S’exprimer librement

Gilets jaunes, pièce en 53 actes… et peut-être plus encore.

Même si, avec 28 000 manifestants partout en France, dont 4 700 à Paris, le mouvement a perdu de son intensité, il traduit encore, lors de son premier anniversaire, un profond malaise social. Surtout, il confirme qu’il est extraordinaire et innovant, par son ampleur, par sa durée, par sa morphologie.

C’est la première fois, en France, qu’une contestation sociale s’installe ainsi dans la durée, malgré des « actes » qui mobilisent parfois beaucoup moins que d’autres. Au printemps 2018, la SNCF avait déjà innové avec un mouvement de grève de plusieurs mois, à raison de deux jours tous les cinq jours. Sans doute annonciatrice, cette protestation était sans commune mesure avec la contestation actuelle. Géographiquement présents sur la quasi-totalité du territoire, les Gilets jaunes persévèrent après un an de mobilisation et en dépit de leur absence de structure classique.

En effet, ils ne se retrouvent dans aucun syndicat ni aucun parti politique particulier, comme c’est généralement le cas des mouvements sociaux. Ils ne font pas grève, mais se mobilisent le samedi, chaque semaine depuis un an.

Cette morphologie déstructurée et horizontale des Gilets jaunes est ce qui constitue à la fois leur identité, leur force et leur faiblesse. Leur identité, car elle démontre qu’il s’agit de la société en général. Leur force, car ils sont ainsi présents partout et durablement. Mais leur faiblesse, car cela rend d’autant plus difficile le dialogue institutionnel et la réception par le Gouvernement de revendications précises.

La difficulté, d’ailleurs, ne concerne pas uniquement le mouvement lui-même, mais aussi les services de sécurité. S’ils peinent à garantir la sécurité des biens et des personnes, c’est d’abord parce qu’ils sont dépourvus de tout interlocuteur, leur permettant de canaliser efficacement le mouvement et d’isoler ceux qui n’ont d’autre intention que d’attiser la violence.

Ces spécificités font toute l’originalité et l’importance du mouvement des Gilets jaunes. Mais ce n’est pourtant pas ce qu’on en retient principalement.

Ce samedi encore, des casseurs se sont saisis de cette manifestation sociale pour mener des actions violentes, notamment à Paris.

La liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns

Chacun est libre d’avoir l’opinion qu’il souhaite et la Constitution le garantit. Chacun est libre d’exprimer cette opinion et la Constitution le garantit également, en tant que l’« un des droits les plus précieux de l’homme ».

La liberté d’expression est cardinale dans une démocratie, car favorisant la réflexion de chacun, elle assure le libre choix de tous. En autorisant la critique, la revendication et la contestation, elle est l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Le Conseil constitutionnel le rappelle systématiquement. La liberté de manifester en constitue d’ailleurs le corollaire et le prolongement.

En effet, une démocratie, « gouvernement du peuple », ne peut effectivement fonctionner que si chacun est en mesure d’exposer et de défendre son opinion : c’est ainsi que peut se forger la volonté générale.

Mais, à l’instar de toute liberté, sa garantie doit connaître des limites car la liberté personnelle s’arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté d’expression profite à tous et ne saurait être le privilège de quelques-uns.

La colère, l’anarchie, le désordre peuvent être des opinions et ceux qui les défendent ont la liberté de les exprimer. À la condition, cependant, de ne nuire ni à autrui ni à la société démocratique en général. Or, lorsque cette expression se traduit par des actes de violences ou de destruction de biens, elle doit être maîtrisée et ces actes doivent être punis.

Il en va de même lorsque, dans une Université, qui est le lieu de tous les savoirs, des manifestants, parfois étrangers à l’université elle-même, pénètrent de force dans un amphithéâtre, en saccagent les installations et y détruisent des ouvrages.

Détruire plusieurs centaines de livres dans un tel lieu de savoir est un acte inacceptable.

C’est ce qui s’est produit mardi dernier, à la Faculté de droit de l’Université de Lille, alors que 1 300 étudiants étaient venus débattre avec François Hollande, ancien Président de la République, de comment « Répondre à la crise démocratique ». Un collectif d’une centaine de manifestants particulièrement virulents les a privés d’un tel débat, alors qu’il avait été convenu avec certains de leurs représentants qu’ils pourraient directement interroger le Président, notamment sur la cause qu’ils défendaient : la lutte contre la précarité étudiante.

L’auteur de ces lignes peut en témoigner directement : il n’était nullement question de taire ou dissimuler leur colère, parfaitement compréhensible, mais simplement de leur permettre de l’exprimer conformément aux principes démocratiques.

Or ceux qui se prévalaient de la liberté d’expression ont empêché toute autre expression que la leur, privant ainsi les autres de la liberté qu’ils défendent.

« On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui », disait un humoriste subtil. En démocratie, on peut s’exprimer sur tout, mais pas n’importe comment.

Vérité sur les fausses nouvelles

Les réformes législatives importantes voulues par l’Exécutif résultent généralement d’une initiative gouvernementale. Celle-ci a alors suivi un cheminement précis, de la négociation interministérielle à l’adoption en Conseil des ministres, en passant par les arbitrages présidentiels et, surtout, l’examen du Conseil d’État.

S’il arrive parfois que des réformes naissent d’initiatives parlementaires, cela demeure assez rare et, généralement, ponctuel.

On fut donc surpris par le dépôt, la semaine dernière, de deux propositions de loi de Richard Ferrand, président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, cosignées par nombre de ses collègues, relatives à la lutte contre les fausses informations. L’une est ordinaire et régit le dispositif, l’autre est organique et vise à l’appliquer à l’élection présidentielle.

Chaque semaine, plusieurs dizaines de propositions de loi sont déposées sur le bureau de chacune des assemblées. Elles passent souvent inaperçues et dépassent rarement le stade du dépôt. Quelques-unes seulement pourront être examinées en séance, dans le cadre de la journée réservée aux groupes d’opposition et minoritaires, mais en étant habituellement rejetées, sauf à ce qu’elles émanent d’un groupe participant de la majorité.

Il n’est donc pas étonnant que la presse généraliste ne les relaie point.

Tel n’est naturellement pas le cas d’une proposition de loi déposée par le président du groupe majoritaire, a fortiori lorsqu’elle reprend un vœu que le Président de la République lui-même avait formulé. Il ne s’agit alors pas d’initiative spontanée, mais bien d’initiative téléguidée.

Et il est ainsi surprenant que la presse ne s’en soit pas fait l’écho, surtout sur un sujet qui la concerne au premier chef : les fameuses « fake News ».

Car ce téléguidage n’a pas d’autre intérêt que d’aller vite, encore une fois, en évitant l’élaboration d’une étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. L’une et l’autre auraient pourtant été fort bienvenus car, d’une part, il n’est pas certain que ce nouveau dispositif soit réellement utile et, d’autre part, il touche à un principe fondamental : la liberté d’expression.

Pour lever tout doute sur ce point, il serait loisible au Président de l’Assemblée nationale de demander un avis au Conseil d’État, comme le lui permet désormais l’article 39, al. 5 de la Constitution. Mais telle n’est vraisemblablement pas son intention, la désignation d’un rapporteur devant intervenir dès la semaine prochaine, l’examen par les Commissions sans doute la troisième semaine d’avril, pour un examen en séance début mai, lors de la prochaine « semaine de l’Assemblée ».

Le dispositif, pour l’essentiel, se décline en deux mesures, applicables au cours des périodes électorales et pré-électorales, c’est-à-dire « à compter de la publication du décret de convocation des électeurs » pour les élections législatives, sénatoriales, européennes et présidentielle. D’une part, il s’agit d’obliger « les opérateurs de plateforme en ligne […], dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français » à indiquer l’identité des personnes physiques ou morales qui demandent des contenus « sponsorisés » (contre rémunération) et à rendre public le montant des rémunérations reçues. D’autre part, il est instauré un recours en référé devant le TGI de Paris, devant statuer sous 48 heures, afin de faire cesser la diffusion de « fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ».

La désinformation ne saurait prendre le pas sur l’information. Mais il y a ici un vrai risque d’aboutir à une « police de la pensée »

Cela interpelle. Au-delà de l’atteinte à la liberté d’entreprendre, par l’obligation de diffuser publiquement des informations relevant du secret des affaires, c’est surtout l’absence de toute garantie relative à la qualification de ce que constitue une « fausse nouvelle » qui pose question.

Il est vrai qu’il s’agit d’une notion déjà présente dans notre droit, que ce soit à l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 ou à l’article L. 97 du code électoral, l’un et l’autre en punissant d’ailleurs la diffusion et rendant, par conséquent, le nouveau dispositif d’une utilité toute relative. Toutefois, la répression prévue par ces articles est confiée au juge pénal ordinaire, avec toutes les exigences qui s’y rapportent et, notamment, le temps nécessaire pour diligenter une enquête.

En imposant de statuer sous 48 heures, l’objectif est de faire cesser immédiatement la propagation d’une nouvelle fausse, qui risque d’altérer la sincérité du scrutin et met donc en cause la démocratie. Néanmoins, comment le juge aura-t-il le temps, en un délai si bref, d’apprécier le caractère effectivement faux de la nouvelle ?

Cela d’autant plus qu’il pourra être saisi d’un grand nombre de demandes. En effet, la proposition de loi impose de permettre aux internautes eux-mêmes de dénoncer aux opérateurs ce qu’ils peuvent considérer comme de fausses nouvelles. De surcroît, elle oblige ces derniers à informer « promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations ». Comment ne pas anticiper de nombreuses dénonciations, plus ou moins fantaisistes et mal intentionnées, ainsi qu’un relai systématique, ou presque, de la part des opérateurs, afin d’éviter tout risque de sanction ?

En aucun cas, la désinformation, en particulier lorsqu’elle est malveillante, ne saurait prendre le pas sur l’information. Mais pour que cette dernière demeure objective, elle doit être libre et certainement pas contrainte par une « vérité d’État ». Or c’est à cela que risque d’aboutir ce nouveau mécanisme si, face au volume des affaires à traiter, le juge des référés doit se doter d’une grille d’analyse générale, nécessairement imparfaite, risquant de le transformer, au regard des critères qu’il aura retenus, en une véritable « police de la pensée ».

C’est là une vraie nouvelle et un vrai risque, que journalistes et internautes peuvent donc relayer sans autre crainte que celle de voir cette proposition de loi se transformer un jour en loi de l’État.

Vœux de Liberté

Liberté.

Ce premier billet de l’année 2018, par lequel j’adresse mes meilleurs vœux à tous ceux qui me lisent, formule également des vœux de Liberté. Cette Liberté, écrite avec une majuscule, est le principe cardinal de notre démocratie. Cette Liberté, pourtant, a été égratignée à diverses reprises lors du passage à la nouvelle année. Et si l’on y revient aujourd’hui, c’est parce qu’il est de notre devoir de la préserver collectivement pour que chacun puisse en bénéficier, individuellement.

Les atteintes à la Liberté touchèrent d’abord la liberté d’expression, celle qui fait vivre la démocratie car elle lui garantit une pluralité de voix, donc un débat qui lui est indispensable.

Sans revenir sur le licenciement scandaleux, le 14 décembre 2017, par une chaîne de télévision du service public d’un présentateur et humoriste – dont on ne cautionne ni l’humour ni le propos –, on rappellera simplement que cela n’est malheureusement pas nouveau. On peut citer, notamment, l’éviction tout aussi scandaleuse, en 2010, de France Inter, radio du service public également, de Stéphane Guillon et Didier Porte, deux humoristes aux chroniques caustiques, piquantes et déplaisantes… à la direction de la Radio.

Le principe même d’une telle loi, indépendamment de son contenu, est dangereux. On aboutit à « une vérité d’État ». Une vérité unique.

Au-delà, le Président de la République a annoncé une loi sur les « fausses nouvelles », les fameuses « fake news », lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier dernier.

Le principe même d’une telle loi, indépendamment de son contenu qui demeure inconnu à ce jour, est dangereux. En confiant à l’État, à ses autorités et à ses juges, le soin de distinguer ce qui est vrai de ce qui est faux et de dire la vérité, c’est à « une vérité d’État » que l’on aboutit. Une vérité unique.

Faudra-t-il alors mettre en place une « police de la vérité », qui n’aurait pas beaucoup à envier à la « police de la pensée », imaginée par George Orwell ?

Cette réforme, annoncée par un Président de la République qui avait lui-même fait les frais de rumeurs pendant la campagne électorale, est donc préoccupante. D’autant plus qu’elle paraît inutile.

C’est incontestable : on ne saurait admettre que la désinformation prenne le pas sur l’information, ou que des influences mal intentionnées, peut-être étrangères et puissantes, altèrent le débat public et notre vie démocratique.

Mais il existe déjà des règles à ce sujet : l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 punit de 45.000 euros d’amende « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses […], faite de mauvaise foi ». De même, en période électorale, l’article L. 97 du code électoral  punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende la diffusion de fausses nouvelles ayant pour objet de détourner les suffrages.

Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin, alors que la technique permet aujourd’hui d’accélérer la diffusion et de renforcer l’audience de ces mensonges. Mais à cette évidence d’actualité, on doit opposer une vérité ancienne : il est un stade où il est délicat, périlleux, voire impossible de faire la part entre ce qui est vrai, ce qui est interprété, ce qui est discuté, ce qui est imagé, ce qui est provocateur, ce qui est humoristique et ce qui est (délibérément) faux.

Et on ne saurait admettre qu’une législation stricte et répressive sur ces fausses nouvelles restreigne la liberté de parole des journalistes, des éditorialistes et autres humoristes qui contribuent au débat démocratique. Eux seuls ont les moyens d’apporter la contradiction, parfois puissamment, aux tentatives de tromperie : c’est indispensable.

D’ailleurs, en Allemagne, une loi existe depuis peu. Entrée en vigueur ce 1er janvier, elle ne fait pas seulement débat, elle est devenue polémique et controversée, alors même qu’elle vise davantage les « contenus haineux » que les fausses nouvelles au sens large.

Pour 2018, c’est donc un vœu de Liberté que l’on formule, en se remémorant ces quelques vers de Paul Éluard :

« Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer
Liberté. »

Bonne année à tous.