Que la lumière soit !

La transparence est le corollaire de la démocratie : non qu’elle commande que tout soit rendu public, mais elle impose que le processus décisionnel le soit et que, si secret il y a, il soit justifié par des raisons d’intérêt général.

C’est ce qui impose que les débats parlementaires soient publics, que les scrutins qui y sont organisés le soient également, tout comme les audiences juridictionnelles. Plus généralement, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », comme l’affirme l’article 15 de la Déclaration de 1789.

À l’inverse, le bon fonctionnement des institutions justifie que les juges délibèrent en secret, pour garantir leur indépendance et éviter les pressions extérieures, ou que certains lieux institutionnels (Conseil des ministres, Conférences des présidents des assemblées, par exemple) demeurent secrets, afin que les échanges y demeurent libres. Mais ce secret n’est pas une opacité, car l’on sait quelle décision est prise, par qui, en quel lieu et selon quel processus.

En 2008, notre Constitution s’est dotée d’un nouvel instrument démocratique, dont des parlementaires de tous bords se sont saisis le 10 avril 2019 : le référendum d’initiative partagée, permettant qu’une proposition de loi, déposée par 185 parlementaires au moins et soutenue par un peu plus de 4,7 millions d’électeurs, soit soumise à référendum (sauf si le Parlement l’examine auparavant, dans un délai de six mois après la phase de recueil des soutiens des électeurs).

Une proposition de loi a ainsi été déposée afin de reconnaître qu’Aéroports de Paris est un service public national, au sens de l’alinéa 9 du Préambule de 1946. Le Conseil constitutionnel en a déclaré la recevabilité le 9 mai 2019 et le Premier ministre a ouvert par décret la période de recueil des soutiens le 13 juin 2019.

Cette procédure est également un bel et unique exemple de démocratie numérique à l’échelle de la République française, puisque les soutiens ne peuvent être recueillis que par voie électronique. Cela aurait pu rendre la procédure plus simple et plus transparente. En réalité, il se produit exactement l’inverse.

D’abord, le site a connu plusieurs dysfonctionnements au démarrage, ne le rendant pas pleinement opérationnel pendant plusieurs jours. Il est vrai que l’inédit a pu expliquer un besoin d’ajustement technique.

Service minimal garanti en matière de transparence quant au nombre de soutiens recueillis

Ensuite, déposer un soutien peut relever du parcours du combattant. À vrai dire, il faut se doter des bons documents (au moins sa carte d’identité ou son passeport, accompagné, idéalement, de sa carte d’électeur) et remplir scrupuleusement toutes les informations demandées, en suivant minutieusement les indications (il faut notamment indiquer les prénoms inscrits sur sa carte d’électeur, en les séparant d’un espace, sans virgule). L’exigence de précision est compréhensible, mais faute d’explications, elle devient nuisible.

Il est indispensable que le site offre toutes les garanties de sécurité suffisantes pour garantir l’effectivité du processus, mais à la condition qu’il demeure accessible pour les citoyens. Pour cela, quelques explications auraient été bienvenues.

Vous retrouverez à la fin de ce billet quelques éléments pour vous guider, si vous souhaitez soutenir cette démarche.

Enfin et surtout, tout paraît être mis en œuvre pour garantir un service minimal en matière de transparence quant au nombre de soutiens recueillis.

En effet, quiconque dépose un soutien le fait publiquement et son nom peut donc être consulté par tous. Mais, pour cela, il faut soit connaître toutes les informations personnelles de la personne (tous ses prénoms, son lieu de naissance, son numéro de carte d’identité ou de passeport, etc.), soit parcourir la liste des soutiens, classés par ordre alphabétique mais qui impose d’insérer un code captcha à l’ouverture de chaque nouvelle page… Une simple recherche nominative n’est donc pas possible et il faut s’armer de patience pour retrouver un soutien.

De surcroît, le Ministère de l’Intérieur refuse catégoriquement de communiquer le nombre de soutiens déposés, renvoyant cela au Conseil constitutionnel, au prétexte que seul ce dernier serait en mesure de connaître le nombre de soutiens valablement déposés, puisque le recueil est opéré sous son contrôle et qu’il est habilité à rejeter un soutien qui serait indûment déposé.

L’argument ne tient pas.

Si le Conseil est effectivement chargé de contrôler le recueil des soutiens, le recueil lui-même est bien assuré par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que le prévoient la loi et le décret. D’ailleurs, le site de recueil relève du Ministère, non du Conseil constitutionnel.

Il serait donc aisé pour le Gouvernement de communiquer le nombre de soutiens recueillis, si ce n’est au fil de l’eau, au moins de façon régulière. Pourtant, il s’y refuse et seul le Conseil devrait le faire, à un rythme mensuel, ce qui paraît insuffisant. En comparaison, le nombre de parrainages reçus pour l’élection présidentielle était publié deux fois par semaine et le site du Grand débat national offrait un suivi quotidien.

Le droit le permet et la technique le facilite : publier le comptage ne pose donc aucune difficulté au Gouvernement. Si ce n’est celle de faciliter la tâche à ceux qui souhaiteraient voir cette procédure aboutir et qui sont tous… opposés au Gouvernement.

La mauvaise foi est un lot commun en politique. En affectant la transparence, elle met toutefois en péril la démocratie elle-même.

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Pour déposer un soutien, rendez-vous sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr.

Cliquez ensuite sur le lien de la rubrique « Déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris » : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1.

Cochez la case « Je soutiens » en face de la « Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». Puis cliquez sur « Suivant ».

L’écran ci-dessous apparaît : remplissez toutes les informations (il s’agit de votre état civil). Puis cliquez sur « Suivant ».

L’écran ci-dessous apparaît : remplissez toutes les informations (il s’agit de votre identification, par carte d’identité ou passeport). Puis cliquez sur « Valider le soutien ».

Un écran récapitulant vos données apparaît : vérifiez que tout est exact et, si tel est le cas, inscrivez le code qui figure en bas de page dans la ligne à cet effet, puis cliquez sur « Oui, confirmer mon soutien ».

Il faut minutieusement respecter les minuscules et majuscules, lorsque vous rentrez le code. Si cela ne fonctionne pas la première fois, il faut recommencer (il se peut qu’une minuscule soit confondue avec une majuscule). Et encore recommencer si cela ne marche toujours pas…

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La Constitution décodée va prendre quelque repos. À moins d’une nouvelle saga estivale macronienne qui imposerait une analyse, le blog s’interrompt jusqu’au 30 septembre 2019 et vous souhaite de très bonnes vacances !

Les Français et le pouvoir

« Les Français et le pouvoir ». Tel était l’objet d’un sondage Ifop pour Ouest France mené en ligne les 16 et 17 octobre 2018 auprès de 1 006 personnes et publié le 31 octobre. Ses résultats, brièvement évoqués par différents médias, méritent qu’on y revienne car ils suscitent d’abord des surprises et génèrent ensuite une réflexion.

La première question posée concernait le « détenteur du pouvoir en France » : « Selon vous, qui détient le pouvoir aujourd’hui en France ? En premier ? En second ? ». Les sondés pouvaient donc apporter deux réponses, parmi les six choix qui s’offraient à eux.

La première surprise concerne les absents : parmi les options ne figurent ni le Parlement ni les partis politiques ni même, à ce stade, les syndicats ou les juges. Ces deux derniers apparaissent plus avant dans le sondage, lors d’une question portant sur « le pouvoir prêté à différentes entités », mais pas les deux premiers.

Cette absence surprend, alors que nous sommes (supposés être) dans une démocratie et un régime parlementaire, le Gouvernement ne pouvant se maintenir en fonction qu’avec le soutien de l’Assemblée nationale. Surtout, elle oriente les réponses puisque la seule institution politique présente parmi les options est « le Président de la République et son Gouvernement », laquelle recueille le meilleur score des premiers choix, avec 34%. À croire que tout part et tout revient au Président : si cela peut constituer une compréhensible croyance populaire, elle serait une mauvaise analyse d’expert et le sondage aurait pu élargir les options afin de cerner le ressenti de la population sur le sujet.

D’autant plus qu’une autre question (la dernière) portait sur « l’adhésion à l’idée de confier la direction du pays à un pouvoir politique totalitaire », pour laquelle 41% des sondés ont exprimé un accord. Si tout part et tout revient au Président de la République, si le Gouvernement lui appartient dès lors qu’il est présenté comme « son » Gouvernement, si le Parlement et les partis politiques ont disparu (de la discussion), ne sommes-nous pas déjà dans une forme de régime totalitaire ?

Une autre surprise concerne l’option proposée des « marchés financiers », sans aucune explication et qui ne paraît pas être une entité structurée, à la différence des cinq autres options. Les sondés, à 54%, les considèrent comme détenteurs du pouvoir et 27% vont même jusqu’à y voir le détenteur principal. Il faudrait alors déterminer qui l’exercerait, concrètement.

C’est néanmoins symptomatique de la perception qu’ont les sondés des lieux d’exercice du pouvoir, voire des sphères d’influence du pouvoir et l’on pourrait alors s’étonner, peu après la démission fracassante de Nicolas Hulot et des raisons qu’il a avancées, que les lobbies ne figurent pas non plus parmi les choix possibles. Et si l’on associe, au sein d’une même sphère d’influence ou lieu d’exercice du pouvoir que serait le monde économico-financier, les deux options « marchés financiers » et « grandes entreprises multinationales », elles totalisent, à elles deux, 49% des premiers choix, dépassant de loin le « Président de la République et son gouvernement ».

Une troisième surprise est la faiblesse du score obtenu par « les citoyens, les électeurs », que seulement 3% des sondés pensent être les premiers détenteurs du pouvoir et 8% « un » détenteur du pouvoir. Il est tout aussi symptomatique de la perception du rôle qu’exerce le citoyen dans notre système : alors que 34% pensent que le Président de la République, pourtant élu par le peuple, exerce le pouvoir en premier lieu, seuls 8% des électeurs pensent que le pouvoir appartient (également) au peuple. Est-ce à dire que ces citoyens considèrent que leur voix, en réalité, ne compte pas et que le Président élu ne remporte pas l’élection grâce à eux mais grâce à d’autres sphères d’influence (les marchés financiers, les grandes entreprises multinationales) ? Ou bien que les citoyens ont le sentiment que, s’ils votent, leur voix n’est pas entendue et ne sert qu’à désigner une personne, non à mener une politique ? Les questions demeurent nécessairement en suspens, car un sondage ne permet pas d’apporter des réponses générales, mais renseigne sur les perceptions et les interrogations.

Les citoyens ne sauraient avoir confiance en les politiques si les politiques n’ont pas confiance en les citoyens

Plus globalement, les résultats de ce sondage conduisent à une réflexion sur le rôle et la confiance dans les institutions politiques qui demeurent, sur le plan juridique, le lieu d’exercice du pouvoir démocratique. Si l’on peut soutenir que quelqu’un se tromperait en affirmant que les détenteurs du pouvoir démocratique sont les marchés financiers, on ne peut considérer que les sondés, en l’espèce, ont tort. Ils expriment en effet une perception subjective, dont on serait inspiré de tirer des enseignements.

Le principal d’entre eux, corroboré par l’indice de confiance de plus en plus faible envers les institutions des pays démocratiques, est que ces institutions démocratiques perdent le lien légitime qui les unit au peuple, dont elles sont pourtant l’émanation puisqu’il est censé les élire, c’est-à-dire, au sens étymologique, les choisir. Cela se traduit par une baisse de la participation et par des choix de gouvernance qui évoluent, telle « l’idée de confier la direction du pays à des experts non élus », avec laquelle 59% des sondés sont d’accord.

Une fois que ce constat est dressé et que le diagnostic est posé, se pose la question du remède, à laquelle nul n’a encore apporté de réponse effective. Faut-il prendre acte de cette opinion et confier le gouvernement à des experts ? En supposant qu’ils ne l’exercent pas déjà, auprès d’élus qui dépendent amplement de leurs recommandations. Faut-il au contraire agir pour rétablir ce lien légitime et la place centrale des institutions, qui demeurent, à ce jour, les seuls intermédiaires (directs) entre le peuple et le pouvoir ? En rappelant que la vertu du régime démocratique est de pouvoir demander des comptes à ceux qui décident, parmi d’ailleurs plusieurs options promues par les mêmes experts.

L’objectif demeure alors classique et traditionnel, même s’il est possible d’envisager des moyens rénovés et modernisés pour y parvenir : convaincre le citoyen que sa voix compte et qu’il peut avoir confiance en les institutions et les responsables politiques qui les composent. Et la seule façon d’y parvenir est que ces derniers fassent effectivement confiance aux citoyens, en les écoutant et en les consultant ouvertement, car on ne saurait sinon demander aux citoyens d’accorder leur confiance aux politiques.

 

Des affaires de famille

Une nouvelle fois, un responsable politique a été « épinglé » par la presse pour ce qui pourrait constituer, à première vue, un conflit d’intérêts.

Ni juge ni avocat ni procureur ni enquêteur ni journaliste ni quoi que ce soit qui conduirait à fouiller n’importe quoi dans les affaires de n’importe qui, La Constitution décodée n’entend nullement s’aventurer sur le terrain de la véracité, l’opacité ou encore la fausseté des faits.

On sait que Le Canard enchaîné est un excellent journal, comme il en existe d’autres et qu’il fait un formidable travail d’investigation. Il ne contrôle cependant pas ou peu les réactions de l’opinion publique et des autres responsables politiques, d’abord quant à « l’affaire » proprement dite, ensuite quant aux suites juridiques et politiques qu’il convient de lui donner.

Là encore, ici n’est pas le lieu, du moins à ce stade, de tergiverser sur le premier aspect. On soulignera simplement qu’il y a toujours plusieurs façons de présenter une information, que les journalistes le savent et que cette présentation influe naturellement sur la perception du lecteur.

En revanche, on s’attardera sur le second aspect : les suites juridiques et politiques (que l’on distingue, évidemment, des suites juridictionnelles sur lesquelles on ne pourra s’épancher, le cas échéant, que lorsqu’elles seront connues) qui seront données aux diverses « affaires » qui ont agité la sphère politique ces dernières semaines, de François Fillon à Richard Ferrand, en passant par Bruno Le Roux. En se concentrant, bien sûr, sur la délicate question des « emplois familiaux ».

Car la volonté de renforcer la moralisation de la vie publique ne saurait être contestée. On ne peut qu’y être favorable, à moins de vouloir maintenir un système où des individus peuvent tirer un bénéfice personnel de moyens destinés à servir l’intérêt de tous.

D’ailleurs il n’est pas anodin que le Gouvernement souhaite commencer par cette réforme. D’abord, cela répond à une attente très claire des Français. Ensuite, cela montre sa propre rigueur et sa probité, en plus de satisfaire une première promesse de campagne. Enfin et surtout, cela permet de souder une majorité (certes de moins en moins incertaine) sur un sujet essentiel, porté par un Ministre essentiel, au soutien politique essentiel.

Mais il faut toutefois savoir raison garder.

Si le nouveau Président de la République souhaite effectivement rompre avec les habitudes récentes et en revenir aux fondamentaux de la Vème République, ce que l’on ne peut que saluer, la nouvelle majorité, conduite par le Premier ministre, serait bien inspirée de ne pas céder à la boulimie législative, grand fléau du XXIème siècle ! Ne poursuivons pas dans cette voie insensée consistant à s’inspirer du Journal de 20h pour élaborer des projets de loi, comme le dénonçait déjà Guy Carcassonne.

Ainsi, avant de légiférer sur la question des emplois familiaux, encore faut-il se poser des questions simples mais indispensables. Est-ce judicieux ? Est-ce seulement faisable ?

Il ne s’agit pas d’y répondre mais de soulever les difficultés auxquelles il faudra faire face.

En premier lieu, les emplois de collaborateurs parlementaires sont des contrats de droit privé. Certes, la rémunération se fait sur fonds publics ce qui peut conduire au détournement de ces derniers et justifier un contrôle de leur emploi, mais il ne saurait être reproché le moindre « favoritisme » au sens pénal. Le « délit de favoritisme » à proprement parler (qui vise en réalité le délit d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession prévu par l’article 432-14 du code pénal) concerne principalement les marchés publics, qui répondent à une autre logique. De surcroît, ne s’agissant pas d’un recrutement par concours administratif, l’emploi ne doit pas forcément revenir au meilleur candidat, mais à celui qui satisfait le mieux les attentes du recruteur.

En deuxième lieu, il ne s’agirait de légiférer qu’à l’égard de ces emplois spécifiques et non de tout emploi offert à un proche ou un membre de la famille, tout corps de métier confondu. Et on ne pourrait d’ailleurs pas en compter le nombre, de l’entreprise familiale aux grands groupes tenus par une même famille. Si les premiers relèvent d’une catégorie spécifique d’emplois privés permettant de leurs appliquer des règles spécifiques (qui existent déjà), notamment en lien avec un objectif d’intérêt général, cela n’empêche pas de se demander s’il n’y a pas aussi de bonnes raisons d’employer un proche, même en politique.

Car, en troisième lieu, le problème n’est pas tant celui de la personne employée que de la réalité du travail qu’elle effectue ou de l’enrichissement personnel de l’employeur. Autant d’éléments auxquels on peut facilement remédier, sans besoin d’interdire les emplois familiaux.

De la publication de la liste des collaborateurs (déjà effective) à la déclaration des liens éventuels, du renforcement du contrôle sur la réalité du travail effectué en cas d’emploi confié à un proche à l’abaissement du plafond de rémunération ou à l’interdiction du versement du salaire sur un compte joint, les possibilités sont nombreuses.

En quatrième lieu, cela impose de s’interroger sur l’étendue de l’interdiction. Si les liens résultant d’un mariage, d’un PACS ou d’une filiation sont aisément vérifiables, qu’en est-il des unions libres, des enfants, des pères et des mères spirituels, de ceux qui tombent amoureux de leur collaborateur ou de leur collaboratrice – sauf à créer un licenciement pour cause d’attirance mutuelle – ou encore des « ex » ? Au-delà, se posent les questions des grands-parents, des petits-enfants, des oncles et tantes, des neveux et nièces, des cousins, cousines au premier, deuxième, troisième ou quatre-vingt-quinzième degré. Sans compter la question du meilleur ami, dont on est parfois plus proche que de sa propre famille…

Tout cela confirme que les affaires de famille sont toujours délicates à régler… surtout si elles ne doivent pas l’être en famille, mais bien au grand jour.