Discussion entre hommes

Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.

Les femmes, qui constituent 52,3% des inscrits sur les listes électorales (51,5% de la population française), représentent désormais 39,5% des députés et 34,8% des sénateurs. Elles composent 42,4% des conseils municipaux.

La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les « responsabilités professionnelles et sociales ».

Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujet

La parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les « grands partis », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2%, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).

En revanche, le Président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du Gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (Ministre des Armées), Élisabeth Borne (Ministre du Travail) ou Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du Gouvernement).

C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.

Mais Emmanuel Macron, qui a pourtant fait de l’égalité femmes-hommes la « grande cause du quinquennat », ne s’est nullement distingué sur ce sujet. Et ce 8 mars de continuer par des notes plus négatives.

Sur les 67 membres qui composent son cabinet et son état-major particulier, on ne compte que 17 femmes, soit 25%. Aucune d’entre elles n’occupe un poste à responsabilité (hormis la cheffe de cabinet adjointe).

De même, Président de l’Assemblée nationale et Premier ministre sont des hommes, tout comme le Président du Sénat et le Président du Conseil constitutionnel, bien que, pour ces derniers, ce ne soit pas imputable à Emmanuel Macron. On peut d’ailleurs regretter que, parmi ces fonctions, il n’y en ait qu’une seule qui fut occupée par une femme, en une seule occasion et de façon éphémère, lorsque François Mitterrand nomma Édith Cresson à Matignon où elle est restée du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, soit à peine plus de 10 mois.

Surtout, le Président de la République se distingue par la nomination d’un Ministre de l’Intérieur poursuivi pour abus sexuels.

La présomption d’innocence est un principe cardinal de notre droit pénal et il n’est pas question de le contester, mais au contraire de le préserver. Cependant, il concerne un individu, sans devoir être étendu à sa fonction et il n’est pas acceptable qu’un membre du Gouvernement, eu égard à la dignité de la charge qu’il est supposé exercer, puisse être mis en cause dans une affaire judiciaire, a fortiori lorsqu’il s’agit d’abus sexuels, a fortiori lorsqu’il s’agit du Ministre de l’Intérieur (qui se trouve donc être le chef des services chargés de l’enquête).

Il y a là un double discours, entre les déclarations solennelles, les engagements pour cette « grande cause du quinquennat » et ce qui se trame et se décide dans les couloirs, Emmanuel Macron ayant décidé de faire confiance à Gérald Darmanin après une discussion « d’homme à homme ».

Tout cela n’est ni glorieux ni de nature à rétablir la confiance dans les institutions, la politique et ceux qui les incarnent.

Surtout que le Ministre de l’Intérieur ne fait rien pour rechercher cette confiance, étant désormais critiqué au sein même du Gouvernement, depuis qu’il a fait part à Nicolas Sarkozy de tout son soutien amical, le jour de la condamnation de ce dernier à une lourde peine pour… abus de confiance.

Que les deux hommes aient des liens d’amitié, nul ne saurait le contester ni le reprocher. Mais que le titulaire de cette fonction régalienne fasse part publiquement de son « soutien amical » à un ancien Président de la République au moment où il est condamné à de la prison ferme, ne peut qu’alerter dramatiquement sur le sens des responsabilités qui sont les siennes.

L’occasion était donnée de renforcer la confiance dans le système politique, mais certains ont préféré ébranler la confiance dans le système judiciaire.

Ces doubles discours et ce manque de cohérence entretiennent la fracture entre les citoyens et le monde politique.

Bande d’incompétents !

S’il est un domaine dans lequel l’Exécutif et la majorité actuelle se distinguent particulièrement, c’est celui de leur incompétence. Plus exactement celui de leur absence de sens politique, de leur incapacité à gérer les crises auxquelles ils sont confrontés, de leur grande difficulté à anticiper et à prévoir ; bref, de leur incompétence à gouverner puisque « gouverner, c’est prévoir ».

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire le souligne une fois de plus. Tout en relevant que l’épidémie est une crise sanitaire internationale d’une ampleur inédite, le rapport révèle que les services de l’État, alors qu’ils avaient été alertés assez tôt, étaient mal préparés et mal équipés pour y faire face. En particulier, la coordination interministérielle était insuffisante, la préparation du système public de soin était inadaptée au risque épidémique et les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées dépendantes, ont fait l’objet d’un défaut de vigilance.

La compétence d’un Gouvernement s’apprécie notamment au regard de sa capacité à gérer des crises, même exceptionnelles

Surtout, le « fiasco des masques » est une illustration criante de l’état d’impréparation du pays. La pénurie a été sciemment dissimulée par le Gouvernement, débouchant sur une communication de crise contradictoire et défaillante, incapable d’instaurer la confiance pourtant indispensable pour rassurer la population : à la crise sanitaire commençait à s’ajouter alors une crise politique, voire démocratique. Bande d’incompétents !

Pire que tout, « l’analyse de courriels échangés entre la direction générale de la santé et Santé publique France atteste d’une pression directe de M. Salomon sur l’agence afin qu’elle modifie la formulation des recommandations de ce rapport avant sa publication au grand public ». Connu, le problème a non seulement été sciemment dissimulé, mais aussi étouffé par des pressions du numéro 2 du Ministère de la Santé : ce n’est plus de l’incompétence, mais de la manipulation indigne, dont il faut tirer toutes les conséquences.

Déjà le rapport établi par la mission d’information de l’Assemblée nationale et remis quelques jours auparavant s’était montré très critique de l’action du Gouvernement, conduisant le Président de la mission d’information, député de la majorité, à publier un « Avant-propos » où il regrettait « que certaines des auditions aient été éludées dans le présent rapport » et ajoutait : « Si le présent rapport apparaît à charge, notamment envers les personnels soignants, votre Président souhaite insister sur le constat dressé, en creux, de la formidable capacité de notre pays à réagir dans une séquence en tous points redoutable ».

À l’aune du rapport sénatorial, force est de constater que les critiques étaient justifiées, tandis que les regrets ne l’étaient point.

La compétence d’un Gouvernement s’apprécie notamment au regard de sa capacité à gérer des crises, même exceptionnelles. Celle que nous traversons depuis bientôt un an montre ainsi ce qu’il faut en penser.

À vrai dire, elle ne fait que le confirmer car, depuis 2017, les erreurs se multiplient et l’Exécutif n’en était pas à son coup d’essai.

Ces derniers jours, on voit comment a été gérée la crise sécuritaire que nous traversons depuis plusieurs mois, avec la multiplication des violences lors des manifestations, qu’il s’agisse de celles des manifestants ou des répliques des forces de l’ordre. Le Gouvernement et, en particulier, le Ministre de l’Intérieur ont trouvé judicieux d’introduire un article qui, plus que polémique, est surtout problématique puisqu’il cherche à bâillonner les médias, à entraver la liberté d’expression, à bloquer le droit à l’information. Bande d’incompétents !

Ces derniers mois, la « saga électorale » traduit tout autant cette incompétence. Au-delà des tergiversations successives entre le 12 mars (fermeture des écoles, mais maintien du scrutin du 15 mars), le 14 mars (fermeture de tous les lieux publics, mais maintien du même scrutin) et le 16 mars (confinement et renvoi du second tour du scrutin), il est incompréhensible qu’il ait fallu attendre le mois de novembre pour s’interroger sur les scrutins de 2021, plutôt que de constituer un groupe de travail et de réflexion dès le mois de juillet dernier, afin de tirer les leçons de la séquence passée et anticiper la séquence à venir. Tous les pays démocratiques du monde, au début de la crise, ont connu les mêmes difficultés que la France et ont dû reporter les élections lorsqu’elles étaient programmées. Après plusieurs mois de crise, tous les pays démocratiques du monde ont appris à vivre avec le virus et maintiennent leurs élections, en dépit de la crise.

Sauf la France. Bande d’incompétents !

Plus tôt dans le quinquennat, la réforme des retraites, pourtant nécessaire dans son principe et demandée par de nombreux partis, a ravivé ce qui avait été estompé depuis plusieurs années : l’obstruction parlementaire. Elle-même dénaturation du débat parlementaire, elle n’en traduit pas moins une crise majeure concernant la réforme engagée qui renvoyait, cette fois, à la rupture du dialogue social, largement tronqué et au degré d’impréparation de cette réforme, ce que relayaient les contestations dans la rue. Il a alors fallu avoir recours au « 49, 3 », pour une finalité qui n’était pas la sienne. Bande d’incompétents !

Encore plus tôt dans le quinquennat, la révision institutionnelle souhaitée par l’Exécutif n’avait aucune chance de prospérer, avant même de subir « l’affaire Benalla » ou la séquence des « Gilets jaunes ». En effet, alors qu’une révision destinée à renforcer les pouvoirs du Parlement est nécessaire, elle n’avait d’autre objet que de l’affaiblir. Bande d’incompétents !

Les exemples sont encore nombreux pour démontrer cette incompétence, chaque fois qu’une réforme, pourtant nécessaire, pourtant souhaitée au-delà de la seule majorité, n’a pu aboutir ou n’a abouti que par un tour de force.

Dans une démocratie saine, chaque responsable est amené un jour ou l’autre à rendre des comptes, sur ses actions, sur ses abstentions, sur ses nominations, sur le maintien à leur poste d’agents défaillants, tels que, aujourd’hui, le Directeur général de la Santé. Ce sera au peuple de décider souverainement de l’avenir des responsables politiques actuels, lorsqu’il se prononcera au plus tard en 2022.

Rééquilibrer les effets du quinquennat

Le quinquennat a 20 ans !

Il fut introduit le 24 septembre 2000, par référendum constitutionnel. Plébiscité à l’époque (mais par une faible partie d’électeurs, tant l’abstention avait été record), il est aujourd’hui vertement critiqué. Il a pourtant un nécessaire effet stabilisateur, qui n’interdit pas de réfléchir à des évolutions.

D’abord, dénonçons quelques idées reçues et rétablissons quelques contre-vérités.

D’une part, on l’associe toujours à « l’inversion » du calendrier électoral, car une loi votée postérieurement à l’adoption de la révision constitutionnelle a reporté au mois de juin le terme du mandat de député, là où il expirait auparavant début avril. L’objectif était effectivement de permettre que se déroule d’abord l’élection présidentielle, puis les élections législatives.

Le quinquennat a stabilisé le pouvoir présidentiel, en omettant de renforcer concomitamment le pouvoir législatif

Mais comme l’a maintes fois rappelé et expliqué Guy Carcassonne, cet objectif était destiné à « rétablir » le calendrier, non à l’« inverser », car jamais, dans toute l’histoire de la Ve République, les élections législatives ne se sont tenues avant l’élection présidentielle. Au contraire, le fonctionnement institutionnel de notre régime repose sur un chef légitime, élu par le peuple, qui le choisit sur la base d’une mission politique – son programme – et lui confie une majorité pour la réaliser.

Trêve « d’inversion », parlons de « rétablissement » du calendrier électoral !

D’autre part, certains soutiennent que, depuis le quinquennat et depuis Jacques Chirac, aucun Président de la République n’a été réélu. Certes, le fait est incontestable, mais en attribuer la cause au quinquennat est une erreur grossière. En réalité, aucun Président n’a été réélu sous la Ve République, à moins d’avoir préalablement perdu le pouvoir. Il ne s’agit donc pas de continuité.

Les seuls à l’avoir été sont le Général de Gaulle en 1965, François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 2002. Mais, en 1965, c’est la première élection au suffrage universel direct. En 1988 et en 2002, la réélection a lieu après une période de cohabitation, donc une défaite électorale de la majorité présidentielle.

Le quinquennat n’y change rien.

Enfin, l’introduction du quinquennat aurait présidentialisé le régime, en renforçant les pouvoirs du Président de la République. Dans cette appréciation, on se concentre une nouvelle fois sur la période actuelle et, constatant une évolution, on l’attribue au quinquennat, sans considération d’autres éléments influents.

La Ve République a toujours réservé une place prépondérante au Chef de l’État : c’est même sa raison d’être et, à voir comment ils plébiscitent l’élection présidentielle et refusent d’élire un candidat leur promettant un bouleversement constitutionnel, il faut croire que les Français y sont (encore) attachés.

Le quinquennat n’a pas davantage présidentialisé le régime qu’il ne l’était déjà.

Néanmoins, introduit et appliqué à l’orée des années 2000, le quinquennat est concomitant à la sur-médiatisation de la vie politique, grâce à l’émergence des réseaux sociaux, à l’information continue et à la diffusion de l’image. Si LCI, première chaîne d’information continue française, naît en 1994, c’est véritablement entre 2004 et 2007 que l’offre et la diffusion se démultiplient, avec l’arrivée de la TNT et de BFM TV. Facebook naît en 2004 et Twitter en 2006, l’un et l’autre se développant surtout à compter des années 2010.

Ces événements ont un impact sur le fonctionnement institutionnel, d’autant plus qu’ils correspondent à un changement générationnel du personnel politique, contribuant à l’image d’un « hyper-président », présent partout, tout le temps, sur tous les sujets, que Nicolas Sarkozy a contribué à forger et dont ses successeurs peinent à se défaire. Mais les Présidents d’aujourd’hui sont bien davantage limités par des contrepouvoirs de toute nature (décentralisation, Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes, médias privés, Union européenne, etc.) que les Présidents de naguère.

À l’inverse, le quinquennat a stabilisé l’attribution du pouvoir, donc son exercice.

Autrefois, le décalage entre septennat présidentiel et quinquennat législatif aboutissait à une « arythmie », comme l’a démontré Olivier Duhamel. Désormais, le pouvoir est effectivement et pleinement attribué pour cinq ans, conférant au régime une stabilisation qui lui manquait auparavant.

Ainsi, il est encore faux de soutenir que le quinquennat a renforcé le pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir législatif : il a stabilisé le premier, en omettant, il est vrai, de renforcer concomitamment le second. S’il est donc une correction qu’il faut apporter, c’est bien celle-ci : renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles. L’idée d’un mandat présidentiel « sec », donc non renouvelable est avancée. Mais elle ne changerait rien à l’équilibre entre le Président et l’Assemblée. Surtout, le remède serait pire que le mal car il ôterait au Président la principale responsabilité qui est la sienne : répondre de ses actes face aux Français.

En revanche, on peut renforcer l’indépendance des députés face au Président, en limitant l’impact de la légitimité et de l’élection du premier sur les seconds.

Pour cela, Président et députés pourraient être élus le même jour : la logique du vote préservera le fait majoritaire, mais l’inconnue de son issue permettra une connexion moins forte entre les deux élections.

Sans se suffire à elle-même et requérant donc des compléments, telle une refonte de la procédure législative sur laquelle on reviendra, une telle réforme contribuerait déjà à un rééquilibrage des pouvoirs entre Exécutif et Parlement.