L’enjeu présidentiel des élections municipales

Si certains candidats sont malheureusement contaminés par le Covid-19, ou « coronavirus », il semblerait que les élections municipales elles-mêmes ne le soient pas, du moins pas au point de devoir les reporter.

Elles auront donc bien lieu, avec des mesures de précautions renforcées et cela paraît sage : une épidémie, aussi porteuse d’incertitudes soit-elle, ne saurait avoir raison de la démocratie. Tout au plus peut-on encore envisager des reports partiels, dans des municipalités particulièrement affectées ou dans celles qui, pour des raisons de force majeure, ne seraient pas en mesure d’organiser le scrutin. À l’inverse, au cas par cas et s’il est saisi, le juge administratif pourra déterminer si l’épidémie a eu des conséquences sur le scrutin et si la sincérité de ses résultats a été altérée.

À une semaine du vote et afin de dépasser la psychose ambiante, il est temps de revenir sur ses véritables enjeux.

Enjamber les municipales serait une erreur pour le Gouvernement, qui confirmerait sa déconnexion territoriale

N’en déplaise au Président de la République, les élections municipales ont nécessairement un impact national, d’autant plus lorsque des membres du Gouvernement sont candidats, a fortiori lorsqu’il s’agit du Premier ministre. On voit mal comment il pourrait se maintenir s’il était battu et, à l’inverse, une victoire permettrait de contrebalancer la déroute annoncée de la majorité.

Au-delà, les élus municipaux occupent une place prépondérante dans le collège électoral sénatorial (le Sénat sera renouvelé pour moitié en septembre) et les maires sont les principaux pourvoyeurs de signatures (parrainages) pour les candidats à l’élection présidentielle. L’impact national est donc réel.

Surtout, mobilisant fortement les électeurs et intervenant à mi-parcours de la législature, elles donnent une véritable température politique du pays. Tel n’est certes pas le cas dans les communes les moins peuplées et, de loin, les plus nombreuses. Mais celles qui comptent plusieurs milliers d’habitants présentent un tout autre enjeu.

Or la situation politique n’est pas favorable à la majorité actuelle, raison pour laquelle, après avoir tenté de remodeler la remontée des résultats, les derniers éléments de langage laissent entendre qu’il faudra enjamber ces élections « locales », sans en tirer de conséquences au niveau national. Ce serait sans doute une erreur, qui confirmerait la déconnexion territoriale de l’actuel Gouvernement.

La contestation sociale contre la réforme des retraites, la piètre qualité du texte dénoncée par tous les bords politiques, le recours au 49.3 pour contrer l’obstruction, le mécontentement sur les bancs même de la majorité et plusieurs départs, les tensions engendrées par les jeux d’alliance avec la droite ou avec la gauche, les violences policières, la mémoire vive de la mobilisation des « gilets jaunes », sont autant d’éléments plaçant le parti présidentiel en mauvaise posture pour affronter ces élections.

Plusieurs électeurs, vraisemblablement nombreux s’ils ne prennent pas peur face à l’épidémie, seront alors tentés de procéder à un « vote sanction », dans les communes où le scrutin est très politisé.

Ce fut déjà le cas en 2014 et le Président de la République de l’époque en avait tiré des conclusions, notamment par un changement de Gouvernement et de Premier ministre.

Il faut être clair et lucide : des élections municipales ne sauraient conduire à la démission du chef de l’État ni, par principe, à un changement de Gouvernement. En revanche, une écoute paraît indispensable et elle peut se traduire par des réajustements dans la politique conduite.

Ils seront d’autant plus nécessaires que, si le Président de la République entend être candidat à sa propre succession, il lui faut fidéliser des électeurs. Or depuis sa naissance, son parti est hétéroclite et hétérogène, composé de forces politiques issues de partis « de l’ancien monde », vers lesquels elles sont de plus en plus tentées de retourner.

Il risque d’en être de même des électeurs, en 2022, qui pourraient préférer leur famille « historique » plutôt que celle qui leur promettait un renouveau, s’il n’a pas eu lieu. D’autant plus que ceux qui ont permis à Emmanuel Macron d’accéder au second tour en 2017 étaient davantage déçus par le candidat de leur parti « traditionnel » que convaincus par ce candidat du « nouveau monde ».

Cependant, ne pas écouter les électeurs du scrutin municipal serait, en soi, un message, d’ailleurs conforme à celui que le Président adresse depuis le début du quinquennat : déconnexion (humaine et territoriale), arrogance, voire mépris. Il fut formidablement résumé dans cette formule désormais passée à la postérité : « qu’ils viennent me chercher ! ».

C’est ce que les Français pourraient avoir envie de faire lors des élections de dimanche prochain.

On ne badine pas avec la Constitution

Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner ». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.

La circulaire Castaner faisait clairement ressortir la tentative de récupération du scrutin par la majorité présidentielle

Il s’agit, d’une part, du seuil d’habitants déterminant les communes dans lesquelles cette grille s’applique et dont les résultats seront pris en compte ; d’autre part, des règles permettant d’attribuer la nuance « divers centre » ; enfin, du classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc de clivage « extrême-droite ».

Ce dernier point était justifié par le soutien apporté par Nicolas Dupont-Aignan à Marine Le Pen, lors de l’élection présidentielle de 2017. Cependant, le Conseil d’État retient que les classements doivent procéder d’un faisceau d’indices objectifs, qui n’a pas été appliqué en l’espèce.

Surtout, la circulaire établissait une méthode différente permettant d’attribuer, d’une part, les nuances « Liste d’union des partis de gauche » et « Liste Union de la Droite » et, d’autre part, la nuance « Liste Divers Centre ». Alors que les premières devaient être attribuées aux listes ayant obtenu l’investiture du Parti socialiste ou des Républicains et d’au moins un autre parti, la seconde devait être attribuée aux listes ayant soit obtenues l’investiture de plusieurs partis, dont La République en marche ou le Modem, soit aux listes seulement soutenues par LREM, le Modem ou l’UDI, sans être officiellement investies.

L’inégalité était patente et la manœuvre latente.

Fixer ainsi des règles différentes d’attribution des nuances entre le « centre » et la droite ou la gauche pouvait s’expliquer par la position justement centrale de ces partis et des alliances qu’ils concluent. Mais la tentative de récupération par la majorité présidentielle ressortait clairement. Trop clairement. Il n’aura pas échappé que LREM n’a pas présenté de listes dans toutes les communes, même les plus importantes, ce qui a pour conséquence directe de faire chuter le score qu’elle peut espérer. Avec cette manœuvre, il lui aurait été aisé de s’approprier des résultats de listes qu’elle a seulement soutenues, mais qui ne se sont pas présentées aux électeurs avec son étiquette.

Or les manœuvres n’ont pas leur place en démocratie, d’autant moins lorsqu’elles portent atteinte à la sincérité du scrutin. Tel est également le cas de la dernière mesure suspendue par le Conseil d’État.

Avançant que les « petites communes » ne connaissent pas les mêmes enjeux politiques et partisans que les grandes, le Ministre de l’Intérieur avait décidé de relever le seuil de 1 000 à 9 000 habitants pour déterminer les communes qui seraient concernées par ce nuançage et prises en compte dans la remontée des résultats. L’argument avancé fait sens et il était d’ailleurs repris par l’Association des maires de France, mais à hauteur de 3 500 habitants. En revanche, le seuil de 9 000 habitants est disproportionné, car il écarte de la prise en considération plus de 95% des communes, représentant 50% de la population.

Or la grille des nuances a un impact électoral, même si elle ne concerne que la présentation et l’agrégation des résultats. En effet, ainsi que l’avait relevé le Conseil d’État dans un arrêt précédent (en 2003), les résultats d’une élection continuent de produire des effets après l’élection elle-même, car ils constituent une référence, notamment lorsqu’ils sont présentés. On peut ajouter que la présentation des résultats a un effet immédiat à l’occasion du même scrutin, qui se déroule en deux tours : les résultats présentés au soir du premier tour auront un effet sur le second tour, organisé le dimanche suivant.

Leur présentation ne saurait donc « altérer, même en partie, le sens politique du scrutin en sous-estimant les principaux courants politiques » et elle doit être la plus précise possible, ainsi que le souligne la circulaire et le rappelle le Conseil d’État. Retenir un seuil d’habitants si élevé, qui ne prend pas en considération l’expression politique manifestée par un nombre substantiel de communes et d’électeurs revient à compromettre ces exigences et ces objectifs.

Et lorsque le Gouvernement risque de compromettre des élections politiques, le juge est là pour le rappeler à l’ordre : on ne badine pas avec la démocratie ni avec les principes constitutionnels.

Mal parti

Les partis politiques sont cruciaux, au sens propre comme au sens figuré.

Ils sont cruciaux, car ils sont essentiels et l’on ne peut pas se passer d’eux. Ce n’est pas faute d’avoir essayé : En marche ! en France, le Mouvement 5 étoiles (M5S) en Italie, Podemos en Espagne sont autant de « mouvements » qui se présentaient comme une alternative aux partis, cherchant à convaincre de leur obsolescence. Mais ils n’en sont que la reproduction, avec des techniques peut-être plus modernes, quelque peu différentes, mais selon un cheminement identique.

Ils ont un objectif, conquérir le pouvoir, qu’ils souhaitent atteindre en défendant une idéologie, destinée à convaincre des électeurs, dans un schéma institutionnel (l’État, les élections politiques). Et c’est ce qu’ils firent, car ils ne peuvent, même en tant que mouvement, qu’en s’inscrivant dans ce schéma.

Les partis sont également cruciaux, au sens propre, car ils sont à la croisée des chemins de la démocratie : ils structurent ainsi la démocratie et sont le relais entre le peuple et les institutions politiques. Ils clarifient l’offre électorale, en permettant d’associer des noms de candidats à une idéologie politique, à destination des électeurs. Ils permettent aux voix de se canaliser, afin que des opinions se dessinent clairement. Ils animent les institutions, en sélectionnant et en formant des candidats qui ont vocation à y siéger.

Pour rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions, il faut d’abord la rétablir entre les citoyens et les partis politiques

Essentiels, cruciaux, indispensables, ils sont pourtant affaiblis, critiqués, contestés.

Les partis ne parviennent plus à agréger le peuple et les citoyens, ni à sélectionner les candidats. Les premiers les délaissent de plus en plus et ne s’y investissent plus, comme en témoigne la baisse continuelle du nombre de militants dans chaque formation. Les seconds cherchent bien souvent à s’en détacher, se revendiquent parfois « sans étiquette », sans que cela fonctionne merveilleusement bien ou, lorsqu’ils en sont issus, paient parfois cher leur propre sélection ou investiture.

Le cas Griveaux/Villani à Paris en témoigne. La République en Marche fut le premier parti de la capitale, lors des dernières élections, que ce soit à la présidentielle de 2017 ou aux européennes de 2019. Ce même parti est jeune, dynamique et, globalement, sa sociologie et son idéologie correspondent aux habitants de Paris. Ajouté au désamour de l’équipe municipale actuelle, l’élection paraissait acquise pour le parti du Président de la République.

Pourtant, la perspective d’une victoire ne parvient pas à fédérer autour d’un candidat et les sondages, jusqu’à présent, pronostiquent une défaite.

Le Président de la République a préféré fonctionner « à l’ancienne », en soutenant un fidèle qui bâtit le parti avec lui mais qui, déjà, n’emportait guère la conviction des parisiens. Il persiste et signe en excluant le candidat dissident, après le double échec du « laisser faire » et de la main tendue.

Qu’un parti aussi jeune, qui prônait le renouveau et s’évertuait à rétablir la confiance, soit confronté à un tel échec, n’est guère rassurant pour l’avenir. Non pas des partis eux-mêmes, puisque, essentiels, cruciaux et indispensables, ils ne pourront pas s’effacer – à moins qu’un produit de substitution ne soit inventé, ce qui n’est pas encore le cas ;mais pour l’avenir de la confiance que le peuple est supposé nourrir à l’égard des institutions démocratiques, donc, au préalable, à l’égard des partis politiques.

Autrefois, laboratoire d’idées, lieux de débats, de prise de décisions collectives, les partis deviennent de plus en plus des lieux de faire-valoir et de décisions imposées, peu délibérées. Or certaines méthodes de « l’ancien monde » pourraient être utiles, telles l’écoute, le débat, la délibération, l’adhésion et, en conséquence, l’acceptation d’une stratégie.

Car, pour que la confiance soit rétablie entre les citoyens et les institutions, il est nécessaire qu’elle le soit d’abord entre ces citoyens et les partis. Pour l’heure, cela paraît mal parti.