Contre-pouvoirs

L’existence de contre-pouvoirs est indispensable à l’équilibre des pouvoirs. Souvent décriée pour profiter excessivement à l’Exécutif, la Constitution de la Ve République les mets effectivement en œuvre, conférant ainsi la stabilité nécessaire à notre démocratie. Nous en avons eu au moins deux illustrations la semaine dernière.

D’une part, le bureau du Sénat, réuni jeudi 21 mars au matin, a demandé au Président du Sénat de saisir la justice de suspicions de faux témoignages lors d’auditions par la Commission des Lois, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces suspicions concernent Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi Alexis Kohler (Secrétaire générale de la Présidence), Patrick Strzoda (Directeur de cabinet du Président de la République) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité, GSPR).

Les réactions politiques ont été immédiates, impulsives et disproportionnées. Le Premier ministre a boycotté la séance des questions au Gouvernement du jeudi après-midi, au Sénat. Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annulé sa participation à une conférence devant les étudiants de Sciences Po Lille, avec Gérard Larcher, qui devait se tenir le lendemain. Sans doute tenait-il ces étudiants avides de débats pour responsables de la décision sénatoriale et des errements de la présidence de la République.

Il faut se réjouir que la séparation des pouvoirs soit appliquée et non en dénoncer une quelconque remise en cause farfelue

L’Exécutif et la majorité reprochaient ainsi au Sénat de « faire de la politique » et de « violer la séparation des pouvoirs ». On ne le répètera jamais assez : faire de la politique est précisément le rôle du Parlement et la séparation des pouvoirs commande le contrôle mutuel des pouvoirs, non leur isolement.

Ni le Sénat ni la commission sénatoriale ne se sont élevés en juge : ils ont enquêté et décidé de saisir la justice, ce qui est parfaitement respectueux de la Constitution et de l’ordonnance de 1958, qui impose de dire la vérité, sous serment, lorsque l’on est auditionné par une commission d’enquête.

Le droit a donc été respecté. C’est sans doute irritant pour la majorité, qui est ainsi attaquée, voire déstabilisée, mais c’est la parfaite logique du principe de la séparation des pouvoirs. Il faut donc se réjouir qu’il soit appliqué et qu’il fonctionne, non en dénoncer une quelconque remise en cause farfelue.

Au contraire, c’est lorsqu’il est mis à mal qu’il faut s’inquiéter. Tel fut le cas à l’Assemblée nationale, au mois d’août dernier, lorsque la Commission des Lois, investie des mêmes pouvoirs d’enquête, n’a pas pu mener ses travaux car elle était bloquée par le fait majoritaire et le souci de protéger le Président de la République.

L’Assemblée est restée dans son rôle et le fait majoritaire est également bénéfique. Mais elle n’a fait que souligner le caractère indispensable d’une seconde chambre.

Tel fut également le cas en 2009, par exemple, lorsque le bureau de l’Assemblée nationale, présidée par Bernard Accoyer (UMP), avait déclaré irrecevable la demande de création d’une commission d’enquête, proposée par le groupe socialiste, sur les sondages de l’Élysée. L’argument était fallacieux et l’on sait aujourd’hui qu’une telle commission d’enquête aurait été justifiée.

Le Conseil constitutionnel est un gardien efficace des droits et libertés et un contre-pouvoir effectif face aux errements de la majorité

D’autre part, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision sur la loi de programmation et de réforme de la justice, qui constitue sans doute la plus longue de son histoire. Alors que dernièrement, ses décisions ont fait rarement droit aux arguments des parlementaires requérants (dans le contentieux a priori : on songe notamment aux décisions asile et immigration, secret des affaires ou manipulation de l’information), le Conseil a censuré de nombreuses dispositions de cette loi qui portait effectivement atteinte aux droits et libertés (dix censures – plus deux cavaliers législatifs – et six réserves d’interprétation).

Il en est notamment ainsi des interceptions des communications électroniques pour les crimes et les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, des techniques spéciales d’enquête pour tous les crimes ou de la possibilité qui était offerte aux Caisses d’allocations familiales (CAF) de revoir les montants des pensions alimentaires.

Tout cela était issu du projet de loi et résultait donc de la volonté gouvernementale. Ces nouvelles prérogatives devaient favoriser un meilleur fonctionnement de la justice, soit en allégeant les tribunaux, soit en renforçant les pouvoirs d’enquête. Mais toutes portaient une réelle atteinte à la protection de la vie privée ou au droit au procès équitable.

En censurant ces divers dispositifs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il sait être un gardien efficace des droits et libertés constitutionnels et un contre-pouvoir effectif face aux errements du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Là encore, il y a tout lieu de s’en réjouir, notamment au lendemain des critiques dont les dernières nominations ont fait l’objet. Et l’on attend, avec curiosité et envie, ce qu’il dira sur la loi « anti-casseurs », dont il a été saisi le 13 mars dernier.

À l’heure où la Ve République est souvent décriée pour ses déséquilibres, à l’heure où la Constitution parfois est critiquée pour son âge, à l’heure où une révision est clamée pour une meilleure efficacité, il y a tout lieu d’être heureux d’observer que notre régime fonctionne encore et qu’il fonctionne efficacement.

 

Un Sénat incontournable

Le Président de la République aime le Sénat, on ne peut plus en douter.

À voir le temps qu’il a passé au Salon de l’agriculture, on ne peut que conclure qu’il apprécie particulièrement l’agriculture française, donc ses territoires ruraux. Et l’on ne saurait d’ailleurs faire de différence entre les territoires français : en un mot, le Président aime les territoires. Or le Sénat représente les territoires. Donc, conclusion, il aime le Sénat.

À entendre le silence avec lequel il a accueilli le rapport de la « Commission d’enquête sur l’affaire Benalla » (qui, rappelons-le, n’était autre que la Commission des Lois investie des pouvoirs d’une commission d’enquête), on se dit qu’il est plongé dans sa lecture minutieuse, appréciant le travail scrupuleux mené par les sénateurs. Car si le Gouvernement s’est exprimé, par la voie de son porte-parole ou du Premier ministre, le Président de la République, lui, n’a rien dit.

Ainsi, à n’en pas douter, si une doléance devait ressortir du « Grand débat national » quant à la suppression du Sénat, le Président de la République serait un ardent défenseur de cette institution indispensable.

Agir autrement serait un tort. À la fois constitutionnel, politique et démocratique.

Avec le Sénat, la Nation est mieux représentée, la loi mieux discutée, le contrôle renforcé

Sur le plan constitutionnel, la suppression du Sénat suppose une révision constitutionnelle, laquelle ne peut aboutir qu’avec l’accord… du Sénat ! Tout autre procédé est inconstitutionnel, notamment le recours direct au référendum de l’article 11.

Sur le plan politique, à chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, les Français ont montré leur attachement au Sénat. Dans toute l’histoire constitutionnelle française, trois référendums seulement ont conduit à une victoire du « Non » et deux d’entre eux portaient sur la suppression du Sénat : en 1946, avec le premier projet de Constitution pour la IVRépublique et en 1969, lors d’une réforme proposée par le Général de Gaulle. Celui-ci démissionna et une page se tourna.

Il se pourrait que l’opinion des Français ait évolué. Il se dit d’ailleurs que l’une des suggestions ressortant du Grand débat serait la suppression du Sénat. C’est possible, mais ce n’est pas certain. De là à dire que c’est une opinion majoritaire, il y a un pas : c’est aussi possible, mais tout aussi incertain.

Enfin et surtout, sur le plan démocratique, le Sénat participe de la représentation nationale, en représentant les territoires. Il participe à l’élaboration de la loi. Il contribue au contrôle du Gouvernement et même de la Présidence de la République. Partant, la Nation est mieux représentée, la loi est mieux discutée, le contrôle est renforcé.

La France est un pays centralisé, tant sur le plan administratif qu’institutionnel : le pouvoir s’exerce à Paris, par une majorité généralement soudée, c’est-à-dire par un Gouvernement voire, d’abord, par un Président. Une chambre représentant les territoires, nécessaire dans un État fédéral, est-elle alors utile ?

Plus que jamais et, précisément, parce que nous sommes dans un pays centralisé, sur le plan administratif et institutionnel.

En raison du centralisme territorial et administratif important, une chambre représentant les territoires et permettant d’en défendre les intérêts est essentielle. D’autant plus que la Constitution proclame certes que la République est indivisible, mais aussi que son organisation est décentralisée.

En raison de la centralisation du pouvoir politique et constitutionnel, un contre-pouvoir législatif est indispensable à l’équilibre démocratique. Le fait majoritaire existe à l’Assemblée nationale, apportant à notre régime la stabilité dont il a besoin. Il est important de le préserver. Et il est alors tout aussi important de conserver une seconde chambre, qui tempère la première et exerce ce contre-pouvoir garantissant un équilibre.

En un mot, la première chambre assure la stabilité et la seconde garantit l’équilibre. C’est ainsi que fonctionne notre démocratie, majoritaire et parlementaire.

Même la simple réduction du nombre de parlementaires serait aussi un tort. On l’a dit : on ne peut substantiellement réduire le nombre de députés sans réduire également le nombre de sénateurs. Or une telle réduction affaiblirait la représentation nationale, la représentation des territoires et la représentation du peuple, donc la démocratie. Elle affaiblirait également le Parlement, donc le contre-pouvoir qu’il exerce, donc la démocratie.

Surtout, là encore, cette réduction qui supposerait l’adoption d’une loi organique « relative au Sénat », devrait être approuvée par celui-ci. Sauf à ce qu’elle soit soumise directement à référendum, par exemple à l’issue du Grand débat.

C’est une idée qui est parfois évoquée. Mais c’est une idée qui est surtout risquée, car ce serait contourner ouvertement le Sénat. Il ne l’apprécierait sans doute pas et il se trouve que, représentant les territoires, il y est bien présent, pouvant alors mener une véritable campagne pour sa propre défense. D’autant plus qu’il vient de montrer son utilité, avec l’« affaire Benalla ».

Mais qu’on se rassure, le Président de la République ne le fera pas : il aime le Sénat !

 

« Le silence est mon droit »

Hier, Alexandre Benalla a été une nouvelle fois auditionné par la Commission des Lois du Sénat, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, à propos de la question des passeports diplomatiques qui étaient en sa possession et qu’il a utilisés pour voyager. La semaine dernière, une nouvelle information judiciaire a été ouverte et Monsieur Benalla a été mis en examen pour l’usage sans droit de ces passeports.

Au cours de son audition, il a plusieurs fois refusé de répondre aux questions des sénateurs. Après avoir répondu aux questions du Parisien, je suis revenu ce matin sur ce « droit à garder le silence » dans la chronique hebdomadaire « L’œil de… », dans Territoire d’Infos sur Public Sénat.

Savéria Rojek, Public Sénat : On l’a vu, lors de son audition hier [lien : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/passeports-voyages-ce-qu-a-dit-et-n-a-pas-dit-alexandre-benalla-devant-la], Alexandre Benalla a refusé de répondre à plusieurs reprises aux questions des sénateurs, pas tant sur l’utilisation des passeports diplomatiques que sur l’obtention même de ces passeports. Jugez-vous qu’il a eu tort de ne pas répondre ?

Jean-Philippe Derosier : On est dans un cadre assez clairement défini, tant par la Constitution que par la loi qui régit les commissions d’enquête.

La Constitution pose deux principes : celui de la séparation des pouvoirs qui vaut entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La loi précise qu’une commission d’enquête ne peut pas être créée sur des faits qui font l’objet de poursuites et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours et, si des poursuites sont engagées après la création de la commission d’enquête, alors cette commission d’enquête doit cesser son activité.

Là, on est dans une configuration où la question de la séparation des pouvoirs a évolué depuis le début des travaux de cette commission d’enquête. Au début, souvenez-vous, lorsque les collaborateurs du Président de la République étaient auditionnés, ils disaient toujours « je suis là sur autorisation du Président de la République », c’est-à-dire « il y a séparation des pouvoirs entre le Président et le Parlement, vous ne devriez pas pouvoir enquêter ». Et cet argument-là ne valait pas, parce que le Parlement est dans son rôle pour contrôler le pouvoir exécutif, y compris la Présidence de la République.

Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs vaut entre le juge et le pouvoir législatif, non pas pour éviter une collision ou interdire un contrôle mais bien pour permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance.

À cela s’ajoute un autre principe constitutionnel, dont s’est prévalu Alexandre Benalla, qui est celui de la présomption d’innocence et qui a pour corollaire le droit de non incrimination. C’est le célèbre « droit à garder le silence » dont on entend souvent parler et qui est le droit de ne pas « s’auto-incriminer », pour mieux préparer sa propre défense. C’est cela qu’il a invoqué hier et qui lui permet effectivement de ne pas donner certaines réponses.

Sauf que, la loi – toujours ! – impose de répondre à une commission d’enquête, à une question qui est posée dans le cadre d’une commission d’enquête, sous peine de 7 500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement. Mais parce que c’est la loi qui le dit, elle peut naturellement s’effacer face à la Constitution : la loi l’oblige à répondre, mais la Constitution, qui prévaut sur la loi, lui permet d’invoquer un droit constitutionnel de garder le silence.

Le droit constitutionnel est plus fort que la loi et M. Benalla peut donc s’en prévaloir.

Ensuite, c’est une question d’interprétation. Les sénateurs jugeaient qu’il devait répondre ; lui considère qu’il n’a pas à répondre. Si les sénateurs le jugent nécessaire, ils pourront saisir le procureur et la justice appréciera laquelle des deux interprétations doit prévaloir.

Savéria Rojek, Public Sénat : Comment pensez-vous que les sénateurs ont géré cette « ligne de crête » les empêchant de l’interroger sur la procédure judiciaire ?

Jean-Philippe Derosier : De façon logiquement extensive. Extensive parce que l’on est dans le cadre d’une commission d’enquête qui s’intéresse à des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires. La mission de la commission d’enquête a été définie de telle sorte qu’elle puisse voir le jour et que cette mission ne porte pas exactement sur les faits incriminés. Elle porte ainsi sur le dysfonctionnement au sein des services de l’État et, précisément, sur la façon dont la protection des hautes personnalités, notamment le Président de la République, est assurée.

Monsieur Benalla est poursuivi pour les faits du 1er mai et, aujourd’hui, pour la question de l’obtention et la détention de passeports diplomatiques. Donc, évidemment, lorsque les sénateurs l’interrogent sur ces passeports diplomatiques, il y a une collision.

Mais cette collision était logique et attendue car l’on assiste depuis une vingtaine d’années à des commissions d’enquête parlementaire qui peuvent de plus en plus être créées sur des faits connexes à ceux qui font l’objet de poursuites. Les sénateurs se sont donc engouffrés dans cette brèche. Leur appréciation est donc « logiquement extensive ».

Selon le principe même de la séparation des pouvoirs, cette commission d’enquête n’aurait pas dû voir le jour ou, à tout le moins, elle ne devrait pas enquêter sur la question des passeports diplomatiques qui font précisément l’objet de la dernière information judiciaire qui a été ouverte à l’égard de M. Benalla. Mais étant donnée la continuité, l’évolution de la doctrine parlementaire et, surtout, on rôle dont se saisit le Sénat depuis l’éclatement de cette affaire, on pouvait s’attendre à ce qu’ils le fassent.