Des dérives préoccupantes

Politique sécuritaire, politique autoritaire, voire dérives du même nom auxquelles s’ajoutent des dérives liberticides ou même antidémocratiques : les orientations de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République depuis leur accès aux responsabilités interpellent. Et préoccupent.

Les actualités de ces tout derniers jours sont inquiétantes, qu’il s’agisse de l’évacuation d’un camp de migrants Place de la République ou de ce qui s’est produit dans le XVIIe arrondissement parisien contre un producteur de musique. Elles rappellent l’interpellation policière dans laquelle Cédric Chouviat a trouvé la mort, début janvier 2020 ou les interventions parfois très violentes des forces de l’ordre lors des manifestations des gilets jaunes.

Ce sont des événements dramatiques, qu’il faut condamner avec la plus grande fermeté et sur lesquels une enquête doit déterminer la vérité avec la plus grande rigueur et en parfaite neutralité, afin que des sanctions soient prises.

Depuis quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité

On ne saurait cependant généraliser. Bien que particulièrement choquants et visibles, ces cas demeurent isolés : sur l’ensemble des opérations de police et des interpellations, sur l’ensemble des membres des forces de l’ordre, la quasi-totalité ne sont pas violents au point de justifier une enquête et, le cas échéant, une sanction. De même, si, lors de manifestations, il est désormais systématique que des « casseurs » prennent les forces de l’ordre à partie et cherchent, par la violence, à entretenir une forme de chaos, ils ne traduisent pas les revendications de la quasi-totalité des manifestants qui se sont rassemblés.

Il ne s’agit donc pas de faire un raccourci consistant à soutenir que les violences policières traduisent la dérive autoritaire et sécuritaire de l’actuelle majorité, laquelle y serait partie prenante. Nulle place, ici, pour de telles élucubrations qui relèveraient davantage du « complotisme » que d’une analyse raisonnée de la situation.

Pour cela, il faut prendre du recul, du moins autant que possible face à des situations et des événements relativement récents.

Force est alors de constater que depuis près de quarante mois, les mesures restrictives de liberté s’accroissent, généralement au prétexte d’une meilleure garantie de la sécurité.

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut d’abord citer la loi du 30 octobre 2017, qui a inscrit dans le droit commun des mesures qui relevaient auparavant de l’état d’urgence, état d’exception. Il y eut ensuite la loi sur la manipulation de l’information, dont le mécanisme est largement inutilisable. Puis la loi dite « anticasseurs » ou, plus récemment, les lois « Avia » ou « Braun-Pivet », toutes trois largement censurées par le Conseil constitutionnel. C’est heureux, car il nous rappelle qu’il est effectivement l’ultime rempart face aux volontés d’atteindre l’État de droit. Mais l’accumulation du nombre de censures ne rassure pas car il traduit, au mieux, un amateurisme de la part du Gouvernement et, au pire, un état d’esprit qui n’est guère protecteur de nos droits fondamentaux.

À cela s’ajoutent les projets actuels, qu’il s’agisse de la volonté esquissée de renforcer, voire de pénaliser fortement les mesures d’isolement ou la proposition de loi sur la sécurité globale, dont l’article 24 concentre l’attention et les critiques évidentes, mais qui ne doit pas occulter le reste (surveillance par drones, port d’armes au-delà du service, etc.).

Les restrictions des libertés s’accumulent à un point qui devient préoccupant et il est grand temps de s’interroger et d’alerter.

D’autant plus qu’elles sont complétées par une attitude – on n’ose parler de politique à ce sujet – de mise à l’écart du Parlement. Déjà, la réforme institutionnelle, initiée en 2018 et heureusement avortée, s’inscrivait dans une dynamique d’affaiblissement du pouvoir législatif. Souvenons-nous aussi du contexte dans lequel cette réforme fut abandonnée : l’affaire Benalla, l’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale qui a explosé en vol et l’enquête parlementaire au Sénat qui fut fortement décriée et attaquée par l’Exécutif, alors qu’elle correspond à une pratique ordinaire dans une démocratie.

N’oublions pas non plus comment fut traité le Parlement au cours de la crise sanitaire et, en particulier, l’Assemblée nationale : une présence réduite au plus strict minimum, un contrôle parlementaire lui-même contrôlé par le Président de l’Assemblée ou encore un nouveau régime d’état d’urgence sanitaire, dont la nécessité est incontestable mais dont les modalités conduisent à n’associer le Parlement qu’après un mois et non douze jours comme c’était traditionnellement le cas.

Ainsi, les décisions récentes du Premier ministre d’interrompre l’examen d’un texte en pleine discussion au Sénat (loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 13 octobre), de suspendre l’examen d’un autre (loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le 27 octobre), ou de solliciter une commission ad hoc pour faire le travail des parlementaires (récriture de l’article 24, le 26 novembre) sont, là encore, des maladresses traduisant sans doute une méconnaissance ou plutôt une incompétence vis-à-vis du processus parlementaire (rappelons que ni Emmanuel Macron ni Jean Castex n’ont été parlementaires), mais correspondent aussi à un état d’esprit conduisant à négliger, voire à contourner le Parlement.

C’est donc bien l’accumulation de ces négligences, de ces maladresses, de ces excès qui devient préoccupante. S’agit-il de simple amateurisme ou d’une véritable dérive ? On peine à croire qu’on ne puisse apprendre de ses erreurs et, par conséquent, si l’amateurisme perdure, il correspond effectivement à une volonté.

Ce sont là le risque, la crainte et la préoccupation : dernièrement, la majorité prône la « confiance » et se livre à davantage d’explications pour tenter d’associer le peuple aux mesures qu’elle peut prendre. Mais de telles accumulations ne sauraient être propres à rassurer et à inspirer cette confiance, pourtant indispensable ni à permettre au peuple de se sentir en sécurité, alors que tel était le but recherché par les mesures liberticides.

Ni précipitation ni récupération

Il n’existe pas d’adjectif pour décrire l’assassinat perpétré vendredi contre Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine.

Affreux, barbare, horrible, effroyable, abominable, monstrueux, ignoble, atroce… tous sont justifiés mais aucun ne permet de traduire l’émotion qui gagne les familles, les élèves, les enseignants, les citoyens, les femmes et les hommes qui croient en les valeurs fondamentales de notre République.

Car, au-delà de l’enseignant, c’est bien l’école républicaine qui a été attaquée et ce qu’elle représente : un lieu d’apprentissage, ouvert à tous, obligatoire pour tous, destiné à former de futurs citoyens.

L’une des règles les plus fondamentales en démocratie est la liberté d’expression, comme l’indique expressément notre Déclaration de 1789, en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La loi ne doit pas offrir une réponse politique à court terme, mais une solution juridique à long terme

Cette liberté est l’un des droits les plus précieux car, ainsi que le précise systématiquement le Conseil constitutionnel, « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». En effet, il ne peut y avoir de « gouvernement du peuple » sans « voix du peuple » et cette dernière, pour pouvoir effectivement exister, doit pouvoir librement s’exprimer. Il ne saurait y avoir de choix éclairé de chaque citoyen, dans le secret de l’isoloir, sans une libre circulation des idées, indispensable à la formation, à l’affermissement, ou encore au changement des opinions.

Cette liberté suppose que l’expression se fasse avec respect, à commencer par celui des lois et règlements en vigueur, et qu’elle soit entendue avec tolérance.

C’est l’enseignement de cette liberté d’expression, à l’aune d’images qui sont désormais gravées dans l’histoire de France, qui a conduit à cet assassinat.

Il est aujourd’hui impératif d’identifier ce qui s’est précisément passé et si des moyens auraient pu, voire auraient dû être déployés pour l’empêcher. C’est le rôle de l’enquête. Une fois que l’on disposera de ces éléments, il sera encore impératif d’examiner si de nouveaux mécanismes juridiques doivent être imaginés pour empêcher et prévenir de tels actes.

Mais il est nécessaire de disposer de ces éléments au préalable, donc de ne pas verser dans la précipitation au risque, sinon, de n’offrir qu’une réponse politique à court terme, non une solution juridique à long terme. L’édiction du droit est le propre de l’État et l’édiction opportune et efficace du droit doit être la marque d’un État solide, lorsque ses principes sont ébranlés.

Après l’émoi puis le recueillement, on entend aujourd’hui des responsables politiques s’agiter, proposer des mesures non réfléchies, dénoncer des failles ou des insuffisances.

Il ne s’agit pas de critiquer la proposition de dissoudre les associations qui attisent la haine, qui prônent la radicalisation ou qui fracturent la République. Nos lois le permettent et même l’imposent.

Ainsi, on ne peut admettre que soient tenus des propos laissant entendre qu’avec la « Loi Avia », cet acte n’aurait pas eu lieu. Cette loi, destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin. Pour une raison simple et essentielle : elle ne respectait pas les principes fondamentaux de notre démocratie, en particulier le droit au juge et violait ainsi… la liberté d’expression.

Il faut donc lutter contre la radicalisation, contre ceux qui attisent la haine ou la violence, mais sans faire vaciller notre socle républicain et fondamental.

De même, une proposition de loi constitutionnelle, déposée par la majorité sénatoriale, entend garantir « la prééminence des lois de la République ». L’objectif est louable. Il est même si louable qu’il existe déjà… depuis 1789 ! L’article 6 de la Déclaration de 1789 proclame en effet que la loi, « expression de la volonté générale, […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ainsi, ajouter un alinéa à l’article 1er de notre Constitution, selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », est non seulement inutile, mais aussi dangereux. En effet, comment permettre, sur la base d’un tel article, des discriminations positives, pourtant indispensables au rétablissement de l’égalité ?

En réalité, il s’agit d’une pure récupération politique, non de l’événement de vendredi, mais dans un contexte qui s’y rapporte : au moment du dépôt de cette proposition de loi (3 février 2020), celui de la campagne des municipales et de la question des listes dites « communautaires » ; aujourd’hui, au moment de sa discussion, celui du débat sur la loi « séparatismes ». L’un et l’autre trouvent désormais un écho dans le contexte de l’attentat de vendredi.

Cette récupération n’a pas lieu d’être, a fortiori dans la Constitution, socle commun. Oui, il faut agir, mais avec raison. Et la raison commande de réfléchir et, dans l’immédiat, de poursuivre le sursaut citoyen pour défendre la liberté d’expression, valeur fondamentale sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot.

Trêve de bêtises

Le début du procès de François et Pénélope Fillon réintroduit la question de la « trêve judiciaire », déjà évoquée lors de la campagne électorale de 2017. Elle consisterait, pendant une campagne électorale, à interdire à la Justice de mettre en cause (d’enquêter, de poursuivre, de mettre en examen) des candidats à une élection, car cela pourrait influencer le scrutin.

Les arguments avancés sont principalement le système démocratique (il ne faut pas influencer l’électeur) et la séparation des pouvoirs (un pouvoir ne saurait s’immiscer dans le processus de désignation d’un autre pouvoir).

Une trêve judiciaire en période électorale, et puis quoi encore ?

Le citoyen doit bénéficier de tous les éléments
lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote

Faudrait-il aussi une « trêve journalistique », interdisant aux journalistes de mettre en cause (d’enquêter, de dénoncer les erreurs, les mensonges, voire les méfaits) des candidats à une élection ? Pourquoi pas une « trêve présidentielle », interdisant au Président de la République (pouvoir exécutif) de s’impliquer dans une campagne électorale autre que la sienne, notamment législative ? Et, après tout, pourquoi pas non plus une « trêve citoyenne », interdisant aux citoyens d’interpeller les candidats, au risque de les mettre en difficulté et d’influencer ainsi le scrutin, laissant ce rôle aux seuls autres candidats impliqués dans la bataille électorale ?

Tout cela n’est pas sérieux et s’il est bien une trêve qu’il faudrait faire, c’est celle de soutenir des âneries.

Dans une démocratie, la justice ne saurait s’interrompre un seul instant.

Dans une démocratie, c’est précisément le mécanisme de la séparation des pouvoirs qui permet de limiter les excès d’un pouvoir grâce à l’intervention d’un autre pouvoir.

Dans une démocratie, le citoyen doit bénéficier de tous les éléments lui permettant de se forger une conviction éclairée pour exercer son droit de vote.

Imaginons un instant que cette idée farfelue d’une trêve judiciaire soit appliquée. Pour être efficace, d’abord, elle devrait être étendue à tous ceux susceptibles de relayer une information intéressant la Justice, tels les journalistes, portant ainsi une atteinte inimaginable à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. En effet, si la presse relayait des informations dessinant une potentielle infraction, sans que la Justice puisse intervenir, ceux auxquels devrait profiter la trêve s’en retrouveraient lésés puisqu’ils ne seraient pas en mesure de se défendre, voire d’être « blanchis ». N’oublions pas que, au début de l’affaire le concernant, François Fillon lui-même demandait à ce que cela « aille vite », pour pouvoir s’expliquer devant les juges… avant de s’étonner de cette même rapidité.

Ensuite, la conséquence serait qu’une information connue de certains (journalistes, magistrats ou autres) ne serait pas divulguée pendant la campagne électorale, au risque d’influencer le scrutin. Sauf que cette rétention d’information exercerait elle-même une influence sur le scrutin puisque, précisément, elle n’éclairerait pas les électeurs, privés d’un élément éventuellement déterminant dans le choix qu’ils peuvent opérer.

Si l’individu peut être utilement encadré et protégé dans différents domaines de sa vie (santé, consommation, travail), il est au contraire indispensable de postuler qu’il est capable de discernement et de clairvoyance au moment de forger son opinion de citoyen, sans quoi tout l’édifice démocratique est fragilisé.

D’aucuns soutiennent que cette trêve existerait déjà, en matière électorale, en vertu de l’article L. 110 du code électoral, lequel concerne le cas très particulier de l’achat de voix, en vue d’influencer le scrutin.

Un tel argument est non seulement décalé, mais aussi un contresens car, dans ce cas, l’influence du scrutin est un élément matériel constitutif de l’infraction : il faut donc être en mesure d’apprécier si elle est effective ou non et, pour cela, il faut attendre la proclamation des résultats pour engager des poursuites contre un candidat.

L’affaire Fillon et le cas, plus général, d’une trêve judiciaire opèrent sur un tout autre plan car les poursuites dont il fait l’objet sont liées à des faits déconnectés du scrutin lui-même.

En réalité, l’interrogation se situe à un autre niveau : les faits reprochés sont-ils avérés ou non ?

Car, s’ils sont faux, alors celui qui a été injustement accusé a effectivement perdu une élection qu’il aurait dû remporter, mais c’est le risque à prendre lorsque l’on brigue une telle fonction et il aura les moyens de poursuivre ceux qui auraient ourdi un tel complot maléfique. Mais s’ils sont attestés, certains électeurs pourront être heureux de ne pas avoir voté pour quelqu’un dont ils ne connaissaient pas toutes les facettes.

Pour le savoir, il ne faut nulle trêve, mais au contraire laisser la Justice faire son travail, y compris pendant la période électorale.