Justice et politique(s)

Justice et politique. Ou justice et politiques. Dans l’un et l’autre cas, les rapports sont permanents, les échanges sont généralement tendus. C’est logique, mais pour préserver l’une et les autres, quelques précautions sont nécessaires.

Il faut avant tout opérer une distinction nette et précise entre les personnes et les fonctions. Les premières exercent les secondes, les secondes protègent les premières. Mais la préservation des secondes impose l’irréprochabilité des premières.

Cela n’a rien à voir avec la présomption d’innocence. Le Président de l’Assemblée nationale, mis en examen, doit démissionner pour préserver la dignité de la fonction. Richard Ferrand, en tant que personne, aura alors toute latitude pour se défendre et convaincre de son innocence.

Ensuite, les rapports entre justice et politique sont permanents car il existe un Ministère de la Justice, ce qui est heureux. Que la justice soit indépendante est indispensable. Qu’une autorité endosse politiquement la responsabilité des faits et éventuels méfaits de l’administration judiciaire l’est tout autant, surtout dans une démocratie où la justice est rendue au nom du peuple.

Le Ministère de la justice est également en charge de la politique pénale de la nation, ce qui ne doit pas lui permettre de donner des instructions aux procureurs, qu’elles soient individuelles (elles sont interdites) ou générales, mais simplement à donner une orientation à leurs réquisitoires, libre à eux, dans une indépendance qu’il serait bon qu’ils acquièrent pleinement, de la suivre ou non.

Les échanges sont généralement tendus, enfin, car la politique étant la vie de la cité, elle est donc publique et les « affaires » qu’elle génère attisent le feu médiatique. Les politiques ont alors beau jeu de se mettre en scène, cherchant ainsi à s’adjoindre les faveurs du tribunal de l’opinion, à défaut d’obtenir celles du tribunal judiciaire.

Il faut que la politique se saisisse de la justice, non pour l’influencer ou la dénigrer, mais pour la valoriser et lui rendre sa dignité

Leur stratégie est alors presque systématiquement identique : victimisation, face à l’acharnement dont ils se prétendent être l’objet, soit de la part des juges, soit de la part du pouvoir – ou d’un pouvoir plus ou moins obscur –, soit des deux. Et l’on voit alors poindre des soutiens ou des alliances des plus surprenants, de Jean-Luc Mélenchon au Front National devenu Rassemblement du même type, en passant par Richard Ferrand ou les Balkany.

Les tensions n’en sont alors que ravivées car les juges, attaqués dans ce qui forge leur essence même, l’indépendance et l’impartialité, redoublent de vigilance, donc de rigueur. Il n’en fallait pas davantage aux politiques pour taxer la justice de politique.

Que dire, alors, lorsqu’elle est effectivement politique, ou en donne toutes les apparences ? On ne fait nullement référence ici à des histoires passées, mais bien à une affaire à venir.

La semaine prochaine s’ouvrira le procès de Jean-Jacques Urvoas, devant la Cour de justice de la République, cette instance créée par la Constitution, compétente pour la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et composée aux 4/5e de politiques (quinze membres, douze parlementaires et trois magistrats).

Il est donc temps que la politique se saisisse effectivement de la justice, non pour l’influencer ni pour la dénigrer, mais bien pour la valoriser et lui rendre sa dignité.

Cela imposerait d’adopter des réformes réclamées depuis de nombreuses années par tous les partis politiques… mais qu’aucun n’a menées à leur terme.

D’une part, supprimer la Cour de justice de la République, figure d’une justice d’exception. Il est nécessaire que les membres du Gouvernement répondent de leurs actes. Il est primordial qu’ils n’aient pas à affronter les attaques de n’importe qui sur la base de n’importe quoi, mais il n’est pas indispensable que cela relève d’une juridiction spécialisée et politisée. Confier un rôle de filtrage à la Cour d’appel de Paris serait sage.

D’autre part, renforcer l’indépendance de la justice, en particulier à l’égard des procureurs, en supprimant leur lien hiérarchique avec le Ministre. Son maintien vaut à la France des condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme et le refus de cette dernière de les considérer comme des magistrats. Sa suppression renforcera l’indépendance et valorisera l’image de la justice, permettant de couper court à certains « procès d’intention » que les politiques mènent à son encontre.

Ce sont autant de réformes que le dernier projet de loi constitutionnelle reprend une nouvelle fois, après plusieurs tentatives, plus ou moins anciennes. La majorité, donc, les soutient. Les oppositions aussi, de droite comme de gauche, puisqu’elles s’en sont fait, plusieurs fois, les porte-voix. Pour autant, elles n’aboutiront pas.

Paradoxe ? Non, évidence. Elles sont inscrites dans une réforme qui forme un tout et sur laquelle le Gouvernement n’a pas d’accord. Privilégiant le sens politique sur le sens de l’État et le bon sens de la justice, ce dernier refuse de scinder la réforme pour voir cette partie aboutir. Cette stratégie en a déjà mené d’autres à leur perte.

C’est regrettable. Pour la justice et pour la politique.

Sanctionner une victime

La récente décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à l’encontre de la France ravive un sujet brûlant de la laïcité française : l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public qui vise, quasi-exclusivement, l’interdiction du port du niqab ou de la burqa (qui est un dérivé radical du premier). Elle est le résultat de la loi du 11 octobre 2010, validée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, néanmoins au terme d’une décision dont on pouvait percevoir les réserves et la faiblesse du raisonnement.

Si l’on ne saurait contester que le voile intégral ou, plus généralement, la dissimulation du visage dans l’espace public peut tout à la fois constituer une menace à l’ordre public (du fait de la nécessité de pouvoir identifier les personnes présentes dans l’espace public) et une atteinte à la communauté républicaine (du fait de la barrière physique et psychologique que cette dissimulation peut emporter), il n’en demeure pas moins que le dispositif imaginé par la loi est discutable.

D’une part, il porte atteinte à la liberté de religion, quoiqu’il ne le dise pas puisque le législateur a veillé à ne pas viser un signe religieux en particulier, mais à prohiber la dissimulation du visage de façon générale. La première hypothèse aurait sans doute encouru une censure de la part du Conseil constitutionnel.

D’autre part, il vise à sanctionner des victimes, au prétexte que le comportement qu’on leur impose est prohibé. En effet, ainsi que ce fut plusieurs fois rappelé lors des discussions sur le projet de loi, les femmes portant le voile intégral sont d’abord des victimes, d’une idéologie ou, surtout, d’une personne masculine de leur entourage proche.

C’est pourquoi, à l’époque, j’avais pris position contre cette loi, notamment en soulignant que condamner ainsi une victime reviendrait à condamner la personne violée parce qu’il est interdit d’avoir des rapports sexuels non consentis. La comparaison est forte, volontairement choquante, mais elle est éloquente.

Il s’agissait de l’Éditorial du Numéro 4 de la revue Jurisdoctoria, dédié aux Techniques de participation démocratique. Le lecteur de La Constitution décodée pourra le retrouver ci-après.

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Non, le voile intégral ne porte pas atteinte à la dignité de la femme. Craignant sans doute de se voir reprocher la constitutionnalité du texte pour atteinte à la liberté d’expression, de religion et d’aller et venir, le gouvernement a décidé de justifier le projet de loi tendant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public – officiellement dénommé Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public – par la préservation du principe de dignité de la personne humaine, principe constitutionnel certainement le plus fondamental et qui ne devrait souffrir, a priori, aucune exception. Ce principe permet surtout de justifier l’interdiction d’une pratique licite et effectuée avec le consentement de la personne concernée : on connaît tous l’histoire de M. Wackenheim, devenu célèbre depuis l’affaire du lancer de nain à Morsang-sur-Orge.

Mais arguer du principe de dignité de la femme afin de justifier l’interdiction et la condamnation du port du voile intégral, c’est se tromper d’objet. La burqa peut être portée soit volontairement, soit sous la contrainte d’un tiers. Ce second cas porte incontestablement atteinte à la liberté de la femme ainsi qu’à sa dignité : il n’est nul besoin de revenir sur tout ce que peut symboliser la dissimulation totale imposée du corps et du visage d’une femme, tant cela est évident et, bien sûr, intolérable. Malgré tout, dans ce cas, ce n’est pas l’atteinte à la dignité qui doit justifier l’interdiction d’une telle contrainte car porter un voile sous la contrainte n’est pas, en soi condamnable ; ce qui l’est, c’est la contrainte elle-même, qui peut notamment résulter de menaces ou de violences d’un tiers.

C’est donc cette dernière qu’il faut condamner, et exclusivement celle-ci : dans ce cas, le fait de porter le voile n’est que la conséquence d’un acte répréhensible, mais il ne constitue pas lui-même un acte répréhensible. La personne qui porte le voile est ici une victime : la condamner reviendrait à condamner la personne violée parce qu’il est interdit d’avoir des rapports sexuels non consentis. Sur ce point, le projet de loi n’est donc pas totalement incohérent puisqu’il qualifie de délit « le fait, par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d’autorité, d’imposer à une personne, en raison de son sexe, de dissimuler son visage » et en le punissant « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

En revanche, même s’il condamne fermement ce dernier comportement, c’est bien le port « d’une tenue destinée à dissimuler [le] visage », même volontaire et consenti, que le projet de loi tend avant tout à interdire et à condamner d’une « amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Le motif est simple et il est exposé dans le projet de loi : ce port est contraire aux valeurs républicaines et il correspond à une forme de réclusion publique constituant « une atteinte au respect de la dignité de la personne ». Cependant, dans le cas où la burqa est portée volontairement, ce motif n’a pas lieu d’être. Au contraire, les « exigences fondamentales du “ vivre ensemble ” dans la société française », évoquées par le projet de loi, exigeraient que la volonté de tout individu soit respectée, au titre de sa liberté individuelle. La seule exception serait effectivement une atteinte à la dignité humaine, mais tel n’est pas le cas en l’espèce : le corps n’est ni mutilé, ni réifié, ni commercialisé ; il est simplement habillé, conformément à des traditions qui, certes, ne sont pas exactement les nôtres. Mais c’est précisément le respect de nos valeurs républicaines, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, qui impose que l’on accepte le comportement des autres au sein d’une société pluraliste, tant que celui-ci ne porte pas atteinte à notre propre liberté.

Enfin, c’est un esprit de tolérance qui avait conduit à ce que l’on déclare, en 1789 et alors que l’on se situait précisément dans un contexte de condamnation de ce que représentait la religion, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Si l’on en vient, aujourd’hui, à interdire cette manifestation d’une opinion religieuse sous prétexte qu’elle porterait atteinte à l’ordre public, et en particulier au principe de dignité, les principes qu’entendent incarner et préserver les sociétés occidentales lorsqu’elles condamnent certains États qui ne mettent pas pleinement en œuvre les principes démocratiques s’en trouveraient profondément altérés. De même, si l’on considère que notre liberté est violée lorsque des femmes circulent dans l’espace public revêtues d’un voile intégral, on se montre intolérant alors même que l’on prône la tolérance comme valeur de notre République. C’est pourquoi, accepter qu’une femme qui le souhaite puisse porter une burqa n’est pas indigne. C’est l’interdire qui le serait.

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Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le temps a passé et la question religieuse a connu d’importants soubresauts, pour des causes diverses. Il apparaît surtout, lorsque l’affirmation de la religion questionne, voire pose des difficultés, qu’il revient essentiellement au discours politique sur l’égalité et les valeurs républicaines, ainsi qu’à l’éducation et à l’enseignement, de dessiner des solutions. Cela est long. Cela a un prix. Mais le droit ne peut pas tout et huit années ont permis de le vérifier, une fois de plus.

 

Pourriture

Dans un système démocratique, nul n’est au-dessus des lois, car la loi est la même pour tous.

Lorsque ce principe est remis en cause, le système politique est « pourri », ou gangréné, bien souvent par la corruption, parfois par la violence ou la tyrannie, si ce n’est par tout cela à la fois.

Deux garanties sont indispensables pour éviter une telle pourriture : l’indépendance de la justice et la liberté de la presse. La première assure qu’il n’y aura ni justice politique (la sanction d’actes en raison de leur nature politique) ni contrôle politique de la justice (le détournement de la justice par le pouvoir politique). La seconde renforce la transparence, alimente le débat public et permet au citoyen de disposer d’un choix éclairé lorsqu’il vote, en empêchant, là encore, que le pouvoir politique n’interfère sur les informations diffusées.

Les exclamations de Jean-Luc Mélenchon, la semaine dernière, contre magistrats et policiers d’abord, Gouvernement et Président de la République ensuite, journalistes enfin, tendent à interroger ces deux garanties. La justice est-elle véritablement indépendante ?, demandent les uns. « J’en suis le garant », répond Emmanuel Macron, ce qui pourrait confirmer que c’est précisément là le problème. La presse est-elle complice du pouvoir ?, demandent les autres. Elle n’est pas là pour pourrir les personnalités politiques, mais pour dénoncer ceux qui pourrissent le monde politique, aurait-elle pu répliquer.

Le fait est qu’à défaut d’être fondées, les questions sont au moins légitimes, au nom de la théorie des apparences : la justice ne doit pas seulement être, elle doit aussi paraître. Cela signifie que les justiciables et le peuple au nom de qui elle est rendue doivent avoir le sentiment qu’elle l’est effectivement, de façon juste et impartiale, en toute indépendance.

Mais sur cette première interrogation, il ne faut pas laisser pourrir notre esprit par des arguments qui ne seraient que vociférés et non justifiés. Monsieur Mélenchon, comme tous ses collègues parlementaires, s’expose à la justice. Cela permet d’ouvrir une enquête préliminaire, dont il fait actuellement l’objet et qui peut donner lieu à des perquisitions, son immunité ne le préservant que des mesures privatives ou restrictives de liberté.

Dans le cadre d’une enquête préliminaire, les perquisitions ont normalement lieu à l’initiative des officiers de police judiciaire ou du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général (contrairement à celles se déroulant après une mise en examen, ordonnées par le juge d’instruction). Elles ne peuvent alors être effectuées qu’avec l’assentiment de l’intéressé. Mais l’on sait que les procureurs, en France, sont subordonnés au pouvoir hiérarchique du Ministre de la Justice, ce qui nous a d’ailleurs valu d’être condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme et justifierait que l’on s’empresse de réviser la Constitution sur ce sujet.

Cependant, les crimes et délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement bénéficient d’une procédure dérogatoire, permettant que la perquisition ait lieu sans l’assentiment de l’intéressé, à la condition qu’elle ait été autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD), qui est, lui, un magistrat du siège (comme le juge d’instruction). Or Jean-Luc Mélenchon est poursuivi, notamment, pour « emploi fictif », c’est-à-dire, dans le code pénal, pour détournement de fonds publics, délit passible de dix ans d’emprisonnement : l’autorisation du JLD a été donnée la semaine précédant la perquisition.

La liberté de la presse est indispensable car la société démocratique ne peut valablement s’exprimer que si elle est dûment informée

Il se pourrait que la procédure et la perquisition aient été instrumentalisées par le pouvoir, auquel cas il s’agit d’un dysfonctionnement qui, s’il est prouvé, devra être sévèrement sanctionné. Rappelons que le Garde des Sceaux ne peut pas donner d’instructions individuelles aux procureurs, au regard d’importants progrès législatifs accomplis en 2013. Soulignons également que la justice n’hésite pas à poursuivre tous les courants politiques, de l’opposition comme de la majorité (Richard Ferrand, Alexis Kohler, Jérôme Cahuzac, Kader Arif, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Jacques Chirac, José Bové, Marine Le Pen).

Toutefois, cela ne justifie en aucun cas que de nouvelles infractions soient commises, qu’il s’agisse de l’entrave à la justice, de la menace ou de l’intimidation d’un magistrat, de l’incitation à la haine ou à la violence. D’ailleurs, le député Mélenchon aurait parfaitement pu se voir passer les menottes et placer en garde à vue pour son attitude face au procureur lors de la perquisition, car il s’agissait-là d’un délit flagrant, ouvrant une exception aux effets de son immunité. Cela n’aurait fait qu’alimenter la polémique, sauf à ce que ledit procureur n’eût eu la judicieuse idée de saisir les téléphones permettant de filmer, au motif qu’ils se trouvaient sur un lieu de perquisition.

N’étant plus à un comportement blâmable près, Jean-Luc Mélenchon s’en est pris ensuite à la presse, dénonçant une « radio d’État » par-ci, un « naufrage du trotskisme de caniveau » par-là (contre Edwy Plenel et Médiapart). Il oublie sans doute que nous ne sommes plus à l’époque de la RTF ou de l’ORTF et que les télévisions et radio du service public sont libres et indépendantes.

C’est indispensable car il en va tant de leur crédibilité que de la société démocratique elle-même, qui ne peut valablement s’exprimer que si elle est dûment informée : c’est cela qui rend la liberté de la presse incontournable en démocratie et nul ne saurait lui porter atteinte. Ni ceux que la vérité dérange, ni ceux qui seraient tentés de la maîtriser, quelle qu’en soit les méthodes.

Au risque, sinon, de pourrir le système par une presse censurée et une vérité d’État établie.