Assumer pour avancer

Alors que les premières QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) arrivent au Conseil d’État à propos de la constitutionnalité du report du seul second tour des élections municipales, que l’on a déjà dénoncé comme inconstitutionnel, l’Exécutif accélère la cadence.

D’une part, une ordonnance et un décret permettent que les équipes municipales élues dès le premier tour du 15 mars prennent leurs fonctions et soient investies cette semaine et la semaine prochaine. Ce sera la fin de cette période bancale de transition où des élus battus restaient en fonction, non seulement pour gérer les affaires courantes, selon l’usage, mais aussi pour régler la crise sanitaire, ce qui n’est pas une petite affaire et n’a rien de courant.

D’autre part, initialement prévu pour le 23 mai, l’avis du Conseil scientifique éclairant la décision d’organiser ou non le second tour avant la fin du mois de juin dans les communes où il est nécessaire (un peu moins de 5 000) devrait être rendu dès lundi 18 mai. Le lendemain, Matignon devrait réunir les Maires, avant d’organiser, dans la semaine, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une façon d’impliquer la représentation nationale dans une décision délicate, ce qui parait sain, mais aussi une façon de la prendre au piège, en se défaussant sur elle.

Un report des municipales serait un échec terrible pour le Gouvernement, qui s’est obstiné à maintenir le premier tour du 15 mars

On se souvient dans quel contexte le premier tour a été organisé et maintenu : volonté du Président de la République de le reporter contre volonté du Président du Sénat, des Présidents des groupes LR à l’Assemblée et au Sénat et, surtout, du Premier ministre, de le maintenir ; messages contradictoires entre « On ferme tout le pays », le samedi 14 mars au soir et « Allez voter », le dimanche 15 mars ; abstention record ; confinement général et report du second tour le mardi 17 mars ; contaminations et même décès dans les semaines qui ont suivi, sans que le lien de causalité directe puisse être établi, à ce jour.

L’organisation du second tour est donc on ne peut plus délicate et la décision en revient au seul Gouvernement, qui convoque les électeurs. Mais, pour éviter d’endosser seul la responsabilité d’une autre crise politique, voire sanitaire, il préfère impliquer et obtenir la bénédiction du Parlement. Ce dernier et, en particulier, les oppositions ne sont pas dupes et voient clair dans le jeu de l’Exécutif, tout en étant pris au piège car nombre d’élus et de candidats du terrain veulent en finir avec cette séquence électorale.

L’enjeu est donc majeur et le risque réel, pour le Gouvernement et pour tous les partis politiques.

Conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020, qui a tenu compte de l’avis du Conseil d’État mais qui ne préjuge pas d’une décision ultérieure du Conseil constitutionnel qui remettrait tout en cause, un nouveau report au-delà du mois de juin imposerait de réorganiser l’ensemble des opérations électorales, premier et second tours. Ce serait un échec terrible pour le Gouvernement, qui a maintenu le premier tour du 15 mars, car ce dernier serait purement et simplement annulé, dans les communes où un second tour est nécessaire. Mais ce ne serait pas la seule conséquence.

D’abord, de nombreuses petites listes n’auraient pas les moyens financiers de mener une nouvelle campagne électorale. Pourtant présentes le 15 mars, elles seraient de facto éliminées du débat démocratique lors de la nouvelle élection, à moins d’une aide financière de l’État.

Ensuite, en période de récession économique, il est impératif que les équipes municipales soient désignées au plus vite afin de relancer de nombreux chantiers et maintenir le niveau de la commande publique. Or rien ne sera entrepris ou poursuivi tant que les nouvelles équipes ne seront pas élues.

De même, sur le plan politique, les élections municipales sont devenues une véritable épine dans le pied du Gouvernement et de sa majorité, tant en raison des mauvais résultats du premier tour que des conséquences sanitaires de son maintien. Alors qu’une défaite est désormais très probable et que son deuil est fait, afin de passer à une nouvelle séquence et de reconquérir son électorat pour obtenir son soutien à l’égard des futures réformes et en vue des prochaines échéances électorales (départementales et régionales de 2021, mais aussi présidentielle et législatives de 2022), il faut que cette séquence électorale municipale soit achevée.

Enfin, un report du scrutin municipal après l’été (à l’automne ou en mars prochain) imposerait de reporter également les élections sénatoriales, prévues en septembre. Pour cela, il faut une loi organique, votée avec l’accord du Sénat : ce dernier détiendrait donc la clef de la nouvelle date de son propre renouvellement, mais aussi de celle des élections municipales ainsi reportées, l’une n’allant pas sans l’autre. Or ce serait sans doute assez pénible et un aveu de faiblesse pour le Gouvernement (déjà en difficulté dans la gestion de la crise sanitaire) et de sa majorité (avec le départ de poids lourds et la constitution d’un nouveau groupe à l’Assemblée nationale), de devoir ainsi composer avec le Sénat, qui n’est pas disposé à lui faire de cadeaux.

Tout plaide donc pour organiser ce second tour le 21 ou le 28 juin. Mais le risque est grand et les interrogations nombreuses.

En effet, comment organiser une campagne en préservant les critères sanitaires en vigueur ? Comment encourager la participation au vote, tout en maintenant un discours de vigilance face au virus ? Les conséquences seraient dramatiques si une « nouvelle vague » devait démarrer au lendemain de ce second tour, pour le Gouvernement, dont plusieurs membres font déjà l’objet de plaintes devant la Cour de justice de la République ainsi que, surtout, pour l’ensemble de la population, si elle devait affronter de nouveaux malades, de nouveaux décès et un nouveau confinement.

C’est un véritable casse-tête pour l’Exécutif, qui n’a d’autre choix que de prendre ses responsabilités : assumer pour avancer.

Régionaliser la démocratie locale

Tribune parue sur Le Huffington Post, le 4 juin 2014

La réforme territoriale est un mauvais refrain : elle revient à intervalle régulier, rythmant la vie politique, à peine modifiée d’une fois sur l’autre, sans jamais marquer le succès attendu et espéré. Aux yeux des élus et des citoyens, chacune des réformes complexifie plutôt qu’elle ne simplifie, rend plus illisible l’action locale plutôt qu’elle ne la clarifie, pèse sur les collectivités territoriales plutôt qu’elle ne les allège matériellement et financièrement.

Pour éviter cela une nouvelle fois, il faut changer le refrain et intégrer le citoyen au cœur de la réforme. Car c’est lui qui est appelé, in fine, à la comprendre et à la légitimer. Bref, à lui garantir son succès et son efficacité.

Ce n’est pas la suppression des départements ou la réapparition des conseillers territoriaux, ces êtres hybrides qui devaient à la fois siéger au conseil régional et au conseil départemental, qui redonnera vie à la démocratie locale. En effet, la suppression d’un échelon territorial ou l’introduction d’un élu unique, loin de rendre l’action locale plus lisible, ne fait que l’entraver davantage car un seul échelon ou un seul élu ne peuvent accomplir efficacement les missions actuellement confiées à deux d’entre eux.

La réforme territoriale doit d’abord passer par une réorganisation de la démocratie locale, permettant de mieux impliquer le citoyen dans la vie politique locale, tout en clarifiant l’articulation entre les régions et les départements. Pour cela, on peut fondre en une seule les élections régionales et départementales, afin de désigner par un même scrutin proportionnel à deux tours les conseillers régionaux et les conseillers départementaux.

Aujourd’hui, les conseillers régionaux sont élus au scrutin de listes, lesquelles sont sectionnées par département : au sein de chaque département d’une région, on désigne une partie des membres du conseil régional.

On peut maintenir partiellement ce système, en établissant des listes régionales, toujours sectionnées par département, au sein desquelles figureraient, d’une part, des candidats au conseil régional et, d’autre part, des candidats au conseil départemental. Lors d’un seul et même scrutin, les voix obtenues par les listes sur l’ensemble de la région permettraient de désigner les conseillers régionaux. De même, les voix que ces listes obtiendraient au sein de chaque département permettraient de désigner les élus des conseils départementaux. Grâce à une seule élection, on élit deux conseils.

Le scrutin est alors régionalisé, car les listes seraient d’abord dressées au sein des régions, puis sectorisées par département. Le scrutin est également clarifié, car il n’y a qu’une élection et, donc, il y aura vraisemblablement une cohérence politique au sein de la région. Le scrutin est aussi renforcé, car il n’y a qu’une seule mobilisation de l’électeur lors d’un moment démocratiquement fort puisque deux conseils sont élus. Le scrutin est enfin démocratisé, car il est proportionnel et reflète ainsi la diversité démocratique de la région, même s’il comporte deux tours et que des primes majoritaires peuvent être maintenues afin d’assurer qu’une majorité se dégage.

Surtout, cette régionalisation de la démocratie électorale pourrait garantir le succès de la réforme territoriale en ce qu’elle place le citoyen au cœur de la réforme, évite le sujet épineux de la suppression des départements et permet une harmonisation et une cohérence de l’action locale entre les échelons régionaux et départementaux.