semaines et des prochains mois et qui seront explicitées dans un, voire plusieurs discours ultérieurs.

Quant à la suite, les possibilités sont multiples et rien, sans doute, n’est encore tranché : remaniement, changement de Premier ministre, référendum (éventuellement avec choix multiples en incluant, au passage, les conclusions de la convention citoyenne), dissolution de l’Assemblée nationale, démission-réélection du chef de l’État (évoquée la semaine dernière), révision constitutionnelle ou réforme législative.

En particulier, au sujet de la décentralisation, il est même envisagé de jouer une nouvelle fois avec les prochaines échéances électorales de 2021 (départementales et régionales). Il s’agirait ainsi de rétablir l’éphémère « conseiller territorial », déjà envisagé sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais été mis en place puisque François Hollande l’avait supprimé dès son arrivée au pouvoir. Cet élu est appelé à réunir, en un seul mandat, les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional.

Afin d’en permettre la mise en place, il serait question de renvoyer les élections régionales de mars 2021 à fin 2022, après la présidentielle et les législatives.

Ce n’est pour l’heure que rumeur et il serait bon qu’elle le demeure à jamais. Car la manœuvre est trop visible : en difficulté dans les élections locales, le Président souhaite profiter de l’élan de sa réélection pour conquérir des régions et, au passage, des départements puisque, avec le conseiller territorial, il n’y aurait plus qu’un seul mandat, donc une seule élection.

Le pari est risqué mais, surtout, l’intention est si évidente qu’elle en devient contraire à la Constitution, car dénuée d’intention démocratique. On peut certes repousser des échéances électorales de quelques mois pour des raisons d’intérêt général, mais certainement pas les renvoyer de plus d’un an, pour des raisons politiciennes.

Des annonces vagues mais qui appellent donc malgré tout à la vigilance.