À quand le dixième ?

Dès le premier billet publié après le second tour des élections législatives de 2017, La Constitution décodée interrogeait : Une majorité durable ? En effet, au lendemain de ce scrutin, une opposition avait résisté et une majorité était bien installée, mais la question essentielle devenait : pour combien de temps ?

On connaît la réponse aujourd’hui : un peu moins de trois ans.

La création de Écologie Démocratie Solidarité, le neuvième groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, a été officialisée la semaine dernière. Composé de dix-sept députés (loin des cinquante-huit annoncés), sa création a scellé le départ de sept députés de plus du groupe majoritaire, le faisant passer sous le seuil de la majorité absolue de 289 députés.

Mais de toutes les conséquences que cette création engendre, ce n’est pas là la plus importante.

La perte de la majorité absolue est plus symbolique que problématique, mais devient stratégique pour le premier allié de la majorité

D’abord, la perte de la majorité absolue doit être relativisée car elle est minime. Avec 288 députés, La République en marche bénéficie encore d’une majorité imposante. Cette perte est plus symbolique que problématique, tant que le cumul des oppositions, lui, ne s’approche pas des 289 voix.

Ensuite, elle était attendue et prévisible, tant la majorité actuelle est hétéroclite et hétérogène. On remarque d’ailleurs que c’est à chaque sujet clivant que des départs se sont produits. La crise majeure que nous traversons ne pouvait pas laisser la majorité totalement indemne.

Enfin, la création de ce nouveau groupe facilitera la gestion politique du groupe majoritaire, à la différence du maintien, en son sein, de députés dissidents ou « frondeurs », comme on les appelle désormais. En effet, l’une des difficultés connues par la majorité de la précédente législature était l’impossibilité de dénombrer clairement les frondeurs, au sein du groupe majoritaire. Dès lors qu’ils constituent un nouveau groupe, leur position et leur nombre sont clarifiés.

En revanche, cette création emporte d’autres importantes conséquences.

D’une part, François Bayrou, qui considérait déjà avoir fait du « candidat Emmanuel » le « Président Macron », grâce à son soutien (entre autres, certes), se sent pousser des ailes. Si la perte de la majorité absolue demeure plus symbolique que problématique, elle devient stratégique pour le premier parti allié de la majorité. Ainsi, la présence médiatique du Président du MoDem ces derniers jours n’est pas tant due à ses nombreuses idées sur la gestion de la crise, qu’à l’utilité de se rappeler au bon souvenir d’un Président de la République qui pourrait prochainement avoir besoin de lui… non sans monnaie d’échange. Ou quand la question de la proportionnelle pourrait revenir dans le débat (vraisemblablement sans grand espoir de succès).

D’autre part, cette semaine aura (enfin) lieu le débat parlementaire sur le recours à l’application « StopCovid » : mercredi après-midi à l’Assemblée nationale et mercredi soir au Sénat. Le débat sera suivi d’un vote et il donnera la première occasion à ce nouveau groupe de se positionner vis-à-vis du Gouvernement, alors qu’il assure ne pas être dans l’opposition. Mais, « en même temps », certains de ses membres ont exprimé de sérieuses réserves quant au recours à cette application de traçage numérique.

Enfin, l’envie d’émancipation pourrait être contagieuse. Ainsi, un nouveau courant est créé au sein de la majorité. Baptisé « En commun » – sans lien aucun avec le slogan de campagne de la gauche aux élections municipales… –, il réunit quarante-six députés désireux de créer une « troisième voie », entre le maintien dans la majorité et le départ.

Parallèlement, on apprend ce matin que l’alliance entre « Agir » (réunissant des députés du centre droit soutenant le Gouvernement) et l’UDI, vouée à sécuriser la présence de Franck Riester au Gouvernement, pourrait prochainement vaciller, alors que Jean-Christophe Lagarde (président de l’UDI) continue de refuser de s’inscrire pleinement dans la majorité.

Sur le plan politique, tout cela s’explique par le climat de crise actuelle et les échéances électorales, présentes et futures, qui imposent aux responsables politiques de se démarquer pour exister : il faut compter ses forces pour espérer ensuite pouvoir peser. C’est assez classique.

Mais sur le plan institutionnel, un tel éclatement du nombre de groupes parlementaires rend la gestion délicate : présence des différents groupes dans les instances représentatives (bureau, commissions, délégations, etc.), questions au Gouvernement, droit de tirage, etc.

Ici, la cause est simple : l’abaissement du seuil de création d’un groupe à 15 députés (et 10 sénateurs dans l’autre assemblée), ce qui rend une telle formation particulièrement aisée. Certains invoqueront l’argument démocratique, le pluralisme et la liberté partisane pour préserver cette facilité. Pourtant, les mêmes arguments plaideraient pour une élévation de ce seuil, au nom de la lisibilité démocratique et de la structuration partisane.

Le morcellement partisan n’a rien de bon pour l’efficacité de la démocratie. Surtout, il emporte un manque de clarté pour les citoyens qui, in fine, en pâtissent. Pour l’éviter, la clarification doit être encouragée d’abord au sein même du Parlement, en contraignant qu’un groupe parlementaire ne puisse être créé que s’il est effectivement représentatif et fédérateur : quelques groupes aux différences marquées, mais qui savent débattre en leur sein, valent bien mieux qu’une multitude de formations aux identités incertaines, fluctuantes et, surtout, opportunistes.

Équilibres

La semaine qui s’est écoulée et celle qui débute sont des illustrations parfaites de la recherche des équilibres politiques.

D’abord avec la nomination du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, qui reproduit les équilibres précédents, en les élargissant légèrement.

Il compte 30 membres, prouvant ainsi, une nouvelle fois, qu’un soi-disant « gouvernement resserré » de 15 membres est pure gageure. Autant de femmes que d’hommes, autant de professionnels de la vie politiques que de personnalités qui en sont plus éloignées (avec la difficulté de placer, alors, le curseur).

Le déséquilibre créé par la nomination d’un Premier ministre Les Républicains est encore corrigé par un plus grand nombre de membres originairement issus de la gauche (6 du Parti socialiste et 2 des Radicaux de gauche, là où il y a 5 Les Républicains et 2 Modem). Bercy fut confié à la droite et le demeure, mais la nomination d’un Secrétaire d’État, fidèle parmi les fidèles du Président de la République, vient rééquilibrer cela. Les anciens membres Modem furent exfiltrés, les nouveaux sont désormais diminués (de trois à deux), mais ils gardent un œil sur l’Intérieur.

Cet exercice d’équilibriste gagne ensuite l’Assemblée nationale et s’étend à toutes les formations politiques.

La République en marche a élu, samedi 24 juin, Richard Ferrand comme président de groupe, récemment exfiltré du Gouvernement. Sanction ou promotion, on ne tranchera pas, sauf à rappeler qu’il était pressenti pour ce poste avant même sa nomination au Gouvernement, que le président du groupe majoritaire est politiquement plus influent qu’un Ministre de la cohésion des territoires et en liaison directe et permanente avec celui qui décide de tout, le Président de la République.

Équilibre conservé chez Les Républicains et le Parti socialiste, qui ont reconduit ceux qui exerçaient ces fonctions sous la législature précédente, Christian Jacob et Olivier Faure, tous deux fièrement réélus, tous deux face à un candidat REM, tous deux l’ayant sèchement battu.

Mais équilibre controversé, chez l’un et l’autre, avec la formation confirmée pour l’un, annoncée pour l’autre de groupes dissidents, qui soutiendraient le Gouvernement. C’est la conséquence des nouveaux équilibres, ni de droite ni de gauche, de la nouvelle majorité et des deux mains tendues par le Président, l’une à droite, l’autre à gauche.

Équilibre retrouvé et espéré, au Modem, avec la mise à l’écart de la présidence du groupe de Marielle de Sarnez, un temps perçue comme une menace à la désignation logique et attendue de Marc Fesneau. Elle a quitté le Gouvernement pour briguer cette présidence. Elle y a renoncé pour briguer une présidence de commission. Elle atterrira de toute façon là où l’Élysée jugera qu’il y a équilibre : elle ambitionne les affaires étrangères, mais ce pourrait n’être que les affaires européennes, commission moins puissante.

Équilibre imposé chez La France insoumise, qui se soumet ainsi au chef des Insoumis, lui-même soumis au système qu’il dénonce tant. Ayant d’abord considéré que la fonction n’était pas digne de lui, il a ensuite et rapidement compris que la présidence d’un groupe était la meilleure tribune qu’il pouvait espérer. Cela va sans dire et fut exécuté de la même façon : la désignation, décidée par lui, n’a été discutée par personne et ainsi imposée.

Équilibre prolongé, à gauche, avec la constitution annoncée d’un groupe communiste, grâce aux dix élus et à quelques députés ultra-marins.

On compte donc au moins six groupes, sans doute sept et bientôt huit. Ce sera le record sous la Vème République. C’est trop et difficilement gérable, ne serait-ce que parce que chaque groupe d’opposition et minoritaire (soit tous, sauf un) a droit à une journée de séance par mois de la session ordinaire. S’ils sont sept, les mois suffiront à peine.

Ce jeu d’équilibriste va perdurer, enfin, cette semaine, avec les élections aux autres fonctions.

D’une part, la présidence des commissions. Elles sont huit, l’une d’entre elles revient, de droit, à un membre d’un groupe s’étant déclaré de l’opposition (la commission des finances). Si, là encore, les équilibres sont respectés, Les Républicains devraient l’emporter.

D’autre part, les membres du bureau, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Ici, l’équilibre est imposé car il doit y avoir reproduction de la configuration politique de l’Assemblée. Il est néanmoins subtile, car il obéit à un système de points, en fonction de l’importance des fonctions, lesquels sont distribués au prorata des groupes. Chaque groupe obtient ainsi un nombre de points, lui permettant de les échanger contre certaines fonctions. La majorité parlementaire veille à y rester toujours majoritaire, en membres.

Enfin, le plus important, ce par quoi tout commence car c’est à cela qu’est consacrée la première séance de la législature, du mardi 26 juin : l’élection du Président. Des candidats ont fait connaître leur intérêt. L’Élysée a fait connaître ses attentes. Mais la question n’a pas été tranchée au cours du séminaire du week-end, laissant entendre que des évolutions sont possibles, voire souhaitées. D’autant plus qu’à cette fonction arrive souvent quelqu’un qu’on attend moins et dont on n’entend plus parler. Un nom, justement, circulait il y a quelques semaines et a cessé de faire son chemin, ces derniers jours…

Et quel meilleur équilibre, ici retrouvé, après l’élection d’un homme issu de la gauche à la tête du groupe, que celle d’une femme issue de la droite au Perchoir ? Cela ferait sens, mais aucun des candidats déclarés ne remplit ce critère. Laure de la Raudière, si.

Il en va ainsi de l’équilibre : on peut y admirer un prouesse, tant il est subtil. Mais on peut en pressentir la faiblesse, car il est fragile.

Une majorité durable ?

On se demandait, il y a encore quelques semaines, si le nouveau Président de la République pourrait obtenir une majorité. Puis, la question était, la semaine dernière, de savoir s’il y aurait encore une place pour l’opposition.

Les réponses sont claires aujourd’hui et doublement affirmatives : une majorité est installée, une opposition a résisté. La question essentiel devenant : pour combien de temps ?

Rappelons la situation pour comprendre l’enjeu de l’interrogation.

Ce sont d’abord des élections aux records nombreux mais pas forcément tous heureux. Jamais l’abstention n’a été aussi élevée (57,36%). Jamais le centre n’a été aussi fort. Jamais un tel score n’a été réalisé par un parti aussi jeune (43,06% et 308 sièges). Jamais le Modem n’a obtenu autant d’élus (42). Jamais les femmes n’ont été si nombreuses (233). Jamais les deux partis traditionnels de Gouvernement n’ont été aussi faibles (112 élus Les Républicains, 30 élus socialistes). Jamais l’extrême droite n’a remporté autant de circonscriptions au scrutin majoritaire (8).

Ainsi, une majorité a émergé. Elle est néanmoins plus faible que ce que laissaient présager les estimations la semaine dernière, plus faible que la majorité obtenue par l’UMP en 2002 (356), plus faible que la majorité obtenue en 1993 par le RPR et l’UDF (472). Mais elle existe, La République en marche obtenant 308 sièges (soit presque 20 de plus que la majorité absolue), portant à 350 les effectifs d’une majorité composée avec le Modem. C’est confortable.

À l’inverse, Les Républicains sont laminés et le Parti Socialiste est dévasté. Ils limitent l’un et l’autre les dégâts, mais obtiennent les scores les plus faibles de leur histoire respective. L’UDI, alliée classique des Républicains, pourra encore constituer un groupe, avec 17 élus, mais les radicaux de gauche, alliés classiques du PS, ne le pourront plus, avec seulement 3 élus.

La France insoumise est marginalisée, le Front national est écrasé. Mais seulement par rapport à leur score à l’élection présidentielle, car ils obtiennent le plus grand nombre d’élus jamais réalisé (au scrutin majoritaire). La première pourra constituer un groupe, même sans les communistes. La logique politique voudrait qu’après le combat électoral, une main leur soit tendue, dans un souci de construction d’une opposition réelle. Mais la logique insoumise est peut-être différente…

Le second pourrait espérer en constituer un également, grâce au ralliement de Jacques Bompard, de Nicolas Dupont-Aignan et, éventuellement, de quelques élus nationalistes et régionalistes. Ce n’est pas fait, mais c’est largement faisable.

Telle est la situation, qui permet, au moins, de préserver la saisine du Conseil constitutionnel (il faut 60 députés), tant sur la gauche (si les Socialistes s’allient, sur ce point, aux Insoumis) que sur la droite. Les alliances seront sans doute plus délicates à constituer pour déposer une motion de censure (58 députés minimum), mais les circonstances en faciliteront peut-être les réalisations.

Cette situation est-elle pour autant promise à un long avenir ?

D’une part, au sein de l’opposition, on sait les Républicains et les Socialistes divisés entre un soutien constructif à la majorité présidentielle et une opposition plus systématique, leur permettant de mieux exister. Cela conduira-t-il au dédoublement de leur groupe, plaçant alors dans l’embarras les services de l’Assemblée nationale qui devront faire face à un nombre de groupes inégalé (on peut en imaginer au moins neuf) ? L’erreur fut sans doute d’abaisser à 15 membres l’effectif minimal pour en composer un. L’élever à nouveau, en plus de mieux structurer l’Assemblée, serait perçu comme une mesure anti-FN. Et toute mesure anti-FN est saine, par nature.

D’autant plus qu’il faut prendre garde à une opposition éclatée, qui manquerait de clarté. Une scission au sein des Républicains et des Socialistes, respectivement en deux groupes, l’un soutenant le Gouvernement et l’autre s’y opposant, serait bien moins claire et moins efficace qu’une opposition constructive, conduisant les uns et les autres à expliquer pourquoi ils s’opposent à tel texte ou, au contraire, soutiennent telle politique. Ce qui ne manquerait pas de renforcer les extrêmes, se prévalant alors de porter la véritable opposition.

De surcroît, cela soulèverait de réelles difficultés sur le plan du droit, car l’opposition se trouverait alors effectivement rétrécie. Qui pourra saisir le Conseil constitutionnel ? Qui interrogera le Gouvernement lors des Questions d’actualités, (la moitié d’entre elles revient à l’opposition) ? Qui interviendra dans les débats en cas de temps législatif programmé (60% de ce temps est attribué à l’opposition) ? Qui présidera la Commission des finances (il doit s’agir d’un député de l’opposition) ?

Autant de questions qui trouveront des réponses, à court terme, mais qui pourront en manquer, sur le long terme. Car une opposition réduite n’est pas inexistante et ses membres se mobiliseront. Mais elle ne permet qu’une faible rotation et ses mêmes membres se lasseront.

D’autre part, au sein de la majorité, on sait qu’En marche est composé de façon hétéroclite et hétérogène. Aujourd’hui soudée par la victoire, la majorité pourrait se révéler, demain, divisée par la mémoire… celle des valeurs et de l’idéologie qui avaient marqué certains de ses membres, issus de la droite et de la gauche.

Le dernier quinquennat a créé, ici, un précédent : celui des frondeurs qui, quoique redevables au chef d’avoir permis leur élection se sont autorisés à en contester la légitimité, pour être, in fine, sèchement battus. Mais ce précédent est à double tranchant. Soit en considérant qu’ils l’ont fait, que les électeurs les ont sanctionnés et qu’il vaut donc mieux s’en préserver. Soit, au contraire, en considérant qu’ils l’ont fait, que cela peut être réitéré et que, de toute façon, il y a peu à craindre des électeurs lorsque l’on vient d’un autre monde professionnel que la politique et que l’on a vocation à y retourner.

Tout promet, aujourd’hui, un fait majoritaire absolu et inconditionnel. C’était déjà le cas en 2012 et l’on sait ce qu’il a donné… À bon entendeur !