Les yeux vers l’horizon

La Constitution décodée le soulignait il y a quelques jours : le premier tour des élections municipales symbolisait l’entrée dans la crise et le second tour pourrait en symboliser la sortie.

Pour mieux entrer dans, au moins, une nouvelle crise encore, aurait-il fallu ajouter.

L’abstention record d’hier (58,4%), lors d’un scrutin généralement plébiscité par les Français, confirme leur défiance croissante envers les institutions et envers la politique. D’autant plus qu’elle ne paraît pas s’expliquer seulement par la crainte du virus : s’il s’agit d’une cause majeure, elle ne fait pas l’unanimité et d’autres sont fortement avancées (l’élection ne changera rien à la vie quotidienne, aucune liste ne plaît, d’autres préoccupations, mécontentement général, etc.).

Gageons que, au moins à ce niveau, ce triste record sera passager et que le scrutin de 2026 permettra de le faire baisser. Ajoutons que s’il s’agit bien du taux le plus élevé lors d’une élection nationale, il n’est pas le plus important de tous les scrutins : les européennes de 2009 (59,39%) et, surtout, le référendum de 2000 (69,81%) avaient moins mobilisé.

L’enseignement principal de ce scrutin est
le retour du clivage traditionnel entre
la gauche et la droite

Les élections municipales de 2020 ne ressemblent ainsi à aucune autre et souhaitons qu’il en soit ainsi à jamais, tant le scrutin a été faussé par de multiples facteurs, tous liés à la crise sanitaire que nous traversons. Surtout, ce n’est pas un mais bien deux scrutins que nous avons connus, car la déconnexion entre les deux tours a transformé une élection à deux tours en deux élections à un tour : l’instant politique et les enjeux politiques n’étaient plus les mêmes entre le 15 mars et le 28 juin.

Le Conseil constitutionnel a jugé le 17 juin dernier que cette déconnexion était justifiée par « un motif impérieux d’intérêt général », décision qui paraît assez raisonnable à cette date, alors qu’il était nécessaire d’accompagner la sortie de crise et de ne pas entraver la relance économique.

Au-delà de ce constat de désaffection mêlée de crainte (elle-même entretenue par le Gouvernement), il est difficile de tirer des conséquences d’une élection qui a si peu mobilisé.

La « vague verte » est incontestablement présente, confirmant un mouvement déjà perçu lors des élections européennes de 2019. L’échec est cuisant pour la majorité et la droite se maintient tant bien que mal (quoique plus mal que bien). La gauche et le Parti socialiste affichent un bon score, effacé par la victoire des Verts alors que, dans de nombreuses communes, c’est une union de la gauche sociale et écologique qui a remporté la victoire : c’est le cas à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, notamment.

C’est ici que l’on peut percevoir l’un des principaux enseignements de ce scrutin, quant à son impact sur les échéances nationales de 2022 : le retour du clivage traditionnel entre la gauche et la droite, ce qui est sain pour le fonctionnement institutionnel et démocratique de notre régime.

En effet, la victoire d’Emmanuel Macron en 2017, en tant que « candidat du centre » fut tout à fait exceptionnelle et même « accidentelle ». Il doit sa victoire principalement à la gauche (son électorat du premier tour), alors que les Français attendaient majoritairement une politique de droite, ce qu’il a effectivement décidé de conduire.

Ayant alors bénéficié de l’effondrement des partis traditionnels de gouvernement, il lui faut désormais fidéliser un électorat de premier tour suffisant pour accéder au second, tout en faisant en sorte que son challenger ne soit pas en mesure de l’emporter. C’est la stratégie, ô combien dangereuse, qui le conduit à se focaliser sur l’extrême droite et à poursuivre la politique du « en même temps ».

Ces élections municipales montrent que cette fidélisation de l’électorat est difficile.

La droite se maintient car le parti s’affirme suffisamment sur la scène politique nationale pour que ses électeurs continuent à lui faire confiance, sachant qu’une figure présidentielle pourra exister : les candidats sont connus et nombreux.

C’est plus difficile à gauche mais, lorsqu’elle parvient à s’unir, le score est généralement bon. Il lui manque aujourd’hui la figure présidentielle pour s’affirmer davantage, mais certaines commencent à émerger, qu’il s’agisse de Yannick Jadot, d’Anne Hidalgo ou d’autres encore.

Entre les deux, l’espace se rétrécit pour le Président de la République, qui ne bénéficie pas d’un parti suffisamment implanté localement pour entretenir une véritable flamme et préparer un nouveau souffle. Comme en 2017, tout repose sur une seule personne : le Président.

On ne peut évidemment rien préjuger aujourd’hui de ce que sera 2022. Mais après ces municipales, c’est bien l’enjeu présidentiel qui dessine l’horizon : l’épreuve sera rude pour retrouver l’électorat nécessaire, sans parler de « l’équation Édouard Philippe », de son maintien ou de son renvoi, alors que le Président semble avoir tout à craindre du succès d’un Premier ministre qui lui doit beaucoup, mais pourrait aussi beaucoup lui prendre.

L’opération séduction a déjà commencé avec la déclaration sur les suites à donner à la Convention citoyenne pour le climat… dont l’objectif n’était autre que de faire oublier, un peu, l’échec d’une élection désormais passée. Il reste à en convaincre les électeurs, ce qui n’est pas acquis.

Discours d’un candidat

« Ce que nous avons fait est formidable et je vous annonce que je vous ferai d’autres annonces le mois prochain ».

Voici, en substance et en résumé, le propos que le Président de la République a tenu hier soir, dont l’originalité tient surtout à sa brièveté. D’une durée de moins de 20 minutes, il se distingue en effet de ce à quoi Emmanuel Macron nous avait habitué depuis trois ans et il est la plus brève des quatre adresses aux Français que le chef de l’État a prononcées depuis le 12 mars.

Et la plus creuse.

Les éditorialistes politiques et commentateurs de tout bord dénoncent, ce matin, l’absence de contenu réel de ce discours et les déceptions des Français. Inutile d’alimenter ce débat.

On peut en revanche s’interroger sur l’objectif réel d’une telle allocution, aux annonces si vagues et au contenu si faible.

Davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours
d’un candidat qui entre en campagne

En effet, même si depuis Nicolas Sarkozy, les hôtes de l’Élysée en ont fait un usage médiatique abusif, la parole d’un Président doit demeurer rare et choisie, pour être plus percutante et mieux entendue.

Le Président est dans son rôle lorsqu’il vient annoncer les priorités « des deux années à venir [et] aussi le cap de la décennie que nous avons devant nous ». Mais à la condition d’être un minimum déclinées. Or les trois priorités annoncées – reconstruction d’une « économie forte, écologique, souveraine et solidaire », « unité autour de la République » et changement profond de « l’organisation de l’État et de notre action » – ne sont guère précisées et l’on est prié d’attendre un discours ultérieur, à venir en juillet.

Ainsi, davantage qu’un discours présidentiel de sortie de crise, il s’agit du discours d’un candidat qui entre en campagne : Emmanuel Macron vient annoncer le plan d’action en vue de l’élection présidentielle de 2022.

Tout y est – sauf l’annonce de la candidature elle-même, mais cela aurait évidemment été excessif.

D’abord, la glorification du résultat et la satisfaction personnelle, comme bilan à tirer de cette crise ; en oubliant que celle-ci n’est pas terminée et qu’il n’est pas possible, à ce stade, d’en avoir un aperçu complet et éclairé.

Ensuite, l’annonce de bonnes nouvelles, avec le retour à l’école, la réouverture des frontières, le passage en zone verte de tout le territoire métropolitain et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Bref, une normalité retrouvée.

Autant d’annonces que le chef de l’État aurait pu laisser au Premier ministre, pour raréfier encore sa parole alors qu’il n’était pas pressé d’intervenir. Mais c’eût été offrir un peu plus de popularité à celui qui commence à lui faire un peu trop d’ombre et qu’il n’a d’ailleurs évoqué qu’une seule fois.

Enfin, des priorités ou des axes de reconstruction. Comprenez : des thématiques de travail qu’il faudra développer une par une au fil des prochaines semaines et des prochains mois et qui seront explicitées dans un, voire plusieurs discours ultérieurs.

Quant à la suite, les possibilités sont multiples et rien, sans doute, n’est encore tranché : remaniement, changement de Premier ministre, référendum (éventuellement avec choix multiples en incluant, au passage, les conclusions de la convention citoyenne), dissolution de l’Assemblée nationale, démission-réélection du chef de l’État (évoquée la semaine dernière), révision constitutionnelle ou réforme législative.

En particulier, au sujet de la décentralisation, il est même envisagé de jouer une nouvelle fois avec les prochaines échéances électorales de 2021 (départementales et régionales). Il s’agirait ainsi de rétablir l’éphémère « conseiller territorial », déjà envisagé sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui n’a jamais été mis en place puisque François Hollande l’avait supprimé dès son arrivée au pouvoir. Cet élu est appelé à réunir, en un seul mandat, les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional.

Afin d’en permettre la mise en place, il serait question de renvoyer les élections régionales de mars 2021 à fin 2022, après la présidentielle et les législatives.

Ce n’est pour l’heure que rumeur et il serait bon qu’elle le demeure à jamais. Car la manœuvre est trop visible : en difficulté dans les élections locales, le Président souhaite profiter de l’élan de sa réélection pour conquérir des régions et, au passage, des départements puisque, avec le conseiller territorial, il n’y aurait plus qu’un seul mandat, donc une seule élection.

Le pari est risqué mais, surtout, l’intention est si évidente qu’elle en devient contraire à la Constitution, car dénuée d’intention démocratique. On peut certes repousser des échéances électorales de quelques mois pour des raisons d’intérêt général, mais certainement pas les renvoyer de plus d’un an, pour des raisons politiciennes.

Des annonces vagues mais qui appellent donc malgré tout à la vigilance.

Que le Conseil constitutionnel soit saisi !

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Liberation.fr, le 20 mars 2020.

Que le Conseil constitutionnel soit saisi de la loi relative aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus !

Face à la situation de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a élaboré un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, que le Parlement va adopter en 72 heures. Contrairement à d’autres situations de crise antérieures, telle celle de novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris, l’union nationale ne semble pas se faire sur ce texte. Si bien que le débat entamé hier au Sénat et qui se poursuit aujourd’hui à l’Assemblée nationale, devra se terminer demain par une tentative d’accord en Commission mixte paritaire, voire un « dernier mot » demandé à l’Assemblée.

Ce texte touche à des aspects essentiels de notre État de droit. D’abord, il concerne le fonctionnement même de la démocratie, car il reporte le second tour des élections municipales, qui devait se tenir le 22 mars, au mois de juin 2020 au plus tard.

L’importance des restrictions et bouleversements de la loi rend indispensable le Conseil constitutionnel que soit saisi

Ensuite, il restreint les libertés publiques et individuelles en prévoyant un nouvel état d’exception, appelé « état d’urgence sanitaire », qui permettra au Premier ministre de décider, par décret, de nombreuses mesures, telles que restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, interdire aux personnes de sortir de leur domicile ou encore limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.

Il s’agit ici, surtout, de conférer une base légale solide aux mesures qui sont en vigueur depuis une semaine, voire davantage.

Enfin, il permet de remettre en cause certains principes du droit du travail, en particulier l’acquisition des congés payés, leur modification unilatérale par l’employeur, la réduction du temps de travail (RTT), ou encore la durée hebdomadaire du travail et le repos dominical au sein des entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. Ces remises en cause, aujourd’hui motivées par la situation de crise, ne sont nullement limitées dans le temps.

Au regard de ces nombreuses restrictions et bouleversements importants, il paraît indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel, gardien ultime de la démocratie et des droits et libertés fondamentaux. Cela lui donnera la faculté de se prononcer sur cette loi, adoptée dans l’urgence, voire la précipitation et lèvera tout doute sur sa constitutionnalité. De futurs recours, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) seront ainsi évités. Un tel recours sécuriserait une situation qui resterait ambiguë s’il n’avait pas lieu.

On peut opposer qu’il y a urgence et que la loi doit entrer en vigueur au plus vite, voire que la saisine pourrait être risquée car une censure créerait une situation incertaine.

Ces arguments ne tiennent pas.

D’une part, l’urgence et la crise ne sauraient jamais justifier que l’on porte atteinte à notre socle constitutionnel, a fortiori en temps de crise : dans une telle période, notre droit doit être robuste, c’est même là sa fonction. Cela vaut en particulier pour notre droit constitutionnel, qui est un rempart face aux débordements auxquels il est tentant, voire facile de céder.

D’autre part, le recours et la décision du Conseil constitutionnel peuvent être très rapides. Il peut être saisi dès demain, après l’adoption du texte, par le Président de la République, qui est d’ailleurs chargé de veiller au respect de la Constitution. Le Gouvernement peut alors lui demander de statuer en huit jours, en cas d’urgence. On peut imaginer qu’il fera tout pour statuer au plus vite.

Rien ne s’oppose donc à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi et, au contraire, tout milite pour qu’il le soit. En cette période d’incertitudes, ce sont notre démocratie et notre État de droit qui en seraient rassurés.