Des affaires de famille

Une nouvelle fois, un responsable politique a été « épinglé » par la presse pour ce qui pourrait constituer, à première vue, un conflit d’intérêts.

Ni juge ni avocat ni procureur ni enquêteur ni journaliste ni quoi que ce soit qui conduirait à fouiller n’importe quoi dans les affaires de n’importe qui, La Constitution décodée n’entend nullement s’aventurer sur le terrain de la véracité, l’opacité ou encore la fausseté des faits.

On sait que Le Canard enchaîné est un excellent journal, comme il en existe d’autres et qu’il fait un formidable travail d’investigation. Il ne contrôle cependant pas ou peu les réactions de l’opinion publique et des autres responsables politiques, d’abord quant à « l’affaire » proprement dite, ensuite quant aux suites juridiques et politiques qu’il convient de lui donner.

Là encore, ici n’est pas le lieu, du moins à ce stade, de tergiverser sur le premier aspect. On soulignera simplement qu’il y a toujours plusieurs façons de présenter une information, que les journalistes le savent et que cette présentation influe naturellement sur la perception du lecteur.

En revanche, on s’attardera sur le second aspect : les suites juridiques et politiques (que l’on distingue, évidemment, des suites juridictionnelles sur lesquelles on ne pourra s’épancher, le cas échéant, que lorsqu’elles seront connues) qui seront données aux diverses « affaires » qui ont agité la sphère politique ces dernières semaines, de François Fillon à Richard Ferrand, en passant par Bruno Le Roux. En se concentrant, bien sûr, sur la délicate question des « emplois familiaux ».

Car la volonté de renforcer la moralisation de la vie publique ne saurait être contestée. On ne peut qu’y être favorable, à moins de vouloir maintenir un système où des individus peuvent tirer un bénéfice personnel de moyens destinés à servir l’intérêt de tous.

D’ailleurs il n’est pas anodin que le Gouvernement souhaite commencer par cette réforme. D’abord, cela répond à une attente très claire des Français. Ensuite, cela montre sa propre rigueur et sa probité, en plus de satisfaire une première promesse de campagne. Enfin et surtout, cela permet de souder une majorité (certes de moins en moins incertaine) sur un sujet essentiel, porté par un Ministre essentiel, au soutien politique essentiel.

Mais il faut toutefois savoir raison garder.

Si le nouveau Président de la République souhaite effectivement rompre avec les habitudes récentes et en revenir aux fondamentaux de la Vème République, ce que l’on ne peut que saluer, la nouvelle majorité, conduite par le Premier ministre, serait bien inspirée de ne pas céder à la boulimie législative, grand fléau du XXIème siècle ! Ne poursuivons pas dans cette voie insensée consistant à s’inspirer du Journal de 20h pour élaborer des projets de loi, comme le dénonçait déjà Guy Carcassonne.

Ainsi, avant de légiférer sur la question des emplois familiaux, encore faut-il se poser des questions simples mais indispensables. Est-ce judicieux ? Est-ce seulement faisable ?

Il ne s’agit pas d’y répondre mais de soulever les difficultés auxquelles il faudra faire face.

En premier lieu, les emplois de collaborateurs parlementaires sont des contrats de droit privé. Certes, la rémunération se fait sur fonds publics ce qui peut conduire au détournement de ces derniers et justifier un contrôle de leur emploi, mais il ne saurait être reproché le moindre « favoritisme » au sens pénal. Le « délit de favoritisme » à proprement parler (qui vise en réalité le délit d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession prévu par l’article 432-14 du code pénal) concerne principalement les marchés publics, qui répondent à une autre logique. De surcroît, ne s’agissant pas d’un recrutement par concours administratif, l’emploi ne doit pas forcément revenir au meilleur candidat, mais à celui qui satisfait le mieux les attentes du recruteur.

En deuxième lieu, il ne s’agirait de légiférer qu’à l’égard de ces emplois spécifiques et non de tout emploi offert à un proche ou un membre de la famille, tout corps de métier confondu. Et on ne pourrait d’ailleurs pas en compter le nombre, de l’entreprise familiale aux grands groupes tenus par une même famille. Si les premiers relèvent d’une catégorie spécifique d’emplois privés permettant de leurs appliquer des règles spécifiques (qui existent déjà), notamment en lien avec un objectif d’intérêt général, cela n’empêche pas de se demander s’il n’y a pas aussi de bonnes raisons d’employer un proche, même en politique.

Car, en troisième lieu, le problème n’est pas tant celui de la personne employée que de la réalité du travail qu’elle effectue ou de l’enrichissement personnel de l’employeur. Autant d’éléments auxquels on peut facilement remédier, sans besoin d’interdire les emplois familiaux.

De la publication de la liste des collaborateurs (déjà effective) à la déclaration des liens éventuels, du renforcement du contrôle sur la réalité du travail effectué en cas d’emploi confié à un proche à l’abaissement du plafond de rémunération ou à l’interdiction du versement du salaire sur un compte joint, les possibilités sont nombreuses.

En quatrième lieu, cela impose de s’interroger sur l’étendue de l’interdiction. Si les liens résultant d’un mariage, d’un PACS ou d’une filiation sont aisément vérifiables, qu’en est-il des unions libres, des enfants, des pères et des mères spirituels, de ceux qui tombent amoureux de leur collaborateur ou de leur collaboratrice – sauf à créer un licenciement pour cause d’attirance mutuelle – ou encore des « ex » ? Au-delà, se posent les questions des grands-parents, des petits-enfants, des oncles et tantes, des neveux et nièces, des cousins, cousines au premier, deuxième, troisième ou quatre-vingt-quinzième degré. Sans compter la question du meilleur ami, dont on est parfois plus proche que de sa propre famille…

Tout cela confirme que les affaires de famille sont toujours délicates à régler… surtout si elles ne doivent pas l’être en famille, mais bien au grand jour.

Condamner l’immunité, quelle idée !

L’immunité dont peuvent se prévaloir certains responsables politiques dérange. Elle est pourtant indispensable. En condamner le principe et la supprimer, c’est affaiblir la démocratie.

Elle dérange parce qu’elle serait synonyme d’impunité. Ce qu’elle n’est pas. Elle dérange parce qu’elle serait un privilège antidémocratique, ce qu’elle n’est pas davantage.

Rappelons-en le régime, d’abord, pour en justifier l’importance, ensuite.

L’immunité – qui n’est que le bénéfice d’une protection juridique dérogatoire au droit commun – concerne les parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) et le Président de la République.

Un parlementaire bénéficie d’une immunité totale concernant les « opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». C’est ce que l’on appelle l’irresponsabilité. À l’inverse, l’immunité est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut alors faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ». C’est ce que l’on appelle l’inviolabilité.

Ce régime s’applique pendant toute la durée du mandat, même pour des faits antérieurs et à l’exception d’un crime ou délit flagrant ou d’une condamnation définitive. Enfin, il s’étend aux représentants français au Parlement européen puisque, en la matière, les règles européennes renvoient aux règles nationales, si ce n’est que l’immunité ne peut être levée que par un vote du Parlement dans son ensemble.

Le Président de la République, en sus d’une irresponsabilité à l’égard « des actes accomplis en cette qualité », bénéficie d’une inviolabilité spécifique, le préservant de toute action juridictionnelle. En revanche, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Néanmoins, les instances et procédures qui ne sauraient être ainsi engagées ou poursuivies peuvent l’être « à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions », sans que la prescription puisse jouer. Cette protection ne le concerne que lui et ne s’étend ni à ses collaborateurs ni à sa famille.

L’immunité, en tant qu’irresponsabilité, est la garantie de l’exercice libre du mandat. Puisque son détenteur s’est vu confier une mission par le peuple qui l’a élu, il n’a à en répondre que devant lui. L’élu, lorsqu’il agit en tant que tel, n’aura à tenir compte que des conséquences politiques de ses actes, non de leurs conséquences juridictionnelles.

C’est pourquoi l’exercice même du mandat démocratique commande que cette immunité soit maintenue et qu’il ne serait pas seulement saugrenu, mais démocratiquement dangereux de la supprimer ou, même, de l’égratigner.

L’inviolabilité, quant à elle, est une préservation du principe de la séparation des pouvoirs. Parce que les responsables politiques sont exposés, ils doivent être protégés : il s’agit d’empêcher que des poursuites juridictionnelles ne maquillent des mises en cause politiques, ou qu’un procureur zélé ne donne suite à la moindre attaque d’un citoyen déçu ou mal intentionné.

Cette inviolabilité, en matière parlementaire, ne concerne alors que la fonction, non son détenteur. Elle assure que le mandat pourra être exercé de façon digne, à condition que son détenteur le soit tout autant. Et si des faits se révèlent sérieusement étayés, alors des poursuites peuvent être engagées, d’abord, sans besoin d’autorisation et l’immunité peut être levée, ensuite, sur décision du bureau.

Car cette immunité préservant la fonction ne saurait s’apparenter à une impunité à l’égard de son titulaire. Ce n’est que devant la justice qu’il doit répondre de ses actes commis en tant qu’individu.

La situation est nettement différente à propos du Président de la République. Parce qu’il est le détenteur unique d’une fonction exceptionnelle, il est encore davantage exposé. Parce qu’il incarne l’État, sa dignité, sa continuité et sa neutralité, sa fonction doit être protégée contre la moindre attaque dont il fait continuellement l’objet. Et parce que cette fonction exceptionnelle n’est point détachable de son détenteur unique, la protection afférente à celle-là doit également profiter à celui-ci.

Cela ne le place pas pour autant dans une situation d’irresponsabilité ou d’impunité totale.

Responsable, il l’est d’abord politiquement, devant le peuple et ses électeurs. Responsable, il l’est ensuite devant la Haute Cour, qui peut le destituer. Ni politique (car au-delà des clivages partisans) ni pénale (car non juridictionnelle), il s’agit d’une responsabilité spécifique d’une institution qui l’est tout autant.

Punissable, il le demeure enfin, par la justice, le moment venu : au terme de son mandat, qu’il ne soit plus élu ou qu’il ait été destitué, voire qu’il ait démissionné.

Car l’immunité n’interdit pas que les fonctions soient exercées avec probité… mais c’est là une autre question qui, si elle n’est pas tranchée par ceux qui briguent certaines fonctions, pourra l’être par le peuple qui les leur confie.