Des dérives préoccupantes

Politique sécuritaire, politique autoritaire, voire dérives du même nom auxquelles s’ajoutent des dérives liberticides ou même antidémocratiques : les orientations de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République depuis leur accès aux responsabilités interpellent. Et préoccupent.

Les actualités de ces tout derniers jours sont inquiétantes, qu’il s’agisse de l’évacuation d’un camp de migrants Place de la République ou de ce qui s’est produit dans le XVIIe arrondissement parisien contre un producteur de musique. Elles rappellent l’interpellation policière dans laquelle Cédric Chouviat a trouvé la mort, début janvier 2020 ou les interventions parfois très violentes des forces de l’ordre lors des manifestations des gilets jaunes.

Ce sont des événements dramatiques, qu’il faut condamner avec la plus grande fermeté et sur lesquels une enquête doit déterminer la vérité avec la plus grande rigueur et en parfaite neutralité, afin que des sanctions soient prises.

Depuis quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité

On ne saurait cependant généraliser. Bien que particulièrement choquants et visibles, ces cas demeurent isolés : sur l’ensemble des opérations de police et des interpellations, sur l’ensemble des membres des forces de l’ordre, la quasi-totalité ne sont pas violents au point de justifier une enquête et, le cas échéant, une sanction. De même, si, lors de manifestations, il est désormais systématique que des « casseurs » prennent les forces de l’ordre à partie et cherchent, par la violence, à entretenir une forme de chaos, ils ne traduisent pas les revendications de la quasi-totalité des manifestants qui se sont rassemblés.

Il ne s’agit donc pas de faire un raccourci consistant à soutenir que les violences policières traduisent la dérive autoritaire et sécuritaire de l’actuelle majorité, laquelle y serait partie prenante. Nulle place, ici, pour de telles élucubrations qui relèveraient davantage du « complotisme » que d’une analyse raisonnée de la situation.

Pour cela, il faut prendre du recul, du moins autant que possible face à des situations et des événements relativement récents.

Force est alors de constater que depuis près de quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, généralement au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité.

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut d’abord citer la loi du 30 octobre 2017, qui a inscrit dans le droit commun des mesures qui relevaient auparavant de l’état d’urgence, état d’exception. Il y eut ensuite la loi sur la manipulation de l’information, dont le mécanisme est largement inutilisable. Puis la loi dite « anticasseurs » ou, plus récemment, les lois « Avia » ou « Braun-Pivet », toutes trois largement censurées par le Conseil constitutionnel. C’est heureux, car il nous rappelle qu’il est effectivement l’ultime rempart face aux volontés d’atteindre l’État de droit. Mais l’accumulation du nombre de censures ne rassure pas car il traduit, au mieux, un amateurisme de la part du Gouvernement et, au pire, un état d’esprit qui n’est guère protecteur de nos droits fondamentaux.

À cela s’ajoutent les projets actuels, qu’il s’agisse de la volonté esquissée de renforcer, voire de pénaliser fortement les mesures d’isolement ou la proposition de loi sur la sécurité globale, dont l’article 24 concentre l’attention et les critiques évidentes, mais qui ne doit pas occulter le reste (surveillance par drones, port d’armes au-delà du service, etc.).

Les restrictions des libertés s’accumulent à un point qui devient préoccupant et il est grand temps de s’interroger et d’alerter.

D’autant plus qu’elles sont complétées par une attitude – on n’ose parler de politique à ce sujet – de mise à l’écart du Parlement. Déjà, la réforme institutionnelle, initiée en 2018 et heureusement avortée, s’inscrivait dans une dynamique d’affaiblissement du pouvoir législatif. Souvenons-nous aussi du contexte dans lequel cette réforme fut abandonnée : l’affaire Benalla, l’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale qui a explosé en vol et l’enquête parlementaire au Sénat qui fut fortement décriée et attaquée par l’Exécutif, alors qu’elle correspond à une pratique ordinaire dans une démocratie.

N’oublions pas non plus comment fut traité le Parlement au cours de la crise sanitaire et, en particulier, l’Assemblée nationale : une présence réduite au plus strict minimum, un contrôle parlementaire lui-même contrôlé par le Président de l’Assemblée ou encore un nouveau régime d’état d’urgence sanitaire, dont la nécessité est incontestable mais dont les modalités conduisent à n’associer le Parlement qu’après un mois et non douze jours comme c’était traditionnellement le cas.

Ainsi, les décisions récentes du Premier ministre d’interrompre l’examen d’un texte en pleine discussion au Sénat (loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 13 octobre), de suspendre l’examen d’un autre (loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le 27 octobre), ou de solliciter une commission ad hoc pour faire le travail des parlementaires (récriture de l’article 24, le 26 novembre) sont, là encore, des maladresses traduisant sans doute une méconnaissance ou plutôt une incompétence vis-à-vis du processus parlementaire (rappelons que ni Emmanuel Macron ni Jean Castex n’ont été parlementaires), mais correspondent aussi à un état d’esprit conduisant à négliger, voire à contourner le Parlement.

C’est donc bien l’accumulation de ces négligences, de ces maladresses, de ces excès qui devient préoccupante. S’agit-il de simple amateurisme ou d’une véritable dérive ? On peine à croire qu’on ne puisse apprendre de ses erreurs et, par conséquent, si l’amateurisme perdure, il correspond effectivement à une volonté.

Ce sont là le risque, la crainte et la préoccupation : dernièrement, la majorité prône la « confiance » et se livre à davantage d’explications pour tenter d’associer le peuple aux mesures qu’elle peut prendre. Mais de telles accumulations ne sauraient être propres à rassurer et à inspirer cette confiance, pourtant indispensable ni à permettre au peuple de se sentir en sécurité, alors que tel était le but recherché par les mesures liberticides.

StopCovid : il faut une loi

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Marianne.net, le 28 mars 2020 et une traduction en italien est paru sur Le Huffington Post Italie.

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Si raisons technologiques et juridiques plaident pour l’abandon pur et simple de l’application StopCovid, son implantation en France devrait passer par une loi.

Si le Gouvernement persiste à recourir à une application de traçage des contacts lors du déconfinement, alors il faut que le Parlement vote : non seulement à l’issue du débat des 28 et 29 avril, mais surtout pour encadrer ses conditions de mise en œuvre. Plusieurs arguments plaident en ce sens et, sans rendre impératif le recours à la loi, ils suffisent à se convaincre qu’il est indispensable.

On lit que l’application « StopCovid » remplirait les critères permettant son déploiement par simple décret : elle fonctionnerait sur la base du consentement de l’utilisateur et elle répertorierait des données personnelles de façon anonyme, sans que leurs titulaires puissent être identifiés. En effet, sous réserve du strict respect de ces conditions, le droit actuel, notamment le Règlement général sur les données personnelles (le fameux « RGPD »), permettrait l’utilisation d’une telle application destinée à prévenir des individus qui ont été en contact (à proximité) d’une personne diagnostiquée positive au Covid-19, au moment où ce diagnostic est confirmé par un médecin.

La confiance ne se décrète pas, elle s’inspire

D’ailleurs Waze, Uber, Frichti, ou encore WhatsApp et Facebook ne stockent-ils pas déjà de très nombreuses données personnelles, de façon non anonyme mais pleinement consentie par leurs utilisateurs ? Toutefois, la différence notable est qu’il s’agit d’opérateurs économiques privés, non de l’État qui s’introduirait ainsi dans nos vies.

De surcroît, le consentement libre et éclairé peut rapidement devenir contraint, du fait d’une pression sociale, voire gouvernementale. Certaines personnes, notamment du corps médical, ont subi des pressions du simple fait qu’elles étaient en contact avec des malades et risquaient, ensuite, de contaminer leur voisinage. Qu’en sera-t-il, demain, de ceux qui refuseraient d’utiliser l’application ou ne seraient pas en mesure de le faire, car dépourvus de smartphone ? Peut-on totalement exclure que des employeurs n’imposent à leurs employés, de façon parfaitement illégale, d’installer l’application ? Ne peut-on pas imaginer que l’usage de l’application soit présenté, par le Gouvernement, comme un gage du bon déroulement du déconfinement, permettant d’éviter un retour au confinement ? Autant d’interrogations qu’un débat législatif permettra de trancher, afin d’insuffler cette confiance indispensable à une adhésion large à l’application.

En effet, cette application ne peut efficacement fonctionner que si elle est largement utilisée. Pour cela, on peut la rendre obligatoire, mais alors le passage législatif est incontournable. On peut aussi espérer des utilisateurs qu’ils y souscrivent d’eux-mêmes et il faut alors qu’ils aient confiance. Or la confiance ne se décrète pas, elle s’inspire.

Les modalités d’une application de traçage des contacts de la population et les garanties nécessaires à la protection de nos libertés publiques, a fortiori pendant l’état d’urgence sanitaire, doivent être définies au grand jour, par la représentation nationale, dans les éclats d’un débat parlementaire, où pourront résonner les inquiétudes de chacun. Une décision relative à des données aussi personnelles que celles de nos contacts sera toujours sujette à suspicion si elle est prise par le seul Gouvernement, à l’ombre et dans les couloirs de son administration.

C’est d’ailleurs le sens d’une communication de la Commission européenne du 17 avril 2020, qui recommande l’adoption d’une loi spécifique pour mettre en œuvre cette application, plutôt que de s’appuyer sur le droit constant et, notamment, le RGPD.

Notre Constitution prévoit que « la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». De même, elle protège le droit au respect de la vie privée. La loi pourra préciser l’objectif de l’application, les garanties relatives à l’anonymat et au consentement libre et éclairé de l’utilisateur, ainsi que les conséquences de l’avertissement reçu par les contacts, l’impact sur les droits et libertés constitutionnellement garantis étant différent entre une simple transmission d’une information et l’obligation de rester confiné et isolé pendant quatorze jours.

Le Conseil constitutionnel, devant lequel la loi pourra être déférée, exercerait un contrôle minutieux du respect de la vie privée, de la protection des données personnelles et de la liberté d’aller et venir. Ce sera un important gage de confiance et de neutralité, notamment vis-à-vis du Conseil d’État qui aurait à examiner un décret contesté devant lui, peu de temps après l’avoir examiné pour avis : si on ne doute pas de son indépendance, elle ne serait, là, pas pleinement visible.

Enfin, la loi permettrait de mieux garantir le caractère strictement temporaire de l’application. Recourir à un tel traçage de contacts et traitement de données personnels créerait un grave précédent, dans une société de plus en plus encline à la surveillance. S’il fallait y sacrifier, alors que ce soit le plus strictement et temporairement possible. La loi pourra ainsi fixer un terme à l’usage de l’application, comme elle l’a fait pour le régime de l’état d’urgence sanitaire.

À l’heure où l’Exécutif impose des décisions particulièrement restrictives à nos libertés, à commencer par celle d’aller et venir, il serait fort bienvenu que la représentation nationale puisse examiner et adopter la base juridique permettant le déploiement d’une application pour le moins intrusive dans notre vie privée. Et que la démocratie ne soit pas, elle-même, confinée.

S’exprimer librement

Gilets jaunes, pièce en 53 actes… et peut-être plus encore.

Même si, avec 28 000 manifestants partout en France, dont 4 700 à Paris, le mouvement a perdu de son intensité, il traduit encore, lors de son premier anniversaire, un profond malaise social. Surtout, il confirme qu’il est extraordinaire et innovant, par son ampleur, par sa durée, par sa morphologie.

C’est la première fois, en France, qu’une contestation sociale s’installe ainsi dans la durée, malgré des « actes » qui mobilisent parfois beaucoup moins que d’autres. Au printemps 2018, la SNCF avait déjà innové avec un mouvement de grève de plusieurs mois, à raison de deux jours tous les cinq jours. Sans doute annonciatrice, cette protestation était sans commune mesure avec la contestation actuelle. Géographiquement présents sur la quasi-totalité du territoire, les Gilets jaunes persévèrent après un an de mobilisation et en dépit de leur absence de structure classique.

En effet, ils ne se retrouvent dans aucun syndicat ni aucun parti politique particulier, comme c’est généralement le cas des mouvements sociaux. Ils ne font pas grève, mais se mobilisent le samedi, chaque semaine depuis un an.

Cette morphologie déstructurée et horizontale des Gilets jaunes est ce qui constitue à la fois leur identité, leur force et leur faiblesse. Leur identité, car elle démontre qu’il s’agit de la société en général. Leur force, car ils sont ainsi présents partout et durablement. Mais leur faiblesse, car cela rend d’autant plus difficile le dialogue institutionnel et la réception par le Gouvernement de revendications précises.

La difficulté, d’ailleurs, ne concerne pas uniquement le mouvement lui-même, mais aussi les services de sécurité. S’ils peinent à garantir la sécurité des biens et des personnes, c’est d’abord parce qu’ils sont dépourvus de tout interlocuteur, leur permettant de canaliser efficacement le mouvement et d’isoler ceux qui n’ont d’autre intention que d’attiser la violence.

Ces spécificités font toute l’originalité et l’importance du mouvement des Gilets jaunes. Mais ce n’est pourtant pas ce qu’on en retient principalement.

Ce samedi encore, des casseurs se sont saisis de cette manifestation sociale pour mener des actions violentes, notamment à Paris.

La liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns

Chacun est libre d’avoir l’opinion qu’il souhaite et la Constitution le garantit. Chacun est libre d’exprimer cette opinion et la Constitution le garantit également, en tant que l’« un des droits les plus précieux de l’homme ».

La liberté d’expression est cardinale dans une démocratie, car favorisant la réflexion de chacun, elle assure le libre choix de tous. En autorisant la critique, la revendication et la contestation, elle est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Le Conseil constitutionnel le rappelle systématiquement. La liberté de manifester en constitue d’ailleurs le corollaire et le prolongement.

En effet, une démocratie, « gouvernement du peuple », ne peut effectivement fonctionner que si chacun est en mesure d’exposer et de défendre son opinion : c’est ainsi que peut se forger la volonté générale.

Mais, à l’instar de toute liberté, sa garantie doit connaître des limites car la liberté personnelle s’arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns.

La colère, l’anarchie, le désordre peuvent être des opinions et ceux qui les défendent ont la liberté de les exprimer. À la condition, cependant, de ne nuire ni à autrui ni à la société démocratique en général. Or, lorsque cette expression se traduit par des actes de violences ou de destruction de biens, elle doit être maîtrisée et ces actes doivent être punis.

Il en va de même lorsque, dans une Université, qui est le lieu de tous les savoirs, des manifestants, parfois étrangers à l’université elle-même, pénètrent de force dans un amphithéâtre, en saccagent les installations et y détruisent des ouvrages.

Détruire plusieurs centaines de livres dans un tel lieu de savoir est un acte inacceptable.

C’est ce qui s’est produit mardi dernier, à la Faculté de droit de l’Université de Lille, alors que 1 300 étudiants étaient venus débattre avec François Hollande, ancien Président de la République, de comment « Répondre à la crise démocratique ». Un collectif d’une centaine de manifestants particulièrement virulents les a privés d’un tel débat, alors qu’il avait été convenu avec certains de leurs représentants qu’ils pourraient directement interroger le Président, notamment sur la cause qu’ils défendaient : la lutte contre la précarité étudiante.

L’auteur de ces lignes peut en témoigner directement : il n’était nullement question de taire ou dissimuler leur colère, parfaitement compréhensible, mais simplement de leur permettre de l’exprimer conformément aux principes démocratiques.

Or ceux qui se prévalaient de la liberté d’expression ont empêché toute autre expression que la leur, privant ainsi les autres de la liberté qu’ils défendent.

« On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui », disait un humoriste subtil. En démocratie, on peut s’exprimer sur tout, mais pas n’importe comment.