S’exprimer librement

Gilets jaunes, pièce en 53 actes… et peut-être plus encore.

Même si, avec 28 000 manifestants partout en France, dont 4 700 à Paris, le mouvement a perdu de son intensité, il traduit encore, lors de son premier anniversaire, un profond malaise social. Surtout, il confirme qu’il est extraordinaire et innovant, par son ampleur, par sa durée, par sa morphologie.

C’est la première fois, en France, qu’une contestation sociale s’installe ainsi dans la durée, malgré des « actes » qui mobilisent parfois beaucoup moins que d’autres. Au printemps 2018, la SNCF avait déjà innové avec un mouvement de grève de plusieurs mois, à raison de deux jours tous les cinq jours. Sans doute annonciatrice, cette protestation était sans commune mesure avec la contestation actuelle. Géographiquement présents sur la quasi-totalité du territoire, les Gilets jaunes persévèrent après un an de mobilisation et en dépit de leur absence de structure classique.

En effet, ils ne se retrouvent dans aucun syndicat ni aucun parti politique particulier, comme c’est généralement le cas des mouvements sociaux. Ils ne font pas grève, mais se mobilisent le samedi, chaque semaine depuis un an.

Cette morphologie déstructurée et horizontale des Gilets jaunes est ce qui constitue à la fois leur identité, leur force et leur faiblesse. Leur identité, car elle démontre qu’il s’agit de la société en général. Leur force, car ils sont ainsi présents partout et durablement. Mais leur faiblesse, car cela rend d’autant plus difficile le dialogue institutionnel et la réception par le Gouvernement de revendications précises.

La difficulté, d’ailleurs, ne concerne pas uniquement le mouvement lui-même, mais aussi les services de sécurité. S’ils peinent à garantir la sécurité des biens et des personnes, c’est d’abord parce qu’ils sont dépourvus de tout interlocuteur, leur permettant de canaliser efficacement le mouvement et d’isoler ceux qui n’ont d’autre intention que d’attiser la violence.

Ces spécificités font toute l’originalité et l’importance du mouvement des Gilets jaunes. Mais ce n’est pourtant pas ce qu’on en retient principalement.

Ce samedi encore, des casseurs se sont saisis de cette manifestation sociale pour mener des actions violentes, notamment à Paris.

La liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns

Chacun est libre d’avoir l’opinion qu’il souhaite et la Constitution le garantit. Chacun est libre d’exprimer cette opinion et la Constitution le garantit également, en tant que l’« un des droits les plus précieux de l’homme ».

La liberté d’expression est cardinale dans une démocratie, car favorisant la réflexion de chacun, elle assure le libre choix de tous. En autorisant la critique, la revendication et la contestation, elle est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Le Conseil constitutionnel le rappelle systématiquement. La liberté de manifester en constitue d’ailleurs le corollaire et le prolongement.

En effet, une démocratie, « gouvernement du peuple », ne peut effectivement fonctionner que si chacun est en mesure d’exposer et de défendre son opinion : c’est ainsi que peut se forger la volonté générale.

Mais, à l’instar de toute liberté, sa garantie doit connaître des limites car la liberté personnelle s’arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns.

La colère, l’anarchie, le désordre peuvent être des opinions et ceux qui les défendent ont la liberté de les exprimer. À la condition, cependant, de ne nuire ni à autrui ni à la société démocratique en général. Or, lorsque cette expression se traduit par des actes de violences ou de destruction de biens, elle doit être maîtrisée et ces actes doivent être punis.

Il en va de même lorsque, dans une Université, qui est le lieu de tous les savoirs, des manifestants, parfois étrangers à l’université elle-même, pénètrent de force dans un amphithéâtre, en saccagent les installations et y détruisent des ouvrages.

Détruire plusieurs centaines de livres dans un tel lieu de savoir est un acte inacceptable.

C’est ce qui s’est produit mardi dernier, à la Faculté de droit de l’Université de Lille, alors que 1 300 étudiants étaient venus débattre avec François Hollande, ancien Président de la République, de comment « Répondre à la crise démocratique ». Un collectif d’une centaine de manifestants particulièrement virulents les a privés d’un tel débat, alors qu’il avait été convenu avec certains de leurs représentants qu’ils pourraient directement interroger le Président, notamment sur la cause qu’ils défendaient : la lutte contre la précarité étudiante.

L’auteur de ces lignes peut en témoigner directement : il n’était nullement question de taire ou dissimuler leur colère, parfaitement compréhensible, mais simplement de leur permettre de l’exprimer conformément aux principes démocratiques.

Or ceux qui se prévalaient de la liberté d’expression ont empêché toute autre expression que la leur, privant ainsi les autres de la liberté qu’ils défendent.

« On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui », disait un humoriste subtil. En démocratie, on peut s’exprimer sur tout, mais pas n’importe comment.

Non à la démocratie du hasard

La démocratie n’est pas un lieu de hasard, mais de décisions débattues, de confrontations structurées et de choix éclairés. Le tirage au sort n’y a pas sa place.

Cette position ferme requiert d’être justifiée, mais elle a le mérite de la clarté.

Nos démocraties contemporaines sont d’abord des démocraties représentatives. Elles supposent donc, pour fonctionner, de désigner des représentants. Pour cela, divers mécanismes existent et les plus courants sont l’élection et la nomination. Il en existe d’autres, telle l’hérédité, au sein des monarchies, ce qui n’enlève rien à leur caractère démocratique, pourvu qu’il soit implanté et garanti : nul ne songerait à contester que la démocratie existe au Royaume-Uni ou dans les autres monarchies européennes, dont le chef de l’État bénéficie pourtant d’une autorité et d’une légitimité politique.

Le tirage au sort est l’un d’eux. Déjà utilisé sous l’Antiquité, dans le berceau de la démocratie, il revient au premier plan aujourd’hui, tel un phénomène de mode.

L’explication est simple, quoique discutable : de nombreuses démocraties traversent une crise, souvent qualifiée de « crise de la représentativité », qui se traduit par une perte de légitimité des élus et des représentants, renforcée par la suspicion pesant parfois sur les « professionnels de la politique », que l’on veut alors évincer grâce à de nouveaux modes de désignation. C’est dans ce cadre qu’est avancé le tirage au sort.

Il a été mis en œuvre dernièrement pour donner corps à la « Convention citoyenne pour le climat », composée « de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société », selon la lettre de mission du Premier ministre, Édouard Philippe, au Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, sous l’égide duquel cette convention est placée.

Elle a « pour mandat de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Elle s’est réunie pour la première fois le week-end des 5 et 6 octobre.

C’est un sujet essentiel, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne. Pourquoi, alors, le confier à 150 personnes dont la légitimité ne s’appuie que sur le hasard du tirage au sort ?

Certains diront que c’est une façon de prendre en compte les considérations des citoyens eux-mêmes, dont les idées, opinions et choix ne seront pas faussés par des considérations politiques et partisanes. D’autres soutiendront et ajouteront qu’il s’agit de prendre en considération les attentes des citoyens dans leur ensemble, qui ne croient plus en leurs élus et réclament, précisément, d’autres modes de désignations de représentants.

Président de la République et Gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques actuelles, tels le CESE ou les maires

Mais procéder de la sorte signifie alors que 150 personnes sont en droit de s’exprimer au nom de 67 millions d’habitants ou de 47 millions d’électeurs, sur la seule base du hasard, puisqu’ils sont tirés au sort. Hasard auquel, d’ailleurs, on ne fait pas pleinement confiance, puisqu’il est corrigé afin que ces citoyens soient effectivement « représentatifs de la diversité de la société ». Six critères ont ainsi été établis pour garantir cette représentativité : le sexe, l’âge, le niveau d’études, les catégories socio-professionnelles, le type de territoires et la zone géographique.

Imagine-t-on un jeu de hasard avec de tels critères, tel un loto qui imposerait une répartition entre les nombres susceptibles d’être tirés ? Apparemment, le tirage au sort et le hasard ne font pas aussi bien les choses qu’on pourrait l’espérer, en politique.

Procéder de la sorte signifie également que le Président de la République et le Gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques qui existent actuellement. On dispose pourtant de diverses institutions représentatives de la société citoyenne dans son ensemble.

D’une part, le CESE, dont la mission est de représenter « les principales activités du pays ». D’autre part, les élus locaux et, d’abord, les maires. La France se distingue par un très grand nombre de communes (on en compte encore 35 000 aujourd’hui), avec autant de maires pour les administrer. La plupart d’entre eux ne servent pas des intérêts partisans, mais les intérêts de leur commune, en étant au plus proche des citoyens, jalonnant l’ensemble du territoire et, généralement, plébiscités ou largement soutenus par les citoyens.

Sans compter, enfin, que les représentants des citoyens sont investis d’un « mandat » et tel serait le cas également des membres tirés au sort de la Convention citoyenne.

Or un mandat c’est détenir le pouvoir d’agir et de décider pour et au nom d’une ou plusieurs personnes, qui le confient, c’est-à-dire qu’elles font confiance au détenteur du mandat (le mandataire) pour accomplir cette mission. Tel est l’objet d’une élection. Tel est aussi l’objet d’une nomination, où l’on va choisir un mandataire à partir de ses vertus et talents.

Le hasard ne permet pas d’établir une telle confiance. Au mieux, il permet de l’espérer alors que, au contraire, elle mériterait d’être favorisée.

L’Italie et son Parlement

Demain, la Chambre des députés italienne votera définitivement une révision constitutionnelle tendant à réduire le nombre de parlementaires.

Les articles 56 et 57 de la Constitution prévoient respectivement 630 députés et 315 sénateurs (à ces derniers s’ajoutant les anciens Présidents de la République, membres de droit, ainsi qu’un maximum de cinq sénateurs nommés à vie par le Président de la République, pour avoir « distingué la patrie de leurs très hauts mérites dans le secteur social, scientifique, artistique et littéraire ». La révision prévoit d’en réduire les effectifs à 400 députés et 200 sénateurs (auxquels s’ajouteront encore les sénateurs à vie), soit une réduction de 36,5%.

C’est un débat que l’on connaît également en France, où une réforme initiale proposait de réduire de 30% le nombre de parlementaires, tandis qu’un projet de loi organique est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant d’abaisser ce nombre de 25%.

Ce léger changement ne modifie en rien la position que l’on a déjà exprimée sur le sujet : une telle réduction asphyxierait la représentation parlementaire française et mènerait notre démocratie parlementaire à l’embolie.

On ne dira pas le contraire à propos de l’Italie. Mais la situation y est toutefois différente et il convient de l’expliquer.

D’abord, l’Italie est l’un des pays connaissant aujourd’hui le taux de représentativité le plus élevé, comme l’avait souligné une note publiée par L’Hétairie. Le Parlement compte aujourd’hui 945 parlementaires élus (on exclut délibérément les membres à vie), pour une population de 60,4 millions d’habitants, sur une superficie de 302 073 km2. Cela fait un parlementaire pour 63 915 habitants et 320 km2, ou un député pour 95 873 habitants.

La France, quant à elle, compte 925 parlementaires (un peu moins qu’en Italie), pour une population de 67,03 millions d’habitants, sur une superficie de 632 734 km2 (donc bien plus élevées qu’en Italie). Cela fait un parlementaire pour 72 465 habitants et 684 km2, ou un député pour 116 170 habitants.

Avec la réforme italienne, le taux serait d’un parlementaire pour 100 667 habitants et 504 km2, ou un député pour 151 000 habitants. En France, après une hypothétique réduction de 25% du nombre de parlementaires, le taux serait d’un parlementaire pour 96 585 habitants et 912 km2, ou un député pour 154 804 habitants.

  France Italie
  Avant la réforme Après la réforme Avant la réforme Après la réforme
Nombre de parlementaires 925 694 945 600
dont députés 577 433 630 400
Un parlemen-taire pour… 72 465 habitants 96 585 habitants 63 915 habitants 100 667 habitants
684 km2 912 km2 320 km2 504 km2
Un député pour… 116 170 habitants 154 804 habitants 95 873 habitants 151 000 habitants

Ensuite, l’Italie se distingue de la France en ce qu’elle ne connaît pas le fait majoritaire. Ce dernier est un gage de stabilité et il est bon d’en favoriser l’existence, à condition que cela ne conduise pas à étouffer la démocratie en tuant l’opposition.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre

Enfin, cette réforme constitutionnelle italienne, pour contestable qu’elle soit, est l’une des conditions de l’accord entre le Mouvement Cinq Étoiles (M5S) et le Parti démocrate, permettant de construire un Gouvernement, après la crise provoquée par le départ de l’extrémiste, nationaliste et xénophobe Salvini, de la Lega.

Ce dernier a quitté la coalition précédente, pensant ainsi obtenir des élections anticipées, sûr qu’il était de les remporter. Le pari fut raté grâce à l’alliance entre les démocrates et le M5S, laquelle repose sur certaines conditions, dont cette révision constitutionnelle.

Entre deux maux démocratiques, il faut choisir le moindre ; entre plonger la République italienne dans le nationalisme et la xénophobie et la réduction du nombre de parlementaires, il est plus sain de se résoudre à cette dernière.

D’autant plus qu’elle n’est pas encore acquise : le vote de demain ne clôt pas nécessairement la procédure. Dans les trois mois, un cinquième des membres de l’une ou l’autre chambre, 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux pourront demander que la révision soit soumise à référendum. Le peuple, alors, décidera.

Il pourrait être appelé à trancher un autre sujet, mais c’est beaucoup plus incertain. Le même Salvini, jamais avide d’idées farfelues, est parvenu à provoquer une initiative référendaire abrogatoire, la seule actuellement permise par la Constitution italienne.

Ainsi, cinq conseils régionaux ont demandé l’abrogation d’une partie de la loi électorale : celle relative à l’élection des parlementaires au scrutin proportionnel. Ces derniers sont élus sur la base d’un scrutin mixte : un gros tiers au scrutin majoritaire et deux petits tiers au scrutin proportionnel.

Si le référendum aboutissait, les parlementaires ne seraient donc élus qu’au scrutin majoritaire. Mais, pour cela, il faut qu’il soit approuvé à une majorité de 50% de votants, avec une participation d’au moins 50% d’électeurs inscrits. Et il faut surtout, au préalable, que la Cour constitutionnelle le déclare recevable, ce qui est hautement improbable au regard de sa jurisprudence actuelle, car une telle abrogation conduirait, de fait, à supprimer les deux tiers des parlementaires.

La décision est attendue pour janvier. Il serait sain qu’elle scelle une nouvelle défaite pour Salvini et une nouvelle victoire pour la démocratie italienne.