Écouter le silence

Abstention.

Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.

Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.

D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.

L’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose

Ensuite, nous sommes à une période où les Français ont vraisemblablement autre chose en tête que les élections régionales et départementales, dont ils mesurent peut-être également assez mal l’enjeu.

L’été arrive, le confinement s’arrête, la crise a pesé, la crise a même frappé et la crise, aujourd’hui, se résorbe (pour combien de temps ?) : autant de raisons, certes mauvaises mais compréhensibles, de préférer son jardin, la plage, les copains, les balades ou sa famille – sans oublier la fête des pères – à une escapade au bureau de vote, fût-elle brève.

De plus, la campagne électorale a obéi à des règles très spécifiques et contraignantes, auxquelles s’ajoutent celles de la décentralisation française qui font des régions et des départements des titulaires de compétences essentielles, mais méconnues.

Or l’électeur ne se déplace que s’il a le sentiment que son vote sert à quelque chose.

Ce taux record s’explique donc non seulement par la désaffection générale que connaissent aujourd’hui nos démocraties et nos institutions, de façon structurelle, mais aussi par des éléments conjoncturels, faisant que les Français avaient la tête à autre chose qu’à une élection dont l’impact leur paraît minime.

Si l’on pouvait tirer une leçon de cette abstention record, ce serait que la création d’un instant politique, concentrant tous les scrutins locaux (élections régionales, départementales et municipales), par exemple à mi-mandat des élections nationales, pourrait être une façon de concentrer tous les regards et de mobiliser davantage les électeurs. Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes, mais la dynamique politique pourrait alors conduire à renforcer les collectivités territoriales, tant démocratiquement, pour le scrutin et la participation, que politiquement, dans les échanges avec le Gouvernement (on a vu, a contrario, comment l’Exécutif a notamment imposé sa ligne, sans concertation aucune, lors de la crise sanitaire et sa sortie).

Avec une telle abstention, les enseignements à tirer de ce scrutin doivent être extrêmement prudents. On peut ainsi relever que le score de l’extrême droite est plus faible qu’au dernier scrutin et plus faible que ce qui était annoncé. On peut s’en réjouir, pour le bien être démocratique. Mais il faut aussi souligner que l’abstention la concerne également et peut-être même davantage, contrairement à une époque plus ancienne ou, plus faible politiquement, ses électeurs se mobilisaient systématiquement. Désormais, désabusés, il est possible qu’ils aient renoncé à un scrutin qui, pour eux, ne compte pas, souhaitant se concentrer sur celui qui est déterminant : la présidentielle. Difficile, donc, de tirer des conclusions, qui ne seraient qu’hasardeuses et hâtives, sur ce point.

En revanche, il devient de plus en plus urgent d’écouter cette France silencieuse dans les urnes. Car elle ne l’est que dans les urnes et elle sait donner de la voix quand il le faut, à l’instar du mouvement des Gilets jaunes. Continuer à gouverner, au niveau national ou local, sans tenir compte de cette forte abstention, sans intégrer, dans la politique conduite, des gestes envers ces abstentionnistes ne fera que la renforcer encore davantage.

Il faut donc écouter le silence et en tenir compte, en allant, au quotidien, vers ceux qui renoncent à aller vers les urnes.

C’est peut-être d’ailleurs l’un des éléments d’explications de l’effondrement du bloc majoritaire. La République en marche, très jeune parti né en 2016, peine à exister localement. Mais c’est d’autant plus difficile de s’installer lorsque l’on a été si mal élu en 2017 (une abstention là aussi record dépassant le quart des inscrits lors de la présidentielle et les 50% lors des législatives) et que l’on mène une politique qui ne tient nullement compte des équilibres qui sont ressortis des urnes.

On pourrait y voir un signe du retour aux équilibres classiques et traditionnels, entre un bloc de gauche, assez puissant au niveau national qui dépasse les 35%, un bloc de droite qui s’impose à près de 30%, complété par la majorité présidentielle, désormais clairement au centre droit, à environ 10%. Le Front national est autour de 20%. Mais, là encore, la si forte abstention impose de livrer ces analyses avec beaucoup de prudence.

Désormais s’ouvre une nouvelle phase, d’entre-deux tours, avec des négociations entre les listes qui peuvent se maintenir (parce qu’elles ont fait plus de 10%), celles qui sont éliminées et qui peuvent néanmoins fusionner (parce qu’elles ont fait plus que 5%) et celles qui pourraient décider de se retirer pour s’unir. Le tout doit se clore avant mardi, à 18h, limite pour déposer les listes du second tour.

Lequel, souhaitons-le, mobilisera davantage.

On ne badine pas avec la Constitution

Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner ». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.

La circulaire Castaner faisait clairement ressortir la tentative de récupération du scrutin par la majorité présidentielle

Il s’agit, d’une part, du seuil d’habitants déterminant les communes dans lesquelles cette grille s’applique et dont les résultats seront pris en compte ; d’autre part, des règles permettant d’attribuer la nuance « divers centre » ; enfin, du classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc de clivage « extrême-droite ».

Ce dernier point était justifié par le soutien apporté par Nicolas Dupont-Aignan à Marine Le Pen, lors de l’élection présidentielle de 2017. Cependant, le Conseil d’État retient que les classements doivent procéder d’un faisceau d’indices objectifs, qui n’a pas été appliqué en l’espèce.

Surtout, la circulaire établissait une méthode différente permettant d’attribuer, d’une part, les nuances « Liste d’union des partis de gauche » et « Liste Union de la Droite » et, d’autre part, la nuance « Liste Divers Centre ». Alors que les premières devaient être attribuées aux listes ayant obtenu l’investiture du Parti socialiste ou des Républicains et d’au moins un autre parti, la seconde devait être attribuée aux listes ayant soit obtenues l’investiture de plusieurs partis, dont La République en marche ou le Modem, soit aux listes seulement soutenues par LREM, le Modem ou l’UDI, sans être officiellement investies.

L’inégalité était patente et la manœuvre latente.

Fixer ainsi des règles différentes d’attribution des nuances entre le « centre » et la droite ou la gauche pouvait s’expliquer par la position justement centrale de ces partis et des alliances qu’ils concluent. Mais la tentative de récupération par la majorité présidentielle ressortait clairement. Trop clairement. Il n’aura pas échappé que LREM n’a pas présenté de listes dans toutes les communes, même les plus importantes, ce qui a pour conséquence directe de faire chuter le score qu’elle peut espérer. Avec cette manœuvre, il lui aurait été aisé de s’approprier des résultats de listes qu’elle a seulement soutenues, mais qui ne se sont pas présentées aux électeurs avec son étiquette.

Or les manœuvres n’ont pas leur place en démocratie, d’autant moins lorsqu’elles portent atteinte à la sincérité du scrutin. Tel est également le cas de la dernière mesure suspendue par le Conseil d’État.

Avançant que les « petites communes » ne connaissent pas les mêmes enjeux politiques et partisans que les grandes, le Ministre de l’Intérieur avait décidé de relever le seuil de 1 000 à 9 000 habitants pour déterminer les communes qui seraient concernées par ce nuançage et prises en compte dans la remontée des résultats. L’argument avancé fait sens et il était d’ailleurs repris par l’Association des maires de France, mais à hauteur de 3 500 habitants. En revanche, le seuil de 9 000 habitants est disproportionné, car il écarte de la prise en considération plus de 95% des communes, représentant 50% de la population.

Or la grille des nuances a un impact électoral, même si elle ne concerne que la présentation et l’agrégation des résultats. En effet, ainsi que l’avait relevé le Conseil d’État dans un arrêt précédent (en 2003), les résultats d’une élection continuent de produire des effets après l’élection elle-même, car ils constituent une référence, notamment lorsqu’ils sont présentés. On peut ajouter que la présentation des résultats a un effet immédiat à l’occasion du même scrutin, qui se déroule en deux tours : les résultats présentés au soir du premier tour auront un effet sur le second tour, organisé le dimanche suivant.

Leur présentation ne saurait donc « altérer, même en partie, le sens politique du scrutin en sous-estimant les principaux courants politiques » et elle doit être la plus précise possible, ainsi que le souligne la circulaire et le rappelle le Conseil d’État. Retenir un seuil d’habitants si élevé, qui ne prend pas en considération l’expression politique manifestée par un nombre substantiel de communes et d’électeurs revient à compromettre ces exigences et ces objectifs.

Et lorsque le Gouvernement risque de compromettre des élections politiques, le juge est là pour le rappeler à l’ordre : on ne badine pas avec la démocratie ni avec les principes constitutionnels.

« Référendum ! »

« Référendum ! » : ce mot est sur toutes les lèvres.

Que souhaitent les « Gilets jaunes » ? Référendum !

Comment conclure le « Grand débat national » ? Référendum !

Que propose La France insoumise ? Référendum !

Que tentent d’initier les forces parlementaires de gauche ? Référendum !

Comment sortir de la torpeur du Brexit ? Référendum !

Quelle réforme constitutionnelle entendent mener les populistes italiens ? Référendum !

Le référendum est décidément partout, décliné sous toutes ses formes. Le premier serait d’initiative citoyenne (le fameux « RIC »), le deuxième serait une prérogative présidentielle, le troisième serait à la fois constituant, réformateur, révocatoire (contre un élu), le quatrième est d’initiative partagée (le fameux « RIP »), entre parlementaires (185, soit 1/5e, seuil qui n’est pas encore atteint) et électeurs (environ 4,7 millions, soit 10%), le cinquième ne serait que consultatif mais lourd de conséquences, le sixième, enfin, serait une initiative citoyenne, avec révision ou correction éventuelle du Parlement.

Le référendum est bien partout, décliné sous toutes ses formes. Faut-il s’en plaindre ? Non. Faut-il le craindre ? Oui. Non qu’il faille craindre l’expression démocratique du peuple, au contraire. Mais il faut craindre les conséquences, voire les dérives populistes qui peuvent résulter d’un référendum mal encadré ou mal organisé.

Pour couper court au débat sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, David Cameron avait proposé d’organiser un référendum, qu’il était certain de gagner… ou presque. Et c’est ce « presque » qui fit toute la différence. Depuis lors, Cameron démissionna et Theresa May a dissout la Chambre des Communes sans remporter une majorité claire, étant ainsi exposée, quasi-quotidiennement, à une crise parlementaire. Du fait de cette majorité incertaine et, surtout, de l’éclatement de son propre camp, elle ne parvient pas à conclure un accord que le Parlement accepterait, faisant craindre une sortie « sans accord » : le fameux « No deal ».

Sauf à ce qu’un nouveau référendum ne soit organisé : c’est ce que proposent désormais les travaillistes. C’est paradoxal, car le référendum, au Royaume-Uni, n’est que consultatif, le Parlement demeurant souverain. Mais c’est inévitable car, sur le plan politique, seul un second référendum permettrait de mettre un terme au débat insoluble initié par le premier.

Afin de montrer toute sa mansuétude envers le peuple – et la gauche –, Nicolas Sarkozy avait intégré, dans la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée, en reprenant une proposition formulée par les socialistes. Depuis, il n’a jamais été utilisé, car il est inutilisable.

Actuellement, la gauche parlementaire tente de s’en saisir : il lui faut d’abord réunir 185 députés et sénateurs, mais, trop peu nombreuse, elle n’y parvient pas. Quand bien même elle y parviendrait, il faudrait encore que le Conseil constitutionnel valide l’initiative, ce qui n’est pas acquis. Quand bien même il la validerait, il faudrait encore que 10% des électeurs la soutiennent, soit 4,7 millions de personnes, ce qui n’est pas une mince affaire. Quand bien même ce chiffre serait atteint, il faudrait encore que le Parlement ne l’examine pas (on ne parle même pas de l’adopter), pendant un délai de six mois, pour que le référendum soit alors organisé.

Tout est prévu pour verrouiller le processus : avant (le seuil de parlementaires), pendant (le seuil d’électeurs), après (la possibilité offerte au Parlement d’examiner sans adopter le texte, pour éviter le référendum). On aurait voulu prendre le peuple pour un imbécile, en lui faisant croire qu’on lui offre une baguette magique alors qu’il s’agit d’un hochet pour enfant de six mois, qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Une collaboration équilibrée entre peuple et Parlement, entre démocratie directe et démocratie représentative

Faute d’être d’accord sur tout, les populistes italiens souhaitent montrer qu’ils sont d’accord sur les fondamentaux, c’est-à-dire le peuple et sa place dans la loi fondamentale. Ils ont initié une révision constitutionnelle, introduisant une initiative législative référendaire. Elle a été adoptée en première lecture à la Chambre des députés, le 21 février dernier.

Son mécanisme est intéressant. Il prévoit que 500 000 électeurs (soit un peu plus de 1% des électeurs inscrits, actuellement) peuvent proposer une loi. Elle est soumise au Parlement qui dispose alors de dix-huit mois pour opter entre trois possibilités. Soit il ne fait rien et la proposition initiale est soumise à référendum. Soit il ne lui apporte que des modifications formelles et la loi est alors adoptée. Soit il lui apporte des modifications substantielles, auquel cas la loi initiale est soumise à référendum et, si elle est rejetée, c’est la loi modifiée par le Parlement qui entre en vigueur.

Dans le cas d’un référendum, le texte est adopté à la majorité des suffrages, devant représenter au moins 25% des électeurs inscrits. Donc, si la participation est d’au moins 50%, la majorité absolue des suffrages suffit. Si elle est inférieure à 50%, il faudra une majorité renforcée (de 62,5% dans l’hypothèse d’une participation à 40%, de 83,3% dans l’hypothèse d’une participation à 30% et de 100% dans l’hypothèse d’une participation à 25%).

Il s’agit là d’une collaboration équilibrée entre peuple et Parlement, entre la démocratie directe et la démocratie représentative. Si une partie du peuple demande et que le Parlement approuve, l’union des deux fait qu’il y a une loi, sans passer par référendum. Si une partie du peuple demande et que le Parlement désapprouve, le désaccord conduit au référendum, où le peuple tranche, dans son ensemble. Si une partie du peuple demande et que le Parlement nuance, le peuple dans son ensemble règlera la nuance en optant soit pour la version populaire initiale, soit pour la version parlementaire corrigée. À cela s’ajoutent des restrictions matérielles bienvenues, notamment dans le domaine constitutionnel. Il manque toutefois encore d’ultérieures limitations, dans le domaine fiscal ou pénal.

Cet équilibre, voté en première lecture (et qui devra encore être soumis au Sénat, puis à seconde lecture, puis, éventuellement, à référendum), n’a pu être trouvé que grâce au travail du Parlement et, notamment, de l’opposition. Car, fort heureusement, il n’était pas possible de soumettre la proposition gouvernementale initiale, qui ne prévoyait aucune limite, ni de quorum ni matérielle, directement à référendum. Et cette opposition, notamment au Sénat, pourra encore l’améliorer.

Une preuve, s’il en est, que le Parlement est encore ce qui se fait de mieux pour produire la loi, que l’on aurait tort de s’en priver ou, pis, de le contourner. Contre-pouvoir efficace, il est surtout un soutien indispensable à l’exercice rationnel du pouvoir.

À bon entendeur…