Poubelle ?

Entre recyclage, tri sélectif ou dépôt intégral à la déchetterie, les suites possibles des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat sont multiples.

Signalons qu’elles ne pourront prospérer que si elles obtiennent un relais institutionnel. En effet, l’instance qui les a élaborées n’est que force de proposition et nullement instance décisionnelle, ses propositions ne liant ainsi en rien les pouvoirs publics.

On avait déjà relevé que, illustrant la démocratie du hasard et désignée par tirage au sort, cette Convention citoyenne était largement dépourvue de légitimité. Au-delà du problème démocratique soulevé, au regard de sa représentativité et de son acceptabilité des et par les citoyens, la difficulté tient aujourd’hui à la responsabilité desdites propositions : qui sera en mesure de l’assumer ?

Réponse : tout le monde. Et personne. Tout le monde tant que les résultats qu’elles engendrent sont bénéfiques et favorables. Mais personne dès lors qu’ils seront largement contestés, voire néfastes.

Deux propositions déjà dans les tuyaux
et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant

On en a eu une illustration dès cette séance conclusive de la Convention, au cours de laquelle la proposition d’une semaine de travail de 28 heures a été abandonnée, au risque, sinon, de « passer pour des guignols ».

C’est tout le problème de ce type de mécanisme de désignation (et l’on ne peut pas parler d’un mécanisme de « représentation ») : n’attribuant pas la prise de décision à quelqu’un qui a choisi de la prendre, il ne le contraint pas à en assumer la responsabilité. Il peut évidemment le faire, mais peut aussi – et facilement – s’en défausser.

Il faut désormais déterminer le sort que ces propositions vont connaître. Une piste largement évoquée est celle d’un référendum, dont on a déjà relevé il y a plusieurs mois que le mot était sur toutes les lèvres.

Le Président de la République semble l’avoir sérieusement envisagé, notamment en soumettant au peuple plusieurs questions, à chacune desquelles il répondrait « Oui » ou « Non ».

Les raisons sont simples. D’abord, le sujet de l’environnement est porteur et reçoit généralement les faveurs de l’opinion publique. Ensuite, un référendum, pour autant que l’issue en soit positive, renforce la légitimité de son auteur qui n’est autre que le chef de l’État, dans le système de notre Constitution. Enfin, en multipliant les questions et en évitant de n’en poser qu’une seule, la dimension personnelle (voire plébiscitaire) est diluée. Alors que, habituellement, le peuple est moins tenté de répondre à la question posée qu’à celui qui la pose, il pourrait, par cette dilution, se recentrer sur les questions elles-mêmes.

Le référendum ne serait donc qu’un leurre et, comme pour les trains, une question peut en cacher une autre. Il ne s’agirait pas tant de soumettre au peuple des évolutions en matière environnementale que de retrouver une légitimité populaire, à l’issue d’une crise d’une importance inégalée, après trois ans de mandat chaotiques et dans la dernière ligne droite avant les élections de 2022.

Surtout, une telle consultation populaire paraît difficilement envisageable, en l’état actuel.

L’ambition référendaire a effectivement été réduite, par crainte que les objectifs ne soient pas compris des citoyens. C’est sans doute heureux : à l’explication pédagogique qui sied aux projets nécessaires il a été préféré l’abandon, qui affecte les projets inutiles.

Si l’on s’en tient aux recommandations de la Convention, les questions référendaires devraient se limiter à deux : d’une part pour reconnaître le crime d’écocide et, d’autre part, pour inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique. Deux propositions qui sont d’ailleurs déjà dans les tuyaux et pour lesquelles l’apport de la Convention, censée revivifier la démocratie, est tout sauf revigorant.

En effet, la première n’a pas les faveurs du Parlement, deux propositions de loi ayant été rejetées l’an passé, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La seconde est sur le bureau de l’Assemblée depuis presqu’un an, puisqu’elle figure dans un projet de loi constitutionnelle déposé le 29 août 2019. Mais elle suppose donc une révision constitutionnelle, c’est-à-dire de suivre une procédure particulière.

Ce n’est pas un détail : si l’on peut réviser la Constitution par référendum, ce dernier ne peut toutefois se tenir qu’après accord entre les deux assemblées sur un texte identique, comme le prévoit l’article 89. À supposer qu’elle soit entamée, cette procédure prend un peu de temps et le référendum ne pourra donc pas être convoqué immédiatement.

On sait surtout le sort que connaissent les révisions constitutionnelles ces derniers temps, non seulement depuis l’affaire Benalla mais aussi depuis les tentatives initiées par François Hollande.

Là aussi, la raison est simple : toute révision constitutionnelle qui aboutit est un succès du Président de la République, considéré – à juste titre – comme son instigateur. Or le Sénat ne sera certainement pas disposé à lui faire un tel cadeau, a fortiori après des élections municipales, avant des élections départementales et régionales et à l’aube de la campagne présidentielle…

Ces diverses propositions, dont on ne juge pas de la qualité, pourraient ainsi bien finir à la déchetterie, scellant ainsi la vocation de la Convention citoyenne elle-même, dont chacun appréciera l’utilité. À moins que certains candidats à la prochaine présidentielle n’en tirent au sort quelques-unes pour nourrir leur programme.

Discours d’un candidat

« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours
d’un candidat qui entre en campagne

En effet, même si depuis Nicolas Sarkozy, les hôtes de l’Élysée en ont fait un usage médiatique abusif, la parole d’un Président doit demeurer rare et choisie, pour être plus percutante et mieux entendue.

Le Président est dans son rôle lorsqu’il vient annoncer les priorités « des deux années à venir [et] aussi le cap de la décennie que nous avons devant nous ». Mais à la condition d’être un minimum déclinées. Or les trois priorités annoncées – reconstruction d’une « économie forte, écologique, souveraine et solidaire », « unité autour de la République » et changement profond de « l’organisation de l’État et de notre action » – ne sont guère précisées et l’on est prié d’attendre un discours ultérieur, à venir en juillet.

Ainsi, davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours d’un candidat qui entre en campagne : Emmanuel Macron vient annoncer le plan d’action en vue de l’élection présidentielle de 2022.

Tout y est – sauf l’annonce de la candidature elle-même, mais cela aurait évidemment été excessif.

D’abord, la glorification du résultat et la satisfaction personnelle, comme bilan à tirer de cette crise ; en oubliant que celle-ci n’est pas terminée et qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’en avoir un aperçu complet et éclairé.

Ensuite, l’annonce de bonnes nouvelles, avec le retour à l’école, la réouverture des frontières, le passage en zone verte de tout le territoire métropolitain et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Bref, une normalité retrouvée.

Autant d’annonces que le chef de l’État aurait pu laisser au Premier ministre, pour raréfier encore sa parole alors qu’il n’était pas pressé d’intervenir. Mais c’eût été offrir un peu plus de popularité à celui qui commence à lui faire un peu trop d’ombre et qu’il n’a d’ailleurs évoqué qu’une seule fois.

Enfin, des priorités ou des axes de reconstruction. Comprenez : des thématiques de travail qu’il faudra développer une par une au fil des prochaines semaines et des prochains mois et qui seront explicitées dans un, voire plusieurs discours ultérieurs.

Quant à la suite, les possibilités sont multiples et rien, sans doute, n’est encore tranché : remaniement, changement de Premier ministre, référendum (éventuellement avec choix multiples en incluant, au passage, les conclusions de la convention citoyenne), dissolution de l’Assemblée nationale, démission-réélection du chef de l’État (évoquée la semaine dernière), révision constitutionnelle ou réforme législative.

En particulier, au sujet de la décentralisation, il est même envisagé de jouer une nouvelle fois avec les prochaines échéances électorales de 2021 (départementales et régionales). Il s’agirait ainsi de rétablir l’éphémère « conseiller territorial », déjà envisagé sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais été mis en place puisque François Hollande l’avait supprimé dès son arrivée au pouvoir. Cet élu est appelé à réunir, en un seul mandat, les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional.

Afin d’en permettre la mise en place, il serait question de renvoyer les élections régionales de mars 2021 à fin 2022, après la présidentielle et les législatives.

Ce n’est pour l’heure que rumeur et il serait bon qu’elle le demeure à jamais. Car la manœuvre est trop visible : en difficulté dans les élections locales, le Président souhaite profiter de l’élan de sa réélection pour conquérir des régions et, au passage, des départements puisque, avec le conseiller territorial, il n’y aurait plus qu’un seul mandat, donc une seule élection.

Le pari est risqué mais, surtout, l’intention est si évidente qu’elle en devient contraire à la Constitution, car dénuée d’intention démocratique. On peut certes repousser des échéances électorales de quelques mois pour des raisons d’intérêt général, mais certainement pas les renvoyer de plus d’un an, pour des raisons politiciennes.

Des annonces vagues mais qui appellent donc malgré tout à la vigilance.

Assumer pour avancer

Alors que les premières QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) arrivent au Conseil d’État à propos de la constitutionnalité du report du seul second tour des élections municipales, que l’on a déjà dénoncé comme inconstitutionnel, l’Exécutif accélère la cadence.

D’une part, une ordonnance et un décret permettent que les équipes municipales élues dès le premier tour du 15 mars prennent leurs fonctions et soient investies cette semaine et la semaine prochaine. Ce sera la fin de cette période bancale de transition où des élus battus restaient en fonction, non seulement pour gérer les affaires courantes, selon l’usage, mais aussi pour régler la crise sanitaire, ce qui n’est pas une petite affaire et n’a rien de courant.

D’autre part, initialement prévu pour le 23 mai, l’avis du Conseil scientifique éclairant la décision d’organiser ou non le second tour avant la fin du mois de juin dans les communes où il est nécessaire (un peu moins de 5 000) devrait être rendu dès lundi 18 mai. Le lendemain, Matignon devrait réunir les Maires, avant d’organiser, dans la semaine, un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une façon d’impliquer la représentation nationale dans une décision délicate, ce qui parait sain, mais aussi une façon de la prendre au piège, en se défaussant sur elle.

Un report des municipales serait un échec terrible pour le Gouvernement, qui s’est obstiné à maintenir le premier tour du 15 mars

On se souvient dans quel contexte le premier tour a été organisé et maintenu : volonté du Président de la République de le reporter contre volonté du Président du Sénat, des Présidents des groupes LR à l’Assemblée et au Sénat et, surtout, du Premier ministre, de le maintenir ; messages contradictoires entre « On ferme tout le pays », le samedi 14 mars au soir et « Allez voter », le dimanche 15 mars ; abstention record ; confinement général et report du second tour le mardi 17 mars ; contaminations et même décès dans les semaines qui ont suivi, sans que le lien de causalité directe puisse être établi, à ce jour.

L’organisation du second tour est donc on ne peut plus délicate et la décision en revient au seul Gouvernement, qui convoque les électeurs. Mais, pour éviter d’endosser seul la responsabilité d’une autre crise politique, voire sanitaire, il préfère impliquer et obtenir la bénédiction du Parlement. Ce dernier et, en particulier, les oppositions ne sont pas dupes et voient clair dans le jeu de l’Exécutif, tout en étant pris au piège car nombre d’élus et de candidats du terrain veulent en finir avec cette séquence électorale.

L’enjeu est donc majeur et le risque réel, pour le Gouvernement et pour tous les partis politiques.

Conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020, qui a tenu compte de l’avis du Conseil d’État mais qui ne préjuge pas d’une décision ultérieure du Conseil constitutionnel qui remettrait tout en cause, un nouveau report au-delà du mois de juin imposerait de réorganiser l’ensemble des opérations électorales, premier et second tours. Ce serait un échec terrible pour le Gouvernement, qui a maintenu le premier tour du 15 mars, car ce dernier serait purement et simplement annulé, dans les communes où un second tour est nécessaire. Mais ce ne serait pas la seule conséquence.

D’abord, de nombreuses petites listes n’auraient pas les moyens financiers de mener une nouvelle campagne électorale. Pourtant présentes le 15 mars, elles seraient de facto éliminées du débat démocratique lors de la nouvelle élection, à moins d’une aide financière de l’État.

Ensuite, en période de récession économique, il est impératif que les équipes municipales soient désignées au plus vite afin de relancer de nombreux chantiers et maintenir le niveau de la commande publique. Or rien ne sera entrepris ou poursuivi tant que les nouvelles équipes ne seront pas élues.

De même, sur le plan politique, les élections municipales sont devenues une véritable épine dans le pied du Gouvernement et de sa majorité, tant en raison des mauvais résultats du premier tour que des conséquences sanitaires de son maintien. Alors qu’une défaite est désormais très probable et que son deuil est fait, afin de passer à une nouvelle séquence et de reconquérir son électorat pour obtenir son soutien à l’égard des futures réformes et en vue des prochaines échéances électorales (départementales et régionales de 2021, mais aussi présidentielle et législatives de 2022), il faut que cette séquence électorale municipale soit achevée.

Enfin, un report du scrutin municipal après l’été (à l’automne ou en mars prochain) imposerait de reporter également les élections sénatoriales, prévues en septembre. Pour cela, il faut une loi organique, votée avec l’accord du Sénat : ce dernier détiendrait donc la clef de la nouvelle date de son propre renouvellement, mais aussi de celle des élections municipales ainsi reportées, l’une n’allant pas sans l’autre. Or ce serait sans doute assez pénible et un aveu de faiblesse pour le Gouvernement (déjà en difficulté dans la gestion de la crise sanitaire) et de sa majorité (avec le départ de poids lourds et la constitution d’un nouveau groupe à l’Assemblée nationale), de devoir ainsi composer avec le Sénat, qui n’est pas disposé à lui faire de cadeaux.

Tout plaide donc pour organiser ce second tour le 21 ou le 28 juin. Mais le risque est grand et les interrogations nombreuses.

En effet, comment organiser une campagne en préservant les critères sanitaires en vigueur ? Comment encourager la participation au vote, tout en maintenant un discours de vigilance face au virus ? Les conséquences seraient dramatiques si une « nouvelle vague » devait démarrer au lendemain de ce second tour, pour le Gouvernement, dont plusieurs membres font déjà l’objet de plaintes devant la Cour de justice de la République ainsi que, surtout, pour l’ensemble de la population, si elle devait affronter de nouveaux malades, de nouveaux décès et un nouveau confinement.

C’est un véritable casse-tête pour l’Exécutif, qui n’a d’autre choix que de prendre ses responsabilités : assumer pour avancer.