Bonnes (ré)solutions

À tous les lecteurs de La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2020 : qu’elle soit une année 20/20 et vous apporte le bonheur, la bonne santé et les succès que vous escomptez !

La coutume veut que l’on accompagne l’entrée dans la nouvelle année de bonnes résolutions. Parmi celles auxquelles souscrit l’auteur de ces lignes, il y a la volonté d’assumer avec fierté et dignité la fonction de Président du Comité scientifique que m’a confiée, depuis le 1er janvier 2020, le Réseau mondial de Justice électorale (RMJE), en veillant à promouvoir l’excellence scientifique en matière de justice électorale et de démocratie.

À l’inverse, il n’y a pas celle de renoncer au regard critique sur l’actualité constitutionnelle, politique et parlementaire… dans laquelle on peut constater que le Gouvernement, lui, ne semble pas vouloir sacrifier à cette coutume. Pourtant, une bonne résolution aurait été d’avoir davantage d’égards pour le Parlement.

La réforme des retraites passe par la loi : ce devrait être au Parlement de la discuter et de l’adopter

Le Premier ministre a formulé diverses annonces quant à la réforme des retraites, dans l’espoir de résoudre un conflit social qui détient désormais le record de longévité. Il ne s’agit pas d’en discuter le fond, mais davantage la forme et, surtout, d’évoquer la stratégie retenue.

Plusieurs syndicats ont souligné que le Premier ministre renonçait à l’âge pivot à 64 ans. Or c’est inexact : s’il y renonce, ce n’est que temporairement. Ce n’est qu’un jeu de dupes, permettant de donner satisfaction à certains partenaires sociaux pour lesquels renoncer à cette mesure était une condition de la reprise des négociations.

Le retrait de la mesure pourrait devenir définitif, à la condition cependant, pour les syndicats, de trouver une solution garantissant un système financièrement équilibré, à compter de 2027. Et à la condition supplémentaire que la solution proposée n’entraîne « ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d’achat des retraités ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie ».

Bon courage ! Le chemin d’une solution alternative paraît étroit. Il est vrai qu’il reste possible à tracer et c’est une manière stratégiquement habile de sortir de la crise actuelle. Le Gouvernement va dans le sens des attentes des partenaires sociaux « et, en même temps », il ne renonce pas définitivement à sa mesure.

Mais ce n’est que reculer pour mieux sauter. Voire sauter davantage.

Car faute de solution alternative trouvée, non seulement l’âge pivot reviendra à 64 ans mais, en plus, il sera adopté par ordonnance, coupant court à tout débat parlementaire.

C’est précisément là que le Gouvernement se trompe de stratégie. Puisque la réforme des retraites passe par la loi, ce devrait être au Parlement de la discuter et de l’adopter.

Le Premier ministre dispose certes de l’initiative des lois et, à ce titre, il a la charge d’élaborer un projet, à partir des négociations qu’il aura préalablement menées et en arbitrant les éventuels points de désaccord.

Mais ce devrait être ensuite au Parlement de débattre de la réforme, en poursuivant, si nécessaire, les échanges avec les partenaires sociaux, qui peuvent être entendus par le rapporteur du texte et par la ou les commissions saisies. Le débat parlementaire permettrait un échange d’arguments en un lieu adapté, prévu à cet effet, selon une procédure démocratique et transparente, destinée à aboutir à un texte amendé et amélioré, satisfaisant pour le plus grand nombre et adopté par la représentation nationale. L’une des vertus des textes adoptés avec un tel soin est souvent la pérennité : n’est-ce pas l’intention des initiateurs de ce projet ?

Le Gouvernement ne serait pas dépourvu de toute marge de manœuvre puisqu’il dispose de la majorité, mais devrait effectivement composer avec elle. La majorité, en plus de s’honorer d’une telle implication,  pourrait infléchir les choix de l’Exécutif et parfaire le texte. L’opposition pourrait faire entendre sa voix. Celle des partenaires sociaux y serait entendue et relayée par les parlementaires qui soutiennent leur cause.

Pour cela, il faut du temps. Mais quelle urgence y a-t-il à faire adopter une loi qui ne déploiera ses effets que dans plusieurs années ?

Comme c’est trop souvent le cas désormais, le Parlement est marginalisé alors qu’il y aurait tant à gagner à l’associer pleinement au processus de réforme. Pis, le Gouvernement a annoncé que le texte serait examiné selon la procédure accélérée, alors qu’aucune urgence n’est avérée… sauf peut-être celle de se débarrasser au plus vite de ce qui plombe la popularité de la majorité.

D’autant plus qu’Édouard Philippe a annoncé que les résultats des concertations sur l’équilibre du financement seront intégrés au projet de loi en deuxième lecture, en avril. En plus de la difficulté de devoir respecter, alors, les exigences de la procédure parlementaire, interdisant tout ajout qui ne présente pas de lien direct avec une disposition encore en discussion, on s’étonne d’une promesse d’une deuxième lecture, avec engagement de la procédure accélérée car l’objectif de celle-ci est précisément d’éviter celle-là (ainsi que les délais contraints par la Constitution).

Confier au Parlement le soin de discuter et adopter effectivement les lois n’est pas original, mais peut constituer parfois une bonne solution, au point de s’élever en bonne résolution. Tous n’y souscrivent pas.

La liberté de la presse est un principe constitutionnel

Cette Tribune a été accueillie dans Le Club de Médiapart. Elle est parue le jeudi 13 décembre 2018 et elle est aujourd’hui proposée aux lecteurs de La Constitution décodée. Il s’agit du dernier billet de l’année 2018 et je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

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Depuis 1971, le Conseil constitutionnel a la possibilité d’identifier des principes constitutionnels qui ne sont pas expressément inscrits dans la Constitution de la VRépublique. Il s’agit des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », qui bénéficient d’une valeur constitutionnelle grâce au renvoi qu’opère le Préambule de notre Constitution au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lequel en consacre l’existence.

Il s’agissait, en 1946 et alors que le peuple avait marqué sa volonté de tourner la page de la IIIe République par le référendum du 21 octobre 1945, de ne pas rayer d’un trait de plume certaines « grandes lois républicaines » qui avaient pu être adoptées entre 1875 et 1940.

Le Conseil constitutionnel ne fait pas œuvre purement prétorienne pour autant. Il a cerné des conditions précises, permettant que soit identifié un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ou « PFRLR » dans le jargon constitutionnaliste.

Pour cela, il faut d’abord un support législatif, donc une loi. Cette loi doit, ensuite, avoir été adoptée sous un régime républicain, puisqu’il s’agit d’une « loi de la République ». De plus, son adoption doit avoir eu lieu avant le 27 octobre 1946, date à laquelle le constituant a reconnu l’existence de tels principes, supposant qu’il faisait référence à ceux qui avaient pu être consacrés antérieurement et non à ceux qui pourraient l’être postérieurement. Cette règle ne doit jamais avoir fait l’objet d’une remise en cause depuis son adoption, sa continuité dépassant les aléas politiques. Enfin, pour qu’il soit identifié, il doit bel et bien s’agir d’un « principe », c’est-à-dire d’une règle générale et fondamentale, dotée d’une importance particulière pour figurer dans le socle constitutionnel.

Les conditions sont réunies pour que la liberté de la presse soit érigée en principe constitutionnel autonome

Tel est le cas de la liberté de la presse, issue de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Issu d’une loi adoptée sous un régime républicain, avant 1946, le « principe » même de la presse libre figure tant à l’article 1er (« L’imprimerie et la librairie sont libres »), qu’à l’article 5  (« Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement, après la déclaration prescrite par l’article 7 »), que dans l’intitulé même de la loi. Il n’a jamais été remis en cause, si l’on excepte le régime de Vichy, qui ne saurait constituer une référence.

Les conditions sont donc réunies pour que la liberté de la presse soit érigée en principe constitutionnel autonome, ce qui n’est pas encore le cas. Le Conseil constitutionnel la rattache à la liberté de communication, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, sans pour autant affirmer, d’ailleurs, qu’il s’agirait effectivement d’une liberté constitutionnellement préservée. Parallèlement, l’article 34 de la Constitution mentionne « la liberté […] des médias » pour confier au législateur le soin de fixer les règles qui s’y rapportent.

Reconnaître la liberté de la presse en tant que PFRLR revêt-il cependant un intérêt et une utilité ? La réponse paraît indéniablement positive, pour deux raisons, l’une structurelle, l’autre contingente. D’une part, nous sommes dans une ère où la diffusion massive de l’information n’appartient plus exclusivement à la presse « classique » ou « établie », au sens d’une « entreprise de presse ». Or cette dernière continue d’exercer un rôle spécifique en matière de diffusion de l’information puisqu’elle est composée de professionnels, dont l’objectif est de délivrer des informations qu’ils auront jugées fiables et utiles, contrairement à d’autres individus, qui ne disposent ni des mêmes moyens, ni des mêmes outils, ni même, parfois, des mêmes intentions.

D’autre part, nous assistons actuellement à deux mouvements antagonistes. D’un côté, la volonté de promouvoir la liberté d’expression et l’intégrité de l’information, à partir d’une initiative de Reporters sans frontières, relayée par des chefs d’État et de Gouvernement, dont le Président de la République française. De l’autre, une loi qui, au prétexte de lutter « contre la manipulation de l’information », rétablit la censure et la vérité d’État, alors qu’elle est soutenue par ce même Président de la République. En effet, cette loi confèrera la possibilité à un juge unique, en période électorale et sous 48 heures, de prescrire la cessation de la diffusion d’allégations ou imputations qu’il aura qualifiées d’inexactes ou trompeuses, dès lors que cette diffusion est massive et qu’elle a lieu par le biais d’un service de communication en ligne.

Certes, seuls les utilisateurs de ces services sont concernés, non les entreprises de presse. Mais la distinction peut être fine et les risques de dérive peuvent être majeurs. En effet, un journaliste lui-même peut être utilisateur d’un tel service de communication. Surtout, comment un juge unique peut-il être en mesure d’établir, en 48 heures, si l’allégation d’un fait est erronée, trompeuse, ou simplement incomplète, partielle, partiale ou, tout simplement, vraie ?

La presse opère un travail de plus en plus minutieux de vérification et de clarification de l’information et il en va d’ailleurs de sa propre survie. Cela est nécessaire dans une société démocratique et le traitement de l’information par les journalistes mérite un régime juridique particulier, protégé par la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté de la presse.

 

Champions !

Deux étoiles. Bravo les Bleus !

C’est d’abord une victoire. Une satisfaction. Une joie. Une euphorie.

C’est leur victoire qui devient notre victoire. Et satisfaction, joie et euphorie deviennent collectives et nationales.

C’est aussi un événement. Unique, ou presque. Rare, en tous les cas. Donc exceptionnel, pour tous. Car l’événement qui nous concerne tous : que l’on aime ou que l’on déteste le football, que l’on soutienne ou non l’équipe de France, que l’on ait passé son dimanche après-midi devant TF1 ou une autre chaîne, dans une fan-zone, ou à faire la sieste (ou à essayer de la faire…), à se promener dans les bois ou sur la plage, la victoire de la France à la Coupe du monde est celle d’une nation toute entière. Elle marque une génération, elle rappelle des souvenirs, elle suscite des vocations, elle nourrit de l’espoir.

L’exceptionnel événement sportif devient un événement national, sociologique, politique, économique, culturel.

Et La Constitution décodée se devait donc bien de le célébrer ! Ne serait-ce que parce que, évidemment, la joie collective est ici partagée, parce que « les Bleus » et leur sélectionneur doivent être félicités et remerciés d’avoir ainsi construit et mené un jeu les conduisant à la deuxième étoile.

Le sport est l’un des moteurs de la vie démocratique, économique et sociale d’une Nation

Mais aussi parce qu’il n’existe sans doute aucun autre événement, aujourd’hui, qui soit aussi largement fédérateur. Le peuple, dans toute sa diversité, son hétérogénéité et sa richesse se retrouve fraternellement uni dans la victoire. Peut-être d’ailleurs fallait-il voir un effet d’annonce dans la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, par laquelle il a reconnu l’existence du principe constitutionnel de fraternité, inscrit à l’article 2 de la Constitution…!

Plus sérieusement, sans en faire une récupération politique qui serait malheureuse, cette victoire des bleus peut servir une politique judicieuse.

Le sport, en général, est un enjeu politique essentiel. Il est générateur de pacte social et de solidarité. Il suscite fierté nationale et bonheur des ménages, d’où la tentation de le récupérer politiquement au moment des victoires. C’est généralement mal venu, car il est délicat de s’attribuer une victoire qui n’est pas personnelle et, surtout, cela demeure passager.

En revanche, le soutien politique ne saurait se limiter à la seule élite sportive, au plus haut niveau. C’est bien une politique du sport pour tous, à tous les niveaux, qu’il faut encourager et soutenir. Cela ne ferait que reprendre l’ambition que Pierre de Coubertin avait fini par porter.

Car le sport est l’un des moteurs de la vie démocratique, économique et sociale d’une Nation. Didier Deschamps – et ses joueurs – l’a bien compris, en concluant sa première réaction après la victoire par « Vive la République ! » et non « Vive la France ! ».

Facteur d’apprentissage, sur soi-même et sur les autres, il est un vecteur de solidarité et encourage le « vivre ensemble ». Par l’activité physique qu’il suppose, les objectifs qu’il impose et les résultats qu’il emporte, il a des conséquences sur l’épanouissement personnel et la santé de ceux qui le pratiquent. Il crée de l’activité économique, directement au profit des personnes en charge de son encadrement et indirectement pour toutes les activités annexes et connexes. D’ailleurs on ne peut que relever que toutes les grandes nations sportives (tous sports confondus) occupent une place importante dans l’économie mondiale.

Paris organisera les Jeux olympiques en 2024. En vue de cet événement sportif international et majeur, le Gouvernement doit mener une politique sportive qui soit aussi ambitieuse que l’événement lui-même. Il ne s’agit pas seulement d’en faire une réussite au plan de l’organisation, mais de permettre qu’après cette victoire à la Coupe du monde en 2018, la France et les Français trouvent dans le sport un complément bénéfique au progrès collectif et personnel. C’est ce qui contribuerait à faire vivre la République.

Pour cela, la communication ne suffira pas. Il faudra des moyens, d’abord financiers (dépassant les seuls gains promis par la FIFA au vainqueur). D’une part, une loi de programmation, permise par l’article 34 de la Constitution, serait bienvenue pour fixer le cadre financier non pas tant de l’organisation des Jeux, mais surtout du soutien à l’activité sportive pour tous. D’autre part, un renforcement du budget du ministère des sports, dans les prochaines lois de finances, paraît également indispensable.

Si la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de 2018 pouvait y contribuer, ce serait encore une autre victoire. Et l’on continuerait d’entonner, tous en chœur, « On est les champions, on est les champions, on est, on est, on est les champions » !