Ceci n’est pas une affaire d’État

L’« affaire Benalla » n’est pas une affaire d’État. Magritte n’aurait pas dit mieux.

Le terme « affaire » revêt une multitude de sens. Il est parfois entendu comme un « ensemble de faits ou de possibilités constituant une préoccupation, un souci » ou comme un « événement souvent de nature juridique, ayant des conséquences sociales, politiques » (Le grand Robert). C’est notamment dans ce sens que l’on évoque « l’affaire Dreyfus », « l’affaire Cahuzac », « l’affaire Fillon » ou encore « l’affaire Benalla ».

Adosser le terme « État » à « affaire » signifie que ladite affaire concerne l’État dans son ensemble, non pas seulement une ou plusieurs personnes qui en émanent ou le représentent. Ainsi, lorsque l’on parle de « secret d’État », on évoque un secret protégé par l’État, qui implique les intérêts de l’État et qui les mettrait en danger s’il était révélé.

À ce stade, Alexandre Benalla, tout adjoint au chef de cabinet du Président de la République qu’il fut, n’implique pas l’État dans son entier. Les actes inadmissibles qu’il a commis paraissent, toujours à ce stade, lui être strictement imputables.

En termes juridiques, ces actes pourraient même être qualifiés de « voie de fait », c’est-à-dire d’une décision portant atteinte à la liberté individuelle et qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.

Cette affaire implique d’autres personnes, mises en examen dimanche soir, qui sont également des membres de l’administration. Mais cela ne suffit pas davantage à transformer cette affaire en « affaire d’État ».

Il est vrai que depuis les révélations du journal Le Monde, mercredi 18 juillet au soir, les institutions et, en particulier, l’Assemblée nationale, sont paralysées. Alors qu’on y débattait de la révision constitutionnelle, la discussion s’est interrompue. Dès jeudi matin, divers « rappels au Règlement » ont permis d’interpeller le Gouvernement sur le sujet et, notamment, la Garde des Sceaux, présente en séance. Puis, à compter de la séance du jeudi après-midi, les débats se sont exclusivement concentrés sur cette question, rendant impossible la poursuite des travaux, malgré de multiples tentatives d’en reprendre le fil.

Ce n’est que dimanche matin que le Gouvernement a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle. Lorsque l’on disait que « la révision constitutionnelle ne passera[it] pas », c’était évidemment sans savoir que son examen s’interromprait si vite ! Si le Gouvernement soutient qu’il reprendra ultérieurement, cela ne se fera sans doute pas avant l’interruption estivale, à moins de vouloir assommer encore un peu plus les députés, qui ont déjà connu un rythme effréné depuis le début de la législature.

Or l’ordre du jour de la rentrée est très chargé et considérant ce à quoi cette révision est désormais associée, elle pourrait bien être une victime collatérale d’Alexandre Benalla !

Soit le Président de la République n’a pas eu connaissance desdits actes, ce qui paraît tout à fait invraisemblable, soit il a décidé de le couvrir et de le protéger

Mais le blocage des travaux de l’Assemblée nationale ou la dotation de sa Commission des Lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5ter de l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (comme de celle du Sénat, depuis lundi matin) ne suffisent toujours pas à faire de l’affaire Benalla une « affaire d’État ».

La véritable question n’est pas de savoir ce que cette personne a fait, quelles fonctions elle exerçait, les badges, véhicules ou logements qu’elle possédait et auxquels elle avait accès. La véritable question n’est pas de déterminer ce que le Ministre de l’Intérieur, le directeur de cabinet et le secrétaire général de la Présidence de la République savaient ou ne savaient pas.

La véritable question est de savoir pourquoi Alexandre Benalla n’a pas été renvoyé dès le 2 mai 2018, lorsque ses actes ont été portés à la connaissance de sa hiérarchie. Or, dans cette hiérarchie, il y a le chef de cabinet, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence et le Président de la République lui-même.

Alors que ce dernier a toujours prôné une « République exemplaire », on ne peut expliquer la sanction de mise à pied pendant quinze jours, plutôt qu’un licenciement pour faute, que par deux raisons. Soit il n’a pas eu connaissance desdits actes et cela paraît tout à fait invraisemblable, étant donné leur gravité et le rôle de celui qui les a commis. Soit il a décidé de le couvrir et de le protéger…

Et se pose alors la question de savoir pourquoi. Des rumeurs courent quant à l’implication d’Alexandre Benalla dans des manifestations au cours du mouvement syndical du printemps ou quant à son rôle dans la réorganisation des services de sécurité du Président de la République. Mais cela suffit-il à justifier une telle protection ?

Le Président de la République lui-même pourrait apporter des réponses. Mais, jusqu’à présent, il s’y refuse et il n’est pas possible de le convoquer devant l’une des deux commissions des lois, dotées des pouvoirs des commissions d’enquête. Le principe de la séparation des pouvoirs, son irresponsabilité politique en-dehors des cas prévus par la Constitution, la limitation constitutionnelle des cas dans lesquels il peut intervenir devant le Parlement s’y opposent formellement.

En revanche, son cabinet et les responsables politiques et administratifs impliqués pourront l’être, permettant au Parlement d’exercer sa mission de contrôle. Cela pourrait conduire à des révélations, des vérifications, voire des implications des uns et des autres. Même du Président de la République, qui n’est pas à l’abri, alors, de l’activation de la procédure de destitution, prévue par l’article 68 de la Constitution.

Et alors cela pourrait bien devenir une affaire d’État.

Condamner l’immunité, quelle idée !

L’immunité dont peuvent se prévaloir certains responsables politiques dérange. Elle est pourtant indispensable. En condamner le principe et la supprimer, c’est affaiblir la démocratie.

Elle dérange parce qu’elle serait synonyme d’impunité. Ce qu’elle n’est pas. Elle dérange parce qu’elle serait un privilège antidémocratique, ce qu’elle n’est pas davantage.

Rappelons-en le régime, d’abord, pour en justifier l’importance, ensuite.

L’immunité – qui n’est que le bénéfice d’une protection juridique dérogatoire au droit commun – concerne les parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) et le Président de la République.

Un parlementaire bénéficie d’une immunité totale concernant les « opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». C’est ce que l’on appelle l’irresponsabilité. À l’inverse, l’immunité est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut alors faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ». C’est ce que l’on appelle l’inviolabilité.

Ce régime s’applique pendant toute la durée du mandat, même pour des faits antérieurs et à l’exception d’un crime ou délit flagrant ou d’une condamnation définitive. Enfin, il s’étend aux représentants français au Parlement européen puisque, en la matière, les règles européennes renvoient aux règles nationales, si ce n’est que l’immunité ne peut être levée que par un vote du Parlement dans son ensemble.

Le Président de la République, en sus d’une irresponsabilité à l’égard « des actes accomplis en cette qualité », bénéficie d’une inviolabilité spécifique, le préservant de toute action juridictionnelle. En revanche, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Néanmoins, les instances et procédures qui ne sauraient être ainsi engagées ou poursuivies peuvent l’être « à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions », sans que la prescription puisse jouer. Cette protection ne le concerne que lui et ne s’étend ni à ses collaborateurs ni à sa famille.

L’immunité, en tant qu’irresponsabilité, est la garantie de l’exercice libre du mandat. Puisque son détenteur s’est vu confier une mission par le peuple qui l’a élu, il n’a à en répondre que devant lui. L’élu, lorsqu’il agit en tant que tel, n’aura à tenir compte que des conséquences politiques de ses actes, non de leurs conséquences juridictionnelles.

C’est pourquoi l’exercice même du mandat démocratique commande que cette immunité soit maintenue et qu’il ne serait pas seulement saugrenu, mais démocratiquement dangereux de la supprimer ou, même, de l’égratigner.

L’inviolabilité, quant à elle, est une préservation du principe de la séparation des pouvoirs. Parce que les responsables politiques sont exposés, ils doivent être protégés : il s’agit d’empêcher que des poursuites juridictionnelles ne maquillent des mises en cause politiques, ou qu’un procureur zélé ne donne suite à la moindre attaque d’un citoyen déçu ou mal intentionné.

Cette inviolabilité, en matière parlementaire, ne concerne alors que la fonction, non son détenteur. Elle assure que le mandat pourra être exercé de façon digne, à condition que son détenteur le soit tout autant. Et si des faits se révèlent sérieusement étayés, alors des poursuites peuvent être engagées, d’abord, sans besoin d’autorisation et l’immunité peut être levée, ensuite, sur décision du bureau.

Car cette immunité préservant la fonction ne saurait s’apparenter à une impunité à l’égard de son titulaire. Ce n’est que devant la justice qu’il doit répondre de ses actes commis en tant qu’individu.

La situation est nettement différente à propos du Président de la République. Parce qu’il est le détenteur unique d’une fonction exceptionnelle, il est encore davantage exposé. Parce qu’il incarne l’État, sa dignité, sa continuité et sa neutralité, sa fonction doit être protégée contre la moindre attaque dont il fait continuellement l’objet. Et parce que cette fonction exceptionnelle n’est point détachable de son détenteur unique, la protection afférente à celle-là doit également profiter à celui-ci.

Cela ne le place pas pour autant dans une situation d’irresponsabilité ou d’impunité totale.

Responsable, il l’est d’abord politiquement, devant le peuple et ses électeurs. Responsable, il l’est ensuite devant la Haute Cour, qui peut le destituer. Ni politique (car au-delà des clivages partisans) ni pénale (car non juridictionnelle), il s’agit d’une responsabilité spécifique d’une institution qui l’est tout autant.

Punissable, il le demeure enfin, par la justice, le moment venu : au terme de son mandat, qu’il ne soit plus élu ou qu’il ait été destitué, voire qu’il ait démissionné.

Car l’immunité n’interdit pas que les fonctions soient exercées avec probité… mais c’est là une autre question qui, si elle n’est pas tranchée par ceux qui briguent certaines fonctions, pourra l’être par le peuple qui les leur confie.

François Fillon ne renoncera pas

François Fillon ne se retirera pas de la course à l’élection présidentielle.

Il ne s’agit là ni d’une prophétie ni d’une métamorphose de ce blog, de La Constitution décodée à La Constitution démystifiée, où son auteur aurait confondu le texte de 1958 avec une boule de cristal. Ce n’est qu’une analyse, reposant sur un argument juridique, un autre politique, un dernier qui associe les deux aspects.

Qu’on le précise d’emblée, ces trois arguments ne sont ni la séparation des pouvoirs, ni la légitimité populaire issue de la primaire, ni même la conviction profonde du concerné qu’il est le seul de son camp à pouvoir espérer l’emporter.

Qu’on le détaille néanmoins quelque peu, le principe de la séparation des pouvoirs, constitutionnellement consacré et fondamental dans une démocratie, ne s’oppose point à ce qu’une enquête soit menée à l’endroit d’un parlementaire.

Ce dernier dispose d’une immunité garantie par l’article 26 de la Constitution. Elle est totale à l’égard « des opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». Elle est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ».

Or l’emploi d’un collaborateur ne concerne ni une opinion ni un vote.

Si la justice ne saurait pénétrer à sa guise dans l’enceinte du Parlement, elle peut le faire sur autorisation du Président de la chambre concernée, ce qui s’est produit en l’espèce lorsque des perquisitions ont été menées. Une décision contraire aurait d’ailleurs été dévastatrice pour l’image des élus. Ce n’est pas la première fois, ce ne sera malheureusement pas la dernière et cela concerne des parlementaires de tout bord politique.

Tout au plus, tant que le bureau de l’Assemblée nationale ne l’a pas autorisé, Monsieur Fillon ne peut-il faire l’objet ni d’une mise en garde à vue ni d’une détention provisoire ni d’un placement sous contrôle judiciaire ni, a fortiori, d’une arrestation.

Non, le seul argument juridique qui justifie cette analyse est celui de la présomption d’innocence, également protégée par la Constitution. Toute personne étant présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclarée coupable, François Fillon s’appuie sur ce principe pour garantir sa probité.

Que le tribunal de l’opinion l’ait déjà condamné lui importe peu car il considère que cet argument juridique lui permet de valablement clamer son innocence, de mener ainsi sa campagne et de placer son électorat face à un dilemme dont il pense sortir vainqueur : soit vous me soutenez et nous l’emportons, soit vous m’abandonnez et nous perdons.

Il a néanmoins annoncé publiquement qu’il renoncerait à être candidat s’il était mis en examen. On évoque, par ailleurs, une décision imminente du parquet national financier, saisi de l’enquête, dont on ne connaît pas la teneur et qui pourrait bien contredire cette analyse.

On peut effectivement s’attendre, notamment, à ce que le parquet transmette le dossier à un juge d’instruction. Toutefois, s’il décide de le poursuivre, ce dernier devra alors convoquer le candidat en vue d’un interrogatoire de première comparution ou en tant que témoin assisté. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra éventuellement décider de le mettre en examen, s’il juge que le statut de témoin assisté est insuffisant, décision que pourra contester l’intéressé.

Il est ainsi loisible de jouer, autant que possible, le calendrier. Car, plus le temps passe, plus une telle décision d’un juge d’instruction, en pleine campagne présidentielle, sera politiquement délicate quoique juridiquement justifiée.

L’on aborde là l’argument politique : François Fillon court contre la montre, pratique l’auto-conviction, continue d’afficher un profil candide où il n’aurait rien à se reprocher, car il n’a strictement rien à perdre.

Il livre ici ce qui constitue très vraisemblablement son dernier combat politique. Soit il l’emporte et il devient Président de la République, les affaires qui le poursuivent étant alors renvoyées au terme de son ou ses mandats. Soit il le perd et il vaut mieux, alors, que ce soit le plus tard possible, idéalement au second tour de l’élection.

Abandonner avant n’a strictement aucun sens car le résultat serait, au pire, parfaitement identique. Il joue donc le tout pour le tout, refusant de faire le moindre cadeau à sa famille politique, dont il pourrait bien être tenté de croire qu’elle a contribué à envenimer la situation. Et il sait que plus le temps passe, moins il sera possible de recourir à un quelconque « plan B ».

Enfin et surtout, pourquoi renoncer alors que l’on est innocent et que l’on ne considère pas les faits reprochés comme des délits ? C’est ce qu’il invoque, parfois maladroitement mais non moins fermement.

Tout renoncement, s’il serait une belle illustration du sens de la responsabilité politique, ne constituerait, à ses yeux, qu’une reconnaissance de culpabilité. En d’autres termes, puisqu’il n’a rien à se reprocher, il n’a pas à se retirer. Toute personne qui clame le contraire, qu’il s’agisse d’un militant, d’un responsable politique, d’un journaliste, voire d’un juge, pratique de l’acharnement et ne cherche qu’à nuire pour détruire celui qui se présente depuis le départ comme le futur Président.

Cela peut payer, même devant le tribunal de l’opinion. Mais peut-être pas devant celui de l’élection.