Un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort

Pierre Gattaz (en tant que personne, non pas au nom du syndicat qu’il préside) et Marie Georges ont dirigé la publication de 60 idées pour Emmanuel Macron, un ouvrage réunissant des idées proposées par des personnalités issues de tous les milieux socio-professionnels, tous âgés de moins de 46 ans. Dans ce cadre, j’ai proposé que notre Parlement soit simplifié, pour qu’il soit renforcé.

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Parce qu’on ne saurait pas produire une loi forte sans qu’elle soit simple, il faut, pour la produire, un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort. Notre Parlement a donc besoin d’être modernisé car, avec lui, ce sera notre propre démocratie qui sera ravivée. Pour cela, il suffit de le simplifier, ce qui le rendra plus efficace et, partant, il deviendra plus fort.

On travaille toujours mieux lorsque l’on est peu nombreux et pleinement dédié à sa tâche : le simplifier impose d’abord de le resserrer, en nombre et en attributions. Le resserrer en nombre revient à diminuer le nombre de parlementaires. Ils sont aujourd’hui 925, soit 577 députés et 348 sénateurs. En réduisant ces effectifs à 400 députés et 250 sénateurs, soit 650 parlementaires, leur taux de représentativité n’est point altéré, l’équilibre entre l’Assemblée nationale et le Sénat est préservé et leur dynamisme sera renforcé.

Cela d’autant plus si à ce resserrement en nombre correspond un recentrage des attributions : les parlementaires doivent se consacrer pleinement à leur mission de représenter, légiférer et contrôler. Il faut ainsi mettre un terme définitif à tout cumul des mandats afin de bénéficier de parlementaires à plein temps. Ils seront alors moins nombreux mais plus concentrés sur leurs prérogatives.

Cette simplification trouve ensuite un prolongement immédiat dans l’augmentation de leurs moyens, qu’ils soient humains ou matériels. Un parlementaire a besoin de collaborateurs pour mener convenablement ses missions, sur le terrain ou dans les assemblées (secrétariat, conseillers). De même, il lui faut de l’espace, pour recevoir, pour organiser des réunions, pour travailler, pour accueillir ses collaborateurs. Les fonds économisés par la diminution de leur nombre peuvent être injectés dans l’augmentation de leurs moyens, afin qu’ils recrutent davantage de collaborateurs et travaillent dans des conditions plus favorables.

À coût constant, on peut ainsi simplifier et renforcer le Parlement, permettant de valoriser et dynamiser notre démocratie. Mais pour que cela soit pleinement effectif, il faut encore revoir les méthodes de travail, toujours en rendant plus simple pour rendre plus fort.

La procédure législative doit être simplifiée pour être dynamisée. Aujourd’hui, un projet de loi est préparé par le Gouvernement, souvent de façon obscure et peu transparente. Puis il est examiné par le Parlement, au cours de deux lectures dans chaque assemblée, sauf si une procédure accélérée est engagée, permettant de réduire l’examen à une seule lecture dans chacune d’entre elles. L’examen débute en commission, puis se poursuit en séance plénière. Cette phase est globalement transparente, car publique, mais peu attirante pour le citoyen, car technique.

Cette procédure peut être simplifiée. D’abord, en ouvrant formellement la phase gouvernementale préparatoire, afin de susciter, d’emblée, un débat public. Les nouvelles technologies peuvent aider et des plateformes spécifiquement dédiées aux divers projets de loi peuvent ainsi être créées. Ensuite, on peut faire de la lecture unique le principe, tout en prévoyant un premier débat général d’orientation sur le projet, lors de son dépôt. Cela permettra au Gouvernement et aux divers groupes parlementaires de faire connaître immédiatement leurs attentes et positionnements, avant l’examen en commission. Puis, ce dernier doit être approfondi, en prenant acte que l’essentiel du travail parlementaire se déroule dans ces commissions. Le Gouvernement ne devra plus être en mesure d’amender ses projets de loi, sauf cas particuliers, l’obligeant à trouver un relai au sein de la majorité ou à s’abstenir : les lois en ressortiront également plus simples. Tout cela réduira, enfin, la discussion en séance, car l’essentiel aura été effectué auparavant. On ne saurait s’en passer car le débat parlementaire est encore ce qui se fait de mieux pour fabriquer une loi. Mais avec une procédure ainsi repensée, ce débat en séance servira à valider le travail de fond effectué en commission, par la représentation nationale et à corriger, le cas échéant, quelques erreurs ou orientations.

Enfin, la dynamisation de la procédure parlementaire doit être complétée pour une réorganisation de sa structure. C’est donc la structure même du Parlement qui doit être réorganisée. Il y a, aujourd’hui, huit commissions à l’Assemblée nationale et sept au Sénat, avec des missions très vastes. Leur nombre doit être augmenté pour que leurs compétences soient recentrées et le nombre de parlementaires par commission ainsi diminué. Une commission spécifiquement dédiée à la légistique et à la simplification du droit veillera à l’intelligibilité des amendements et projets de loi et s’assurera que toute nouvelle norme n’est pas surabondante par rapport à une norme existante. L’organisation gagnera ainsi en efficacité, le travail en qualité et la loi en simplicité.

C’est ainsi qu’un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort vient servir une loi plus simple pour une loi plus forte.

 

Équilibres

La semaine qui s’est écoulée et celle qui débute sont des illustrations parfaites de la recherche des équilibres politiques.

D’abord avec la nomination du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, qui reproduit les équilibres précédents, en les élargissant légèrement.

Il compte 30 membres, prouvant ainsi, une nouvelle fois, qu’un soi-disant « gouvernement resserré » de 15 membres est pure gageure. Autant de femmes que d’hommes, autant de professionnels de la vie politiques que de personnalités qui en sont plus éloignées (avec la difficulté de placer, alors, le curseur).

Le déséquilibre créé par la nomination d’un Premier ministre Les Républicains est encore corrigé par un plus grand nombre de membres originairement issus de la gauche (6 du Parti socialiste et 2 des Radicaux de gauche, là où il y a 5 Les Républicains et 2 Modem). Bercy fut confié à la droite et le demeure, mais la nomination d’un Secrétaire d’État, fidèle parmi les fidèles du Président de la République, vient rééquilibrer cela. Les anciens membres Modem furent exfiltrés, les nouveaux sont désormais diminués (de trois à deux), mais ils gardent un œil sur l’Intérieur.

Cet exercice d’équilibriste gagne ensuite l’Assemblée nationale et s’étend à toutes les formations politiques.

La République en marche a élu, samedi 24 juin, Richard Ferrand comme président de groupe, récemment exfiltré du Gouvernement. Sanction ou promotion, on ne tranchera pas, sauf à rappeler qu’il était pressenti pour ce poste avant même sa nomination au Gouvernement, que le président du groupe majoritaire est politiquement plus influent qu’un Ministre de la cohésion des territoires et en liaison directe et permanente avec celui qui décide de tout, le Président de la République.

Équilibre conservé chez Les Républicains et le Parti socialiste, qui ont reconduit ceux qui exerçaient ces fonctions sous la législature précédente, Christian Jacob et Olivier Faure, tous deux fièrement réélus, tous deux face à un candidat REM, tous deux l’ayant sèchement battu.

Mais équilibre controversé, chez l’un et l’autre, avec la formation confirmée pour l’un, annoncée pour l’autre de groupes dissidents, qui soutiendraient le Gouvernement. C’est la conséquence des nouveaux équilibres, ni de droite ni de gauche, de la nouvelle majorité et des deux mains tendues par le Président, l’une à droite, l’autre à gauche.

Équilibre retrouvé et espéré, au Modem, avec la mise à l’écart de la présidence du groupe de Marielle de Sarnez, un temps perçue comme une menace à la désignation logique et attendue de Marc Fesneau. Elle a quitté le Gouvernement pour briguer cette présidence. Elle y a renoncé pour briguer une présidence de commission. Elle atterrira de toute façon là où l’Élysée jugera qu’il y a équilibre : elle ambitionne les affaires étrangères, mais ce pourrait n’être que les affaires européennes, commission moins puissante.

Équilibre imposé chez La France insoumise, qui se soumet ainsi au chef des Insoumis, lui-même soumis au système qu’il dénonce tant. Ayant d’abord considéré que la fonction n’était pas digne de lui, il a ensuite et rapidement compris que la présidence d’un groupe était la meilleure tribune qu’il pouvait espérer. Cela va sans dire et fut exécuté de la même façon : la désignation, décidée par lui, n’a été discutée par personne et ainsi imposée.

Équilibre prolongé, à gauche, avec la constitution annoncée d’un groupe communiste, grâce aux dix élus et à quelques députés ultra-marins.

On compte donc au moins six groupes, sans doute sept et bientôt huit. Ce sera le record sous la Vème République. C’est trop et difficilement gérable, ne serait-ce que parce que chaque groupe d’opposition et minoritaire (soit tous, sauf un) a droit à une journée de séance par mois de la session ordinaire. S’ils sont sept, les mois suffiront à peine.

Ce jeu d’équilibriste va perdurer, enfin, cette semaine, avec les élections aux autres fonctions.

D’une part, la présidence des commissions. Elles sont huit, l’une d’entre elles revient, de droit, à un membre d’un groupe s’étant déclaré de l’opposition (la commission des finances). Si, là encore, les équilibres sont respectés, Les Républicains devraient l’emporter.

D’autre part, les membres du bureau, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Ici, l’équilibre est imposé car il doit y avoir reproduction de la configuration politique de l’Assemblée. Il est néanmoins subtile, car il obéit à un système de points, en fonction de l’importance des fonctions, lesquels sont distribués au prorata des groupes. Chaque groupe obtient ainsi un nombre de points, lui permettant de les échanger contre certaines fonctions. La majorité parlementaire veille à y rester toujours majoritaire, en membres.

Enfin, le plus important, ce par quoi tout commence car c’est à cela qu’est consacrée la première séance de la législature, du mardi 26 juin : l’élection du Président. Des candidats ont fait connaître leur intérêt. L’Élysée a fait connaître ses attentes. Mais la question n’a pas été tranchée au cours du séminaire du week-end, laissant entendre que des évolutions sont possibles, voire souhaitées. D’autant plus qu’à cette fonction arrive souvent quelqu’un qu’on attend moins et dont on n’entend plus parler. Un nom, justement, circulait il y a quelques semaines et a cessé de faire son chemin, ces derniers jours…

Et quel meilleur équilibre, ici retrouvé, après l’élection d’un homme issu de la gauche à la tête du groupe, que celle d’une femme issue de la droite au Perchoir ? Cela ferait sens, mais aucun des candidats déclarés ne remplit ce critère. Laure de la Raudière, si.

Il en va ainsi de l’équilibre : on peut y admirer un prouesse, tant il est subtil. Mais on peut en pressentir la faiblesse, car il est fragile.