On ne badine pas avec la Constitution

Il arrive parfois que ceux qui parviennent démocratiquement au pouvoir oublient l’objectif, très simple, qui leur a été assigné : exercer ce pouvoir tout aussi démocratiquement, cherchant plutôt tous les moyens de s’y maintenir. Fort heureusement, dans une démocratie véritable, le juge est là pour déjouer de telles manœuvres et interdire que l’on tripatouille les règles électorales, fussent-elles celles relatives à la seule agrégation et présentation des résultats.

Telle est la leçon que vient de délivrer le Conseil d’État au Ministre de l’Intérieur, à propos de la très contestée « circulaire Castaner ». La haute juridiction administrative précise ainsi que le « nuançage » (« grille des nuances politiques »), c’est-à-dire l’établissement d’une liste de nuances politiques pour classer les listes et les candidats dans les différentes communes, revêt bien une portée juridique. Cette nouvelle grille, établie par la circulaire, prescrit un certain nombre de règles à destination des préfets. Trois d’entre elles ont été suspendues par le Conseil d’État car, saisi en référé par plusieurs formations politiques et candidats, il a considéré qu’elles faisaient naître un doute sérieux quant à leur légalité.

La circulaire Castaner faisait clairement ressortir la tentative de récupération du scrutin par la majorité présidentielle

Il s’agit, d’une part, du seuil d’habitants déterminant les communes dans lesquelles cette grille s’applique et dont les résultats seront pris en compte ; d’autre part, des règles permettant d’attribuer la nuance « divers centre » ; enfin, du classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc de clivage « extrême-droite ».

Ce dernier point était justifié par le soutien apporté par Nicolas Dupont-Aignan à Marine Le Pen, lors de l’élection présidentielle de 2017. Cependant, le Conseil d’État retient que les classements doivent procéder d’un faisceau d’indices objectifs, qui n’a pas été appliqué en l’espèce.

Surtout, la circulaire établissait une méthode différente permettant d’attribuer, d’une part, les nuances « Liste d’union des partis de gauche » et « Liste Union de la Droite » et, d’autre part, la nuance « Liste Divers Centre ». Alors que les premières devaient être attribuées aux listes ayant obtenu l’investiture du Parti socialiste ou des Républicains et d’au moins un autre parti, la seconde devait être attribuée aux listes ayant soit obtenues l’investiture de plusieurs partis, dont La République en marche ou le Modem, soit aux listes seulement soutenues par LREM, le Modem ou l’UDI, sans être officiellement investies.

L’inégalité était patente et la manœuvre latente.

Fixer ainsi des règles différentes d’attribution des nuances entre le « centre » et la droite ou la gauche pouvait s’expliquer par la position justement centrale de ces partis et des alliances qu’ils concluent. Mais la tentative de récupération par la majorité présidentielle ressortait clairement. Trop clairement. Il n’aura pas échappé que LREM n’a pas présenté de listes dans toutes les communes, même les plus importantes, ce qui a pour conséquence directe de faire chuter le score qu’elle peut espérer. Avec cette manœuvre, il lui aurait été aisé de s’approprier des résultats de listes qu’elle a seulement soutenues, mais qui ne se sont pas présentées aux électeurs avec son étiquette.

Or les manœuvres n’ont pas leur place en démocratie, d’autant moins lorsqu’elles portent atteinte à la sincérité du scrutin. Tel est également le cas de la dernière mesure suspendue par le Conseil d’État.

Avançant que les « petites communes » ne connaissent pas les mêmes enjeux politiques et partisans que les grandes, le Ministre de l’Intérieur avait décidé de relever le seuil de 1 000 à 9 000 habitants pour déterminer les communes qui seraient concernées par ce nuançage et prises en compte dans la remontée des résultats. L’argument avancé fait sens et il était d’ailleurs repris par l’Association des maires de France, mais à hauteur de 3 500 habitants. En revanche, le seuil de 9 000 habitants est disproportionné, car il écarte de la prise en considération plus de 95% des communes, représentant 50% de la population.

Or la grille des nuances a un impact électoral, même si elle ne concerne que la présentation et l’agrégation des résultats. En effet, ainsi que l’avait relevé le Conseil d’État dans un arrêt précédent (en 2003), les résultats d’une élection continuent de produire des effets après l’élection elle-même, car ils constituent une référence, notamment lorsqu’ils sont présentés. On peut ajouter que la présentation des résultats a un effet immédiat à l’occasion du même scrutin, qui se déroule en deux tours : les résultats présentés au soir du premier tour auront un effet sur le second tour, organisé le dimanche suivant.

Leur présentation ne saurait donc « altérer, même en partie, le sens politique du scrutin en sous-estimant les principaux courants politiques » et elle doit être la plus précise possible, ainsi que le souligne la circulaire et le rappelle le Conseil d’État. Retenir un seuil d’habitants si élevé, qui ne prend pas en considération l’expression politique manifestée par un nombre substantiel de communes et d’électeurs revient à compromettre ces exigences et ces objectifs.

Et lorsque le Gouvernement risque de compromettre des élections politiques, le juge est là pour le rappeler à l’ordre : on ne badine pas avec la démocratie ni avec les principes constitutionnels.

Mal parti

Les partis politiques sont cruciaux, au sens propre comme au sens figuré.

Ils sont cruciaux, car ils sont essentiels et l’on ne peut pas se passer d’eux. Ce n’est pas faute d’avoir essayé : En marche ! en France, le Mouvement 5 étoiles (M5S) en Italie, Podemos en Espagne sont autant de « mouvements » qui se présentaient comme une alternative aux partis, cherchant à convaincre de leur obsolescence. Mais ils n’en sont que la reproduction, avec des techniques peut-être plus modernes, quelque peu différentes, mais selon un cheminement identique.

Ils ont un objectif, conquérir le pouvoir, qu’ils souhaitent atteindre en défendant une idéologie, destinée à convaincre des électeurs, dans un schéma institutionnel (l’État, les élections politiques). Et c’est ce qu’ils firent, car ils ne peuvent, même en tant que mouvement, qu’en s’inscrivant dans ce schéma.

Les partis sont également cruciaux, au sens propre, car ils sont à la croisée des chemins de la démocratie : ils structurent ainsi la démocratie et sont le relais entre le peuple et les institutions politiques. Ils clarifient l’offre électorale, en permettant d’associer des noms de candidats à une idéologie politique, à destination des électeurs. Ils permettent aux voix de se canaliser, afin que des opinions se dessinent clairement. Ils animent les institutions, en sélectionnant et en formant des candidats qui ont vocation à y siéger.

Pour rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions, il faut d’abord la rétablir entre les citoyens et les partis politiques

Essentiels, cruciaux, indispensables, ils sont pourtant affaiblis, critiqués, contestés.

Les partis ne parviennent plus à agréger le peuple et les citoyens, ni à sélectionner les candidats. Les premiers les délaissent de plus en plus et ne s’y investissent plus, comme en témoigne la baisse continuelle du nombre de militants dans chaque formation. Les seconds cherchent bien souvent à s’en détacher, se revendiquent parfois « sans étiquette », sans que cela fonctionne merveilleusement bien ou, lorsqu’ils en sont issus, paient parfois cher leur propre sélection ou investiture.

Le cas Griveaux/Villani à Paris en témoigne. La République en Marche fut le premier parti de la capitale, lors des dernières élections, que ce soit à la présidentielle de 2017 ou aux européennes de 2019. Ce même parti est jeune, dynamique et, globalement, sa sociologie et son idéologie correspondent aux habitants de Paris. Ajouté au désamour de l’équipe municipale actuelle, l’élection paraissait acquise pour le parti du Président de la République.

Pourtant, la perspective d’une victoire ne parvient pas à fédérer autour d’un candidat et les sondages, jusqu’à présent, pronostiquent une défaite.

Le Président de la République a préféré fonctionner « à l’ancienne », en soutenant un fidèle qui bâtit le parti avec lui mais qui, déjà, n’emportait guère la conviction des parisiens. Il persiste et signe en excluant le candidat dissident, après le double échec du « laisser faire » et de la main tendue.

Qu’un parti aussi jeune, qui prônait le renouveau et s’évertuait à rétablir la confiance, soit confronté à un tel échec, n’est guère rassurant pour l’avenir. Non pas des partis eux-mêmes, puisque, essentiels, cruciaux et indispensables, ils ne pourront pas s’effacer – à moins qu’un produit de substitution ne soit inventé, ce qui n’est pas encore le cas ;mais pour l’avenir de la confiance que le peuple est supposé nourrir à l’égard des institutions démocratiques, donc, au préalable, à l’égard des partis politiques.

Autrefois, laboratoire d’idées, lieux de débats, de prise de décisions collectives, les partis deviennent de plus en plus des lieux de faire-valoir et de décisions imposées, peu délibérées. Or certaines méthodes de « l’ancien monde » pourraient être utiles, telles l’écoute, le débat, la délibération, l’adhésion et, en conséquence, l’acceptation d’une stratégie.

Car, pour que la confiance soit rétablie entre les citoyens et les institutions, il est nécessaire qu’elle le soit d’abord entre ces citoyens et les partis. Pour l’heure, cela paraît mal parti.

AMLO

Ce 1er juillet 2018, le Mexique a connu les élections les plus importantes de son histoire, en nombre de fonctions à pourvoir. Et sans doute les plus révolutionnaires en termes de résultats.

Le processus électoral mexicain repose principalement sur deux institutions fondamentales : l’Institut national électoral (INE) et le Tribunal électoral fédéral (TEPJF). Le premier est une autorité administrative indépendante, notamment en charge de l’organisation des élections : enregistrement des candidatures, des partis politiques, édition des bulletins de vote, organisation des bureaux de vote, gestion du matériel électoral, etc. Le second est en charge du contrôle des élections, entendues au sens large, de la désignation des candidats à la proclamation des résultats, en passant par tout le déroulement de la campagne électorale. Cela signifie qu’il peut contrôler également le fonctionnement interne des partis politiques, dans leurs règles d’investiture des candidats et de participation à la vie démocratique.

Le TEPJF, associé à l’INE, m’a désigné Observateur international des élections, expérience fort enrichissante dont voici quelques retours. Nous étions plus de 900 observateurs internationaux, issus de plus de 60 pays, que ce soit d’Amérique latine ou du reste du monde.

Les élections concernaient le Président, élu pour un mandat de six ans non renouvelable. Il y avait quatre candidats : Jose Antonio Meade Kuribreña, principalement soutenu par le PRI, le Parti révolutionnaire institutionnel (parti hégémonique, au pouvoir actuellement), Ricardo Anaya Cortes, principalement soutenu par le PAN (Parti d’action nationale, principal parti d’opposition, arrivé au pouvoir en 2000 avec Vicente Fox), Andres Manuel Lopez Obrador, dit AMLO, principalement soutenu par Morena (parti spécialement créé pour l’élection, historiquement en dissidence au PRI ; il se présente comme un candidat de la gauche « antisystème ») et Jaime Heliodoro Rodriguez Calderon, dit « El Bronco », candidat indépendant (pour être candidat, il faut être soutenu par un parti, sauf à recueillir le soutien de 1% de citoyens inscrits sur les listes électorales, soit environ 890.000 signatures).

Un même candidat peut être soutenu par plusieurs partis politiques.

89 millions d’électeurs, 157 000 bureaux de vote, 1,4 millions de personnels, 282 millions de bulletins, 2 200 tonnes de matériel électoral

Les élections concernaient également le Congrès (la première chambre), composés de 500 membres élus pour un mandat de trois ans, au terme d’un scrutin mixte (300 au scrutin majoritaire, 200 au scrutin proportionnel). Le Sénateurs étaient ont aussi été élus, pour un mandat de six ans : ils sont 128, également élus par un scrutin mixte (64 au scrutin majoritaire et 64 au scrutin de liste). Enfin, dans plusieurs États fédérés, il fallait désigner le Gouverneur, les membres du Congrès et des institutions municipales.

Les 89 millions d’électeurs ont voté entre 8h (ou un peu après, en raison de nombreux retards à l’ouverture) et 18h, dans près de 157 000 bureaux de vote, tenus par 1,4 millions de personnes tirées au sort. 282 millions de bulletins de vote ont été édités, auxquels s’ajoutent 6 millions de documents complémentaires et 4 millions de matériel électoral. Cela représente 2 200 tonnes de matériel, transporté par 300 camions.

Les bureaux de vote se tiennent dans des lieux très diversifiés : écoles, universités, parcs, voire dans la rue ou dans des maisons particulières. Ils sont très souvent dans des lieux ouverts, ce qui n’est pas sans risque par temps de pluie (les orages sont très fréquents, surtout en fin de journée).

Ils sont installés le matin même, avec du matériel fiables mais qui révèle une dimension parfois rudimentaire. Les isoloirs n’isolent que la partie haute du corps et les personnes les plus grandes pourraient facilement jeter un œil dans l’isoloir attenant. Les urnes sont en plastique souple, transparent et elles ne sont ni scellées ni fermées à clef.

Si plusieurs personnes orientent les votants, aucune n’est officiellement chargée de veiller au bulletin glissé dans chacune des urnes (il y en a évidemment une par scrutin), lesquelles conservent la fente ouverte : on n’assiste pas à la traditionnelle ouverture de l’urne par le président du bureau, suivie du glissement du bulletin et du non moins traditionnel « A voté ! ».

Pour pouvoir voter, chaque citoyen dispose d’une carte nationale d’identification, délivrée par l’INE et valable 10 ans, qu’il doit impérativement présenter. Après vérification de son inscription sur la liste du bureau de vote, les bulletins lui sont remis, à raison de un par scrutin. Passant par l’isoloir, il marque d’une croix le parti qu’il choisit puis va glisser ses bulletins dans les urnes correspondantes, aisément reconnaissables par des couleurs : à chacune correspond un scrutin, avec une couleur identique pour le bulletin et l’urne. Enfin, une fois qu’il a voté, une marque indélébile pendant 24 heures lui est apposée sur le pouce droit (à défaut, sur le gauche ou, à défaut, sur le bras ou, à défaut, sur toute autre partie du corps) et sa carte d’électeur lui est restituée.

Cette marque est une pratique encore usitée dans de rares pays, comme en Turquie, en Iran et quelques pays est européens. Si elle est une garantie fiable contre le double vote, elle interpelle néanmoins : le vote, au Mexique, est bien secret… sauf l’abstention puisque tout le monde peut ainsi savoir si l’on a voté ou non. Mais le vote est déclaré comme obligatoire par la loi électorale, même si aucune sanction n’est prévue et effectivement prononcée. Surtout, cette marque permet à des commerces de promouvoir le vote, en offrant cadeau ou autre rabais si l’on prouve que l’on a voté, grâce à la marque sur le pouce.

Toute cette opération électorale se déroule sous l’œil vigilant des représentants des partis politiques, présents dans chaque bureau de vote et qui disposent des listes électorales. Ils relèvent l’identité de chaque personne qui a voté (ce qui est parfaitement légal) et peuvent ainsi procéder à un dédoublement du contrôle du nombre de votants, afin d’éviter des opérations de bourrage des urnes.

Mais là encore, cela interpelle : s’ils ne peuvent pas savoir pour qui chacun a voté, ils peuvent opérer un recensement exact des votants… et dénoncer les non votants, pour les sanctionner de façon informelle, en particulier s’il s’agit de fonctionnaires de l’État. Quoique le vote soit obligatoire, toute sanction doit être prévue par la loi ce qui, dans une telle hypothèse (qui relève de la stricte hypothèse), n’est pas le cas.

Les résultats n’ont pas encore été officiellement déclarés, mais la victoire à l’élection présidentielle a été unanimement reconnue au profit de AMLO, selon un résultat historique. La participation est de 62% et pourrait atteindre 65%. Surtout, AMLO a obtenu plus de 53% (selon les résultats provisoires), conduisant les trois autres candidats à reconnaître immédiatement leur défaite, ce qui ne s’est jamais produit.

Reste maintenant à connaître la majorité qu’il obtiendra au Parlement déterminant la politique qu’il pourra conduire. Son principal objectif politique est d’éradiquer la corruption : à ce jour, tous ses prédécesseurs l’ont voulu, aucun n’y est parvenu.