Embouteillage

On savait déjà que la session extraordinaire était devenue ordinairement extraordinaire. La dernière fois où il n’y en a pas eu en juillet, ce fut à l’été 2006 et il faut remonter jusqu’à 2001 pour trouver une session sans prolongation en juillet ou en septembre.

Elle devient désormais un véritable embouteillage.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 1er juillet dernier, pour examiner pas moins de onze projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

Parmi eux figurent des textes politiquement et matériellement importants, dont les projets de loi sur le renseignement, sur les séparatismes, sur la révision de l’article 1er de la Constitution en matière de protection environnementale, ou encore le projet de loi « 4D ».

Une nouvelle épine se glisse
dans la chaussure l’Exécutif :
la probable mise en examen du Ministre de la Justice

Tous ne seront pas définitivement adoptés au cours de cette session extraordinaire, mais leur examen aura été entamé et se poursuivra à la rentrée.

Il faudra alors y ajouter le « tunnel budgétaire », avec l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que des textes déjà évoqués, tel un nouveau volet de réforme pénale ou la sempiternelle réforme des retraites. Sans oublier un – très probable – nouveau texte sur la crise sanitaire, qui pourrait concerner le passe sanitaire, une politique de vaccination peut-être plus contraignante, voire de nouvelles restrictions de circulation.

Gageons qu’un tel encombrement de l’ordre du jour parlementaire permettra de couper définitivement court à cette idée reçue, saugrenue et infondée, qui voudrait que la dernière année d’un quinquennat ne connaisse aucune réforme majeure, pour être dédiée à une année de campagne électorale… Si cette dernière remarque est bien vraie – et c’est le jeu normal de la fin de n’importe quel mandat –, la première est bien fausse et l’année qui vient ne fera que le confirmer.

Surtout, cet encombrement traduit la volonté d’achever le quinquennat sur une dynamique de réformes ambitieuses.

Sauf que la réforme constitutionnelle est mal en point et, on peut le parier, n’aboutira pas. De plus, la réforme des retraites, si jamais elle a lieu, se fera a minima, tandis que la réforme de la décentralisation promet déjà d’être décevante. Sans oublier l’œil vigilant du Conseil constitutionnel, qui sera à nouveau interpellé et qui a déjà su doucher les espoirs de la majorité, certes toujours prompte à réformer, mais surtout à violer la Constitution.

De surcroît, dans cette dynamique de fin de quinquennat, déjà freinée par l’échec électoral des régionales et départementales, une nouvelle épine se glisse dans la chaussure du Président de la République : la probable mise en examen du Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

D’abord, cet échec, qu’il faut sans doute relativiser en raison de l’abstention très forte, souligne toute la peine qu’a la majorité à s’implanter localement, comme l’avaient déjà montré les élections municipales de l’an dernier, ainsi que ses difficultés à trouver un électorat propre. Pourtant, l’un comme l’autre sont nécessaires pour remporter, à nouveau, l’élection présidentielle puis les élections législatives.

Si, à ce jour, les sondages peuvent donner confiance au Président sortant, il faut rester prudent car jamais un sondage indiquant, un an avant, les deux qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle ne s’est confirmé le moment venu.

Ensuite, l’Élysée ne semble pas vouloir procéder à un changement de Gouvernement ou de Premier ministre, ni même à un remaniement. C’est assez logique, le Premier ministre étant totalement redevable au Président, l’effacement du premier pouvant ainsi contribuer au renforcement du second.

Cependant, si l’affaire Dupond-Moretti se confirme, on voit mal comment ce dernier pourrait se maintenir à la Chancellerie. Certes, aucune règle n’impose à un Ministre de la Justice mis en examen de quitter le Gouvernement. Mais la tradition d’abord (depuis Édouard Balladur, un ministre mis en examen est supposé démissionner), la déontologie ensuite (la fonction ministérielle suppose la dignité de celui qui l’exerce, donc d’éviter de l’entacher par le moindre soupçon pénal), la logique de la séparation des pouvoirs enfin (comment un Ministre de la Justice pourrait-il se maintenir en fonction dès lors qu’il est mis en cause par les services qu’il est censé diriger ?) commandent qu’il se démette. Et probablement avant même d’être effectivement mis en examen.

Autant d’événements qui créent un véritable embouteillage, non seulement parlementaire mais aussi et surtout politique. La parole présidentielle que l’on nous promet avant le 14 juillet cherchera à fluidifier la circulation. Y parviendra-t-elle ? Rien n’est moins sûr.

*

Embouteillage rime généralement avec route des vacances. C’est ce que La Constitution décodée entreprend !

Sauf événement qui commanderait un retour à l’écran, le blog s’interrompt pour la période estivale et reviendra à la rentrée, sous en format totalement refondu.

Le prochain billet sera publié le 27 septembre.

Écouter le silence

Abstention.

Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.

Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.

D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.

L’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose

Ensuite, nous sommes à une période où les Français ont vraisemblablement autre chose en tête que les élections régionales et départementales, dont ils mesurent peut-être également assez mal l’enjeu.

L’été arrive, le confinement s’arrête, la crise a pesé, la crise a même frappé et la crise, aujourd’hui, se résorbe (pour combien de temps ?) : autant de raisons, certes mauvaises mais compréhensibles, de préférer son jardin, la plage, les copains, les balades ou sa famille – sans oublier la fête des pères – à une escapade au bureau de vote, fût-elle brève.

De plus, la campagne électorale a obéi à des règles très spécifiques et contraignantes, auxquelles s’ajoutent celles de la décentralisation française qui font des régions et des départements des titulaires de compétences essentielles, mais méconnues.

Or l’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose.

Ce taux record s’explique donc non seulement par la désaffection générale que connaissent aujourd’hui nos démocraties et nos institutions, de façon structurelle, mais aussi par des éléments conjoncturels, faisant que les Français avaient la tête à autre chose qu’à une élection dont l’impact leur paraît minime.

Si l’on pouvait tirer une leçon de cette abstention record, ce serait que la création d’un instant politique, concentrant tous les scrutins locaux (élections régionales, départementales et municipales), par exemple à mi-mandat des élections nationales, pourrait être une façon de concentrer tous les regards et de mobiliser davantage les électeurs. Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes, mais la dynamique politique pourrait alors conduire à renforcer les collectivités territoriales, tant démocratiquement, pour le scrutin et la participation, que politiquement, dans les échanges avec le Gouvernement (on a vu, a contrario, comment l’Exécutif a notamment imposé sa ligne, sans concertation aucune, lors de la crise sanitaire et sa sortie).

Avec une telle abstention, les enseignements à tirer de ce scrutin doivent être extrêmement prudents. On peut ainsi relever que le score de l’extrême droite est plus faible qu’au dernier scrutin et plus faible que ce qui était annoncé. On peut s’en réjouir, pour le bien être démocratique. Mais il faut aussi souligner que l’abstention la concerne également et peut-être même davantage, contrairement à une époque plus ancienne ou, plus faible politiquement, ses électeurs se mobilisaient systématiquement. Désormais, désabusés, il est possible qu’ils aient renoncé à un scrutin qui, pour eux, ne compte pas, souhaitant se concentrer sur celui qui est déterminant : la présidentielle. Difficile, donc, de tirer des conclusions, qui ne seraient qu’hasardeuses et hâtives, sur ce point.

En revanche, il devient de plus en plus urgent d’écouter cette France silencieuse dans les urnes. Car elle ne l’est que dans les urnes et elle sait donner de la voix quand il le faut, à l’instar du mouvement des Gilets jaunes. Continuer à gouverner, au niveau national ou local, sans tenir compte de cette forte abstention, sans intégrer, dans la politique conduite, des gestes envers ces abstentionnistes ne fera que la renforcer encore davantage.

Il faut donc écouter le silence et en tenir compte, en allant, au quotidien, vers ceux qui renoncent à aller vers les urnes.

C’est peut-être d’ailleurs l’un des éléments d’explications de l’effondrement du bloc majoritaire. La République en marche, très jeune parti né en 2016, peine à exister localement. Mais c’est d’autant plus difficile de s’installer lorsque l’on a été si mal élu en 2017 (une abstention là aussi record dépassant le quart des inscrits lors de la présidentielle et les 50% lors des législatives) et que l’on mène une politique qui ne tient nullement compte des équilibres qui sont ressortis des urnes.

On pourrait y voir un signe du retour aux équilibres classiques et traditionnels, entre un bloc de gauche, assez puissant au niveau national qui dépasse les 35%, un bloc de droite qui s’impose à près de 30%, complété par la majorité présidentielle, désormais clairement au centre droit, à environ 10%. Le Front national est autour de 20%. Mais, là encore, la si forte abstention impose de livrer ces analyses avec beaucoup de prudence.

Désormais s’ouvre une nouvelle phase, d’entre-deux tours, avec des négociations entre les listes qui peuvent se maintenir (parce qu’elles ont fait plus de 10%), celles qui sont éliminées et qui peuvent néanmoins fusionner (parce qu’elles ont fait plus que 5%) et celles qui pourraient décider de se retirer pour s’unir. Le tout doit se clore avant mardi, à 18h, limite pour déposer les listes du second tour.

Lequel, souhaitons-le, mobilisera davantage.

Rétrospective d’avenir

10 mai 1981.

La date est historique : pour la Gauche et le Parti socialiste, bien sûr, mais aussi et surtout pour la Ve République.

Elle ne marque pas seulement la victoire d’un Président de la République socialiste : elle est également le gage de la pérennité de notre régime.

En effet, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, la Ve République montre qu’elle permet l’alternance. Après 23 ans d’une majorité de droite et en dépit de signes avant-coureurs (1965, 1974, 1978), on aurait pu craindre que cette Constitution, façonnée selon les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, ne soit taillée à la mesure de ses seules idées politiques.

Elle n’aurait alors pas été démocratique et, inévitablement, elle aurait sombré tôt ou tard dans l’échec, engendrant une nouvelle crise constitutionnelle.

L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir et l’alternance confirment que notre Constitution a apporté à la France la stabilité dont elle avait besoin

On pouvait le craindre d’autant plus que François Mitterrand n’en était pas à son coup d’essai et, à plusieurs reprises déjà, il s’était rapproché du pouvoir, sans jamais pouvoir en franchir la porte, autrement qu’en constituant une force centrale de l’opposition.

Dès 1965, il se retrouve en ballotage face au Général de Gaulle, à la surprise générale car on s’attendait à ce que le Président sortant – qui affrontait l’élection directe pour la première fois – soit réélu dès le premier tour. À vrai dire, ce n’est pas tant François Mitterrand qui « met » le Général de Gaulle en ballotage que Jean Lecanuet, lequel, présentant une candidature du centre droit face à ce dernier, lui enlève les voix dont il aurait eu besoin.

En 1974, alors qu’il a refondé le parti socialiste (en 1971) et se présente, à nouveau, comme le candidat commun de la gauche, François Mitterrand est en tête au premier tour mais, faute de réserves de voix suffisantes, perd au second, face à Valéry Giscard d’Estaing, avec à peine 1,5 point et tout juste 400 000 voix d’écart.

Puis, lors des législatives de 1978 et alors que l’union de la gauche avait éclatée, le score des socialistes et des communistes est très proche de celui du RPR (nouvellement créé par Jacques Chirac) et de l’UDF (le parti du Président en fonction).

Mais, jusqu’au 10 mai 1981, la droite tient les rênes du pouvoir et rien ne semble pouvoir les lui faire lâcher.

L’arrivée de François Mitterrand à l’Élysée prouve alors que l’alternance est possible et confirme que notre Constitution a apporté à la France la stabilité dont elle avait besoin.

Cette victoire en 1981 et la trajectoire de François Mitterrand renseignent également sur le fonctionnement institutionnel et politique de notre régime.

D’une part, comme Valéry Giscard d’Estaing avant lui et tous ceux qui viendront après lui, à commencer par Jacques Chirac, François Mitterrand avait compris qu’on ne peut remporter l’élection présidentielle qu’avec le soutien d’un parti politique fort. Il l’a donc créé, puis il l’a affirmé, ce qui lui a permis de l’emporter.

D’autre part, n’oublions pas qu’en 1981, il y avait dix candidats à l’élection et, parmi eux, six se revendiquaient ou pouvaient se revendiquer de la gauche. Elle était donc particulièrement divisée, surtout après l’éclatement du « programme commun » en 1977. Elle l’a cependant emporté.

Ainsi, dans notre système politique, ce n’est pas l’union qui fait la force, mais la force qui fait l’union. C’est donc un parti politique fort, qui s’affirme et qui est en mesure de convaincre, qui pourra engranger une convergence. C’est toute la logique de nos élections à deux tours, en particulier lorsqu’elles sont au scrutin majoritaire.

Enfin, on doit retenir que les analyses, les pronostics ou les perspectives dressés à un an d’une élection présidentielle sont toujours aléatoires. En 1965, François Mitterrand ne se déclare candidat qu’en septembre, pour une élection en décembre, soit à peine trois mois avant. L’élection de 1974 est particulière, puisqu’elle est subite, en raison de la mort de Georges Pompidou le 2 avril mais, à cet instant, tout laissait envisager que Jacques Chaban-Delmas l’emporterait. Lors de l’élection de 1981, jusqu’en novembre 1980, rien ne garantit que François Mitterrand sera à nouveau candidat et il ne se déclare que le 7 novembre.

Plus proche de nous, qui aurait pu prédire, en avril ou mai 2016, que le second tour de 2017 verrait s’opposer Emmanuel Macron et Marine Le Pen ? Ou, en avril ou mai 2011, que François Hollande serait en ballotage face à Nicolas Sarkozy et l’emporterait en 2012 ? Inutile de poursuivre la rétrospective : chaque élection présidentielle a son lot de surprises.

Retenons donc une dernière caractéristique du personnage de François Mitterrand : son stoïcisme dans l’analyse de toutes les situations. Et gardons-nous, à ce jour, de tout pronostic sur l’avenir.