Embouteillage

On savait déjà que la session extraordinaire était devenue ordinairement extraordinaire. La dernière fois où il n’y en a pas eu en juillet, ce fut à l’été 2006 et il faut remonter jusqu’à 2001 pour trouver une session sans prolongation en juillet ou en septembre.

Elle devient désormais un véritable embouteillage.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 1er juillet dernier, pour examiner pas moins de onze projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

Parmi eux figurent des textes politiquement et matériellement importants, dont les projets de loi sur le renseignement, sur les séparatismes, sur la révision de l’article 1er de la Constitution en matière de protection environnementale, ou encore le projet de loi « 4D ».

Une nouvelle épine se glisse
dans la chaussure l’Exécutif :
la probable mise en examen du Ministre de la Justice

Tous ne seront pas définitivement adoptés au cours de cette session extraordinaire, mais leur examen aura été entamé et se poursuivra à la rentrée.

Il faudra alors y ajouter le « tunnel budgétaire », avec l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que des textes déjà évoqués, tel un nouveau volet de réforme pénale ou la sempiternelle réforme des retraites. Sans oublier un – très probable – nouveau texte sur la crise sanitaire, qui pourrait concerner le passe sanitaire, une politique de vaccination peut-être plus contraignante, voire de nouvelles restrictions de circulation.

Gageons qu’un tel encombrement de l’ordre du jour parlementaire permettra de couper définitivement court à cette idée reçue, saugrenue et infondée, qui voudrait que la dernière année d’un quinquennat ne connaisse aucune réforme majeure, pour être dédiée à une année de campagne électorale… Si cette dernière remarque est bien vraie – et c’est le jeu normal de la fin de n’importe quel mandat –, la première est bien fausse et l’année qui vient ne fera que le confirmer.

Surtout, cet encombrement traduit la volonté d’achever le quinquennat sur une dynamique de réformes ambitieuses.

Sauf que la réforme constitutionnelle est mal en point et, on peut le parier, n’aboutira pas. De plus, la réforme des retraites, si jamais elle a lieu, se fera a minima, tandis que la réforme de la décentralisation promet déjà d’être décevante. Sans oublier l’œil vigilant du Conseil constitutionnel, qui sera à nouveau interpellé et qui a déjà su doucher les espoirs de la majorité, certes toujours prompte à réformer, mais surtout à violer la Constitution.

De surcroît, dans cette dynamique de fin de quinquennat, déjà freinée par l’échec électoral des régionales et départementales, une nouvelle épine se glisse dans la chaussure du Président de la République : la probable mise en examen du Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

D’abord, cet échec, qu’il faut sans doute relativiser en raison de l’abstention très forte, souligne toute la peine qu’a la majorité à s’implanter localement, comme l’avaient déjà montré les élections municipales de l’an dernier, ainsi que ses difficultés à trouver un électorat propre. Pourtant, l’un comme l’autre sont nécessaires pour remporter, à nouveau, l’élection présidentielle puis les élections législatives.

Si, à ce jour, les sondages peuvent donner confiance au Président sortant, il faut rester prudent car jamais un sondage indiquant, un an avant, les deux qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle ne s’est confirmé le moment venu.

Ensuite, l’Élysée ne semble pas vouloir procéder à un changement de Gouvernement ou de Premier ministre, ni même à un remaniement. C’est assez logique, le Premier ministre étant totalement redevable au Président, l’effacement du premier pouvant ainsi contribuer au renforcement du second.

Cependant, si l’affaire Dupond-Moretti se confirme, on voit mal comment ce dernier pourrait se maintenir à la Chancellerie. Certes, aucune règle n’impose à un Ministre de la Justice mis en examen de quitter le Gouvernement. Mais la tradition d’abord (depuis Édouard Balladur, un ministre mis en examen est supposé démissionner), la déontologie ensuite (la fonction ministérielle suppose la dignité de celui qui l’exerce, donc d’éviter de l’entacher par le moindre soupçon pénal), la logique de la séparation des pouvoirs enfin (comment un Ministre de la Justice pourrait-il se maintenir en fonction dès lors qu’il est mis en cause par les services qu’il est censé diriger ?) commandent qu’il se démette. Et probablement avant même d’être effectivement mis en examen.

Autant d’événements qui créent un véritable embouteillage, non seulement parlementaire mais aussi et surtout politique. La parole présidentielle que l’on nous promet avant le 14 juillet cherchera à fluidifier la circulation. Y parviendra-t-elle ? Rien n’est moins sûr.

*

Embouteillage rime généralement avec route des vacances. C’est ce que La Constitution décodée entreprend !

Sauf événement qui commanderait un retour à l’écran, le blog s’interrompt pour la période estivale et reviendra à la rentrée, sous en format totalement refondu.

Le prochain billet sera publié le 27 septembre.

Écouter le silence

Abstention.

Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.

Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.

D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.

L’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose

Ensuite, nous sommes à une période où les Français ont vraisemblablement autre chose en tête que les élections régionales et départementales, dont ils mesurent peut-être également assez mal l’enjeu.

L’été arrive, le confinement s’arrête, la crise a pesé, la crise a même frappé et la crise, aujourd’hui, se résorbe (pour combien de temps ?) : autant de raisons, certes mauvaises mais compréhensibles, de préférer son jardin, la plage, les copains, les balades ou sa famille – sans oublier la fête des pères – à une escapade au bureau de vote, fût-elle brève.

De plus, la campagne électorale a obéi à des règles très spécifiques et contraignantes, auxquelles s’ajoutent celles de la décentralisation française qui font des régions et des départements des titulaires de compétences essentielles, mais méconnues.

Or l’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose.

Ce taux record s’explique donc non seulement par la désaffection générale que connaissent aujourd’hui nos démocraties et nos institutions, de façon structurelle, mais aussi par des éléments conjoncturels, faisant que les Français avaient la tête à autre chose qu’à une élection dont l’impact leur paraît minime.

Si l’on pouvait tirer une leçon de cette abstention record, ce serait que la création d’un instant politique, concentrant tous les scrutins locaux (élections régionales, départementales et municipales), par exemple à mi-mandat des élections nationales, pourrait être une façon de concentrer tous les regards et de mobiliser davantage les électeurs. Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes, mais la dynamique politique pourrait alors conduire à renforcer les collectivités territoriales, tant démocratiquement, pour le scrutin et la participation, que politiquement, dans les échanges avec le Gouvernement (on a vu, a contrario, comment l’Exécutif a notamment imposé sa ligne, sans concertation aucune, lors de la crise sanitaire et sa sortie).

Avec une telle abstention, les enseignements à tirer de ce scrutin doivent être extrêmement prudents. On peut ainsi relever que le score de l’extrême droite est plus faible qu’au dernier scrutin et plus faible que ce qui était annoncé. On peut s’en réjouir, pour le bien être démocratique. Mais il faut aussi souligner que l’abstention la concerne également et peut-être même davantage, contrairement à une époque plus ancienne ou, plus faible politiquement, ses électeurs se mobilisaient systématiquement. Désormais, désabusés, il est possible qu’ils aient renoncé à un scrutin qui, pour eux, ne compte pas, souhaitant se concentrer sur celui qui est déterminant : la présidentielle. Difficile, donc, de tirer des conclusions, qui ne seraient qu’hasardeuses et hâtives, sur ce point.

En revanche, il devient de plus en plus urgent d’écouter cette France silencieuse dans les urnes. Car elle ne l’est que dans les urnes et elle sait donner de la voix quand il le faut, à l’instar du mouvement des Gilets jaunes. Continuer à gouverner, au niveau national ou local, sans tenir compte de cette forte abstention, sans intégrer, dans la politique conduite, des gestes envers ces abstentionnistes ne fera que la renforcer encore davantage.

Il faut donc écouter le silence et en tenir compte, en allant, au quotidien, vers ceux qui renoncent à aller vers les urnes.

C’est peut-être d’ailleurs l’un des éléments d’explications de l’effondrement du bloc majoritaire. La République en marche, très jeune parti né en 2016, peine à exister localement. Mais c’est d’autant plus difficile de s’installer lorsque l’on a été si mal élu en 2017 (une abstention là aussi record dépassant le quart des inscrits lors de la présidentielle et les 50% lors des législatives) et que l’on mène une politique qui ne tient nullement compte des équilibres qui sont ressortis des urnes.

On pourrait y voir un signe du retour aux équilibres classiques et traditionnels, entre un bloc de gauche, assez puissant au niveau national qui dépasse les 35%, un bloc de droite qui s’impose à près de 30%, complété par la majorité présidentielle, désormais clairement au centre droit, à environ 10%. Le Front national est autour de 20%. Mais, là encore, la si forte abstention impose de livrer ces analyses avec beaucoup de prudence.

Désormais s’ouvre une nouvelle phase, d’entre-deux tours, avec des négociations entre les listes qui peuvent se maintenir (parce qu’elles ont fait plus de 10%), celles qui sont éliminées et qui peuvent néanmoins fusionner (parce qu’elles ont fait plus que 5%) et celles qui pourraient décider de se retirer pour s’unir. Le tout doit se clore avant mardi, à 18h, limite pour déposer les listes du second tour.

Lequel, souhaitons-le, mobilisera davantage.

Tour de chauffe

Après réflexions, tergiversations, tentatives de manipulations, les élections départementales et régionales auront bien lieu, trois mois après l’échéance normale, les 20 et 27 juin prochains. Notons que les conseillers ainsi élus le seront pour un mandat de presque sept ans (au lieu de six habituellement), jusqu’en mars 2028, afin d’éviter un embouteillage électoral en 2027, année au cours de laquelle devraient se tenir une élection présidentielle et des élections législatives.

Ce n’est pas la première fois qu’elles se tiendront en même temps, puisque ce fut déjà le cas en 2004. Ce fut également le cas en 1992 et en 1998, mais alors les élections régionales ne se déroulaient que sur un seul tour, tandis que le scrutin départemental en comportait deux. Lors des précédents scrutins, en 2015, les départementales s’étaient tenues en mars et les régionales en décembre, en raison de la refonte de la carte régionale qui avait imposé d’en décaler la date initiale.

Ajoutons que, si tel n’a jamais été le cas des élections régionales, les élections départementales se sont déjà tenues les mêmes jours que les élections municipales, en 2001 (mais seule la moitié des cantons était alors renouvelée) et en 2008 (tandis qu’en 1945, elles eurent lieu la même année, mais en avril et mai pour les municipales et en septembre pour les cantonales).

En revanche, c’est bien la première fois qu’elles se tiennent toutes deux moins d’un an avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Cette alliance confirme l’orientation de la majorité actuelle, « nouvelle droite » voulant supplanter la droite « historique »

Un scénario comparable est celui de 2001, lorsque les élections municipales et les élections cantonales (pour la moitié des cantons) se tinrent un peu plus d’un an avant les échéances nationales de 2002. Mais le nombre de scrutins municipaux (plus de 36 000) et les enjeux proprement locaux qu’ils induisent ne permettent pas de dresser une comparaison valable. De même, un peu plus d’un an avant les échéances de 2012, se tinrent les élections cantonales de 2011, qui permirent notamment à François Hollande d’être réélu à la présidence du conseil général de Corrèze et de se déclarer, ensuite, candidat à la primaire. Mais une seule catégorie de collectivités territoriales était alors concernée.

Cependant, les élections de cette année s’inscrivent dans un contexte doublement particulier. D’une part, il est à peine nécessaire de le rappeler, nous traversons une crise sanitaire dont les conséquences économiques, sociales, politiques et sociologiques seront au long cours et impactent dès à présent le quotidien des électeurs. Il est vraisemblable que sa gestion, tant par le Gouvernement que par les élus locaux sera prise en compte dans le choix de l’isoloir.

D’autre part, le paysage politique est éclaté, que ce soit à gauche, à droite, au centre, à l’extrême gauche ou à l’extrême droite. Les partis politiques sont très affaiblis, au point que de nombreux candidats préfèrent s’en détacher. Aucun n’est en mesure de l’emporter seul et des alliances locales se multiplient, dont les partis nationaux devraient tirer profit. Mais c’est là un paradoxe : plus elles se forgent, plus ils se crispent.

Le dernier exemple est l’alliance entre LREM et LR en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), annoncée hier par le Premier ministre (parfaitement dans son rôle, au demeurant, puisqu’il est – aussi – le chef de la majorité et son intervention indique l’importance de cette alliance pour cette même majorité), qui a suscité l’ire de Christian Jacob. Cependant, la question essentielle n’est pas tant de savoir si Renaud Muselier conserve ou non l’étiquette de son parti d’origine, que celle de savoir si son parti d’origine investira une autre liste face à lui. Ce serait le seul moyen de traduire en actes la volonté d’un divorce, mais ce serait aussi – sans doute – le moyen idéal de faire gagner l’extrême droite, conduite par un autre renégat de LR, désormais rallié au Front national (nouvel RN), Thierry Mariani.

Cette alliance confirme, si besoin en était, l’orientation vers la droite de la majorité actuelle. Elle confirme surtout la volonté du Président de la République de récupérer cet électorat pour l’emporter l’an prochain, en ponctionnant l’espace politique entre lui et Marine Le Pen et en écrasant des candidats tels Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, ou même Laurent Wauquiez.

Le jeu est toutefois dangereux pour lui car un échec en PACA serait politiquement retentissant, surtout s’il signe, de surcroît, la victoire de l’extrême droite. Mais il n’a pas d’autre choix, car La République en marche n’a pas, n’a jamais eu et n’est pas parvenue à séduire un électorat propre : élu avec les voix du centre gauche en 2017, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de se tourner vers les électeurs du centre droit tout au long de son mandat. Ne pouvant donc que difficilement compter, une nouvelle fois, sur les premières, il espère l’emporter l’an prochain grâce aux seconds, sans en être assuré.

Les scores de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, de Valérie Pécresse en Ile-de-France et de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes seront déterminants… pour la droite « historique ». Il faut donc des scores tout aussi déterminants pour la majorité actuelle, « nouvelle droite » et ceux en PACA le seront, tout comme le seront ceux du Centre-Val-de-Loire, avec le ministre Marc Fesneau (du MoDem) ou des Pays-de-la-Loire, avec François de Rugy qui y affronte un député LREM repenti, qui n’est autre que le disciple de Nicolas Hulot : Mathieu Orphelin.

Ce glissement vers la droite de la majorité actuelle libère un espace substantiel à gauche, toujours dans la perspective des élections de 2022. Seulement, son état de délabrement actuel ne lui permet pas de valablement s’en saisir, ni par la voix de Jean-Luc Mélenchon, dont les vociférations habituelles délitent davantage qu’elles ne rallient, ni par les voix de la « gauche de gouvernement », que l’on peine à identifier. Là encore, les accords politiques conclus en vue des régionales seront déterminants, tels ceux dans les Hauts-de-France ou en Normandie.

Les élections locales de juin apparaissent donc surtout comme un tour de chauffe, voire un tour préliminaire de l’élection présidentielle.