Justice et politique(s)

Justice et politique. Ou justice et politiques. Dans l’un et l’autre cas, les rapports sont permanents, les échanges sont généralement tendus. C’est logique, mais pour préserver l’une et les autres, quelques précautions sont nécessaires.

Il faut avant tout opérer une distinction nette et précise entre les personnes et les fonctions. Les premières exercent les secondes, les secondes protègent les premières. Mais la préservation des secondes impose l’irréprochabilité des premières.

Cela n’a rien à voir avec la présomption d’innocence. Le Président de l’Assemblée nationale, mis en examen, doit démissionner pour préserver la dignité de la fonction. Richard Ferrand, en tant que personne, aura alors toute latitude pour se défendre et convaincre de son innocence.

Ensuite, les rapports entre justice et politique sont permanents car il existe un Ministère de la Justice, ce qui est heureux. Que la justice soit indépendante est indispensable. Qu’une autorité endosse politiquement la responsabilité des faits et éventuels méfaits de l’administration judiciaire l’est tout autant, surtout dans une démocratie où la justice est rendue au nom du peuple.

Le Ministère de la justice est également en charge de la politique pénale de la nation, ce qui ne doit pas lui permettre de donner des instructions aux procureurs, qu’elles soient individuelles (elles sont interdites) ou générales, mais simplement à donner une orientation à leurs réquisitoires, libre à eux, dans une indépendance qu’il serait bon qu’ils acquièrent pleinement, de la suivre ou non.

Les échanges sont généralement tendus, enfin, car la politique étant la vie de la cité, elle est donc publique et les « affaires » qu’elle génère attisent le feu médiatique. Les politiques ont alors beau jeu de se mettre en scène, cherchant ainsi à s’adjoindre les faveurs du tribunal de l’opinion, à défaut d’obtenir celles du tribunal judiciaire.

Il faut que la politique se saisisse de la justice, non pour l’influencer ou la dénigrer, mais pour la valoriser et lui rendre sa dignité

Leur stratégie est alors presque systématiquement identique : victimisation, face à l’acharnement dont ils se prétendent être l’objet, soit de la part des juges, soit de la part du pouvoir – ou d’un pouvoir plus ou moins obscur –, soit des deux. Et l’on voit alors poindre des soutiens ou des alliances des plus surprenants, de Jean-Luc Mélenchon au Front National devenu Rassemblement du même type, en passant par Richard Ferrand ou les Balkany.

Les tensions n’en sont alors que ravivées car les juges, attaqués dans ce qui forge leur essence même, l’indépendance et l’impartialité, redoublent de vigilance, donc de rigueur. Il n’en fallait pas davantage aux politiques pour taxer la justice de politique.

Que dire, alors, lorsqu’elle est effectivement politique, ou en donne toutes les apparences ? On ne fait nullement référence ici à des histoires passées, mais bien à une affaire à venir.

La semaine prochaine s’ouvrira le procès de Jean-Jacques Urvoas, devant la Cour de justice de la République, cette instance créée par la Constitution, compétente pour la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et composée aux 4/5e de politiques (quinze membres, douze parlementaires et trois magistrats).

Il est donc temps que la politique se saisisse effectivement de la justice, non pour l’influencer ni pour la dénigrer, mais bien pour la valoriser et lui rendre sa dignité.

Cela imposerait d’adopter des réformes réclamées depuis de nombreuses années par tous les partis politiques… mais qu’aucun n’a menées à leur terme.

D’une part, supprimer la Cour de justice de la République, figure d’une justice d’exception. Il est nécessaire que les membres du Gouvernement répondent de leurs actes. Il est primordial qu’ils n’aient pas à affronter les attaques de n’importe qui sur la base de n’importe quoi, mais il n’est pas indispensable que cela relève d’une juridiction spécialisée et politisée. Confier un rôle de filtrage à la Cour d’appel de Paris serait sage.

D’autre part, renforcer l’indépendance de la justice, en particulier à l’égard des procureurs, en supprimant leur lien hiérarchique avec le Ministre. Son maintien vaut à la France des condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme et le refus de cette dernière de les considérer comme des magistrats. Sa suppression renforcera l’indépendance et valorisera l’image de la justice, permettant de couper court à certains « procès d’intention » que les politiques mènent à son encontre.

Ce sont autant de réformes que le dernier projet de loi constitutionnelle reprend une nouvelle fois, après plusieurs tentatives, plus ou moins anciennes. La majorité, donc, les soutient. Les oppositions aussi, de droite comme de gauche, puisqu’elles s’en sont fait, plusieurs fois, les porte-voix. Pour autant, elles n’aboutiront pas.

Paradoxe ? Non, évidence. Elles sont inscrites dans une réforme qui forme un tout et sur laquelle le Gouvernement n’a pas d’accord. Privilégiant le sens politique sur le sens de l’État et le bon sens de la justice, ce dernier refuse de scinder la réforme pour voir cette partie aboutir. Cette stratégie en a déjà mené d’autres à leur perte.

C’est regrettable. Pour la justice et pour la politique.

« Le silence est mon droit »

Hier, Alexandre Benalla a été une nouvelle fois auditionné par la Commission des Lois du Sénat, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, à propos de la question des passeports diplomatiques qui étaient en sa possession et qu’il a utilisés pour voyager. La semaine dernière, une nouvelle information judiciaire a été ouverte et Monsieur Benalla a été mis en examen pour l’usage sans droit de ces passeports.

Au cours de son audition, il a plusieurs fois refusé de répondre aux questions des sénateurs. Après avoir répondu aux questions du Parisien, je suis revenu ce matin sur ce « droit à garder le silence » dans la chronique hebdomadaire « L’œil de… », dans Territoire d’Infos sur Public Sénat.

Savéria Rojek, Public Sénat : On l’a vu, lors de son audition hier [lien : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/passeports-voyages-ce-qu-a-dit-et-n-a-pas-dit-alexandre-benalla-devant-la], Alexandre Benalla a refusé de répondre à plusieurs reprises aux questions des sénateurs, pas tant sur l’utilisation des passeports diplomatiques que sur l’obtention même de ces passeports. Jugez-vous qu’il a eu tort de ne pas répondre ?

Jean-Philippe Derosier : On est dans un cadre assez clairement défini, tant par la Constitution que par la loi qui régit les commissions d’enquête.

La Constitution pose deux principes : celui de la séparation des pouvoirs qui vaut entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La loi précise qu’une commission d’enquête ne peut pas être créée sur des faits qui font l’objet de poursuites et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours et, si des poursuites sont engagées après la création de la commission d’enquête, alors cette commission d’enquête doit cesser son activité.

Là, on est dans une configuration où la question de la séparation des pouvoirs a évolué depuis le début des travaux de cette commission d’enquête. Au début, souvenez-vous, lorsque les collaborateurs du Président de la République étaient auditionnés, ils disaient toujours « je suis là sur autorisation du Président de la République », c’est-à-dire « il y a séparation des pouvoirs entre le Président et le Parlement, vous ne devriez pas pouvoir enquêter ». Et cet argument-là ne valait pas, parce que le Parlement est dans son rôle pour contrôler le pouvoir exécutif, y compris la Présidence de la République.

Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs vaut entre le juge et le pouvoir législatif, non pas pour éviter une collision ou interdire un contrôle mais bien pour permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance.

À cela s’ajoute un autre principe constitutionnel, dont s’est prévalu Alexandre Benalla, qui est celui de la présomption d’innocence et qui a pour corollaire le droit de non incrimination. C’est le célèbre « droit à garder le silence » dont on entend souvent parler et qui est le droit de ne pas « s’auto-incriminer », pour mieux préparer sa propre défense. C’est cela qu’il a invoqué hier et qui lui permet effectivement de ne pas donner certaines réponses.

Sauf que, la loi – toujours ! – impose de répondre à une commission d’enquête, à une question qui est posée dans le cadre d’une commission d’enquête, sous peine de 7 500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement. Mais parce que c’est la loi qui le dit, elle peut naturellement s’effacer face à la Constitution : la loi l’oblige à répondre, mais la Constitution, qui prévaut sur la loi, lui permet d’invoquer un droit constitutionnel de garder le silence.

Le droit constitutionnel est plus fort que la loi et M. Benalla peut donc s’en prévaloir.

Ensuite, c’est une question d’interprétation. Les sénateurs jugeaient qu’il devait répondre ; lui considère qu’il n’a pas à répondre. Si les sénateurs le jugent nécessaire, ils pourront saisir le procureur et la justice appréciera laquelle des deux interprétations doit prévaloir.

Savéria Rojek, Public Sénat : Comment pensez-vous que les sénateurs ont géré cette « ligne de crête » les empêchant de l’interroger sur la procédure judiciaire ?

Jean-Philippe Derosier : De façon logiquement extensive. Extensive parce que l’on est dans le cadre d’une commission d’enquête qui s’intéresse à des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires. La mission de la commission d’enquête a été définie de telle sorte qu’elle puisse voir le jour et que cette mission ne porte pas exactement sur les faits incriminés. Elle porte ainsi sur le dysfonctionnement au sein des services de l’État et, précisément, sur la façon dont la protection des hautes personnalités, notamment le Président de la République, est assurée.

Monsieur Benalla est poursuivi pour les faits du 1er mai et, aujourd’hui, pour la question de l’obtention et la détention de passeports diplomatiques. Donc, évidemment, lorsque les sénateurs l’interrogent sur ces passeports diplomatiques, il y a une collision.

Mais cette collision était logique et attendue car l’on assiste depuis une vingtaine d’années à des commissions d’enquête parlementaire qui peuvent de plus en plus être créées sur des faits connexes à ceux qui font l’objet de poursuites. Les sénateurs se sont donc engouffrés dans cette brèche. Leur appréciation est donc « logiquement extensive ».

Selon le principe même de la séparation des pouvoirs, cette commission d’enquête n’aurait pas dû voir le jour ou, à tout le moins, elle ne devrait pas enquêter sur la question des passeports diplomatiques qui font précisément l’objet de la dernière information judiciaire qui a été ouverte à l’égard de M. Benalla. Mais étant donnée la continuité, l’évolution de la doctrine parlementaire et, surtout, on rôle dont se saisit le Sénat depuis l’éclatement de cette affaire, on pouvait s’attendre à ce qu’ils le fassent.

 

François Fillon ne renoncera pas

François Fillon ne se retirera pas de la course à l’élection présidentielle.

Il ne s’agit là ni d’une prophétie ni d’une métamorphose de ce blog, de La Constitution décodée à La Constitution démystifiée, où son auteur aurait confondu le texte de 1958 avec une boule de cristal. Ce n’est qu’une analyse, reposant sur un argument juridique, un autre politique, un dernier qui associe les deux aspects.

Qu’on le précise d’emblée, ces trois arguments ne sont ni la séparation des pouvoirs, ni la légitimité populaire issue de la primaire, ni même la conviction profonde du concerné qu’il est le seul de son camp à pouvoir espérer l’emporter.

Qu’on le détaille néanmoins quelque peu, le principe de la séparation des pouvoirs, constitutionnellement consacré et fondamental dans une démocratie, ne s’oppose point à ce qu’une enquête soit menée à l’endroit d’un parlementaire.

Ce dernier dispose d’une immunité garantie par l’article 26 de la Constitution. Elle est totale à l’égard « des opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». Elle est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ».

Or l’emploi d’un collaborateur ne concerne ni une opinion ni un vote.

Si la justice ne saurait pénétrer à sa guise dans l’enceinte du Parlement, elle peut le faire sur autorisation du Président de la chambre concernée, ce qui s’est produit en l’espèce lorsque des perquisitions ont été menées. Une décision contraire aurait d’ailleurs été dévastatrice pour l’image des élus. Ce n’est pas la première fois, ce ne sera malheureusement pas la dernière et cela concerne des parlementaires de tout bord politique.

Tout au plus, tant que le bureau de l’Assemblée nationale ne l’a pas autorisé, Monsieur Fillon ne peut-il faire l’objet ni d’une mise en garde à vue ni d’une détention provisoire ni d’un placement sous contrôle judiciaire ni, a fortiori, d’une arrestation.

Non, le seul argument juridique qui justifie cette analyse est celui de la présomption d’innocence, également protégée par la Constitution. Toute personne étant présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclarée coupable, François Fillon s’appuie sur ce principe pour garantir sa probité.

Que le tribunal de l’opinion l’ait déjà condamné lui importe peu car il considère que cet argument juridique lui permet de valablement clamer son innocence, de mener ainsi sa campagne et de placer son électorat face à un dilemme dont il pense sortir vainqueur : soit vous me soutenez et nous l’emportons, soit vous m’abandonnez et nous perdons.

Il a néanmoins annoncé publiquement qu’il renoncerait à être candidat s’il était mis en examen. On évoque, par ailleurs, une décision imminente du parquet national financier, saisi de l’enquête, dont on ne connaît pas la teneur et qui pourrait bien contredire cette analyse.

On peut effectivement s’attendre, notamment, à ce que le parquet transmette le dossier à un juge d’instruction. Toutefois, s’il décide de le poursuivre, ce dernier devra alors convoquer le candidat en vue d’un interrogatoire de première comparution ou en tant que témoin assisté. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra éventuellement décider de le mettre en examen, s’il juge que le statut de témoin assisté est insuffisant, décision que pourra contester l’intéressé.

Il est ainsi loisible de jouer, autant que possible, le calendrier. Car, plus le temps passe, plus une telle décision d’un juge d’instruction, en pleine campagne présidentielle, sera politiquement délicate quoique juridiquement justifiée.

L’on aborde là l’argument politique : François Fillon court contre la montre, pratique l’auto-conviction, continue d’afficher un profil candide où il n’aurait rien à se reprocher, car il n’a strictement rien à perdre.

Il livre ici ce qui constitue très vraisemblablement son dernier combat politique. Soit il l’emporte et il devient Président de la République, les affaires qui le poursuivent étant alors renvoyées au terme de son ou ses mandats. Soit il le perd et il vaut mieux, alors, que ce soit le plus tard possible, idéalement au second tour de l’élection.

Abandonner avant n’a strictement aucun sens car le résultat serait, au pire, parfaitement identique. Il joue donc le tout pour le tout, refusant de faire le moindre cadeau à sa famille politique, dont il pourrait bien être tenté de croire qu’elle a contribué à envenimer la situation. Et il sait que plus le temps passe, moins il sera possible de recourir à un quelconque « plan B ».

Enfin et surtout, pourquoi renoncer alors que l’on est innocent et que l’on ne considère pas les faits reprochés comme des délits ? C’est ce qu’il invoque, parfois maladroitement mais non moins fermement.

Tout renoncement, s’il serait une belle illustration du sens de la responsabilité politique, ne constituerait, à ses yeux, qu’une reconnaissance de culpabilité. En d’autres termes, puisqu’il n’a rien à se reprocher, il n’a pas à se retirer. Toute personne qui clame le contraire, qu’il s’agisse d’un militant, d’un responsable politique, d’un journaliste, voire d’un juge, pratique de l’acharnement et ne cherche qu’à nuire pour détruire celui qui se présente depuis le départ comme le futur Président.

Cela peut payer, même devant le tribunal de l’opinion. Mais peut-être pas devant celui de l’élection.